CHAPITRE IV

DR L'igOlPAGE.

Art. 70. Lors de l'enga- [e marins pour un voyage exigeant une patente ou un livret de navigation, cette patente ou ce livret sont remis au capitaine. D sera dressé, en outre, un contrat d'engagement signé par les deux parties ^^\ et un livret de comptabilité sera dâivré à l'engagé.

Art. 71. Lors tie la passation du contrat d'engagement, on doit se servir du formulaire délivré par l'autorité publique. Le contrat d'engagement doit mentionner le nom , rage et le lieu de naissance du marin engagé, le voyage, la navigation ou le temps pour lequel a lieu l'engagement, la qudité ou la position pour laquelle le marin est engagé, le loyer

^^ On ii*t.po, sur les points réglés par les arlides 70, 71 et 7s, arrÎTer à l'onilbniiité entre les Iras eodes seandinaves, en raison des différences qui eiislent, dans les trois royaames, entre les règles d'ordre administratif concernant la matière. On s'est borné i poser, dans la loi maritime, des dispositions concernant les rapports de droit privé entre l'équipage, d'âne part, et le capitaine on l'armatenr, d'antre part

(*) Cf., tonehant le livret de navigation, l'ordonnance royale snédoise da h mars 1870, art. 17 et

(*) n n'en résulte pas qu'on contrat verbal d'engagement soit nul; seulement celui qui invoque un contrat de ce genre doit en faire la preuve.

<^ et , pour ce qui concerne le livret de comptabilité, Tordonnance royale suédoise du k juin 1868 , art 6 et 8.

LOI suiboiSB.

et cette indication servira de r^e pour le calcul da loyer dans les cas où, confonnëment aux dispositions ci-dessous, il doit être calcule an

Doivent être mentionnés sur le livret de comptabilité les avances faites au marin lors de rengagement et les acomptes reçus pendant le voyage.

LOI DiNOISl^.

Fartide &5 , concotiant le logement et la nourriture de rëquipage à bord.

Par. le$ soins du gouvernement , ces livrets seront mis en vente à un prix fixe à tout bureaju d*enr61ement maritime.

Sur le livret de comptabilité, le capitaine devra inscrire le nom entier du marin engagé, son Age et son lieu de naissance, une indication claire et exacte du voyage pour lequel il est engagé, sa position à bord et les conditions de Tengagemait, y compris le montant du loyer promis. Cette inscription est signée par le capitaine. Si le loyer est fixé à une certaine somme pour le voyage projeté, on doit indiquer sur le livret la durée présumée du voyage, et cette indication servira de base au calcul à faire, le cas échéant, lors-^ que, d*après les dispositions de ce chapitre, le loyer doit se calculer au temps.

Dans le livret de comptabilité doivent être mentionnés les avances faites au marin lors de rengagement et les

LOI NORVioiBiniB.

convenu, ainsi que les diffi^ rentes conditions stipulées.

Si le loyar est fixé au voyage, on doit ^falonent indiquer la durée présumée du voyage, et cette indication sévira de base au calcul à faire dans les cas où, d*après les dispositions de ce chapitre « le loyer doit se calculer au temps.

Le Uvret de comptabilité doit renfermer une copie certifiée du contrat d'engagement et un extrait, rédigé par Tautorité publique, des dispositions de cette loi concernant les obligations et les droits de Téquipage, ainsi qae des r^ements ayant un intérêt spécial pour Téquipage.

On inscrira sur le livret de comptabilité les avances faites au marin lors de rengagement et les acomptes reçus ultérieurement sur le loyer. Le capitaine peut, en outre, en exiger quittance sur le contrat d'engagement qui reste en sa

<') Cet est sont prévus par les arlides 8s , 83, 85 à 96, 99 et 109.

LQIS MARITIMES SCANDINAVES.

;|AU 8UilN)I8B.

Abt. 72. Les règles concernani l^eDgagement et le eoDgëdîeroeni des marins sont àéterwinées par une ordonnance royale ^^K

LOI DiNOlSB.

acomptes sar le loyer payes au cours du voyage. Le marin est tenu, sur demande « de reconnaître sur le livret les sommes reçues.

Abt. 72. Le capitaine doit, en outre, porter les renseignements concernant rengagement et mentionnés en Tartide 71 sur le rôle de Véquipage, lequd sera muni de la signature de Téquipage; puis les conventions conclues avec celui-ci, tdies qu*elles sont insérées dans les livrets de comptabilité et le rôle d*équjpage, doivent être approuvées devant un commissaire de TenrAlement, avant Texpédition du navire, dans le cas où le voyage dépasse la mer Baltique ou la mer du Nord. Si le capitaine veut, «1 outre, faire, relativement h rengagement, un contrat écrit avec Féquipage, il peut k cet effet requérir Tassistance du commissaire de FenrAlement; cet agent est éfplemeni tenu de remplir, au nom du capitaine, les livrets de complainte et le r61e d'équipage, moyennant une rétribution fixée par le gouvernement.

