CHAPITRE VIL

DBS AVARIBS.

Art. 187. Sont réputés

<*} Lm rédaeteun dm codai seandinavet ont généraloment suivi, dans la théorie des aTaries, les relies adi^itées par ies YoHHÂiUmerp IMê,

<*) ce code de commeree français, art. Aoo;eode de commerce allemand, art 709. — On ne considère que le but et non le résultat da sacrifice (art 199).

LOI SUEDOISE.

avaries communes tous dommages caasës intentionneilemenl au navire ou à la cargaison pour les sauver d'un danger qui les menaçait tous les deux, ainsi que tous les autres sacrifices fails dans le même but et les dommages et frais qui ont éié la conséquence de semblables mesures^^^ Les avaries communes sont supportées par le navire , le fret et la cargaison, proportionnellement à leur valeur, calculée suivant les règles des artides aoy à an.

Art. 188. Sont remboursés notnmmept comme avaries conmiunes ^'^ :

t"* Les marchandises et les apparaux du navire jetés à la mer pour alléger le navire en cas de i>éril de mer ou pour échapper à Tennemr ou aux pirates ^^, ainsi que les mar-

avaries |pmmunes (avaries grosses) tous donmoages causés intentionndlement au navire ou à la cargaison pour les sauver d'un danger qui les menaçait tous les deux, ainsi que tous les autres sacrifices faits dans le même but et les dommages et frais occasionnés par de semblables mesures, ou qui en ont été la conséquence directe. Les avaries communes sont supportées par le navire, le fret et la cargaison, proportionnellement à leur valeur, calculée suivant les règles des articles ao7 à ai 9.

Art. 188. Sont remboursés notamment comme avaries communes :

1* Les marchandises et apparaux du navire jetés à la mer pour alléger le navire en cas de péril de mer ou pour échapper h la poursuite de Tennemiou des pirates, ainsi

LOI NORVEGIENNE.

avaries communes (tivaries grosses) tous dommages causés intentionndiement au navire ou à la cargaison pour les sauver d'un danger qui les menaçait tous les deux, ainsi que tous les autres sacrifices faits dans le même but , et les dommages et frais occasionnés par de semblables mesures, ou qui en ont été la conséquence directe. Les avaries conmiunes sont supportées par le navire, le fret et la cargaison, proportionnellement à leur valeur, calculée suivant les r^les des articles aoy à ai a.

Art. 1 88. Sont remboursés notamment comme avaries communes :

i"* Les marchandises et les apparaux du navire jetés à la mer pour all^r le navire en cas de péril de mer ou pour échapper à la poursuite de l'ennemi ou des pirates.

['} A la différence da code de commerce allemand, art 709 y les codes Scandinaves n'exigent point qae le dommage ait été causé par le fait du capitaine on sar ses ordres. Si donc, par exemple, un marin , •dans an moment critiqne, coupe spontanément nne voile poar empêcher le navire de chavirer, on coupe une amarre pour prévenir un abordage, il y a lien é répartition du dommage comme avarie commane. Peu importe même que le marin se soit

trompé dans Tappréciation de la natare du danger (art. 191). Mais il en serait autrement si le dommage était le fait d*an passager; dans ce cas, il n'y aurait lieu k répartition que si un résultat utile avait été atteint (Motifs norvégiens).

m L*énomération de Tartide 188 n'est donc point limitative. (CL code de commerce français, art &00 ; code de commeree allemand, art 708)

(^ On a jugé inutile de déclarer avarie commune ,

LOI SUIÂDOISB.

chandises et apparaux enlèves par les vag^aespendaDt le jet, et tous les autres dommages résultant du jet ou des mesures prises dans ce but

s** Les mAts, voiles et autres apparaux ooupÀ('^ les ancres et chaînes abandonnées pour sauver le navire et la cargaison d*un danger commun , comme pour éviter un naufrageouun abordage, ainsi que les dommages résultant de pareilles mesures.

3"* Les donmiages causés au navire ou à la cargaison pour éviter ou éteindre un incendie, ou pour amener de Teau sur le navire pour les pompes ^*^ , ou pour donner issue aux paquets de mer.

4* Les frais exposés afin d'obtenir, en cas de péril, Tassistance nécessaire pour sauver le navire et la cargaison d'un danger commun, ainsi que les dommages causés au navire ou à la cargaison par le navire dont on requiert Tassistance.

