Lois et usages de la neutralité d'après le droit international conventionnel et coutumier des états civilisés

Ce qu'implique le droit territorial neutre (§ 147) . . Classification des droits territoriaux neutres (§ 148) . Art. I«r. InvlolabUité

Notion et exigences de Tinviolabilité territor (§149)

Différentes interdictions contre des violations

territoire neutre (§ 150)

Art. n. Droit d'asUe

Notion (§ 151)

Cas d'asile neutre (§ 152)

Asile aux fuyards (§ 153)

Asile aux blessés, malades et naufragés (§15

Asile aux navires en détresse (§ 155) . . .

Asile aux corsaires et aux insurgés (§ 156) .

Collectes (§ 157)

Gh. III. Droits des neutres dans les territoires des bc

gérants

Respect des relations pacifiques (§158)

Art. 1". Droit de légation

Légations des neutres auprès des bell igérants ( î^ Légation neutre représentant un Etat belligéi

Art. n. Droit de protection

Protection de la personne et de la propriété neu dans les territoires des belligérants (§ 161)

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VI Table des matières

Violations du droit de protection neutre (§ 162) . 60

Embargo (§ 163) 64

Prestations et presse (§ 164) 67

Angarie (§ 165) 68

Gh. IV. Droits des neutres au commerce et à la navigation 75

Art. I<-r. Nationalité des navires et des marchandises ... ï>

Navire neutre et marchandise neutre (S 166) ... »

Identité du pavillon (§ 167) 78

Perte de l'immunité neutre (§ 168) 84

Navire neutre acheté d'un belligérant (§ 169) . . 88

Art. II. Droit de commerce et de navigation 92

Aperçu historique »

Littérature 104

La mer est libre (^ 170) 108

La mer n'est pas sans lois (§171) 110

Respect du commerce neutre (§172) 112

Droits spéciaux (§ 173) . 117

Législation commerciale d'Etats neutres (§ 174). 118

Commerce nouveau pendant une guerre (§ 175) . 121 Navires de commerce neutres sous la juridiction

d'un État belligérant (§ 176) 143

Art. III. Droit du navire et de la cargaison 148

Aperçu historique »

Traités 166

Littérature 168

Liberté des navires et cargaisons neutres (§ 177). 181

Liberté du navire neutre (§178) »

Liberté de la cargaison neutre (§ 179) . . , . 202

Restitution des biens (§ 180) . . 211

Art. IV. Restrictions au droit de commerce et de navigation . 216

♦ Restrictions légales et restrictions illégales (§181). »

Art. V. licences de commerce 222

Aperçu historique »

Licences de commerce pendant une guerre (§ 182). 231

» » j> pour les neutres (§ 183) . 238