LOIS MARITIMES SGANDIJ4AVES

LOI suiboiSB.

Abt. 35. Sur tous les navires à voiles d'un tonnage de 5o tonneaux on au-dessus, ainsi que sur tous les navires à vapeur, il doit être taiu un journal de bord lorsque ces navires se rendent dans des ports étrangers autres que ceux qui sont situa sur la mer Baltique ou en Danemark et en Norvège en deçà (à Test) des phares de Skagen et de Lindesnâs; sur les navires à vapeur, il doit, en outre, être tenu, comme annexe au journal de bord, un journal spécial pour la machine ^^K

Le livre de bord, dressé d'après un formidaire fixé par le roi, est tenu à la déposition des intéressés par le bureau des inscriptions maritimes du port de départ

Ait. 36. Le journal de bord est tenu par le capitaine ou, sous sa surveillance et sa

LOI DINOISB.

Abt. 35. Il sera tenu un journal de bord sur tout navire fiusant un voyage h Yétranger, dans un port situé à Touest de la ligne entre Ttle de Texel et le cap Lindesnâs , et dans la Baltique au nord du 58* degré de latitude. Les navires à vapeur auront, en outre, comme annexe au journal de bord, un journal spécid pour la machine. Le modUe, la tenue et Fautorisation de ces livres sont fixés par ordonnance royale. Le joumd de bord doit, au départ d*uA port danois, être présenté à remployé de la douane qui certifiera par son visa, donné sans firais, que le journal lui a été soumis.

Le journal de bord n'est point cependant exigé pour les navires qui vont à la pêche dans la mer du Nord ou dans la Baltique au delà des lignes susmentionnées.

Art. 36. Le journal de bord est tenu par le capitaine ou, sous sa surveillance et sa

LOI NOEVioiBNNB.

cela est nécessaire, suivant leurs moyens^ aux travaux du navire.

Art. 35. Sur tout navire faisant un voyage à l'étranger, il sera tenu un journal de bord et, en outre, sur les vapeurs, un journal spécial pour la machine comme annexe an journal de bord.

Dans la mesure oik cela pourrait paraître convenable, le roi peut prescrire la tenne d'un journal spécial concernant la situation de l'équipage.

Le modèle, la tenue et l'autorisation de ces livres sont fixés par ordonnance royale.

Une ordonnance royale décide paiement jusqu'où et dans quelle étendue le journal doit être tenu sur les navires dans la navigation à l'intérieur du royaume.

Abt. 36. Le joumd de bord est tenu par le capitaine ou, sous sa surveillance etsa

<*' La ««Dction pénale des règles posées parles articdes 36 à 37 se trouve dans rartide 187.

LOI SUiDOISI.

responsalHUië , par le second ; le jonroal de la madiine est tenu, également sous la sorveSlanoe et la responsabflitë da capitaine, par le mécanicien. Les insoîptions au joornal de bord doivent être fiiites par ordre chronologique, dans les ports toutes les TÎngi-qaatre heures, et en mer après diaque quart. Ce qui se passe au cours d'un quart peut être mentionne provisoirement sur un brouilion, mais cette mention doit être insârée dans les vingtquatre heures sur le journal de bord.

Le journal de bord doit être tenu avec ordre et dartë ; les inscriptions qui y ont été eûtes ne peuvent point être raturées, e£hcëes on rendues autrement SlinUes ; mais , dans le cas où il a été fait une inscription inexacte, la correction doit être faite dans la colonne du journal à ce destinée.

Ait. 37. Le joumid de bord doit coot^iir Tindication exacte de tous les événements qui surviennent au cours du voyage et dont la connaissance peut être utile à Tarmateur, au chargeur^ à Tassu-

LOI DINOISB.

responsabilité , par le second ; le journal de la machine est tenu , ^[alement sous la surveillance et la responsabilité du capitaine, par le chef mécanicien. Les livres sont tenus par ordre chronologique, dans les ports toutes les vingt-quatre heures, et en mêr après diaque quart. Ce qui se passe au cours d*un quart peut être mentionné provisoirement sur un brouillon, mais doit être inscrit sur le journal dans les vingtquatre heures.

Le journal de bord doit être tenu avec ordre et darté.

Les inscriptions qui y ont été faites ne peuvent point être raturées, effitcées ou rendues autrement illisibles. Si une rectification est nécessaire, elle sera ajoutée sous forme de note.

Abt. 37. Le journal de bord doit contenir Tindication exacte de tous les événements qui surviennent au cours du voyage et dont la connaissance peut être utile à Farmateur, au chargeur, à l'assureur ou

LOI NORViOIBlfNB.

i*esponsabilité, par le second; le journal de la machine est tenu, également sous la surveillance et la responsabilité du capitaine, par le chef mécanicien. Ces livres sont tenus par ordre chronologique, dans les ports toutes les vingt-quatre heures, et en mer après chaque quart. Ce qui se passe au cours d'un quart peut être mentionné provisoirement sur un brouillon , mais doit être inscrit sur le journal dans les vingtquatre heures.

Le journal de bord doit être t^u avec (Hrdre et clarté.

Les inscriptions qui y ont été faites ne peuvent point être raturées, effacées ou rendues autrement illisibles. Si une rectification est nécessaire, elle sera ajoutée sous forme de note.

Art. 37. Le journal de bord doit contenir l'indication exacte de tous les événements qui surviennent au cours du voyage et dont la connaissance peut être utile à l'armateur, au chargeur, à

LOI SUÉDOISB.

reur ou aax autres persoooes % ayant intérêt à Tissue du voyage ^*^ On doit, en conséquence, y mentionner notamment:

1* La date à laquelle Véqnipage entre en service et ie quitte; celle de la mise à , bord des vivres et de Teau; celle où les opérations du chargement et du déchargement sont commencées, terminées on interrompues; les quantités chargées ou dédiargées chaque jour; la date de rembarquement du lest, sa nature, son poids approximatif ainsi que la manière dont il a été disposé; si et dans qudle mesure on a em- (doyé des travailleurs étrangers à Téquipage; le tirant d*eau du navire à l'avant et à Tarrière lorsqu'il quitte le port, ainsi que, d'une ma- . nière générale, l'état du navire et de ses apparaux, la nature et l'état de la cargaison, et, lorsque des marchandises ont été chargées sur le pont, leur quantité et leur hauteur; le règlement des boussoles et la déviation con-

aux autres personnes ayant intérêt à l'issue du voyage.

On doit, en conséquence, y mentionner: la date à laqudle l'équipage entre en service et le quitte; celle de la mise à bord des vivres et de l'eau; celle où les opérations du chargement et du déchargement sont commencées, terminées ou interrompues; les quantités chargées on déchargées chaque jour; l'embarquement du lest, sa nature, son poids et la manière dont il a été disposé; si et dans quelle mesure on a employé des travailleurs étrangers à l'équipage; le tirant d'eau du navire à l'avant et à l'arrière et, d'une manière générale, son état lorsqu'il quitte le port ; la nature et l'état de la cargaison et, lorsque des marchandises ont été chargées sur le pont, leur quantité et leur hauteur; le règlement des boussoles et la déviation; le moment où le navire sort d'un port, y arrive on y change de place ; le vent, le temps, la hauteur du baromètre, les courants.

LOI IfOEViGIBNlIB.

l'assureur ou autres personnes ayant intérêt à l'issue du voyage.

On doit, en ocmséquence, y mentionner : la date à laquelle l'équipage entre en service et le quitte; celle de la mise h bord des vivres et de Teau ; celle où les opérations du chargement et du déchai^gement sont commencées, terminées ou interrompues; les quantités chargées ou déchargées chaque jour ; rembarquement du lest, sa nature, son poids et la manière dont il a été disposé ; si et dans qudle mesure on a employé des travaiUeurs étrangers à l'équipage; le tirant d'eau du navire à l'avant et à l'arrière et, d'une manière générale, son état lorsqu'il quitte le port, la nature et l'état de la cargair son et, lorsque des marchandises ont été chargées sur ie pont^ leur quantité et leur .

hauteur; le règlement ém boussoles et la déviation ; ie moment où le navire sort d'un port, y arrive ou y change de place; le vent, le temps.

('} Le capitaine n'est pas tenu d'indiquer sur le journal de bord les laits qui sont seulement d*un intérêt général, comme les pays qu'il découvre, les écueils, les courants, etc. (Motifs suédois).

LOI SU^DOIBB.

slatée; te moment où le navire sort d'nn port, y arrive oa y change de place; le vent, le temps, ia hauteur du baromètre, les courants, la route suivie, la marche, la voilure et la distance parcourue ; Tëtat des bnaux, les sondages, les relèvements et observations ainsi que les reconnaissances de lieux faites diaque jour; la daCe et Tendroit on le pilote est monte à bord et a quitte le navire; la frëquence du travafl des pompes ainsi que la durée de ce Uttvail à chaque occarion, les gens qui y ont ëtë employa et la hauteur de Teau dans les pompes ;

a* Quand il est tenu un ecmseil de bord, les opinions émises et la décision prise par k cajMtaine; ceux qui ont assiste au consdl avec le capitaine doivent attester, par leur signature, Texactitude de la mention;

3* Les maladies, dëcès ou désertions des gens de Fëquipage; Tépoque et les circonstances où le capitaine juge nécessaire de diminuer les rations de Téquipage, mentionnées en l'artide 65; les infractions, butes ou négligences commises dans le service ainsi que le résultat

LOI DAlfOISB.

la route suivie, la marche, la voilure et la distance parcourue; Tétatdes fanaux, les sondages, les rdèvements et observations; la date et 1 endroit où le pilote est monté h bord et a quitté le navire; le travail des pompes, sa fréquence, sa durée à chaque occasion; les gens qui y ont été ani^oyés et la hauteur de l'eau dans les pompes.

Le point doit être inscrit toutes les vingt-quatre heures.

Quand il est tenu un conseil de bord, on doit mentionner sur lejournaldebord les opinions émises et la décision prise par le capitaine; ceux qui ont assisté au conseil doiv^t apposer leur signature sous cette mention. On doit, en outre, mentionner sur le journal de bord les maladies , décès ou d&erdons des gens de Téquipage, les dâits ou infractions à la discipline dont ils se rendent coupables (cf. art. àj et i o3), ainsi que Tépoque et les circonstances où le capitaine juge nécessaire de réduire les râlions (cf. art t5 ).

On doit spécialement insérer dans le journal de bord des rensdgnements exacts sur tous les accidents qui

. LOI NORV^IKIINB.

la hauteur du baromètre, les courants, la route suivie, la marche, la voilure et la distance parcourue; Tétat des fenaux, les sondages, les relèvements et obsâ^ations; la date et Tendroit où le pilote est monté h bord; le travail des pompes, sa fréquence et la hauteur de Teau dans les pompes.

Le point doit être inscrit toutes les vingt-quatre heures.

Quand il est tenu un conseil de bord, on doit mentionner sur le journal de bord les opinions émises et la décision prise par le capitaine ; ceux qui ont assisté au conseil doivent apposer leur signature sous cette mention. On doit, en outre, mentionner sur le joumd de bord les maladies, décès ou désertions des gens de Téquipage, les dâits ou infractions à la discipline dont 3s se rendent coupaUes (cCart à^ et io3), ainsi que r^>oque et les circonstances où le capitaine juge nécessaire de réduire les rations (cf. art. i5).

Ou doit spécialement insérer dans le journal de bord des rensagnements exacts sur tous les accidents qui peuvent frapper le navire ou

LOI SUiDOISB.

de Tenquéte k laqudic il est procédé h cette occasion ;

&* Les accidents sorvenos an navire ou à la eai^g;akon , avec rindication de leurs causes , des circonstances concomitantes et des mesures

On indiquera , dans le journal de la machine, la provision de charbon au départ du port ainsi que cdie des autres matières nécessaires à la marche de la machine, la cons(Hnmation de diarbon pour toutes les vingt-quatre heures, eiy au surplus, tout ce qui concerne la marche et le service de la machine.