5"* Les dommages causés au navire ou à la cargaison

que les marchandifes et apparaux eidevés parles vagues pendant le jet, et tous les autres dommages résultant du jet ou des mesures qu il nécessite.

s* Les mAts, voiles et apparaux coup^, les ancres et chaînes abandonnées, ainsi que les dommages résultant de pareilles mesures, quand le sacrifice a lieu pour sauver le navire et la cargaison d'un danger commun , comme pour éviter un naufrage ou un abordage.

3** Les dommages causés au navire ou à la cargaison pour éviter ou éteindre un incendie, ou pour amener de Teau aux pompes, ou pour donner issue aux paquets de mer.

4" Les frais exposés afin d'obtenir, en cas de péril , l'assistance nécessaire pour sauver le navire et la cargaison d'un danger commun, ainsi que les dommages causés au navire ou à la cargaison par le navire dont l'assistance a été utilisée.

LOI NORVEGIENNE.

ainsi que les marchandises et apparaux enleva par les vagues pendant le jet, et tous les autres dommages résultant du jet on des mesures qu'il nécessite.

a"" Les mâts, voiles ou autres apparaux coup^, les ancres et chaînes abandonnées, ainsi que les dommages résultant de pareilles mesures, qqand le sacrifice a lieu pour sauver le navire et la cargaison d*un danger commun, comme pour éviter un naufrage ou un abordage.

S"" Les dommages causés au navire ou à la cargaison pour éviter ou éteindre un incendie, ou pour amener de l'eau aux pompes, ou pour donner issue aux paquets de mer.

4*" Les frais exposés afin d'obtenir, en cas de péni, l'assistance nécessaire pour sauver le navire et la cargaison d'un danger commun, ainsi que les dommages causés au navire ou à la cargaison par le navire dont l'assistance a été utilisée.

ainsi que le fait expressément le code allemand, art. 708 , 9*, le dommage eaosé non par le jet mais par le transbordement des marchandises dans des fdlèges afin d'alléger le navire.

'•» Cf. art 190, b\

(*) et art 190 , 6*. Voir troisième règle d'Tork et d'Anvers.

LOI SuiDOISB.

par rëehoaemeiit vdontaire dans k but A'énter on danger commun plus conàdëraUe(').

6* Les dommages causes au navire ou à la cargaison et les frais faits afin de renflouer le navire et de conduire le navire et la cargaison en lieu sûr. Si le voyage est rompu par la raison que le navire ne peut pas Atre renfloué on parce qu*S est déclaré irréparaUe , on ne compte comme avaries communes que les donunages bits et les frais exposés avant Tépoque où il est devenu évident que le voyage ne pourrait pas être continué <«>.

7*" Les frais résultant d*une relàdie forcée bite pour sauver le navire et la cargaison, comme dans le cas d^innavigabilité du navire, ou dans celui o&, par suite de Texplosion d*une guerre, ou d'une débâcle survenue accidentellement, la continuation du

5* Les dommages causÀ au navire ou à la cargaison par l'écbouement volontaire dans le but d'éviter un danger commun plus conddéraUe, èi c<mditi(Hi toutefois que cet acte puisse être considéré comme un sacrifice.

6* Les dommages causés au navire ou à la cargaison et leé frais foits afin de renflouer le navire et de conduire le navire et la cargaison en lieu sâr. Si le voyage est rompu par la raison que le navire ne peut être renfloué ou parce qu'il est déclaré irréparable, on ne compte comme avaries communes que les dommi^ bits et les frais exposés avant r^>oque où il est devenu évident que le voyage ne pourrait pas être continué.

7* Les frais résultant d'une relàcbe forcée faite pour sauver le navire et la cargaison, comme dans le cas où le navire est devenu innavtgaUe

LOI ifoivieiBHRB.

5* Les donunages causés au navire ou à la cargaison par réchouement volontaire dans le but d'éviter un danger commun plusconsicMrable, à condition toutefois que cet acte puisse être considéré comme un sacrifice.

6* Les dommages causés au navire ou à la cargaison et les fnin fints afin de renflouer le navire et de conduire le navire et la cargaison en Ueu sAr. Si le voyage est rompu par la raison que le navire ne peut pas être renfloué ou parce qu'il est dédaré irréparable, on ne compte comme avaries communes que les dommages foits et les frais exposés avant l'époque oii 3 est devenu évident que le voyage ne pourrait pas être continué.

