INTRODUCTION (X

Les lois maritimes suédoise , danoise et norvégienne, dont ce volume contient la traduction complète, constituent une législation maritime uniforme pour les trois pays Scandinaves. Ce n est pas là, du reste , le premier pas fait par ces États dans la voie de l'uniformité législative. Déjà, cette uniformité a été obtenue, il y a quelques années, en matière de lettres de change et de billets à ordre ^^\ ainsi que de marques de fabrique ^^K Mais le rapprochement des lois des trois pays Scandinaves en matière maritime a certainement beaucoup plus d'importance. Les lois maritimes ont une étendue plus grande que les deux lois précédentes, et traitent de sujets plus variés; on peut dire, sans étendre outre mesure le sens des mots, que ce sont de véritables codes W. Il faut ajouter qu'au point de vue international, elles constituent un grand bienfait. Elles ne simplifieront pas seulement les relations entre les trois pays, mais encore celles des autres États avec ceuxci, dans des matières sur lesquelles les conflits de lois sont d'autant plus fréquents que les navires d'un pays se rendent dans les contrées les plus diverses, et que souvent les chargeurs ou les destinataires de marchandises sont de nationalités variées et différentes de celles des

^'^ Celte introduction est due au traducteur des lois Scandinaves et à M. Ch. Lyun-Caeu.

^*^ La loi du 7 mai 1880, qui traite de V Annuaire de légtsiatian étrangère, i885,

ces deux effets de commerce, est parfois p. 898 et suiv.

appelée loi Scandinave eur le change. Elle ^'^ C'est le nom de codes que leur donest traduite dans TAnnuaire de législation nent, du resle, les traductions françaises étrangère, 1881, p. 5o4 et suiv. qui ontëtë publiées dans les trois royaumes

^*^ Voir la traduction de cette loi dans Scandinaves.

viii LOIS MARITIMES SCANDINAVES.

propriétaires des navires. Les grands avantages pratiques que présenterait la suppression des conflits entre les lois maritimes des difl'érents peuples ont, du reste, souvent fait émettre un vœu en faveur de l'uniformité de ces lois. Les tentatives faites à plusieurs reprises dans cette voie n'ont pas été jusqu'ici couronnées de succès (^'. Mais peut-être y a4-il dans les lois maritimes Scandinaves le commencement d'un heureux mouvement qui conduira à la disparition des différences principales existant encore entre les lois maritimes des divers peuples.

Avant de donner, dans cette introduction , une idée générale de ces lois et de leur contenu, ainsi qu'une appréciation de leurs principales dispositions, il importe d'exposer quel était l'état antérieur des légis* lations maritimes de la Suède, du Danemark et de la Norvège, et d'expliquer comment ces trois États sont parvenus à l'uniformité législative en matière maritime. Ce dernier point mérite d'être expliqué ; à raison de l'absence d'un pouvoir législatif unique , l'œuvre a présenté des difficultés spéciales.

Cette introduction sera divisée eu deux parties principales :

I. Histoire du droit maritime de la Suide, du Danemark et de la Norvège, et de la confection des lois maritimes uniformes.