Ait. 38. Lorsque, pendant le voyage, un journal de bord est rempli ou ne peut plus servir par une autre raison, le capitaine doit, si le navire se trouve dans un port suédois, se présoitar, pour obtenir un nouveau Jivre, chez le commissaire du bureau des inscriptions maritimes du lien ou du bureau le plus proche; si le navire se trouve ti Fétrc^nger, le capitaine doit dresser un

LOI DllfOISB.

peuvent frapper le navire ou ia cargaison, en indiquant leurs causes, les circonstances de détail et les mesures ad-

On indiquera, dans le journd de la machine, la provision de diarbon au départ du port ainsi que cdle des autres matières nécessaires à la marche de la machine, la consommation de charbon pour toutes les vingtquatre heures, et, au surplus, tout ce qui conoane la marche et le service de la machine.

Ait. 38. Lorsqu^un journd de bord est rempli ou ne peut {dus servir par une autre raison, le capitaine est tenu de se pourvoir d*un nouveau journal et de le £ure autoriser. Cette autorisation et Tépoque à laqudk ^e a été donnée doivent étte mentionnées sS Tancien. Si ce dernier ne peut être produit, on doit en indiquer le motif et le meotionner sur le nou-

veau.

LOI NOlvioiINHB.

la cargaison, en indiquant leurs causes , les droonstances de détail et les mesures adoptées.

On indiquera , dans le journal de la machine, la provision de charbon au départ du port ainsi que eAe des autres matières nécessaires k la marche de la machine, ia consommation de diarboa pour toutes les vingt-quatre heures, et, au surphs, tout ce qui concerne la marche et le service de la machine.

Dans les cas oii est prescrite la tenue d*un journal spécial concernant la situation de réquipage, le rm décide ce qui devra être inscrit soit sur ce journal, soit sur le jounud de bord ordinaire.

Art. 38. Lorsqu*un jou^ nal de bord est rempli ou ne peut plus s^vir par une autre raison, le capitaine est tenu de se pourvoir dW nouveau journal et de le faire autoriser.

Cette autorisation et T^poque à laquelle elle a été donnée doivent être mentionnées sur Tancien. Si ce dernier ne peut être produit, on doit en indiquer le motif et le mentionner sur Tancien.

Dans lé cas oik la tenue

LOI SDÉDOISB.

nouveau journal de bord eonforméDient au formulaire ëUbli, et, à TarriTée du navire dans un port où se trouve un consul suédois, lui présenter le journal de bord pour que ce fonctionnaire le couse, le scdle, le cote et le parafiB* Lors de la dâivrance d'un nouveau joumd de bord ou de sa présentaticm au eaasul, le capitaine doit présenter en même temps Tancien journal, et le craunissaire du bureau des inscriptions maritimes ou le consul attestera, immédiatement après la dernière mention faite sur le journal, que ledit joumd lui a été présenté et qu*il en a été délivré un nouveau pour le navire. Si le capitaine ne prat présrater Tancien journal de bord, la cause doit en être indiquée et inscrite sur le nouveau.

Ait, 39. Toute personne jostifiant d*un intérêt I^- ^ peut être admise à

Quand un ancien journal sera ainsi remplacé par un nouveau, le fcmctionnaire compétent examinera s*il a été r^plièrement tenu, jour par jour, sinon il fera poursuivre le capitaine. Le journal sera égdeai&it présenté à un semUable examen, avant Foxpiration du jour suivant, toutes les fms que le navire change de capitaine on qu'il survient au narire un accident qui doit £ure Tobjet d*un rapport de mer (art. Aa) et que le navire aborde dans un port danois ou dans un port étranger où réside m consul danois, ou bien encore lorsque Téquipage est congédié ou que le navire revient dans un port danois et y décharge sa cargaison ou la plus grande partie de cellecL Mention sera fiiite sur le journal de sa présentation et derexamen.

Les vapeurs qui font un service relier entre les ports danois et étrangers peuvent obtenir par ordonnance royale des facilités concernant Texamen du journal.

Art. 39. Toute personne justifiant d*un intérêt légitime peut demander à prendre

LOI ifoivioïKiiNB.

d*un journal spécial concernant la situation de l'équipage est ordonnée, le roi peut décider que ce journal sera présenté à certaines époques pour être examiné.

Art. 39. Toute personne justifiant d'un intérêt Intime peut demander à - prendre

LOI SUÉDOISE

preadre connaissance du contenu du journal de bord et à en prendre un extrait Le journal de bord doit être garde par Tarmateur deux ans au moins après sa dAture , et si , dans ce dëlai , les tribunaux ont été saisis d'une coiytestation relative au voyage mentionne sur le journal, oeluinâ sera garde jusqu'à ce que c^ contestation ait été terminée par un jugement passé en force de chose jugée <^>.

Art. &0. Si, au port de cbargeroent ou de déchargement, ou pendant le cours du voyage, il survient un événement occasionnant des avaries ^'^ au navire ou à la cargaison, ou pouvant faire sérieusement soupçonner de pareilles avaries, ou si Tune des personnes se trouvant à bord a péri par suite d'accident, ou si, par suite d'un abordage avec un autre navire, il s'est produit sur. ce dernier des avaries ou des

connaissaiice du contenu du journal de bord. Les joui^ naux, quand ils seront remplis, seront conservés pendant deux ans au mmns après la terminaison du voyage, et si, dans ce délai, les tribunaux <mt été saisis d'une contestation concernant le voyage, jusqu'à l'issue définitive du procès.

Abt. àO. Le capitaine doit faire un rapport de mer s'il survient au port de chargement ou de déchargement ou pendant le voyage un événement accompagné d'une avarie de quelque importance pour le navire ou la cargaison, ou pouvant faire sérieusem^t soupçonner une pareille avarie, ou si l'une des personnes se trouvant à bord a péri par suite d'accident hors d'un port danois, ou si, par suite d'abordage

LOI NOlféOIBHRB.

coanaissaiioe du jonQud de bord. Les jouoMuix, quand ils seront remplis, sotunt conservés pendant deux ans au moins ajvès la terminaison du voyage , et si , dans ce délai , les tribonanx ont été saisis d'une contestation concernant le voyage, jusqu'à l'issue déCnitive du procès.

Art. AO. Le capitaine doit faire un rapport de mer s'il survient au port de chargement ou de déchargement ou pendant le voyage un événement accompagné d'une avarie de quelque importance pour le navire ou la cargaison , ou pouvant iaire sérieusement soupçonner une pareille avarie, ou si l'une des.

personnes se trouvant à bord a péri par suite d'accident, ou si, par suite d*abordage avec un autre navire, fl s'est

(*) L*article &88 do code de commerce allemand (abrogé d*ailleQn par les lois d*introduction da code de procédure civile de 1877) détermine la force probante da journal de bord. Les rédacteurs des codes Scandinaves n*ont pas pensé qu^une disposition

de ce genre fût k sa place dans une loi marilime. <*) Bien que le code suédois ne le dise pas, il dut décider, comme le font les codes danois et norvégien, que les avaries doivent avoir quelque importance pour qu*il y ait lica à m rapport de mer.

LOI sniDom.

aeddents de la nature indiquée, ie capitaine doit faire un rapport de mer oonoernant ces ëvénements^'^

En Suède, le rapport de mer doit être fidt devant ie tribunal de première instance dans une Tflle d^entrepAt; si Taceident s'est produit, ou si ïavarie a été découverte pen- , dant fpie le navire se trouerait dans un port où pouvait se faire le rapport de mer, le capitaine doit se présenter devant le prudent du tribunal, pour lui (aire son rapport, dans les trois jours suivants, non compris le jour où Taccident a eu lieu ni celui où Ïavarie a été découverte, mais d'ailleurs dans le plus bref délai possible.

Cette déclaration doit être faite par écrit et elle doit être accompagnée d'un extrait exact de tout ce qui a été inscrit sur le journal de bord concernant l'événement, ou, 6*il n'a pas été tenu de journal sur le navire, ou si le journal est perdu, d'une relation écrite de l'accident survenu; on y joindra le rêle de l'équipage et la liste des

LOI DAHOISB.

avec un autre navire , il s'est produit sur ce dernier un des accidents de la nature indiquée.

En Danenurk , le capitaine doit, avant l'expiration du jour qui suit celui où Taccident a eu lieu ou a été constaté, faire sa déclaration au juge du lieu, à Copenhague au tribunal maritime et commercial; si l'événement est survenu en mer, le délai se calcule à partir de l'arrivée en rade ou dans le port du navire ou des naufragés. La dédaration doit être accompagnée d'un extrait exact de tout ce qui a été inscrit sur le journal de bord, ou, s'il n'a pas été tenu de journal, ou si le journal est perdu, d'une rdation écrite de l'événement. On y joindra le rôle de l'équipage et la liste des personnes qui sont présumées pouvoir fournir des renseignements sur l'affidre, et enfin, autant que possible, un relevé des personnes intéressées dans l'affaire ou de leurs mandataires. Le capitaine doit produire les journaux à l'audience.

LOI NOIV^QIBIINB.

produit sur ce dernier un des accidents de la nature indiquée.

En Norvège, le capitaine doit, avant l'expiration du jour qui suit celui où l'accident a eu lieu ou a été constaté, faire sa déclaration au présidât du tribunal; si l'événement est survenu en mer, le délai se calcule à partir de l'arrivé en rade ou dans le port du navire ou des naufrage. La déclaration doit être accompagnée d'un extrait exact de tout ce qui a été inscrit sur le journal de bord concernant l'événement , ou, s'il n'a pas été tenu de journal ou si le journal est perdu, d'une relation écrite de l'événement. On y joindra le rêle de l'équipage et la liste des personnes qui sont présumées pouvoir fournir des renseignements sur l'affaire, et enfin, autant que possible, un relevé des personnes intéressées dans l'affaire ou de leurs mandataires.

Le président fixe ensuite une audience pour la réception du rapport de mer et il ordonne les autres mesures nécessitées

La saBdioo pénale des diipontioiis de rarticlo ho se trouve dans les articles 187 et s88.

LOI 8Ùil>018B.

po'soones qui sont pr^omëes pouvoir fournir des renseignements sur Taffaire, et enfin, autant que possiUe, un rekvë des personnes intëressëes dans raffaire on de leurs mandataires (*^

Hors du royaume, le capitaine doit, aussitôt que possible, bire son rapp(»i devant Fantoritë compétente pour recevoir une semUaUe déclaration, ou devant le consul suédois (^; le capitaine est tenu de présenter son journal de bord au consul suédois du port ou il fait son rapport, ou, s'il ne se trouve pas de consul dans ce port, au premier consul suédois qu'il rencontre dans son voyage, ai lui demandant s<m visa pour certifier la présentation du UvreW.

Art. àl. Si, par suite d'un accident survenu pen-

LOI DANOISB«

Hors du royaume , le capitaine doit, aussitôt que possible, bire son rapport devant Tautorité compétente pour recevoir une semblable déclaration.

• Si un consul danois réside dans la locdité, il sera averti pour qu'il puisse assista k l'audience et veiller à oe que le rapport soit aussi complet et sur que possible. Le consul fera de ce qui s'est passé un rapport au ministère de la justice , qui , s'il y a lieu , peut ordonner des recfaerdies ultérieures en Danemark.

Art. ai. Si le navire a souffert, dans le cours du

LOI ffOATiaiBHHB.

par les drconstanees. Le capitaine doit produire les journaux à l'audience.

Hors du royaume, le capitaine d<Ht, anssitAt que possible, frire son rapport devant l'autorité compétente pour recevoir une semUaUe dédaration, ou devant le consul norvégien si la dédaration peut être frite devant ce fonctionnaire avec un effist juridique suflhant pour le but poursuivi. En tout cas, le consul doit être averti k temps de l'acte, et les journaux de bord lui sont présentés et visés par lui.

Abt. ai. Si le navire a souffert dans le cours du

<') Les articles 3i5 et 3i6 déterminent les formes à ioiTre par les tribonanx soédois poor la réeeption des rapports de mer.

