‹ Lois maritimes scandinavesChapitre 18 sur 70 · CHAPITRE IIL · texte numérisé non relu

CHAPITRE IIL

DU CAMTAnfB.

Art. 2&. Le capitaine est engagé par Tarmement ou, en son nom, par Tarmaleur gérant L*armateur propriétaire de plus de la moitié du navire a le droit d*en prendre le commandement, s'il remplit les conditions prescrites par la loi. En cas de désaccord sur le taux des gages, ils sont fixÀ par le tribunal ^*K

Art. 25. Le capitaine engage et congédie f équipage.

Il ne peut engager quelqu'un qui , à sa connaissance , a d^à contracté un autre engagement.

Art. 26. Le capitaine doit.

LOI NORvteiBmnL

point de savoir si le navire doit être ramené en Norvège, ou si les armateurs ne sont pas d'accord sur les conditions, la décision est prise par le tribunal.

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