CHAPITRE IIL

DU CAPnrAIRB.

^T. 2A. Le capitaine est engagé par l'armement ou, en son nom, par Farmateur gérant. L'armateur propriétaire de plus de la moitié du navire a le droit d'en prendre le commandement, s'il remplit les conditions prescrites par la loi. En cas de désaccord sur le taux des gages, ils sont fixés par le tribunal ^').

Art. 25. Le capitaine ^igage et congédie l'équipage.

Il ne peut engager quelqu'un qui , à sa connaissance , a d^à contracté un autre engagement

Art. 26. Le capitaine doit.

(*> Cl, saries ari>itret, art. 33i.

^ Cet artid« ne fait qna eoafirmer TaneMima lé* gislatîoD.

^ G*e8t4-dire par le tribunal maritime (Motili danois).

<*) En généra], Varmatear engage le ehef méeanieien et eelai-ei ehoifit InÎHoème son peraonnei.

^ La sanction pénale de eette règle ae trouve dans rartide t86.

LOI SUiDOISB.

avant d^entreprendre ie voyage, vdUer k ce que ie navire, soit en état de tenir la mer(^\ qa*il soit convenablement ëqnipë et monte et suflBsamment pourvu de vivres, d'eau et de médicaments, et, si le navire est nn vapeur, de charbon et des antres matières nëcessaîres à la marche de ia machine.

Le capitaine doit paiement veîHer à ce qu il y ait à bord les apparefls de signaux et de sauvetage nécessaires, ainsi que les cartes marines et les instruments nautiques. D lui incombe également de veiller à ce qu*il ne soit pas pris une charge plus grande que cdle que le navire peut commodément porter et contenir, k ee que les marchandises char-

avant d*entreprendre le voyage, veifler à ce que le navire soit en état de tenir la mer, et prendre k temps les mesures nécessaires pour qu'A soit convenablement équipé, en possession d*un équipage suffisant et convenablement pourvu de vivres, d'eau et de médicaments (*), et, si le navire est un vapeur, de charbon et des autres matières nécessaires à la marche de la machine. Le capitaine doit Clément veiller k ce qu'il y ait à bord les appareils r^ementaires de signaux et de sauvetage, ainsi que les cartes marines et les instruments nautiques nécessaires.

Le capitaine doit veiller à ce que le navire n'ait pas de surdiarge, k ce que la car-

LOI NORVtelBKNB.

avant d'entreprendre le voyage, v^ler k ce que le navire soit en état de tenir .

la mer, et prendre k temps les mesures nécessaires pour qu'il soit convenablement équipé, en possession d'un équipage suflisant et convenablement pourvu de vivres, d'eau et de médicaments, et, si le navire est un vapeur, de charbon et des autres matières nécessaires à la marche de la machine. Le capitaine doit ^[alement veiller à ce qu'il y ait à bord les appareik réglementaires de signaux et de sauvetage, ainsi que les cartes marines et les instruments nautiques nécessaires.

Le capitaine doit Clément veiller k ce que le navire n'ait pas de surcharge.

<') A la diftrraee da eode de eommeree françtif (art taS) et d*aiitret eodet rédigés nr le modèle do nôtre (loi nuriL bdge,art. 10; eode eomm. bofleodbif , art 5oa ), lee eodef maritiniea acandinàves n*iiiipoaeat point aa eapitaioe i'obliaatbn de &ire Tisiter aoD navire, eo nfc t m ènent à eertaina règlements, avant de prendre eharge. On a considéré qu'il s'agissait là d'âne mesure de police, dont la (daee n'était point dans «ne loi maritime de droit privé, et sur laqnefle, d'aifleors, fl aorait été impossible d'obtenir rwâfmnité entre les trois royanmes. Parmi les règlements de police eoncemant cette matière et édiolés dans les trois reyanmes Scandinaves, nous signaleront, poor la Soède, Tordonnance dn 19 ftvrisr i8<^ eoncemant les règles à observer pour la con-

stroetion, rarmement et l'entretien des navires à vapeur destinés an transport des passagers, et Tordonnance da 4 join i884 sar le transport des émigrants; poor la Norvège, la loi do aS mai 1886 sor le transport des émigrants et celle dn h yaàa 1888 sor la sorveillanee des bateanz à vapeor; poor le Danemark, la loi do %h mars 1876 sor la sorveillanee des bateau à vapeor et la loi do i** mai 1868 sor le transport des émigrants. L'éqoipaga a d'aflleors, dans les cas prévos par l'artide 99, le droit de fûre procéder à la visite do navire avant le départ

^ En Danemark, une drcolaire do Ministre de rintérieor, do 18 avril 1898, a déterminé les médicaments dont le navire doit être powvo.