^ Là diflS&renee qui existe, en oe qoi eoneeme le rôle du consul, entre les codes suédois et norvégien , d*ttne part, et le code danois d*autre part, tient i ce que, d'après Tordonnanee consulaire suédo-norvégienne, art. 8&, les consuls des Royaumes-Unis ont compétence pour recevoir les rapports de mer.

n est certain , d'ailleurs , qu*à Tétranger, le capitaine se trouve qudquefois obligé d'observer les fbranalités imposées par la loi locale dans Hotérét de sea nationaux : tdie serait la formidité prescrite par Farticle 436 du code de eoomieree français (MotiCi danois et norvégiens).

<*> En cas d*empéebement on de décès du capitaine, le second doit, ainsi que cela résulte de Tartide 79, Cure à sa place le n^portdener.

AS

LOI 8uéD0I8B«

dant le voyage, le navire a sonflert une avarie néceatitant des réparations importantes ou nne rdAcfae prdongée, le capitaine est tenn de Cure procéder à une visite du navire ^^ Les experts non seulement évalueront le dommage causé par Tacddent et la valeur du navire dans son état avarié, mais encore émettront leur avis sur les mesures k prendre pour réparer le dommage et cdcu* leront les firais nécessaires dans ce but. Si 1| réparation a Keu, on doit, après qn*dle est terminée, constater par une nouvelle expertise si le navire est en état d'entreprendre le voyage projeté.

Si, dans le cours du voyage, la cargaison a souffert une avarie importante par suite d'accidents de mer, de mauvais temps ou d'autres évâiemaits du même genre, ou s'il y a lieu de pr&umer que l'état de la cargaison exige des mesures spéciales pour sa conservation, ou si.

voyage, une avarie nécessitant des réparations importantes ou une rdAdie prolongée, le capitaine doit bire procéder à une expertise légale. Les experts examineront le dommage, émettront leur avis sur les mesures à prendre pour le r^arer et calculeront les frais nécessaires dans ce but, ainsi que la valeur du navire dans son état avarié. La réparation terminée, il sera constaté par une nouvdie expertise si le navire est en état d'efiSsctuer le voyage projeté.

Si , dans le cours du voyage, la cargaison a souffert une avarie importante, ou s'il y a lieu de présumer que l'état de la cargaison exige son débarquement ou d'autres mesures pour sa conservation, le capitaine tem. procéder k une visite et à une expertise l^[ales. Si la cargaison se trouve avariée, les experts émettront leur avis sur la cause probable de l'avarie et proposeront les

LOI RORVltelBHMB.

voyage, une avarie nécessitant des réparations importantes ou une relâche prolongée, le capitaine doit faire procéder à une expertise légale. Les experts examineront le dommage, émettront leur avis sur les mesures à prendre pour le réparer, et calculeront les frais nécessaires dans ce but, ainsi que la valeur du navire dans son état avarié. La réparation terminée, il sera constaté par une nouvelle expertise si le navire est en état d'effectuer le voyage pro-

Si , dans le cours du voyage, la caiffaison a souffert une avarie importante, ou s'il y a lieu de présumer que l'état de la cargaison exige son débarquem^t ou d'autres mesures pour sa conservation, le capitaine fera procéder k une visite et k une expertise l^fides. Si la cai^gaison se trouve avariée, les experts émettront leur avis sur la cause probable de l'avarie et

t*> et art. Ss. LVxpertife est évîdeminent Déeesfure pour qu'an dommage paime être eonsidM eomme ararie commune (art 196). An surploi, la TÎiHe pretcrile art k 1 ayant pour bal de penneltre

à rarmateor et aux antres intéressés de contrôler le capitaine et de se procurer les éléments d'une déci- . sion, il n*7 a pas lieu d'y procéder quand ces personnes en décident autrement (Motift suédois).

àà

LOI SU^DOISB.

par suite d'une avarie du navire, il est liëcessaire d*en opërer le déchargement, le capitaine doit fiiire procéder à une visite de la cargaison.

Si cdie-ci se trouve avariée, les experts émettront leur avis sur la cause probable de Favarie et proposeront les mesures qu'il convient de prendre.

Les experts sont nommés par le « magistrat n ou, si le navire se trouve en dehors du territoire d*un district urbain, par le «r magistrat « de la viBe la plus proche ou par le bailli du lieu^*).

Hors du royaume, le capitaine doit requérir la nomination des experts de l'autorité compétente à cet eflet d'après la loi ou la coutume du pays où l'expertise doit avoir lieu, ou bien auprès du consul suédois, si le navire se trouve en un lieu où il n'est pas d'usage que les experts soient nommés par l'autorité publique.

Art. 12. S'il y a lieu de supposer que les marchandises aient souffert des avaries

LOI DAIIOISB.

mesures qu'il convient de prendre.

Les experts sont nommés d'après la loi ou la coutume du heu; si cette nomination n'est r^ée ni par la loi ni par la coutume, le capitaine se procurera le oertîBcat de personnes compétentes.

LOI NORVéoiSRlOB.

proposeront les mesures qo'îl convient de prendre.

Les exports sont nommés, hors de la Norv^, d'après la Im ou la coutume du lieu, ou par le consul norv^en si des circonstances spéciales n'exigent point leur nomination par l'autorité locale.

S. cette nomination n'est réglée ni par la loi ni par la coutume, le capilaine se procurera le certificat de personnes compétentes.

Art. 42. S'il y a lieu de croire que l'avarie a été causée par vice d'arrimage, de

Art. 42. S'il y a lieu de croire que l'avarie a été causée par vice d'arrimage, de

(') Cf., sar U DomiDttion des expertu, code MiMois, art. 53 s, S i.

LOI SUiDOlSB.

pendant le voyage, le eapitaine doit, avant de livrer les marchandises au destinataire, les faire visiter par des experts nonunÀ conformément àrartide 33s, al. f|('>.*S'il y a lieu de croire que les avaries ont ëtë causées par vice d*arrimage, de fardage, de fermeture des écoutilles, ou par tout antre vice sem- UaUe, le capitaine doit requérir les experts d'assister k roaverture des éooutflles et à Texamen des marchandises ^*^ .

Abt. 43. Si le navire se trouve en péril de mer, le capitaine est tenu de fiure tout ce qui est en son pouvoir pour le conserver, et il ne doit pas Tabandonner tant qu'il y a espoir de le sauver. Si le sauvetage est impossible et si le danger est tellement menaçant qu'd soit forcé d'abandonner le navire , le capitaine est tenu, avant tout, de veiller à la conservation du journal de bord et

LOI DiNOISB.

fardage, de fermeture des écoutilles ou par tout autre vice semUaUe, des experts doivent être convoqués pour assister à l'ouverture des écoutilles et au déchargement. S'il y a lieu de craindre que les marchandises aient souffert des avaries pendant le voyage, le capitaine doit, avant de les livrer au destinataire, faire procéder à une expertise.

Art. &3. Si le navire se trouve en péril de mer, le capitaine est tenu de faire tout ce qui est en son pouvoir pour le conserver, et il ne doit pas Tabandonner tant qu'd y a espoir de le sauver.

Si le sauvetage est impossible et le danger tdiement menaçant qu'il soit forcé d'abandonner le navire, le capitaine est tenu, avant tout, de mettre en sûreté le journal de bord et les papiers du na-

LOI IfORVioiBNIlB.

fardage, de fermeUire des écoutilles ou par tout autre vice semblable, des experts doivent être convoqués pour assister à l'ouverture drs écoutilles et au déchargement Les experts sont nommés, en Norvège, par le maire ou le bailli; à l'étranger, on suit les règles posées par Tarticie précédent. S'il y a lien de craindre que les marchandises aient souffert des avaries pendant le voyage , le capitaine doit, avant de livrer les mîBrdiandises au destinataire, fisdre procéder h une expertise.

Art. &3. Si le navire se trouve en péril de mer, le capitaine est tenu de faire tout ce qui est en son pouvoir pour le conserver, et il ne doit pas l'abandonner tant qu'il y a espoir de le sauver.

Si le sauvetage est impossible et le danger tdiement menaçant qu'il soit forcé d'abandonner le navire, le capitaine est tenu, avant tout, de mettre en sâreté le journal de bord et les papiers du na-

^^ L*exp6rtise prefcrite art h% n*a p«s le même pas eoumiee eux mânes rA(^, do moins en Saède. canct^ qoe cdie dont il est question art. Ai : c'est ^^ Le destinataire doit Hn appelé à l'expertise

poor ce motif qœ la désignation des experts n'est (art làS).

LOI 8Uil»018B.

des papiers du navire; il doit, en outre, veiller au sauvetage du navire et de la cargaison et chercher à se procurer l'assistance nécessaire à cet effet ^'^

En cas de sauvetage, le capitaine doit en diriger les travaux, à moins que la loi du pays ne s'y oppose ou qu*U n*en soit empêche par un contrat de sauvetage ^'^ Le capitaine doit , hri-méme ou par les soins du second, faire un rdevë exact de tout ce qui est sauvé, ainsi que du nombre des personnes qui participent au sauvetage et au transport des marchandises jusqu'au li^ de dépôt ; il est tenu égdemeni de vérifier et certifier par sa signature l'exactitude de tous les frais faits pour le sauvetage.

Le capitaine doit, dans le {dus bref délai possible, (aire procéder, de la manière prescrite par Tartide Ai, à la visite du navire et des marchandises sauvées, et veiller h ce que c^es-d soient convenaUement gardées.

LOI DlHOISB.

vire; il doit, en outre, vriller au sauvetage du navire et de la cargaison et chercher k se procurer l'assistance nécessaire à cet effet.

En cas de sauvetage, le capitaine doit en diriger les travaux, à moins que la loi du pays ne s'y oppose ou qu'il n'en soit empêché par un contrat de sauvetage. Le capitaine doit, lui-même ou par les soins du second, faire un rdevé exact de tout ce qui est sauvé, ainsi que du nombre des personnes qui partidpent au sauvetage et au transport des marchandises sauvées jusqu'au lieu de dépôt; il doit paiement, autant que possible, vérifier et certifier par sa signature l'exactitude de tous les comptes de frais faits pour le sauvetage, le transport et la conservation des effets.

Le capitaine doit, dans le plus bref délai possible , faire procéder à la visite l^ale du navire et des marchandises sauvées, et veiller à ce que que cdles-d soient convenablement gardées.

LOI NORViOIBHRB.

vire; il doit, &k outre, vriller au sauvetage du navire et de la cargaison et diercher à se procurer FassistaDce nécessaire k cet effet

En cas de sauvetage, le capitaine doit en diriger les travaux, à moins que la loi du pays ne s'y oppose ou qu'il n'en soit empédié par un ccmlrat de sauvetage. Le capitaine doit, lui-même ou par les soins du second, faire un rdevé exact de tout ce qui est sauvé, ainri que du nombre des personnes qui participent au sauvetage et au transport des marchandises sauvées jusqu'au lieu de dépôt; il doit ^^ement, autant que possible, vérifier et certifier par sa signature l'exactitude de tous les comptes de frais foits pour le sauvetage, le transport et la conservation des effets.

Le capitaine doit, en outre, dans le plus bref délai possible, faire procéder à la visite l^ale du navire et des objets sauvÀ, et veiller à ce que ceux-ci soient convenablement gardés.

t'> La sanetioii pénalo de cette obligttion se troan indiquée en Tartide 991 .

t*) En cas de sinistre, le capitaine doit, moyen-

nant indemnitA, rester snr les lienx ja8qa*i ee qne les affaires da navire et de la cargaison soient réglées (ai. 63).

LOI SUiDOISB. LOI DA1I0I8I. LOI HORVioiINNI.

Ait. &&. Le capitaine doit traiter sea subordonnéa ainsi qa'fl convient è nn bon père de Emilie et, dans la rëpartitîoii du travail nécessaire, avoir égard, autant que possible, è la situation de chacon dans le service. Il lui est interdit d'infliger une punition corpor^^^^

Le capitaine doit Tedler spédalement à ce que la prière et le service divin ne soient pas n^ligës à bord; les dimanches et les autres jours iiâriëd observes en Suède, 3 ne peut imposer à Tëquipage des travaux suscepti- Ues d'être ajonmës^*^

Abt. &&. Le capitaine doit traiter ses subordonnes dune jnanière convenable et, dans la répartition du travail, avoir ^ard, autant que possiUe, à la situation de chacun à bord, n lui est interdit d'infliger une punition corpordle.

