CHAPITRE XIV, §. 7. i
imposer des peines , ce qui peut servir à explîguer rerreur de Pothier; car Justinien n*avoit d'abord réprime Tin juste divorce , que par des peines de même nature.
Ainsi , la femme fiit autorisée à demander le divorce, lorsque son mari avoit commis des crimes capitaux , lorsqu'il introduisoit des cour*tisanes dans la maison conjugale , et lorsqu^il avoit attenté contre sa vie. Une loi de Théodose avoit joint à cette dernière cause , celle des sévices du mari contre sa femme. Mais Justinien déclara que les sévices ne seroient plus une cause de divorce , et qu'ils auloriseroieut seulement des condamnations pécuniaires contre le mari (i).
On accordoit le divorce au mari lorsque l'épouse avoit attenté contre ,sa vie , ou lorsqu'elle avoit été condamnée pour des crimes capitaux. Mais la principale cause du divorce du mari, étoit tirée de l'adultère de la femme. On la cousidéroit comme coupable de ce crime, si elle avoit été trouvée dans les bains publics des hommes, ou si elle avoit passé la nuit dans une maison étrangère (2).
L'époux qui avoit obtenu le divorce pour l'une de ces causes , pou voit se faire adjuger. des condamnatioas pécuniaires. Mais il devoit en réserver la propriété aux enfans communs.
(1) Voy. 1. 8, $. 2 , cod. de repudris;- et Tauthent. sed nw^* ^aj Ferez. , ad tit. de repudiis, ^. 5.
i34 LOIS DU MARIAGE,
§. 8. Des peines plus graves avoient pour objet de réprimer le divorce injuste. G'étoit celai qui n^étoit motivé sur aucune des causes exigées par la loi.
Le divorce injuste de la femme étoit puni par la confiscation de sa dot au profit du mari et des enfkps. On lui défendit d'abord de se remarier pendant cinq ans. On ordonna ensuite qu'elle seroit enfermée pour toute sa vie dans ua monastère (i).
Quand le divorce injuste étoit le tort du mari, il de voit restituer la dot.. Sa donation h cause de noces, dont je parlerai ailleurs, étoit acquise dès ce moment à la femme et aux enfans. S'il n'y avoit pas de donation à cause de noces, on confisquoit à leur profit le quart des biens du mari (^).
On voit y par ces développemens , ce qu'il faut penser d'une assertion exprimé à l'occasion des premières discussions sur le divorce, « qu© Constantin n'a voit pas voulu l'abolir; que Jus-« tiniei^ s'étoi t même attaché à le perfectionner (3). u
Elle suppose une biçn grande confiance dans
la légèreté avec laquelle on examinoit alors les
plus graves questions de la jurisprudeace et d©
la morale.
^ La proscription absolu© du divorce n'eut lieu
(i) L. 8, cod. de repudiis, nor. 117 et i34; Ciijac, ad nov.22. (:0 Authent. , s^dnap'^ ço^. 4^ reiMidi^, 1. xi , $. i , cod. eod.
