II. Des nouvelles lois maritimes scatidinaves

HISTOIRE DU DROIT MARITIME SUEDOIS, DANOIS, NORVEGIEN, ET DE LA CONFECTION DES LOIS MARITIMES SCANDINAVES.

Jusqu'aux lois maritimes récentes, les trois pays Scandinaves ont eu

^') Uoe de ces tentatives les plus notables Bruxelles (1888), qui oDt rëdigë un projet a éié faite par les^^Congrès internationaux de loi maritime recommande h fadopUon de droit commercial d'Anvers (i885) et de de tous les Étals.

INTRODUCTION. ix

chacun une législation distincte. Aussi est-il nécessaire de parler séparément de chacun de ces trois pays pour Caire connaître quelles ont été ses lois dans le passé, et quel a été le rôle de chacun deux dans Fœttvre de luniBcation.

s 1. SUÈDE.

La codification des règles du droit maritime reçues en Suède remonte à une époque très ancienne. Déjà, le Bjaerkôaret, loi municipale édictée très probablement pour la ville de Stockholm dans la seconde moitié du xin^ siècle et étendue ensuite à d'autres villes de commerce ('ï, renfermait quatre chapitres relatifs au droit maritime, reproduits plus tard dans la Stadshg de Magnus Eriksson. Cette dernière loi, destinée à former un droit municipal commun à toutes les villes du royaume, et rédigée, ainsi qu'on Tadmet généralement, de i35o à iSBy (^', contenait des dispositions bien plus détaillées et consacrait un livre spécial {Skipmala balker) au droit maritime.

Malgré la publication de la Stadslag de Magnus Eriksson, la ville de Vîsby, dans TUe de Gotland, avait conservé sa législation municipale propre, ce qui na rien d'étonnant si Ton songe à Timportance commerciale de Visby, qui était une des villes les plus florissantes de la Hanse, et à Finfluence qu'y possédait l'élément étranger. La loi municipale de Visby, dont la rédaction se place entre i33d et i36o, mais qui ne fait que reproduire des règles depuis longtemps en usage ('), contient, comme la Stadslag de Magnus Eriksson, une partie spéciale relative au droit maritime (livre III, 3* partie). Cette partie comprend vingt chapitres, où il est traité, notamment, des mesures de police

<*> V(nr Beaucbet, lot de WeêtrogotUe, ^'> Cf. Beauehet, he. cA., p. lao; Par-

p. 76 et sniY. dessus, Colbctim ie$ bii maritimes, t I,

^^ Voir Biiadiet, he. eiL, p. ii5 et p. à%8 et soiv., et t III, p. laa et sni-

stuY. vantes.