Le capitaine tiendra la main à ce que la prière et le servke divin ne soient pas néffigés è bord. Les dimanches et autres jours fériés observa en Danemaric, il n'imposera à l'équipage aucun travail de nature à pouvoir être ajourné et qui ne soit pas exigé pour la sAreté ou la manoeuvre du navire, le service et la surveillance de la machine, le nettoyage ordinaire, le séchage des voiles, le service requis des embarcations, ainsi que la préparation des aliments.

Art. &â. Le capitaine doit traiter ses subordonnés d'une manière convenable et, dans la répartition du travail, avoir ég9idy autant que possible, à la situation de chacun à bord, n lui est interdit d'infliger une punition corporelle.

Les dimanches et autres jours lériés observés en Norvège, on devra, autant que poss3)le, fidre en sorte que le sarvice divin soit célébré à bord.

En outre, en de pareils jours, on ne peut imposer è l'équipage aucun travail autre que celui qui est exigé pour la sûreté ou la mancduvre du navire, le service de la machine, le séchage obligatoire des voiles, le service requis des embarcations , ainsi que la préparation des aliments, à moins que ce travail ne soit absolument nécessaire, ce qui ne comprend point le cas où le navire est obligé par le contrat d'aflfrètement à charger ou à décharger les dimanches et jours fériés.

^^ Cf., tnrU sanetioa pénale de ces obligations en capitaine, art «89. Le eapitaine pent toatefoia «aer de contrainte poor ae foire MAr (art 1 01).

<*> Cf., pour ce qui concerne les travaux de chargement et de déchargement accoanplia le dimanche, art 96.

LOI SUÉDOISE

Art. â5. Le capitaine doit veiller à ce que Téqaipage reçoive une Doarritare saine et suffisante, confirme à Tordinaire prescrit pour les équv^ pages des navires de commerce suédois^). Si, dans le cours du voyage, le capitaine juge nécessaire de réduire les rations, il en a le droit; mais Tëquipage a droit, en compensation, à une indemnité raisonnable, qui, en cas de désaccord, est fixée par des arbitres ^'^

Art. /i6. Quand un homme de réquipage vient è décéder dans le service, le capitaine pourvoit à son enterrement^*^ et fait Tinvenlaire de ce qu'il a laissé sur le navire. S'il ne peut remettre immédiatement les effets laissés par le défunt aux ayants droit k la succession ou à une autre personne pour le compte de ces derniers, et s'il ne peut sans dommage ou sans inconvénient les con-

Art. 45. Le capitaine doit veiller à ce que Féquipage reçoive une nourriture saina.

et suffisante, et il doit, è cet égard , se conformer au r^ement arrêté par le roi^*^ Si, dans le cours du voyage, il juge nécessaire de réduire les rations, Téquipage peut demander, &ï compensation, une indeomité raisonnable.

Le règlement susmentionné contiendra, en outre, des dispositions détaillées relativement aux localités affectées à bord au logement de réquipage.

Art. â6. Quand un homme de l'équipage vient à décéder, le capitaine doit pourvoir è son enterrement. Il doit, en outre, dresser devant témoins l'inventaire de tout ce que le défunt a laissé à bord. Si le décès a lieu hors du royaume et que les effets laissés par le défunt ne puissent sans inconvénient être gardés à bord, le capitaine peut les remettre h un consul ou k une antre autorité compé-

LOI NORViOIBHFIB.

Abt. &5. Le capitaine doit veiller à ce que l'équipage reçmve une nourriture saine et suffisante, et il doit, à cet ^rd, se conforma* au règ^em^t arrêté par le roi. Si, dans le cours du voyage, il juge nécessaire de réduire les rations, l'équipage peut demander, en compensation, une indemnité raisonnable.

Le capitaine doit paiement cimenev les dispositions édictées par le roi relativement à l'hygiène, au logement de réquipage h bord ou à d'autres matières.

Art. &6. Quand un homme de l'équipage vient à décéder, le capitaine doit pourvoir à son enterrement. 11 doit, en outre , dresser devant témoins Tinv^taire de tout ce que le défunt a laissé à bord. Si le décès a lieu hors du royaume, il doit remettre cet inventaire au consul le [dus proche. Les effets laissa par le défunt, s'ib ne peuvoit être gardés à bord sans inconvénient, sont remis au consul

<') Règlement suédois du S mars 18S9.

<*> Le règiement danois préru par Tartide &5 a été publié le 10 décembre 1899.

<*> Cf., au sujet de la sanction des eUigations imposées au capitaine par ce texte, les articles 86 et

S89. La réduction des rations de Téquîpage doit être mentionnée sur le journal de bord (art 37, 8*).

t*> Les frais d*enlerrement sont à la charge de Parmatenr (art 98).

LOIS MAMTIMES SCANDINAVES.

LOI SUiDOISB.

server à bord jusqu'à ce que cette remise soit possible, il peut, soit les remettre an consul suédois le plus proche ^\ soit les Cure Tendre de la Dianière la plus convenable, et en rendre compte au commissaire du bureau des inscriptions maritimes du port d attache du navire ^*^ dès son arriva dans on port suédois.

Abt. 47. Si un honmie de Péqoipage ou un passager ^^ commet , pendant que le navire ne se trouve pas dans un port suédois, une infractioa de nature è entraîner une peine plus sévère que Teniprisonnement, le capitaine doit , si rinfraction n'est point poursuivie par Tautorité locale, procéder à Tinterrogaioire du coupable en présence de deux des principaux de féqnipage, et chercher en même temps è obtenir tous les renseignements relati6 au crime qui peuvent être fournis par les gens de Téquipage

LOI DiNOISB.

tente de Tendroit, ou bien procéder à leur vente.

Art. &7. Si un homme de réquipage ou un passager commet, pendant que le navire ne se trouve pas dans un port danois, une infraction de nature à être poursuivie d'oflBce, le capitaine doit, aussitôt que possible, procéder à un interrogatoire préalable du coupable ainsi que de Téquipage et des autres personnes en état de donner des renseignements snr Taffaire. Toutefois, si Tinfraction a été commise en territoire étranger, le capitaine ne doit procéder à cet interrogatoire que si Tinfrac-

LOI NOaVfelBNflB.

ou vendus de la manière la plus avantageuse.

Art. à7. Si un homme de réquipage ou un passager commet une infraction grave pendant que le navire ne se trouve pas dans un port norv^en, le capitaine doit, aussitôt que possible, procéder à un interrogatoire préalable du coupable ainsi que de réquipage et des autres personnes en état de donner des renseignements sur l'affaire. Toutefois, si Tinfraction a été commise en territoire étranger, le capitaine ne doit procéder à cet interrogatoire que si Tinfraclion n'est pas poursuivie par l'au-

(') Le cooflol dresse ÎDYeataire des effets qui lui •ont remis; 'û lee gtrde et peat qodqaefois les faire ▼eodre en envoyaiit le prix su minislère compétent ( Ordonnance contdaire iiiéd»-iiorTé|penne, art. 57, «finéaM

^ Le boreen est chargé de les (aire parreoir ani

ayants droiL (Règlement suédois da h mars 1870 sor les inscriptions maritimes, art. 11, lettre /f.)

<*> La règle de Tartide &7 s*appliqae également au personnes dont il est question enrarticle 108, ainsi qu*auz marins rapatriés conformément k rartide U.

LOI SUfooiSB.

on par d'antres personnes. Il est dresse de l'interrogatoire un proeès-verbal , qui, après avoir été lu anx personnes présentes, doit être aflSrmé par leur fl%nature. S'3 est tenu un journal de bord , le procès-veribal doit y être inscrit.

Le capitaine doit veiller h ce que le coupable ne quitte pas le navire, et il peut, h cei effet, et si cela parait nécessaire, le tenir enfermé à bord jusqu'à ce qu'il puisse le remettre entre les mains du consul (*) ou des autorités de police du royaume ; le capitaine s'expose toutefois h des responsabilités s'il traite le coupable plus durement qu'il n'est nécessaire^*).

tion n'est pas poursuivie par l'autorité locale. L'interrogatoire est mentionné sur le journal de bord, on, s'il n'est pas tenu de journal , on en dresse un procès-verbal dans les formes prescrites par l'artide i o3.

Le capitaine vâiie, autant que possible, à ce que le coupable ne quitte pas le navire, et il peut, à cet effet, et si cela est nécessaire, l'enfermer à bord ou employer d'autres moyens, mais il s'expose à des responsabilités s'il le traite plus sévèrement qu'il n'est nécessaire.

Si l'infiraction a été commise dans un port étranger où il y a un consul danois , ou si le navire, après la perpétration de l'infraction, aborde ë un pareil port, le capitaine donnera, aussitêt que possible, avis au consul de l'infraction et lui remettra une copie certifiée de l'interrogatoire.

Le consul examinera l'affaire et ordonnera les mesures nécessaires. Lorsque aucim consul n'a été saisi de

LOI IfORTÉOIBlflIB.

torité locale. L'interrogatoire est mentionné sur le journal de bord, ou, s'il n'est pas tenu de jonmd, on en dresse un procès-verbal dans les formes prescrites par l'artide io3.

Le capitaine veiHe, autant que possible, à ce que le coupable ne quitte pas le navire, et il peut, k cet effet, et si cdaest nécessaire, l'enfermer ou anployer d'autres moyens, mais il s'expose à des responsabilités s'il le traite plus sévèrement qu'il n'est nécessaire.

Si l'infraction a été commise dans un port étranger où il y a un consul norvégien, on si le navm, après la perpétration de l'infraction, aborde à un pareil port, le capitaine donnera, aussitêt que possible, avis au consul de l'infraction et lui remettra une copie certifiée de l'interrogatoire. Le consul examinera l'affaire et ordonnera les mesures nécessaires.

Lorsque aucun consul n'a été saisi de Taffaire dans un port étranger, le capitaine

<*) et , sur le rftle du eonstil en pareil cas : ordonnance Gonsnlaire auédo-nonrégienne, art 85, 86; loi danoiie du %Z février 1866, art. si.

^ Les abat de ponvt^ir do eapilaiiie sont punis par Tartide 189*

LOI SUiDOiSB^

Akt. &8. Dans ses rapporte avec les tiers ^^\ le capitaine peat, ea sa qaaiitë, loracpie le navire se trouve hors de son port d'attache ^^, condare, pour le compte de rarmatcar ^"^ , tous les contrate et prendre tons les engagements qui concernent Tex^cotion da voyage, comme rëquipement, ravitaillement et l'entretien du navire; il peut aussi firëter le navire ^^^ et intenter, an nom de Tarmateur, les actions relatives an navire ^*^

An port d'attache^') du

l'affaire dans un port étranger, le capitaine doit, dans le plus bref délai possiUe, après son retour dans le royaume, dénoncer le fait aux autorités.

Art. 48. Dans ses rapporte avec les tiers, le capitaine peut, en sa qualité, lorsijue le navire se trouve hors de son port d'attache, prendre, pour le compte de l'armateur, tous les engagemeute qui se rapportent à l'exécution du voyage, comme l'équipement, ravitaillement et l'entretien du navire; il peut aussi firéter le navire et intenter, au nom de l'armateur, les actions relatives au navire.

Au port d'attache du navire, le capitaine ne peut.

LOI NOEVioiBlfRI.

doit, dans le plus bref dâai possible, après son retour dans le royaume, dénoncer le fiiit aux autorités.

Art. 48. Dans ses rapporte avec les tiers, le capitaine peut, en sa quadité, lorsque le navire se trouve hors de son port d'attache, prendre, pour le compte de l'armateur, tous les engage^ mente qui se rapportent à l'exécution du voyage, conune l'équipement, ravitaillement et l'entretien du navire; il peut aussi firéter le navire et intenter, au nom de l'armateur, les actions relatives au navire.

