EXÉCUTION ET RÉPRESSION

Ch. 1er. Moyens exécutifs et répressif S de la neutralité. . 243

Différentes espèces de moyens exécutifs et répressifs (§ 184) »

Table des matières VIÏ

Ch. II. Droit de visite 246

Art. I«. Visite »

Aperçu historique »

Législations nationales et traités 248

Littérature 254

Notion et validité du droit de visite (J^ 185). . . 262

Buts des visites et des recherches (§ 186) . . . 263

Visites dans des buts nationaux (§ 187) .... 266

Fondement du droit do visite (§188) 270

Extension de la visite aux perquisitions (§ 189) . 273

Exercice du droit de visite (|^ 190) 281

Objets » J> » » (î^ 191) 284

Lieux des visites (§192) 290

Mode d'exécution (§ 193) 293

Répression et conséquences juridiques (§ 194). . 306

Visites en temps de paix (§ 195) 320

» pendant une insurrection 321

D contre la piraterie et la traite 324

Art. n. Convoi 346

Aperçu historique p

Législations nationales et traités 357

Littérature 361

Notion et validité du convoi (§ 196) 369

Fondement et but du droit de convoi (§ 197) . . . 373

Organisation et direction des convois (§ 198) . . 375

Convoi étranger ou ennemi (§ 199) 378

Cil. III. Droit des prises 390

Aperçu historique »

Législations nationales et traités 396

Notion des prises en général (§ 200) 429

Prises neutres (§201) 432

Phases du procédé de prise (§ 202) 433

Art. IT. Saisie 434

Notion (§ 203) »

Fondement et but quant aux neutres (§ 204) . . 436

Conditions de validité (§ 205) '. . . 437

Exercice du droit de saisie (§ 206) 439

La course maritime (§207) 441

Saisie en commun et par des alliés (§ 208) . . . 480

Causes et objets de saisie (§ 209) 482

Exemptions (§ 210) 489

Temps légal pour l'exercice du droit de saisie

Lieux des saisies (§212) 519

Mode d'exécution (§ 213) 521

Répression et conséquences juridiques (§ 214). . 535

Rançon (§215) 538

VIll Table'des matières

Postliminie (§ 216) 544

Reprise et recousse (§ 217) 549

Abandon et sauvetage (§218) 582

Art. n. Tribanaux de prises 587

Aperçu historique »

Législations nationales et traités 590

Littérature 596

Mission des tribunaux (§219) 614

Compétence du tribunal belligérant (§ 220) ... 617

Compétence du tribunal neutre (§221) . . . . 619

Organisation des tribunaux (§ 222) 624

Art. III. AoUon ludlciaire 628

Aperçu historique »

Législations nationales et traités 629

Littérature 634

Conduite au port d'action (§ 223) 636

Art. rv. Procédure de prise 641

Aperçu historique >

Législations nationales et traités 643

Littérature 653

Argumentation (§ 224) 657

Formes (§ 225) 658

Clôture (§ 226) 660

Art. V. Droit matériel de prise 662

Aperçu historique »

Législations nationales et traités 676

Littérature 681

Règles de prise (§ 227) 691

Correction et pénalité (§ 228) 698

Confiscations (§ 229) 700

Préemption (§ 230) 704

Réparation et dédommagement (§ 231) .... 715

Bénéfices de prise (§ 232) 724

Art. VI. Jugement et exécution 735

Prononcé et effets de la sentence de prise (§ 233) . »

Mise i\ exécution (§ 234) 736