LOI NORVioiBlIlIB.

Art. 72. Les mentions qui, d'après Tartide 71, doivent se trouver sur le contrat d'engagement, doivent être inscrites également sur le rôle de l'équipage.

En ce qui concerne l'^igagement et le congédiement des marins, on applique les dispositions spéciales en rigueur à cet égdjrd.

(*' ce rordoonanM royale loédoÎM da & juin 1868.

LOI SU^DOISB.

Art. 73. Lorsqu'un miria s'est loué à plusieurs capitaiues, la prëfërence appartient, en cas de contestation, à cdni qui le premier Ta loue; si toutefois le capitaine qui Ta loue en dernier lieu , sans avoir connaissance du contrat antérieur, est en possession du livret de navigation, il a la prëfërence %ur les cutres^'^

Art. 7 a. Le marin engage doit, dans les deux jours qui suivent son enrôlement, se présenter h bord pour faire

LOI DiNOISI.

S*il existe entre le rAie d'ëquipage et les livrets de comptabilitë ou les contrats spéciaux d engagement qudque divergence qui n*ait pas ëtë corrigée avant Texpëdition du navire , on appliquera la disposition la plus bvorable au marin, si les amditions ne peuvent être prouvées d'une autre manière.

On applique rdativement à rengagement et au congédiement des marins les dispositions édictées par les lois spéciales ^^K

Art. 73. Loisqu*un marin s'est loué à plusieurs capitaines, la préférence appartient h celui qui Ta loué le premier; si toutefois le capitaine qui Ta loué en dernier lieu , sans avoir connaissance du contrat antérieur, est en possession du livret de navigation du marin , il a la préférence sur les autres.

Art. 74. Le marin engagé est tenu de se trouver à bord pour faire son service à la date 6xée par le capitaine, et

LOI ffôiTioinnfB.

Art. 73. Lorsqu'un maria s'est loué à plusieurs capitaines, la préfér«ice appartient à celui qui Ta loué le premier; si toutefois le capitaine qui l'a loué en dernier lieu, sans avoir oonnaissanoe du contrat antérieur, est en possession de la patenta ou du livret de navigation du marin, 3 a la prâérodce sur les autres.

Art. là. Le marin engage est tenu de se trouver à bord pour fidre son service à la date fixée par le capitaine, et

(*) Cf. la loi daDoiso da 96 lémer 1879 et la loi oonr^eone du 99 jain 1888.

^ La sanction pénale de ces diapoeitiont se Iroare dans les articles 985 et 997.

LOI SOilMiSE.

son service, à moins que le capitaine n'ait fixé à cet ^^ard one antre date, et ie marm ne peut désormais quitter le bord sans Tantorisation du capitaine.

A moins, de convention contraire, le loyer court du jour inclusivement où le maria est venu à bord.

AaT. 75. Si, après avoir été inscrit sur le rôle d'équipage, ou s'être engagé par écrit à se présenter à une date déterminée, ou si, après avoir eu certainement communication d'une convocation écrite d'avoir à se prÀenter k une date déterminée, un marin n^flige -de se trouver à bord en temps opportun, ou.^s'il quitte le bord sans Fautorisation du capitaine, ou si, après avoir obtenu la permission d'aller à terre, il ne revient pas en temps voulu, le capitaine a le droit de s'adresser à l'autorité de police compétente pour le forcer li feire son service ^*^

LOI DiNOISl.

il ne peat désormais quitta le txHrd sans permission. A début de convention contraire, le loyer court du jour^'^ où le marin est venu à bord.

Ait. 75. Si, après avoir été inscrit sur le rôle d'équipage ou s'être engagé par écrit à se présenter au service ë une date déterminée, ou si, après avoir certainement reçu un ordre à cet effet, un marin n^;lige de se trouver h bord en temps opportun, le capitaine peut requérir l'assistance de la police pour le forcer à remplir son devoir ; il en est de même si quelqu'un de l'équipage quitte le bord sans l'autorisation du capitaine, ou si, après avoir obtenu la permission d'aller k terre, îi ne revient pas en temps voidu.

Les frais occasionnés par

LOI NORVtollINB.

il ne peut désormais quitter te bord sans permission. A défaut de convention contraire, le loyer court du jour^'^ où le marin est venu à bord.