Au port d'attache du navire, le capitaine ne peut,

*'' Les règles, posées par les articles hS à 6i,eoiieemant les pouvoirs da capitaine à l'égard des tiers sent généraleiiieiit admises dans le droit maritime eoropéeo. ( Ci code comm. français , art 33a et sniv. ; code conmL allemand, art hgb et soiv.)

<^ et art A. Les tiers peuvent facilement se rendre eompto, en eonsidtent les papiers du i>ord, si le narire est, on non, à son port d*attac|ie.

^ Peu importo que, dans le Ueii où le capitaine ftit vn des aetes préma art A8, al. i*, Tarmateitr ait on non nn re p rés en tant; autrement les tiers, qui peuvent ignorer eetto eireonstaiiee, seraient trompés.

^^ Cela implique le droit de décider un nouveau voyage (Motifr norvégiens).

<*' Le capitaine peut bien représenter Tarmateur, comme demandeur, même dans les procès intentés k Toccasion d'actes faits par celui-ci; mais, comme défendeur, ainsi que cela résulte de l'article aSa , le capitaine ne peut r^résenter l'armateur que s'fl s'agit d'une créance maritime munie d'un privilège sur le navire at le fret, ce qui comprend d'ailleurs les cas les {dus fréquents.

w Même au port d'attache, le cafntaine peut cependant obliger l'armateur, en vertu des règles de la nêgotiorum gmliù ou de la osrfte m rgm, et, en pana cas, Tarmateur est tenu sur tous ses biens et non pas seidement sur sa fortune de mer (Motifi norvégiens et danois).

LOI SoAdOISE.

navire, le capitaine ne peut, sans une autorisation spéciale , conclure , pour le compte de Tarmatenr, d'antres conventions que celles qui ont trait à rengagement de réquipage ^^K

Art. &9. Si, lorsque le navire se trouve hors de son port d*attadie, il se produit un besoin d'argent pour un des buts indiques en l'article iS^*), le capitaine est autorisi^ à se procurer les sommes nécessaires par un emprunt ou par la vente d'effets appartenant à l'armateur ou (le la cargaison.

Si le capitaine a, sans motif Intime , contracte un emprunt ou effectué une vente, ou s'il a contracté un emprunt plus grand ou effectué une vente plus considérable que les besoins ne l'exigeaient, les droits du préteur ou de l'acheteur n'en souffrent aucune atteinte ^\ si l'emprunt a été

LOI DAIIOISB.

sans autorisation spéciale, conclure, pour le compte de l'armateur, d'autres conventions que celles qui ont trait à l'engagement de l'équipage.

Art. &9. S'il se produit un besoin d'argent pour un des buts énoncés en l'artide 48 , le capitaine est autorisé à se procurer les sommes nécessaires par un emprunt ou par la vente d'effets appartenant à l'armateur ou m&ne de la cargaison. Alors même que le capitaine a contracté un emprunt ou effectué une vente sans raison suffisante , cela ne porte aucune atteinte aux droits du préteur ou de l'acheteur, si les circonstances font présumer la bonne foi de ces derniers.

LO.I IfORVfelINlIB.

sans une autorisalion apédde, condure des conventions oUigatoires pour l'amiateur; il peut, par exception, engager l'équipage.

Art. 49. S'il a besoin d*argesat pour un des buts indiqués en l'article 48, le capitaine est autorisé à contracter un emprunt ou à vendre des eflfets de l'armateur ou même de la cargaison. Alors même que le capitaine a contracté un emprunt ou effectué une vente sans raison suffisante, cela ne porte aucune atteinte aux droits du prêteur ou de l'acheteur, si les circonstances font présumer la bonne foi de ces derniers.

<*) GeUe exeoption le justifie par le molif qu*il eet essentiel, pour le succès de U navigation, que les gens de réqaipage soient à la discrétion do capitaine.

^) On n'a pas jogé opportun d*étendre à tons les cas la règle posée en Tartide 176, pour le cas d*empront k la grosse, concernant les constatations anxqndles le capitaine est tenu de (aire procéder.

(*) Le code de commerce allemand, art. ^97, dis-

pose que la validité de faste n'est pas subordonnée è remploi effectué ni à la convenanee du choix fait par le capitaine parmi les opérations éb crédit, i moins que la mauvaise foi des tiers ne soit prouvée. L*artide &9 de la loi maritine suédmse de i864 renfermait des dispositions semblables; mais 00 a jugé inutile de les insérer dans les nouveaux codes Scandinaves ( Motiis suédois).

LOI SOiDOISB.

eontradë oa si la vente a étë efleetoée dans des ctreonstances qni font prâomer la bonne foi du prétear on de rachetenr(').

Ait. 50. Le capitaine ne peut, sans le consaitement de rarmatenr, vendre le navire qae dans le cas où, après nne expertise r^roliëre, 3 a ëé déclaré irréparable (*>. La vente doit, en ce cas, se faire aux endières publiques.

Ait. si. Si Tarmateur a, par des stipulations spéciales, restreint les pouvoirs qui, d après les articles A8, 49 et 5o , appartiennent au capitaine en sa qualité, ces restrictions ne peuvent être opposées aux tiers que dans les cas où ils n'ont pas été de bonne foi ^^.

Ait. 53. Le capitaine doit, dans le cours du voyage, te-

Ait. 50. Le capitaine ne peut, sans le consentement de Tarmateur, vendre le navire que dans le cas où, après une expertise légale (cf. art. il), il a été déclaré irréparable. La vente doit se faire aux enchères publiques.

Ait. 51. Si Tarmateur a, par des stipulations spéciales, restreint les pouvoirs qui, d'après les articles A8, &9 et 5o, appartiennent au capitaine en sa qualité, ces restrictions ne peuvent être opposées aux tiers de bonne foi.

Ait. 52. Le capitaine est tenu d'informer régulière-

' LOI RORVioiBNlIB.

Art. 50. Le capitaine ne peut, sans le consentement de rarmateur, vendre le navire que dans le cas où, après une expertise l^[ale (cf. art. il), il a été déclaré irréparable. La vente doit se faire aux enchères publiques.

Ait. 51. Si Tannateur a, par des stipulations spéciales, restreint les pouvoirs qui, d'après les articles A8, 69 et 5o, appartiennent au capitaine en sa qualité, ces restrictions ne peuvent être opposées aux tiers de bonne foi.

Ait. 52. Le capitaine est tenu d'informer r^fulière-

^' La régie posée par farliele 698 du code de MUMrce aUemand , d*aprèt laquelle le eafMtaine ne peat te proeurer de fait^nt par des actes obligeant pcrsoDiieHement FanBateor, par exemple en souscrivant pour loi des lettres de change on des billets i ordre, était expressément fimntilée dans le projet danois. Elle a dispani de la rédaction définitive somme inutile, car efle résdte déjà du principe général posé par Fartiele 7, d*apràs leqnel le capitaine ne peut, sans on poovoir spécial, obliger Tar-

mateor personndlement An surplus, Tacte à Toeeasion doqud le capitaine a tiré une lettre de ebange sur Tarmateur n*est point, par cela seul, fr^ipé de nullité; seulement Tarmateur ne peut être tenu que sor sa fortune de mer.

^ Voir, sur Tirréparabilité, art 6. (Ct code de commerce allemand, art ^99.)

(*> Le capitaine demeure, esla va de soi, responsable, k regard de rarmateur, des excès de pouvoir qu'il a commis.

LOI 8ufe0I88.

nir Taimateur an courant de Tétat du navire, des progrès du voyage, des contrats passes et des engagements contractés en cours de route, ainsi que de tous les faits dont la connaissance peut être utile à Tannateur. Avant de prendre des mesures importantes, îl doit, si les circonstances le permettent, demander léi instructions de Tarmateur lui-même ou de Tagent è qui celui-ci Ta adresse ^^K S'fl y a nécessite d'argent pour les besoins du navire, et qu'il soit impossible d'attendre les instructions de Tarmateur, le capitaine doit, pour se procurer les fonds nécessaires, employer le moyen emportant le moins de sacrifices pour Ysrmateur; il ne peut, sans une nécessité absolue , vendre une partie de la cargaison.

Art. 53. Le capitaine doit, au cours du voyage, prendre un soin scrupuleux de la cargaison et, d'une manière générale , sauvegar-

LOI DANOISB.

ment rarmateur de l'état du navire, des progrès du voyage , des engagements contractés et, d'une manière générale, de tous les £ûts qui peuvent intéresser l'armateur. Dans toutes les circonstances importantes , il doit, si cela est possible, prendre les ordres de l'armateur lui-même ou de cdui è qui il l'a adressé. S'il y a nécessité d'argent pour les besoins du navire, et qu'il soit impossible d'attendre les ordres de l'armateur, le capitaine doit chercher à se procurer les fonds nécessaires de la Manière la plus avantageuse pour l'armateur. C'est seulement en cas de besoin extrême qu'il peut vendre qudque partie de la cargaison.

Art. 53. Le capitaine doit, au cours du voyage, prendre un soin scrupuleux de la cai^aison et, d'une manière générale, sauvegar-

LOI NOftVilGIBllIII.

ment l'armateur de l'état du navire, de» progrès du voyage, des engag^nents contractés et, d'une manière gâiâ«le, de tous les fiiits qui peuvent intéresser l'armateur. Dans toutes les circonstances importantes, il doit, si cela est possible, prendre les ordres

de l'armateur lui-même ou de

celui à qui il l'a adressé. S'il y a nécessité d'argent pour leç besoins du navire, et qu'il soit impossible d'attendre les ordres de l'armateur, le capitaine doit chercher k se procurer les fonds nécessaires de la manière la plus avantageuse pour Tarmateur. C'est seulement en cas de besoin extrême qu'3 peut vendre quelque partie de la cargaison.

Art. 53. Le capitaine doit, an cours du voyage, prendre un soin scrupuleux de la cargaison et, d'une manière générale, sauvegarder les in-

<*) Les inatraetioni de rannatenr ne loot point absolument obligatoires pour le capitaine, car edoi-cî, représentant également le propriétaire de la cargaison, doit veiller à ce que ses intérêts ne soient pas ccmipromia. (Cf. art 53 et 69.)

LOI SUiDOISi.

der les intérêts des propriétaires de eeUe-d.

Ait. 5i. Dans ses rapports avec les tiers ^\ le capitaine est autorisé, en sa qoidité, à contracter, pendant le Yoyage, pour le compte du propriétaire de la cargaison, les engagements concernant tout ce qui a trait à la conservation ou au transport ultâ>ieur de la cai^gaison, ainsi qu'à agir en justice au nom du propriétaire de la cargaison dans les affiûres qui la concert nent^'). S'il se produit un besoin d'argent poor un des buts précédemment indiqués, il est autorisé à se procurer les sommes nécessaires au moyen d'un emprunt ou en vendant une partie de la cargaiscm, et ea observant, en pareB cas, les dispositions de Tartide àg relatives à rompront et à la v^te pour les bes<Hns du navire.

Le propriétaire de la cargaison n'est tenu qae sur les mardiandises chargées des

LOI DANOISB.

der les intérêts des propriétaires de celle-ci.

Art. 54. Le capitaine peut, sans autorisation spéciale, contracter, pour le compte du propriétaire de la cargaison, des engagements concernant les mesures tendant à la conservation ou au transport ultérieur de la cargaison, et agir en justice an nom du propriétaire de la cargaison dans les affiûres qui la concernent S'il se produit un besoin d'argent pour un des buts mentionnés, le capitaine est autorisé à contracter des empronts pour le compte du propriétaire de la cargaison, ou même à vendre une partie de la cargaison.

Le propriétaire de la cargaison n'est tenu que sur les marchandises chargées des obligations ainsi contractées pour lui par le capitaine.

LOI ROEV^OIBNNB.

téréts des propriétaires de celle-ci.

Art. 5&. Le capitaine peut , sans autorisation spéciale, contracter, pour le compte du propriâaire de la cargaison , des engagements concernant les mesures tendant h la conservation ou au transport ultérieur de la cargaison, et agir en justice au nom du propriétaire de la cargaison dans les affaires qui la concernent S'il se produit un besoin d'argent pour un des buts susmentionnés, le capitaine est autorisé à contracter des empronts pour le compte du propriétaire de la cargaison, 00 même à vendre one partie de la cargaison, et l'on observe, en pareil cas, les rj^fles posées par l'article ig,

Le propriétaire de la car^ gaison n'est tenu que sur les marchandises chargées des obligations ainsi contractées pour lui par le capitaine.

