CHAPITRE XX

Répression du Concubiaage*

^ T. Le nouveau système de législation ne poQVoit rétablir pleinement la dignité du ma* nage, qu'en supprimant cette union libre du concubinage, qui avoit reçu un nom des lois Papiennes. Les lois de Constantin, pour en pré* parer Tabolition, sont dignes de Timportance du bat qu'il s'étoit proposé.

Il défbndit d'abord à tout homme marié d*avoîr une concubine (i). Cette loi étoit indispensable, parce que , connne je l'ai déjà prouvé , il avoit suffi jusqu'alors de ne pas introduire la concubine dans la maison conjugale.

On peut expliquer ainsi l'assertion d*un auteur très- versé dans les antiquités romaines. Il a avancé, comme un fait qui ne pouvoit pas être contesté , que jusqu'à Constantin il avoit été permis d entretenir en même temps une épouse et une concubine (2).

(i) Loi de TanSai, I. i , cdd. deconcub., V, 26. (2) V. Pidsc , vo. Concubinat.

i84 LOIS DU MARIAGE,

§. 2. Mais la loi de Constantin la plus remarquable fut celle qu'il publia vers la fin de son règne y et dont il avoit préparé le succès par sa loi contre le divorce. Elle présente un système absolument contraire à celui du quatrième chef des lois Papiennes (i)*

Elle défend de prendre pour concubine une femme que l'on n'auroit pas pu avoir à titre d'épouse. Ainsi fut aboli le concubinage par présomption, ainsi furent supprimées les facilités qu'Auguste avoit données pour le concubinage.

« Car il n'étoit plus permis d'avoir pour concubines, dit Heineçcius , que les femmes qui no pquvoient accepter ce titre sans se dégrader, Constantin avoit , d'ailleurs , écarté tous les motifs d'intérêt qui auroient pu les faire consehtir à leur avilissement (2). »

La même loi déclaroit , en effet , que toutes les donations faites à une concubine ou à ses enfans, même sous la forme d'un contrat onéreux, ou par des personnes interposées, seroieat nulles de plein droit. Les héritiers légitimes étoient tenus d'agir dans les deux mois ; leur action en rescision étoit dévolue au fisc, s'ils avoient laissé passer ce délai sans excipcer aucunes poursuites.

§. 3. Çonstaqtin avojt déclaré en même temps, par une sorte de disposition transitoire, que

(i) Loi de Tan 336 , 1. i » cod* de nat. libcrisf \^ 27^ (3) Adieg. Pap.,11, 2, S. 2.