Art. 75. Si, après avoir été inscrit sur le rôle d'équipage ou s'être engagé par écrit à se pr^enter au service à une date déterminée , ou si , après avoir certainement reçu UD ordre à cet effet, un marin n^ige de se trouver à bord en temps opportun, ie capitaine ou toute autre personne intéressée peut requérir l'assistance de la police pour le forcer à remplir son devoir; il en est de même si quelqu'un de l'équipage quitte le bord sans l'autorisation du capitaine, ou si, après avoir obtenu la permission d'aller à terre, il ne revient pas en temps voulu.

<*> fflnelanrementv, ainsi que eda résulte des UoUti danois et Dorrégiens.

^ Aux termes de Taitide Sa de fordoonaDce eoosidaire saédo-nonrégieDDe, dans le eas de désertion d*on marin suédois on norvégien, le eonsal doit employer tons les moyens autorisés par la loi

da pays on par les traités conclos entre le piys et les Boyanmes-Unis poar chercher à ressaisir le marin fogitif et le réintégrer à bord, du moment que le capitaine en fait la demande an consol et se décbrç prêt à payer les firais nécessaires à cet effet.

. LOI 8UiD0I8B.

Les frais oocasicHiiiA par la mise à bord da marin peuvent être retenus sur ses

Abt. 76. Les règles posées pa^ Tartide 69 relativement au capitaine sont ^faiement applicables à Téquipage.

Abt. 77. Toat homme de

LOI DAlfOISB.

la mise à bord dn coupable peuvent être retenus sur ses gagea.

Art. 76. Les règles posées par Tarticle 69 en bveur du capitaine, quant ë ia défense d*arrêter ou de saisir, sont également applicables à Téquipage.

Art. 77. Tout hcmime de

LOI IfOITiciBlIlIB.

Les frais occasionnés par la mise à bord du eoupaUe peuvent être retenus sur ses

Art. 76. Lesr^esposées par Tartide 69 en faveur da capitaine, quant à la défense d'arrêter ou de saisir, sont également applicables à l*ëqnipige. On ne peut non plos arrêter ou saisir les gages dos k réquipage, sauf dans le eas prévu par la loi du 9 3 mars 1890, art. i, let. b, e et d, et sous la réserve des droits de rétention et H dédudion du capitaine, ccmformément à Tartide 99 de la pr^nfe loi, ainsi qu'aux artides 109 à 106. Cette réserve est paiement applicable en ce qui concerne la distraction des gages pour couvrir la contribution d'entretien conformément aux lois sur la contribution d'entretien du 6 juillet 189s, art 8 et 1.

Abt. 77. Tout homme de

(.*) Cl, tnr U saoetion pénale de ees diapoettions, art toi , 987, i38 et Soo. — On n*a pas tooIu reproduire , dans les eodes seandinarea , ia régie poaée par i*artide 98 de la ioî allemande du 97 décembre 1 879 sur les gens de mer, qui permet an capitaine de résilier le contrat d*engagement lor8qa*an I

de l'équipage tarde pins de vingUpiatre heures à entrer an senriee. On a pensé qne la fixation d*an d^ lai sembiaUe pourrait présenter des ineon? éoients et être, suivant les eas, trop préjudiciable au capitaine (par exemple, s*il s*agit d*un narire à Yapenr), ou trop rigoureuse pour le marin.

LOI SuéDOISB.

Fëqnipage doit se comporter eooyenablemebt , être sobre et paisiUe, obeenrer soigneusement toutes les règles édictées pour le maintien de Tordre et de la discipline à bord, se mcmtrer respectueux envers ses supérieurs, être attentif à leurs ordres et montrer, par des réponses claires et convenables, qu'il les a compris ^^K

Akt. 78. Tout homme de rëquipage est tenu, tant au port qu'en mer, à bord •comme à terre, d'obéir scrupuleusement aux ordres de ses supérieurs concernant le service ^*\ d'avoir soin du navire et des marchandises et, d'une manière générde, de remplir son service avec z^e et attention, la nuit coHune le jour, les jours fiâriés conome les jours ouvrables. Il est teuu de r^rer les dommages et pertes qu'il a occasionnés par sa fiiute ou sa urgence dans le service.

Si le navire se trouve en

LOI DAROISB.

l'équipage doit se comporter convenablement, être sobre et paisible et observer soigneusement toutes les règles édictées pour le maintien de Tordre et de la discipUne. U doit se montrer respectueux envers ses supérieurs, être attentif à leurs ordres et montrer, par des réponses claires et convenables, qu'il les a compris.