('^ Les pooroin da capitaine, considéré comme repr és e ntant dn propriétaire de la cargaison , sont réglée, par ies articles 53 à 67, suivant des princq»es semblabies à ceux qni sont posés par les articles AS à 5i concemaDt les pouvoirs do capi-

taine considéré comme représentant de Tarmatenr. m Gomme défendear, le capitaine ne peut représenter le propriétaire de la cargaison qu'autant qu*il est actionné en <pialité de détenteur de celle-ci (Motift norvégiens).

LOI SUEDOISE.

cfbUgatioiis ainsi contractées pour lui par le capitaine ^^K

Ait. 55. Si, lors de la visite prescrite par Farticle à i , la cargaison se tronve être dans un ëtat td qu'elle ne peut être conservée sans danger de détérioration , le capitaine est autorisé à la vendre. Si le navire est perdu ou a été déclaré innavigable, la vente peut avoir lieu, bien que les marchandises puissent être conservées sans dommage, s*ii appert de la visite que les frais de dépêt ou de transport jusqu*au lieu de destination seraient trop élevés.

Art. 56. Si le propriétaire de la cai^gaison a, par des instructions spéciales, restreint les pouvoirs qui, d'après les articles Si et 55, appartiennent au capitaine en sa qualité, ces restrictions ne peuvent être opposées aux tiers que dans les cas où ils n'ont pas été de bonne foi.

Art. 57. Avant de con-

LOl DANOISE.

Art. 55. Si, dans le cas mentionné à l'article &i, il est constaté par l'expertise que la cargaison se trouve dans un état tel qu'elle ne peut être conservée sans danger de détérioration , le capitaine est autorisé à la vendre.

Si le navire s'est perdu ou a été déclaré innavigable, la vente peut ^[dément avoir lieu, s'il est constaté par l'expertise que les frais nécessaires .pour la conservation ou le transport jusqu*à destination seraient trop élevés en comparaison de la valeur de la cargaison.

Art. 56. Si le propriétaire de la cargaison a, par des instructions spéciales, restreint les pouvoirs qui, d'après les articles 54 et 55, appartiennent au capitaine en sa qualité, ces restrictions ne peuvent être opposées aux tiers de bonne foi.

Art. 57. Avant de con-

LOI IfORTioiBNmi.

Art. 55. Si, dans le cas mentionné à l'article Ai, il est constaté par i'expertîfle que la cargaison se trouYe dans un état tel qu'die ne peut être conservée sans danger de détérioration, le capitaine est autmsé à la vendre. Si le navire s'est perdo ou a ^ déclaré innavigable, la vente peut égàiemeùi avoir lieu, s'il est constaté par l'expertise que les frais nécessaires pour la conservation ou le transport jusqu'au lieu de destination seraient trop élevés en comparaison de la valeur de la cargaison.

Art. 56. Si le propriétaire de la cargaison a, par des instructions spériales, restreint les pouvoirs qui, d'après les articles 54 et 55, appartiennent au capitaine en sa qualité, ces restrictions ne peuvent être opposées aux tiers de bonne foi.

Art. 57. Avant de con-

(') n était donc inutile d*édicter la règle posée par Tarticle 5o6 da code do commerce allemand, à savoir que le capitaine ne peut jamais conclure

qn*en vertn d*an mandat exprès des opérations engageant personneUement les intéfeasés dans la cargaison.

LOI 8Ufo0I8B.

tracter un emprunt dans rintërèt de la cargaison, on de Tendre une partie des marchandises, ou de prendre tonte autre mesure spéciale pour le compte du propriétaire de la cargaison, le capitaine doit, autant que possible, prendre les instructions de ce propriétaire ou du mandataire que celui-ci a désigné.

Si le navire s^est perdu ou a été dédaré innavigable, le capitaine, si le propriétaire de la cargaison n'a point de mandataire sur les lieux et si Ton ne peut attendre ses instructions, doit, suivant les droonstances, ou bien Cure transporter les mardiandises au lieu de destination par un autre moyen, ou bien les bire mettre à terre ooles vendre ^*^

La vente de la cargaison doit, autant que possible, se faire aux enchères publiques ^^

Abt. 58. Le capitaine ne r^nd point des engage-

LOI DiNOISB.

trader un emprunt dans Tintérét de la cargaison, ou de vendre une partie des marchandises, ou de prendre toute autre mesure spédale pour le compte du propriétaire de la cargaison, le capitaine doit, autant que possible, prendre les ordres de ce propriétaire ou du mandataire que celui-d a désigné.

Si le navire s'est perdu ou a été dédaré innavigable, le capitaine, si le propriétaire de la cai^aison n'a point de mandataire sur les lieux et si Ton ne peut attendre ses ordres, doit, suivant les circonstances, ou bien faire transporter les marchandises au lieu de destination de la manière la plus économique , ou bien les faire mettre à terre ou les vendre.

La vente de la cargaison doit, autant que possible, se faire aux enchères publiques.

Art. 58. Le capitaine ne répond point personnellement

LOI NOIVÉQIBNNB.

tracter un emprunt dans l'intérêt de la cargaison, ou de vendre une partie des marchandises, ou de prendre toute autre mesure spédale pour le compte du propriétaire de la cargaison, le capitaine doit, autant que possible, prendre les ordres de ce propriétaire ou du mandataire que cdui-d a désisigné.

Si le navire s'est perdu ou a été déclaré innavigable, le capitaine, si le propriétaire de la cargaison n'a point de mandataire sur les lieux et si l'on ne peut attendre ses ordres, doit, suivant les circonstances, ou bien foire transporter les marchandises au lieu de destination de la manière la plus économique, ou bien les faire mettre à terre ou les vendre.

La vente de la cargaison doit, autant que possible, se faire aux enchères publiques.

Abt. 58. Le capitaine ne répond pmnt personndle-

<*i Là même obUgatioQ incombe ta capitaine dtne le cae prém par r«rtiele i6i.

^ Le Tente eet Takbie à réftrd des tien, même û eHe n*a pae liea aoz enchères pobliqoes <m si die

n*a pas été précédée de Texpertise prescrite par fartide 55, poorm que les tiers soient de bonne foi. Mais le capitaine demeore responsable à f égard da propriétaire de la cargaison (Motill norrégiens).

LOI 8néD0I8l.

ments qu'il contracte en sa qualité pour le compte de rannateor^') ou dn propriétaire de la cargaison ^*K

Ait. 59. Le capitaine doit, dans Taccomplissement des obligations qui lui incombent relativement an nanavire ou à la cargaison, déployer la diligence d*un bon marin ^'^ Il est tenu de réparer les dommages et pertes occasionnés par sa CBiute ou sa n^gence b Tarmateur ou au propriétaire de .la cargaison^*); s'il a agi, en ce cas, d'après les instructions de l'armateur, il ne peut se prévaloir de ces instructions à l'égard du propriétaire de la cargaison

LOI DÀNOISB.

des engagements qu'il contracte en sa qualité pour le compte de l'armateur ou du propriétaire de la cargaison.

Abt. 59. Le capitaine est tenu de réparer tout dommage occasionné à l'armateur ou au propriétaire de la cargaison par sa fiiute ou sa n^igence dans l'accomplissement des devoirs qui lui incombent envers eux, et le fait qu'il a agi suivant leurs ordres ne le dégage de sa responsabilité qu'à l'yard de celui qui a donné les ordres.

Le capitaine demeure responsable des mesures, même quand elles ont été prises en conseil de bord.

Il est ^^ement respon-

L0| NORYÉOIBNNB.

ment des engagements qu'il contracte en sa qualité pour te compte de rannateur ou du propriâaire de la caisson.

Abt. 59. Le capitaine est tenu de réparer tout dommage occasionné à rannateur ou au propriétaire de la cargaison par son dol, sa négligence ou son imprudence dans racoomplissement des devmrs qui lui incombent envers eux. Le fait qu'S a agi suivant des ordres ne le d^ge de sa responsabilité qu'à l'yard de celui qui a donné des ordres. Le capitaine demeure responsable des mesures, même quand elles ont été prises en conseil de bord.

(!) Gomme eonaéqoeoee de ee principe qae le capitaine n'est pdint penonnellement obligé par les engagements qu'il contracte en sa qualité poor le compte de rarmaleor, les noayeanz codes n'ont pas admis la faveur que consacrait l'article io6 de la loi norvégienne de i86o, qui, pour les avances Cutes par le capitaine i l'armateur, lui conférait le même privilège qu'au préteur i la grosse. Le projet suédois décidait même ibnnellement qae le capitaine ne pouvait, en raison de ses avances, prétendre qu'aux mêmes droits qu'un créancier quelconque. Mais , sur la proposition de la Cour suprême, celte disposition a été supprimée comme inutile, en vertu de ce principe qu'un privilège ne peut exister sans un texte de loi. La règle actuelle est d'ailleurs préférable à celle

de Tandenne loi norvégienne; elle prévient des fîrandes concertées entre un tiers et le capitaine an préjudice des autres créanciers.

(*' Mais le capitaine est obligé envers les tiers , s*fl a garanti Texécution de ces engagements ou dépassé ses pouvoirs, k moins que, dans ce dernier cas, les tiers n'aient su qu'il dépassait ses pouvoirs. (Gt code de commerce aliemanJd , art 5os.) '

w L'article 69 ne règle que la responsabilité du capitaine é l'égard de l'armateur et du propriétaire de la cai^isoQ. Sa responsabilité à Tégard d'autres ayants droit est réglée ailleurs. (GtarU 180, »8o.)

(^) La responsabilité du cq>itaine êx rsoquo, concernant les marchandises et à l'égard de leur propriétaire, est réglée par Tartide t&a.

LOI SUfooiSB.

pour àégttger sa responsabîlîtë. Lorsque une mesure a ëtë prise sur le fondemoit d*ime ôéààxm prise en consdi de bord ^^\ h capitaine est seul responsable de la mesure ^.

Ait. 60. Lorsque, le voyage ienniné, le navire est rentré an port d*attache, et lorsque d'ailleurs Tarmateur le demande, le capitaine doit rendre ses comptes. Si Tarmatenr veut critiquer les comptes, il doit le fiûre, par ▼me d'assignation, dans les six mois à partir du jour de leur réception; après Texpîration de ce dâai, il est déchu de son droit d'opposition <*>.

Dans ses comptes, le capitaine doit porter au crédit de l'armateur tonte rémunération BpécMe qu'il a reçue de Taffiéteur, du propriétaire de la cargaison, des foumis-

saUe du dommage causé par la faute ou la n^igence de l'équipage dans le aerrice, à moîps qu'il n'y ait lieu de présumer que, de sa part, l'attention et ta surveillance nécessaires n'ont point fidt dé&ut.

Abt. 60. Lorsque, le voyage terminé, le navire est rentré au port d'attache, et aussi souvent d'ailleurs que l'armateur le demande, le capitaine doit rendre ses comptes. Si l'armateur veut faire opposition aux comptes , il doit le faire, par voie d'assignation, dans les six mois après leur réception. Passé ce terme, l'armateur est déchu de son droit d'opposition , sauf en cas de firaude ou d'erreur de calcul.

Dans ses comptes, le capitaine doit, à moins de convention contraire, porter au crédit de l'armateur toute rémunération spéciale qu'il a

LOI NOlvioiBNNI.

D est également responsaUe du dommage causé par le dol, la faute ou la n^igence de l'équipage dans le service, à moins qu'il n'y ait lieu de présumer que, de sa part, l'attention et la surveillance nécessaires n'ont point fait défaut

Art. 60. Le capitaine doit, avant de quitter le port, bire connaître à l'armateur la somme que chaque homme de r^uipage a touchée sur ses gages.

Le capitaine est tenu de rendre ses comptes avant chaque voyage, ti aussi toutes les fois que l'armateur le demande.

