CHAPITRE X

Jugement de Mœurs.

§. I . S'IL falloit chercher dans les lois Fapienues la principale cause de leur désuétude , on la trouveroit dans le trente-quatrième diefdeces lois, qui ont néanmoins pour objet, suivant le témoignage de Suétone, d'empêcher de les éludejf (i).

Il étoit formé de deux dispositions, dont la première de voit -donner un nouveau caractère à ces actes du tribunal domestique, que Ton connoissoit, dans les antiquités romaines, sous le nom àe jugement de mœurs.

Le jugement de mœurs tiroit son origine de cette ancienne puissance maritale, que les institutions primitives avoient modifiée, mais dont elles avoient laissé subsister plusieurs efiets. De là , ses rapports avec les lois sur les adultères, dont il tenoit lieu , et avec la répudiation , qu'il paroît avoir été destiné d'abord à rendre inutile.

(i) AugUstuSj cap. 34*

CHAPiTftP X, §. 3. 85

§. 2. Le jugement de mœurs fut iulroduit par une loi de Romulus , qui est ainsi rapportée par Pénis d'Halicarnasse.

« Romulus ue fit pas de loi qui accordât auTÇ époux une action pour les mauvaises mœurs ou pour le divorce. Mais , après les avoir unis par des liens qu'ils ne.pouvoient rompre, il rendit le mari seul juge des délits de sa femme. Quand elle étoit soupçonnée d'adultère ou d'ivrognerie , le mari devoit assembler les plus proches parent de sa femme, et, après l'avoir convaincue ea leur présence, il décidoit seul de la peine qu'elle avoit méritée (i). »

Telle fut la loi de Romulus, que Plutarqne fx ensuite altérée, en prétendant qu'elle comprenoit la répudiation au nombre des peines qui pouvoient être prononcées par le mari. « Mais, dit Baudoin, je n'ai vu nulle part des traces de cette disposition (2). » Le témoignage de Cicér ron est positif, dit Sigonius, il prouve que la loi des Douze Tables est la première qui ait autorisé la répudiation chez les Romains (3).

§. 3. Il paroit aussi que la loi des Douze Tabler Be déterminoit pas les causes de la répudiation ; elle ordonnoit seulement que le mari ne pourroit en faire nsage sans des causes graves, qu'il étoit

(f) Antiq. Rom. , lîb.ll, cap. 2S.

(a) BaidoniiiSy ad leg. Romali , n^. i5 et 16.

(3) De antiq. jare^ lib. I , cap. 9.

obligé de déclarer en prononçant la sentence contre sa femme (i).

On a cru que les causes de divorce pouvoient être examinées par le magistrat. Mais on a confondu les motifs de la répudiation avec les peines gui étoient imposées par le mari (2). La loi de Romulus n'avoit en effet rien prescrit sur la nature de ces peines.

Ce n'est pas que le mari fôt autorisé à prononcer la peine de mort , comme d'anciens commenta- V teurs Tout avancé. On a reconnu ensuite qu'il pouvoit seulement ordonner les peines qui furent attribuées ensuite aux censeurs, la note d'infamie et les amendes (3).

Lorsque les maris s'accoutumèrent à prononcer arbitrairement la répudiation, ils abusèrent aussi de ce droit d'infliger des peines, et ils prononcèrent à leur profit la confiscation de la dot. Auguste s'autorisa, dans la suite, de cette coutume , pour comprendre la confiscation de la dot parmi les peines qui étoient infligées en vertu des lois Papiennes, car il profitoit avec adre&se de tous les abus qui s'étoient introduits sous la république.

§, 4, Mais il ne faut pas croire que de telles

(i) Voy. Bouchaud, 6* tab., y* chef.

(a) Voy. Brower, II , 3i , S« 6-

(3) Les commeiittateurs s'étoient servis du verbe tiecare tuer. Cujas ( observ. VI , a5 ) a fait voir qu'il falloit lire mulciare^ ce qui a iXé adopte, Voy. Bouchaud,' tbm. I, pi 665.