LOI SUiDOISB.

gées soient convenablement arrimées ^^\ k ce que le navire soit pourvu de tout ce qui est nécessaire pour ia sûreté de la cargaison, comme garnitures, étais, fardages et cloisons, ainsi qu*à ce que les écoutilles soient dûment fermées et étanches. Si le navire peut convenablement porter une charge de pont^*), cette charge doit être munie d*étais et disposée de manière h ne point trop gêner la manœuvre du navire. Si le navire doit partir sur lest, le capitaine est tenu de veiller h ce que le lest soit convenable, suffisant et disposé de manière à ne pas se déplacer pendant le voyage ^*^

gaison soit convenablement arrimée et à ce que le navire soit muni de tout ce qui est nécessaire pour la sûreté de la cargaison, comme garnitures, pailles, cloisons, étais, etc., aiusi qu*à ce que les écoutilles soient dûment fermées et étanches. Si le navire peut porter une charge de pont ^^\ cette charge doit être solidement animée et disposée de manière à ne point trop gêner la manœuvre du navire. Si le navire doit partir sur lest, le capitaine doit veiDer à ce que le lest soit suffisant, de bonne qualité et disposé de manière à ne pas se déplacer pendant le voyage.

Des prescriptions de dâail concernant Tapprovisionne-

LOl NORViGIBNHB.

à ce que la cargaison soit convenablement arrimée et à ce que le navire soit muni de tout ce qui est nécessaire pour la sûreté de la cargaison, comme garnitures, paflles, cloisons, étais, etc., ainsi qu*à ce que les écoutilles soient dûment fermées et étanches. Si le navire peut porter une charge de pont, cette charge doit être solidement arrimée et disposée de manière à ne point trop gêner la manœuvre du navire. Si le navire doit partir sur lest, le capitaine doit veiller à ce que le lest soit suffisant, de bonne qualité, et disposé de manière à ne pas se déplace pendant le voyage.

Des prescriptions de détail

<*) Le capHaine B*6tt point déchargé de ton obligalion de torreillanee alors même qa*il emf^e des arrimeors aatoriaée on des arrimeors foamis par le chargeur. Dans ce dernier cas, il est vrai, il cesse bien d*étre responsabie, à f égard dn chargeur, dea accidents sorrenns par vice d*arrimage , mais sa responsabflité subsiste à Tégard de l'armatenr, de Fassnreor et même dn porteur de bonne ibi dn connaissement ( Motilii danois et norvégiens).

<*) L'article 96 nUndiqoe point les cas dans lesquels le navire peut prendre une charge de pont, mais seulement les règles à suivre lorsqu'il a pris une charge de ce genre. Les règles posées par le Plimsoll*s Âct dn 16 ao&t 187e, art 94 (Anmtunre de Ugi^aihm étnm§èn, 1877, p. 66), concernant

les pénalités encourues par les navires qui se présentent dans les ports anglais du Si octobre au 16 avrfl, avec une charge de pont, présentent un intérêt partieidier pour les navires Scandinaves, et surtout pour les navires norvégiens.

(') La chaiige de pont, d'après un jugement du tribunal maritime de Copenhague du ik juin iSgS ( Vgtéar^for Bttaotmn, 1898 , p. 1897), ne s'entend pas seulement des marchandises qui peuvent être embarquées jusqu'à la hauteur du bastingage (tët^ long) fixe, mais de tout ce que le navire peut commodément porter.

(^ La sanelion civile des obligations imposées au capitaine par l'artide 96 se trouve dans Tartide 69, et la sanction pénale dans f article 199.

LOI SUiDOlSI.

Art. 27. Le capitaine doit ayoir à bord tous les papiers de bord nécessaires, ainsi qu'on exemplaire de la pr^ sente lot et le règlement d'ordinaire promulgué pour les équipages des bâtiments de commerce suédois ^^K

Abt. 28. Le capitaine ne peut, sans Tantorisation de Tarmateur^^, embarquer des mardiandises^') pour son compte propre ou pour celui d'autrui dans sa cabine on dans d'autres parties du narire qui ne sont pas destinées au chargCTient En cas de

ment des navires de médicaments, ainsi que le chargement et le transport des matières explosives et des marchandises inflammables ou corrosives, seront données par ordonnance royale, et le capitaine est responsaUe de leur observation.