L'armateur doit bke opposition aux comptes dans les six mois après leur réception. L'action tendant au payement des sommes relativement auxquelles l'opposition est formée, doit être intentée dans les six mois après le retour du capitaine. Ce

(*' Le conseil de bord t Toiz limideiiieiit consnltatife. (Cf. art 195.)

" Lonqoe le dommage eet impaUble k une faute de réquipage , le capitaine n*en est lui-même respon- BêkAt que sli n*a pas exercé à Tégard de Téquipage la sanreillance qui lui incombait (Motilii suédois).

(*) Le comité suédois arail proposé d'ajouter les mots suirants : « à mmns qu'il ne soit établi que le capitaine a commis un dol ou qu'il y a eu une Cante de cakuLv Mais cette addition a été rqetée en raison des inconvénirats qu'elle aurait pu présenter.

LOI 8ui»OI8B.

senre on d^autres personnes avec qoi il a en à traiter en sa qualité de capitaine ^^^ à moins que Tannateur ne Fait autorise expressément à gar^ der cette rémunération.

Art. 61. Le capitaine peut être congédié à tout moment.

S'il est lui-même propriétaire de plus de la moitié du navire, le tribunal peut, s*ii y en a de justes motifs , le congédier sur la demande d'un copropriétaire.

LOI dànoisb.

reçue de Taffiréteor, du pro- [M^'étaire de la cai^ison, des fournisseurs ou d'autres personnes avec qui il a en à Iraiter en sa qualité de capitaine.

Art. 61. Le capitaine peut être congédié à tout, moment. S'il est lui-même propriétaire de plus de la moitié du navire, le tribunal peut, s'il y en a de justes moti&, le congédier sur la demande d'un copropriétaire.

Si, sans outrepasser ses pouvoirs, le capitaine a pris des engagements personnels dans l'intérêt du navire ou de la cargaison, il n'est obligé de quitter le service qu'après que l'armateur l'a assuré contre la responsabilité qui pourrait résulter de ces engagements.

LOI flORVioiBHHB.

délai passé, rannateur ne prat plus fieiire opposition aux comptes, à moins qu'on ne découvre une fraude on nue erreur de calcul.

Dans ses comptes, le ca* pitaine doit porter an crédit de Farmateur tonte rémunération spéciide qu'il a. reçue de l'affréteur, du propriâaire de la cargaison, des fournisseurs ou d'autres personnes avec qui il a en à traiter en sa qualité de capitaine.

Art. 61. Le capitaine peut être congédié à tout moment S'il est Iui4nême propriétaire de plus de la moitié du navire, le tribunal peut, s'il y en a de justes motib, le congédier sur la demande d'un copropriétaire.

Si, sans outrepasser ses pouvoirs, le capitaine a pris des engagements personneb dans l'intérêt du navire on de la cargaison , il n'est obligé de quitter le service qu'après que l'armateur l'a assuré contre la responsabilité qui pourrait résulter de ces engagements.

(0 Parmi eespenoDoes se trouvent notamment les courtiers, les saoretears, ete. On derrait, en vertn de la généralité des termes de Tartiele 6o, alinéa a , décider que les primes d^ezportation , payées à raison

des marchandises de la cargaison , n'appartiennent pas an capitaine, alors même que req)éditeur ne les réclame pas. (Cf. code de commerce allemand, art. 5i&.)

LOI 8UBDOI8B.

Ait. 62. Si le capitaine n^esi pas engage pour un certain voyage ou pour un laps de temps dëterminë, el si le contrat d'engagement ne contient d'ailleurs aucune stipulation relativement à son droit de quitter le service, il doit rester en service jusqu'à ce que lé navire arrive au port suédois ou se termine le voyage ^'^ Si toutefois il a ëtë au service pendant trois années sans que, pendant ce délai, le navire ait terminé aucun voyage dans un port suédois , le capitaine a le droit de quitter le navire h la 6n du voyage en cours, à la condition de dénoncer son service assez h temps pour que l'armateur ait le temps nécessaire pour le remplacer par un autre capitaine. Si, lorsque le capitaine dénonce ainsi son service, l'armateur décide que, du port on le capitaine avait le droit de quitter son service, le navire retournera à son port d'attache, le capitaine est tenu d'y conduire le navire, même si l'on doit d'abord charger des marchandises dans le port où le capi-

Abt. 62. Le capitaine qui n'est pas engagé pour uo certain voyage ou pour un bps de temps déterminé, el donl le contrat d'engagement ne contient d'ailleurs aucune stipidation relativement à son droit de quitter le service, ne peut dénoncer son service qu'après l'arrivée du navire au port danois où se termine le voyage. Si toutefois il a été en service pendant trois années sans que, pendant ce délai, le navire ait terminé aucun voyage dans un port danois, le capitaine a le droit de dénoncer le service pour la Gn du voyage en cours, à la condition que cette dénonciation ait lieu assez à temps pour que l'armateur puisse le remplacer par un autre capitaine. Si, après avoir reçu la dénonciation du capitaine, l'armateur décide que, du port où le capitaine veut quitter le service, le navire retournera en Danemark, le capitaine est tenu d'y conduire le navire, quand il aura préalablement pris en ce port une cargaison, même si celle-ci

LOI NOlvfelKNNB.

Abt. 62. Le capitaine qui n'est pas engagé pour un certain voyage ou pour un laps de temps détermiaé, et dont le contrat d'engagement ne contient d'ailleurs aucune stipulation relativement à son droit de dénoncer ou de quitter le service, peut le dénoncer quand le navire est arrivé à un port norv%ien et que le voyage s'y termine.

Dans un port étranger, le capitaine peut paiement dénoncer son service, à la condition d'en donner avis six mois d'avance à l'armement, et le capitaine supporte alors les (rais occasionnés par son remplacement.

Si le déchargement doit avoir lieu, le capitaine ne peut qm'tter le service avai.t que le déchargement soit terminé.

Si le navire perd le droit de porter le pavillon norvégien, le capitaine est autorisé à quitter immédiatement le service.

(*' Seau pour i'éqajpage : Toir art 83.

LOI 0uilK>I8B.

taine se proposait de quitter le navire ou dans un autre lieu situe dur la route de retour, et si ces marchandises doivent être ensuite déchargées dans un port d'escide.

Si la cargaison doit être déchargée dans un port on , d'après ce qui vient d'être dit, le capitaine a le droit de quitter le service, il ne peut abandonner le navire avant que le déchargement soit terminé.

Si le navire est vendu à un étranger ou s'il cesse autrement d'être suédois ^^\ le capitaine peut immédiatement quitter son service.

Art. 63. Si le capitaine est congédié pour cause d'incapacité ou de urgence dans le service, il n'a droit h ses gages que pour le temps pendant lequel il a été en sei^ vice.

Il en est de même si le capitaine est congédié par suite de la rupture du voyage pour cause de guerre, blocus, embargo, dâTense d'exportation ou d'importation, empêchements par les glaces

LOI DAlfOlSB.

doit être débarquée dans un autre port situé sur la route.

Si le déchargement doit avoir lieu, le capitaine ne peut quitter le service avant que le déchargerait soit terminé.

Si le navire perd le droit de porter le pavillon danois , le capitaine peut immédiatement quitter le service.

Abt. 63. Si le capitaine est congédié pour cause d'incapacité, de faates ou de n^^ence dans le service, il n'a droit à ses gages que pour le temps pendant lequel il a été en service.

Il en est de même quand le motif de son congédiement esl que le voyage ou sa continuation doivent être abandonnés ou remis pour un temps assez loDg pour cause de guerre, blocus, embargo, défense d'ex-

LOI NORVéOUHHB.

Abt. 63. Si le capitaine est congédié pour cause d'incapacité, de dol, de n^ligence ou d'imprudence dans le service, il n'a droit à ses gages que jusqu'au moment de son congédiement.

n en est de même quand le roolif de son congédiement est que le voyage ou sa continuation doivent être abandonnés ou remis pour un temps assez long pour cause de guerre, blocus, embargo, défense

<*' L« règle n'est cependant point applieable lorsque survient uo des évéoements indiqués en Tarticle 6S, idinéa 8. Voir d'ailleurs art. 88.

LOI SOiDOISB.

oa avaries rendant le navire innavigaUe, on si, par suite d^an de ces érâiements, le navire est retenu trop longtemps an port de départ ou en cours de route.

Si le navire se perd ou si, par suite d'avaries, il est dëdaré irrëparabie^'), sll est capturé par Tennenii et déclaré de bonne prise ou s'il est pris par les pirates, le contrai d'engagement cesse d'Atre valable, et le capitaine a droit à ses gages jusqu'au jour indusivement où son service a cessé; il lui incombe Contins, après la survenanoe d'un accident de mer, de rester, moyennant une indemnité raisonnable, sur le lieu de l'accident jusqu'au r^ement des aflhires concernant le navire et la cargaison^*).

« Ait.. 64. Si le capitaine est congédié par suite de blessure ou de maladie le mettant dans rimpossibilité de cour duire le navire, il aidroit à ses gages jusqu'au jour du congédkment

Pour les blessures reçues on la maladie contractée pendant qu'il est au service et É

LOI DÀNOISB.

portation ou d'importation, empêchements par les glaces ou avaries rendant le navire innavigable.

Si le navire se perd, est condamné, capturé par l'ennemi et déclaré de bonne prise , ou pris par les pirates , le service du capitaine est fini et ses gages cessent en mtoe temps de courir. H lui incombe alors, en cas d'accident, de rester sur les lieux jusqu'au règlement des affaires concernant le navire et la cargaison, mais, pour le temps qu'il y consacre , il a droit à une indemnité raisonnable, équivalant au moins à ses gages antâieurs, avec un supplément pour logement et nourriture.

Abt. 6&. Si le capitaine est congédié par suite de blessure ou de maladie le mettant dans l'impossibilité de conduire le navire, il a droit à ses gages jusqu'au jour du congédiement

Si, pendant qu'il est au sei^ vice, le capitaine reçoit une blessure ou contracte une

LOI FrORV^GIBNNB.

d'exportation ou d'importation, empêchement par les glaces ou avaries rendant le navire innavigable.

Si le navire se perd, est condamné, capturé par Tennemi et déclaré de bonne prise ou pris par les pirates, le service du capitaine est fini et ses gages cessent en même temps de courir. 11 lui incombe alors, en cas d'accident, de rester sur les lieux jusqu'au règlement des affaires concernant le navire et la cargaison; mais il a droit à une indemnité raisonnable pour le temps qu'il y consacre.

Art. 64. Si le capitaine est congédié par suite de blessure ou de maladie le meltant dans rimpossibilité de conduire le navire, il a droit à ses gages jusqu'au jour du congédiement.

Si, pendant qu'il est au service , le capitaine reçoit une blessure ou contracte une

^> et art 6. -^ ^ Yoir pour Féquipage, en pareil cas, art 83.

LOI SQBDOISB.

sans qQ*il y ait de sa faute, le capitaine a le droit d'être soigne aux frais de Tarmateur, même après avoir quitté le service, mais pour une période qui ne peut excéder quatre semaines depuis le congédiement ^^^

Art. 65. Si le capitaine est congédié sans qu on puisse invoquer aucune des raisons indiquées en les artides 63 et 64 ^^, il est en droit, s'il a été engagé pour un certain voyage ou pour un temps déterminé, on si son contrat d'engagement renferme une clause relative à la durée du service , de réclamer les gages qui lui étaient assurés par le contrat; si le contrat ne renferme aucune dause relative à la durée du service, et si le capitaine est congédié ailleurs que dans un port suédois, où d*après Tartide 6â il avait le droit d'obtenir son congédiement, il

maladie sans qu'il y ait de sa faute, il est soigné aux frais de Tarmement, même après avoir quitté le service, toutefois pas au delà de quatre semaines après le congédiement, si cdui-d a lieu en Danemark ou dans un lieu étranger où, d'après son contrat, le capitaine devait quitter le service, mais, dans les autres cas, pas au delà de huit semaines.