Abt. 78. Tout homme de l'équipage est tenu, tant au port qu'en mer, à bord comme à terre, d'obâr aux ordres de ses supérieurs concernant le service, d'avoir soin du navire et des marchandises et, d'une manière générale, de remplir son service avec zâe et attention , la nuit comme le jour, les jours fériés comme les jours ouvrables. Il est tenu de réparer le dommage imputable k sa fisiute, à sa urgence ou à son imprudence dans le service.

Si le navire se trouve en

LOI IfOBvioiBllllB.

l'équipage doit se comporter convenablement, être sobre et paisible et observer soigneusement toutes les règles édictées pour le maintien de l'ordre el de la discipline à bord. Il doit se montrer respectueux envers ses supérieurs, être attentif à leurs ordres et montrer, par des réponses claires et convenables, qu'il les a compris.

Art. 78. Tout homme de l'équipage est tenu, tant au port qu'en mer, à bord comme à terre, d'obâr aux ordres de ses supérieurs concernant le service, d'avmr soin du navire et des marchandises et, d'une manière générde , de remjdir son service avec lèle et attention.

n est tenu de réparer le dommage imputable k son dol , à sa n^[ligmice ou à son imprudence.

Si le navire se trouve en pérQ de mer, l'équipage doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour sauv^ le na-

^^ et loi alleBMiHie du 97 décembre 1879 iiir let gens de mer, art 3o, St. Sur la stnekion pénale de Fartide 77, voir art lot, 3o8.

^ Le devoir d*obéiMaDee eat abioln et il tlmpoee au gêna de Téqnipage, même si le eapitaioe lie

remplit point les obligations qui faii ineombent d*ai»és Tartide kk (Motilii suédois, danois et norvégiens). — Sur le droit de contrainte qni appartient an capitaine en cas de refus d'obéissance, fotr art «01.

LOI siriboiSR.

péril de mer, l*ëqaif>age doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour sauver le navire, et il ne peat pas, sans la permission du eapitaine, abandonner le navire avant lui^»>.

Abt. 79. n rentre spécialement dans les attributions du second ^*^ : d'assister le capitaine dans la navigation et dans les observations et calcnlsquis'y rapportent ;d*aider k la tenue du journal de bord ; de surveiUer le reste de Tëqaipage, le navire, les apparaux et les victuailles. Lors du chargement et du déchargement, il prend note des marchandises, et il est responsable À r^fard du capitaine de tout ce qu'il reçoit, ainsi que de Tarrimage des marchandises. Si le second tient le journal de bord, il est responsable de son exactitude.

En cas d absence ou d'èmpéchement do capitaine, le second peut, si le capitaine ne lui a pas donné d'instructions , prendre k sa place les déci-

LOI DANOISB.

péril de mer, l'équipage doit foire tout ce qui est en son pouvoir pour sauver le navire, et il ne peut pas, sans la pennisrion du capitaine, abandonner le navire avant lui.

Abt. 79. Il incombe spécialement au second : d'assister le capitaine dans la navigation et dans les observations jet calculs qui s'y rapportent ; d'aider à la tenue du journal de bord et de surveiller le reste de l'équipage, les victuailles, le navire ainsi que ses agrès et appa^ raux. Lors du chargement et du déchargement, il prend note des marchandises, et il est responsable à l'^fard du capitaine de tout ce qu'il reçoit, ainsi que de l'arrimage des marchandises. Si le second tient le journal de bord, il est responsable de son exactitude.

En cas d'absence ou d'empêchement du capitaine, le second peut, si le capitaine ne lui a pas donné d'instructions pour le cas qui se pré-

LOl HOivioiBMini.

vire, et il ne peut pas, sans la permission du capitaine, abandonner le navire avant lui.

Abt. 79. Il incombe spécialement au second : d'assister le capitaine dans la navigation et dans les observations et calculs qui s'y rapportent, d'aider à la tenue du journal de bord, de surveiller le reste de l'équipage (excepté les mécaniciens), les vicluaSies, le navire ainsi que ses agrès et apparaux. Lors du chargement et du déchargemoit, il prend note des marchandises et il doit veiller h ce qu'dies soient convenablement arrimées. Si le second lient le journal de bord, il est responsable de son exactitude.

En cas d'absence ou d'empéch^nent du capitaine, le second peut, si le capitaine ne lui a pas donné d'instmotiens pour le cas qui se présente, prendre lui-roéme la décision si l'affaire ne peat

c' L« sanction pénak de eet disposilions est indiquée par les artieles loa, Soi, SoS, So6 et 3o8. ^ Les conditions exigées ponr Tobtention du bre<

vet de second sont déterminées, en SaMe, par Tordonnance royale en data do aa novemiire 1878, art 6.