Art. 27. Le capitaine doit avoir à bord tous les papiers de bord nécessaires, ainsi qu'un exemplaire de la présente loi et des règlements et arrêtés promulgués en exécution d'icelle.

Art. 28. Le capitaine ne peut, sans l'autorisation de l'armateur, embarquer des marchandises pour son propre compte ou pour celui d'autrui, dans sa cabine ou dans d'autres parties du navire qui ne soot point destinées au chargement En cas de con-

LOl NORvioiBNNB.

concernant l'équipement, l'avitafflement et le chargement des navires, ainsi que le chargement et le transport des matières exjdosives et des marchandises inflammables ou corrosives, de même que le contrAle de ces règles, seront données par ordonnance royale. Le capitaine est responsable de leur observation.

Art. 27. Le capitaine doit avoir à bord tons les papiers de bord nécessaires, ainsi qa'un exemplaire de la présente loi et des règlements promulgués en exécution d'icelle.

Art. 28. Le capitaine ne peut, sans Fautorisation de l'armateur, embarquer des marchandises pour son propre compte ou pour celai d'autrui dans sa cabine ou dans d'autres parties du navire qui ne sont point destinées an chargement. En cas de con-

<*) Ce règlement a été décrété, en Saéde, par Tordoniiaiice royale du S mars 1887.

^ Cl code de eommeree fran^, art. aSi; eode de eommeree aHemand , art 61 4. — D fkvX aowi «dans le cas de Tartieie 1 10, le eonaentanent de Faflk'éteor.

^ C mk dir e daa. aàiisU de spéddatîon, maii

non des olijeta destinés à Fasage personnel da capitaine on d*an tiers (Motifc suédois, danois et norvégiens). 11 ressort, diantre part, des Motilii <iae la prohiliîtion de l'article 98 s'appliqae égdement à des passagers que le capitaine prendrait dans sa eabint.

LOI BUlboifll.

oontravention, le capttame doit payer le fret des mar^ chandûes et de plus indemniser, diaprés expertise, Tarmateur des dommages et pertes dcmt il a pu sooflBrir^^^

Art. 29 ^*\ Le capitaine ne peut quitter le navire sans donner au second ou, si celui-ci n^est pas présent, à un autre homme de l'équipage , les renseignements et instructions nécessaires. S le navire n'est pas amarré dans le port, ou s'il ne se trouve pas à Tancre dans un mouillage sûr, le capitaine ne peut, même s'il y a un pilote à bord, quitter le navire que dans ie cas de nécessité; s'il y a danger, il ne doit pas s'absenter dû navire.

Art. 30. Si, par maladie on par autre cause de force majeure, le capitaine est contraint d'abandonner le service pendant le voyage , l'armateur doit en être informé immédiatement <'>. S'il n'est pas possible d'attendre sans inconvénients les instructions de l'armateur, le capitaine est

travenlion, il doit payer à l'armateur le fret ordinaire pour les marchandises et l'indenmiser du dommage qu'il lui a causé.

Art. 29. Le capitaine ne peut quitter le navire sans donner au second ou , si celui-ci n'est pas présent, à un autre homme de l'équipage, les instructions et ordres nécessaires. Si le navire n'est pas amarré dans le port, ou s'il ne se trouve pas à l'ancre dans un mouillage sûr, le capitaine ne peut, m^e s'il y a un pilote à bord, quitter le navire sans nécessité. D en est de même, d'une manière générale, dans les circonstances dangereuses.

Art. 30. Si, par maladie ou par autre cause de force majeure, le capitaine est empêché de conduire le navire , l'armateur doit en être informé immédiatement. S'il n'est pas possible d'attendre sans inconvénients la décision de l'armateur, le capitaine est tenu, — à l'étranger, après

LOI NORYéoiBHNB.

travention, il doit payer à l'armateur le fret ordinaire pour les marchandises et l'indemniser du dommage qu'il lui a causé.

Art. 29. Le capitaine ne peut quitter le navire sans donner au second ou, si celui-ci n'est pas présent, à un autre homme de l'équipage, les instructions et ordres nécessaires. Si le navire n'est pas amarré dans le port, ou s'il ne se trouve pas à l'ancre dans un mouillage sàr, le capitaine ne peut, même s'il y a un pilote ë bord, quitter le navire sans nécessité. Il en est de même, d'une manière générale, dans les ciroonstances dangereuses.