Art. 65. Si le capitaine est congédié sans qu'on puisse invoquer aucune des raisons indiquées en les artides 63 et 64 , il peut rédamer tous les gages qui hii ont été assurés par contrat S'il a été engagé pour un temps indéterminé, le capitaine peut réclamer, outre les gages qui lui sont dus poiu* le temps qu'il a été au service : un mois de gages additionnels, s'il est congédié dans un port du royaume à une date autre que celle à laqudle il aurait pu quitter le service conformément à l'artide 63, ou s'il est congédié dans un port étranger de la mer Baltique

LOI NOAVtosNMB.

maladie sans qu'il y ait de aa faute, il est soigné aux finis de Tarmemait, même après avoir quitté le service, toatefois pas an ddà de quatre semaines après le congédiement, si cdni-d a lien en Norvjàge ou dans un lien étranger où, d'après son contrat, le capitaine devait quitter le service, mais, dans les autres cas, pas au delà de huit semaines.

Art. 65. Si le capitaine est congédié sans qu'on puisse invoquer aucune des raisons indiquées en les artides 63 et 6&, il peut rédamer tous les gages qui lui ont été assurés par contrat S'il a été engagé pour un temps indéterminé, le capitaine peut réclamer, outre les gages qui lui sont dus pour le t^mps qn*il a été au service, des gages additionnels :

Pour un mois, s'il est congédié dans un port du royaume à une date autre que celle à laquelle il aurait pu quitter le service conformément à Farticle 6a, ou dans un port de la mer

(*> Voir, pour Téquipage, la disposition correspondante de l*article 90. — ^ Voir, pour féqmpage, art 8».

LOI 8DÉD01SB.

peat rëckmer, oulre les gages qui lui sont dus pour le tempa qn*il a étë au service, un mois de gages , s'il est congédié dans un port de ce royaume ou dans ui» port étranger de la mer Baltique ou de la mer du Nord; deux mois de gages, s'il est congédié dans un autre port européen, et trob mois de gages, s'il Test dans un port situé hors d'Europe; toute- Cua, à cet ^rd, les ports siloÀ sur la Méditerranée, sur la mer Noire et sur la mer d'Asof hors d'Europe sont assimilib aux ports européens (*^

La même r^le est applicable si le capitaine quitte le aerviee par la raison que le navire a cessé d'être suédois ^'J.

Aar. 66. Dans le cas mentionné en f article 65 , le capitaine, s'il quitte le service dans un port autre que celui ou, diaprés son eoûtrai d'engagement, il pouvait obtenir son congédiement, peut ré-

LOl DÂROISI.

ou de la mer du Nord; deux mois, s'il est congédié dans un autre port européen; et trois mois, s'il est congédié dans un port situé hors d'Europe; toutefois, à cet égBrà, les ports situés sur la Méditerranée, sur la mer Noire et sur la mer d'Axof bors d'Europe sont assimilés aux ports européens. La même règle est applicable si le capitaine quitte le service par la raison que le navire a perdu le droit de porter le pavillon danois.

Abt. 66. Dans les cas mentionnés en l'article 65 , si le capitaine quitte le service en un autre lieu que celui qui a été stipulé ou supposé dans le contrat d'engagement, il peut réclamer à l'armement

LQI NORVfeiBNNB.

Baltique ou de la mer du Nord;

Pour deux mois, s'il est congédié dans un autre port européen;

Pour trois mois, s'il est congédié dans un port situé hors d*Europe. Acet^rd, les ports situés sur la Méditerranée, sur la mer Noire et sur la mer d'Azof bors d'Europe sont assimilés aux ports européens.

La même ri^e est applicable si le capitaine quitte le service par la raison que le navire a perdu le droit de porter le pavillon norv^en.

Art. 66. Dans les cas mentionnés en l'article 65 , si le capitaine quitte le service en un autre lieu que celui qui a été stipulé ou supposé dans le contrat d'engagement, il peut réclamer à l'armement

^ Cf. eode de commerce allemand , art. 5i8.

^ Le projet svédoit déclarait la même règle appiieaUe encore ao cas où le capitaine quitte le ter- Tîee par enile de la néglifetice de Tarmateitr à i

plir les devoirs dont il est tenu envers le capitaine; mais celte proposition a éU considérée conune étant de nature à créer des difficultés entre Tarmateor et le capitaine.

LOI SuiD0I8B.

clamer une indemnité pour les frais de son voyage de retour jusqu'au lieu d*engagênent, s'il a été engagé en Suède, mais autrement jusqu'au port d'attache du navire, ainsi que pour les frais de son entrelien pendant le voyage. La même règle est applicable au cas où le capitaine est congédié dans un pmt étranger par le motif indiqué en l'article 63 , alinéa a , ou s'il aété laissé dans un port étranger pour cause de maladie, en tant que l'armateur était tenu, d'après l'article 64, de payer les frais de son traitement ^^K

Si le navire fait naufrage h f étranger, ou s'il est pris par les pirates, ou si, après une avarie, il est déclaré irréparable, ou s'il est capturé et déclaré de bonne prise, pourvu que, au dernier port visité.par le navire, l'explosion de la guerre fât encore ignorée ou du moins inconnue du capitaine, les frais en question sont payés par l'État.

LOI DàNOISB.

une indemnité pour ses frais de voyage , y compris ses frais d'entretien, jusqu'au lieu d'engagement, s'il a été engagé en Danemark, mais autrement jusqu'au port d'attache du navire. La même règle est applicable an cas où le capitaine est congédié à l'étranger dans le cas prévu à l'article 63, alinéa a, ou quand il y est laissépour cause de maladie, en tant que l'armement était tenu, d'après l'artide 64 , de payer les frais de son traitement

Les frais de rapatriement sont payés par l'État si le navire fait naufrage k l'étranger, si, après une avarie, il est déclaré irréparable , ou s'il est pris par les pirates; il en est de même si le navire est capturé et dédaré de bonne prise, pourvu que le capitaine ignorât l'explosion de la guerre lorsqu'il a pris la mer pour la demi&*e fois et qu'elle ne fût pas non plus connue au port de départ

LOI NORVEGimilB.

une indemnité pour ses firais de voyage , y compris les frds d'entretien, jusqu'au Uea d'engagement, s'il a été engagé en Norvège, maïs aotremtnt jusqu'au port d'attache du navire. La même règle est ap{dicable au cas oè le capitaine est congédié à l'étranger dans le cas prévu par l'article 63 , alin^ a , on quand il y é&t laissé pour cause de maladie, en tant que l'armement était lenu , d'après l'artide 6& , de payer les frais de son traitement

Les frais de rapatriement sont payés par l'État si le navire bit naufrage à l'étranger, si, après uDé avarie, il est dédaré irréparable, oa s'il est pris par les piratea; fl en est de même si le navire est capturé et dédaré de bonne prise, pourvu que le capitaine ignorftt l'exploaîoa de la guerre brsqu'il a pris la mer pour la demies fois et qu'elle ne fut pas n<»i pins connue au port de départ

(^) On n'a pas admit, pour le capitaine, la règle posée par Tartide 98 , alinéa 8 , eoneemant lea gens de i*équipage et qui, pour faciliter le rqMtriement

de ces derniers, les oblige, sons certaines eonditions, i prendre da service sar itn navire en dsetination dn pays oà ils doivent être rapatriée.

LOI SUiDOISI.

Abt. 67. Si le capitaine meurt pendant qa*il est an service, ses gages courent jasqu'aa jour de son décès.

Si le navire se perd corps et biens, sans que Ton puisse connattre la date du naufirage, les gages sont calcules comme si le naufrage avait eu lieu à Texpiration de la moitié du tempe qu'un pareil navire aurait vraisemblablement empbyé, en pareSle saison, pour se rendre du lieu où Ton a eu ses dernières nouvelles jusqu au lieu de destination ^'^

Ait. 68. Si, comme rétribution de ses services, le capitaine a stipulé un tantième du fret ou de tout antre revenu pouvant provenir du voyage du navire, 3 a droit, s*il quitte le service avant la fin du voyage, à obtenir, sur les profits du voyage, la part qui, proportîonndlement à la durée de tout le voyage, correspond au temps pendant lequel 3 a servL Si, aux termes de l'artide 65, 3 a droit à des gages pour un temps

LOI DÀNOISI.

Abt. 67. En cas de décès du capitaine, ses gages courent jusqu'au jour du décès.

S*il y a des doutes concernant cette date, dans le cas où le navire a fait naufirage, le sinistre et le décès du capitaine sont réputés avoir eu lieu à Texpiration de la moitié du temps qu'emploie ordinairement un navire semblable à celui qui s'est perdu , et dans la même saison , pour se rendre du lieu où Ton a eu les dernières nouvelles du navire naufirage jusqu'au lieu de sa destination.

Art. 68. Si, au lieu de gages, ou outre ceux-ci, le capitaine a stipidé comme rétribution de ses services un tantième du firet (chapeau) ou d'autres revenus pouvant provenir du voyage, 3 a droit, si son service vient à cesser avant la fin du voyage , h obtenir, sur les profits dn voyage , une part proportionnelle, par rapport à la durée totale du voyage, au temps pendant lequel il a servi. Si, aux termes de l'article 65 , il a droit à des gages pour un

LOI NORVieiBNNB.

Art. 67. En cas de décès du capitaine, ses gages courent jusqu'au jour du décès. S'3 y a des doutes concernant cette date, dans le cas où le navire a bit naufirage, le sinistre et la mort du capitaine sont réputés avoir eu lieu à l'expiration de la moitié du temps qu'emploie ordinairement un navire semblable à celui qui s'est perdu , et dans la même saison, pour se rendre du lieu où l'on a eu les dernières nouvelles du navire naufragé jusqu'au lieu de sa destination.

Art. 68. Si, au lieu de gages, ou outre ceux-ci, le capitaine a stipulé comme rétribution de ses services un tantième du fret (chapeau) ou d'autres revenus pouvant provenir du voyage, il a droit, si son service vient à cesser avant la fin duvoyage, à obtenir sur les profits du voyage une part proportionndle, par rapport à la durée totale du voyage, au temps pendant lequel 3 a servi. Si , aux termes de l'article 65 , 3 a droit à des gages pour un

L*artkk 9) pote une règle UMlogae pour Téquipage.

LOI SUEDOISE.

plus loDg, la rëmuoëration pour le temps postâîeur à la cessation de son service sera calcula au double des gages du plumier second; si toutefois le contrat d*engagement lui assure certains gages outre l'indemnitë en question , la rémunération pour le temps précité ne pourra être inférieure au montant des gages pour le même temps ^^K

En cas de contestation relativement au cdcul de la rémunération k laquelle le capitaine a droit, le montant en est fixé par des experts.

Art. 69. Quand le navire a été expédié en douane k la sortie et qu'il est, à tous autres ^ards , prêt à prendre la mer, le capitaine ne peut pas être, pour dettes, empêché de partir, et rien de ce qu'il a apporté à bord pour les besoins du service ne peut être arrêté ni saisi.

LOI DAIVOISB.

temps plus bng, ses gages, pour le temps postérieur à son départ du service, sont calcd^ au double des gages du second, sans pouvoir être inférieurs au montant des gages fixes assurés au capitaine.

Art. 69. Quand le navire a été expédié en douane h la sortie et qu'il est, à tous autres ^rds , prêt à prendre la mer, le capitaine ne peut pas être, pour dettes, empêché de partir, et rien de ce qu'il a embarqué pour les besoins du service ne peut être arrêté ni saisi.

LOI NOBViOIKlfXB.

temps plus long, ses gages, pour le temps postérieur à son départ du service, sont calculés au douUe des gages du second , sans pouvoir être inférieurs au montant des gages fixes du capitune. S'fl n'y a pas de fi:^ à percevoir, le capitaine perd égàemeoi le tantième qui lui a été promis sur le fret.

Art. 69. Quand le navire a été expédié en douane à la sortie et qu'il est, à tous autres ^ards, prêt à prendre la mer, le capitaine ne peut pas être, pour dettes, empêché de partir, et rien de ce qu'il a embarqué pour les besoins du service ne peut être arrêté ni saisi.

(') Les droits du capita'ne, en cas do saureUge d*uD navire en mer, sont régies spécialement par Tdrtide 6S.

LOI SufooiSB.