Art. 30. Si, par maladie ou par autre cause de force majeure, le capitaine est empêché de conduire le navire, rarmateurdoit en être informé immédiatement. S'il n'est pas possible d'attendre sans inconvénients la décision de Tarmateur, le capitaine est tenu , — à l'étranger, après en

(^) Le capitaine peut, d'autre part, encourir la pénalité de Tarticle 190. — <*' CC code comm. dieinaiid, art &8&; code comm. français, art 917. -^ <*) G£ art 59.

iior 8uiaK>i8B.

tenu , — à rëtniDger, après eo avoir coulât avec le consol suédois, si c'est possible, — de confier jusqa'à hootcI ordre h conduite du navire au second on à on autre homme capable et sâr^'). Si le capitaine abandonne le navire ou si, dans le cas où il lui tant quitter le commandement, il ne peut point prendre les mesures nécessaires pour la continuation du voyage, le consul suédois peut, à Tétranger, nommer un capitaine ^\

' Ait. 31. LfC capitaine doit veâler à ce qne le chargement elle déchargement s*e£kctuent avec la rapklité convenable et h ce que le d^Nurt du navirene soit pas retardé après le chargement et le déchargement des marchandises. Pendant le voyage, il ne peut, sans nécessité , s'écarter de la route habituelle (') ni s'arrêter, si ce n'est pour porter secours à des personnes en péril de mer. n ne peut pas s'arrêter pour sauver senle-

LOI DINOISB.

en avoir conféré avec le consul, ri c'est possible, — de confier provisoiiraient la condnite du navire au second ou à un autre homme expérimenté. Si le capitaine est hors d'état ou s'il n^ige de prendre les mesures qui lui incombent ainsi, le consul doit prendre les mesures nécessaires.

Abt. 31. Le capitaine Ami veiller à ce que le chargement et le déchargement s'effectuent avec la rapidité convenable et à ce que le départ du navire ne soit pas retardé après ces opérations. Pendant le voyage, il ne peut, sans nécessité, s'écarter delà route habitude ni s'arrêter, si ce n'est pour porter secours k des personnes en péril *de mer. Il ne doit pas s'arrêter pour sauver seulement un autre navire ou des marchan-

LOi HoavioniiHB.

avoir conféré avec le consul, si c'est possiUe, — de confier provisoirement la conduite du navire au second ou à un autre homme expérimenté.

Si le capitaine est hors d'état ou 8*il n^ge de prendre les mesures qui lui incombent ainsi, le consul doit prendre les mesures nécessaires.

Abt. 31. Le capitaine doit veiller à ce que le chargement et le décharg^nent s'effectuent avec la rapidité convenable et à ce qne le départ du navire ne soit pas retardé après cesopârations. Pendant le voyage, il ne peut, sans nécessité , s'écarter de la route habitueUe ni s'arrêter, si ce n'est pour porter secours h des personnes en péril de mer. Il ne doit pas s'arrêter pour sauver seulem^t un autre navire ou des marchan-

**) n rétoite de fartide 79 qa« 1« leeond prend le eomiiMLodeiDeDt do navire juaqu'à la nomination ^un ooaveaQ capitaine.

^ Cf. ordoonanee soédoiae et norrésienne aor lee ■ ,dn 4 noYembre 1S86, art 89 et 90.

<*) Lea bia maritimea n*interdiaent, en s^éral, lea écarts de route, qa*en cas de contrat à la groase (code comm. firançaia, art. SaS; code comm. aBem. art. 696) 00 d*aaaiiranee da navire (code comm. français, art 860; code comm. allemand, art 8t8).

LOI SOiDOISE.

ment on autre navire ou des marchandises, si le sauvetage ne peut s^opërar sans risques pour le navire et sans inconvénients notables pour Taiv mateurou pour d^autres per^ sonnes dont il appartient au captaine de sauvegarder les mtéréts.

Akt. 32. Le capitaine doit, pendant le voyage, faire tout ce qui est en son pouvoir pour tenir le navire en ^tat de navigabilité. En cas d'écbouement du navire, ou s*il survient un autre événement que Ton peut supposer avmr entraîné des avaries, le capitaine est tenu de prendre les mesures nécessaires pour fiûre examiner le navire ^^^ dès qu'il a abordé dans un endroit où cet examen peut avoir lieu.

Abt. 33. 11 incombe au capitaine de s'informer de tous les règlements et prescriptions concernant la navigation, qui sont en vigueur dans les lieux oii il doit aborder pendant le voyage. En cas de guerre ou de blocus, il doit se renseigner sur les mesures à prendre pour la

dises, si le sauvetage ne peut s'opérer sans risques pour le navire et sans inconvéaients notables pour Farmateur ou pour d'autres personnes dont il appartient au capitaine de sauv^rder les intérêts.

Akt. 32. Le capitaine doit, pendant le voyage, faire tout ce qui est en son pouvoir pour tenir le navire en état de navigabUité. En cas d'échouement du navire, ou s'il survient un autre événement que Ton peut supposer avoir entraîné des avaries, le capitaine est tenu de proidre les mesures nécessaires pour fiûre examiner le navire à son arrivée au prunier port où un pareil examen est possible.

Abt. 33. H incombe au capitaine de s'informer de tons les règlements et prescriptions concernant la navigation, qui sont en vigueur dans les lieux où il doit aborder pendant le voyage. Il doit également, en cas de guerre ou de blocus, se procurer les renseignements sur les me-

LOi NoavioinfRi.

dises, si le sauvetage ne peirt s'oféret sans risques pour le navire et sans inconvénieiita notaUes pour l'armateur ou pour d'autres personnes dont il appartient an capitaine de sauvegarder les intérte.

Art. 32. Le capitaine doit, pendant le voyage, fiiire tout ce qui est en son pouvoir pour tenir le navire en état de navigabilité. En cas d'échouement du navire, ou s'fl survient un autre événement que l'on peut supposer avoir entraîné des avaries, le capitaine est tenu de prendre les mesures nécessaires pour faire examinera navire k son arrivée au premier port oà un pareil examen est possiMe.

Art. 33. II incombe au capitaine de s'informer de tous les règlements et prescriptions concernant la navigation, qui sont en vigueur dans les Keux où il doit aborder pendant le voyage. Il doit également, ^i cas de guerre ou de blocus, se procura* les renseignements sur les m&-

*') Cf., sor la Tisite da navire, art. 4i.

LOIS MAWTIMES SCANDINAVES:

LOI SUéoOlSI.

sàreté da navire et de la cargaison.

Abt. 3&. lie capitaine est tenn^*) de conduire jusqu^au lien de destination du navire, oa jusqu'à tout autre port où le navire doit aborder pendant le voyage, au nombre et contre Tindemnité qui sont fixés par le roi , les marins suédois dont le rapatriement est confié aux soins du consul ^^.

La même obligation existe relativement aux marins norvégiens , tant que la réciprocité sera admise en Norvège.

Les gens de mer ainsi rapatriés sont tenus, relativement à la discifdine et à f ordre du bord, d'observer toutes les obligations incombant à l'équipage et , en outre , de prendre part, si cela est nécessaire, aux travaux du navire.

LOI DINOISB.

sures à prendre pour la sûreté du navire et de la cargaison.

Ait. 3A. Le capitaine est tenu de conduire jusqu'au lieu de destination du navire, ou jusqu'à tout autre port où le navire doit aborder pendant le voyage, au nombre et contre l'indenuuté qui sont fixés par le roi, les marins danois dont le rapatriement est confié aux soins du consul.

Les gens de mer ainsi rapatriés sont tenus, rdativement à la discipline et à l'ordre du bord, d'observer toutes les obligations incombant à l'équipage et , en outre', de prendre part, si cela est nécessaire, suivant leurs moyens, aux travaux du navire.

LOI NORViGIKNNB.

sures à prendre pour la sûreté du navire et de la cargaison.

Art. 34. Le capitaine est tenu de conduire jusqu'au lieu de destination du navire, ou jusqu'à tout autre port oîj le navire doit aborder pendant le voyage, au nombre et contre l'indemnité qui sont Gxés par le roi, les marins norvégiens dont le rapatriement est confié aux soins du consul. La même obligation existe relotivement aux marins suédois tant que la réciprocité sera admise en Suède pour les marins norv^'ens, et, de plus, dans les limites Oxées parle roi, relativement aux marins d'autres puissances étrangères qui, d'après des traités, doivent être rapatriés par les soins des consuls norv^ens.

Les gens de mer ainsi rapatriés sont tenus, relativement à la discipline et à l'ordre à bord, d'observer toutes les obligations incombant à l'équipage et, en outre, de prendre part, si

(*) La MDCtioQ pénale de cette obligation da capitaine ae troQTe dana rarticle 996.

n Cl ordonnance foMoise et Dorrésîeaiio sur

les consnls, du & novembre 18SÔ, art g3 h 95 ; ordonnance danoise sur les consuls du h août i8a&. arts.