7* Les frais résultant d'une relàcbe forcée faite pour sauver le navire et la cargaison, comme dans le cas où le navire est devenu innavigable

<') Cl eoée de eommeree firânçab, art 4oo, S*; eode de eommerce aUemand, art 708, 3*. — L*idée qui a présidé, dans les codes scandiDaves, à la solution de cette question, fort controversée dans le droit maritime, c'est que si le capitaine a une chance appréeiaUe de sauver le navire et 8*il y renonce volontairement pour éfre sur de

sauver la eaiigaison, celle-ci doit contribuer i la perte.

>*) et code de commerce firançais, art 4oo, 8*; code de commerce allemand, art 708, 8*. — En cas d'échouement invdontaire, les dommages causés par ce fidt ne sont point considérés comme avaries communes , mais comme avaries particulières.

LOI SUEDOISE.

voyage exposerait le navire et la cargaison k un danger manifeste (*).

Parmi ces frais on compte notamment (') les droits de pilotage, de feux et fiemanx, de port et autres frais causes par le séjour du navire dans le port de relâche , les frais de déchargement, d'emmagasinage, de rechargement et d'arrimage des marchandises > quand le déchargement doit s'opérer poar que le navire puisse entrer dans le port, ou bien a été rendu nécessaire par la même cause qui a occasionné la relAche forcée, les loyers et l'entretien du capitaine et de l'équipage au port de re- Mc]^e pendant le temps oà le navire y est retenu par la même cause qui l'a contraint d'y aborder, en tant que ces frais n'ont pas pu être évités par le congédiement de l'équipage. Ne sont point remboursés, au contraire, l'entretien et les loyers du capitaine et de l'éqiiipage poar le temps pendant lequel le séjour est prolongé par une autre cause, comme dans le cas oii la continuation du voyage est empé-

pendant le voyage, ou lorsque, par suite de l'explosion d'une guerre ou d'une débâcle soudaine, la continuation du voyage exposerait à la fob le navire et la cargaison èi un danger manifeste.

Les frais qui, en conséquence, doivent être comptés comme avaries communes, sont notamment: les droits de pilotage, de feux et bnaux de port et autres frais causés par le séjour du navire dans le port de relâche; les frais de déchargemeot, d'emmagasinage, de rechargement et d'arrimage des marchandises, quand le déchargem^t ou bien doit s'opérer pour conduire le navire dans le port, ou bien a été rendu nécessaire par la même cause qui a forcé le navire à aborder a ce port; les loyers et l'entretien du capitaine et de l'équipage au port de relâche pendant le temps oji le navire y est retenu par la même cause qui Ta contraint à y aborder, à moins cependant que ces frais n'eussent pu être évités par le congédiement de l'équipage. Si le sé-

LOI NOAVBGlBNIfB.

pendant le voyage, ou lorsque, par suite de l'explosioa d'une guerre ou d'une débâcle soudaine, la continualion da voyage exposerait à la fois le navire et la cargaison h un danger manifeste.

Les frais qui, en c(mséquence, doivent être comptés comme avaries communes, sont notamment : les droits de pilotage , de feux et fanaux , de port et autres frais causés par le séjour du navire dans le port de rdâche; les frais de déchargement, d'emmagasinage , de rechargement et d'arrimage des marchandises, quand le déchargement ou bien doit s'opérer pour conduire le navire dans le poil , ou bien a été rendu nécessaire par la même cause qui a forcé le navire à aborder à ce port; les loyers et l'entretien du capitaine et de l'équipage au port de relâche pendant le temps où le navire y est retenu par la même cause qui l'a contraint à y aborder, à moins cependant que ces frais n'eussent pu être évités par le congédiement de l'équipage.

(') Cf. code de commerce français, art âoo, 7**; code de commerce allemand, art. 708 , &^ — ^'^ Cette énaroération n^est point limitative.

LOI 8UBDOI8B. LOI DANOISE. LOI NORTéciBNNE.

ch^ par les glaces on par les coaditioDS atmosphëriqaes, ou lorsque la rëparation du navire est retardée sans nëcessi^ té. Si le voyage se termine au port de relâche forcée, on ne compte comme avaries communes que les frais faits jusqu'à IMpoque où il a ëtë décidé que le voyage devait s'y terminer.

La diminution de la cargaison par évaporatioQ ou coulage, ou tout autre dommage qu'elle aura subi par suite du séjour dans le port de rdâche forcée, ne sont pas considérés comme avaries communes, non plus que les frdis faits pour prévenir de pareils dommages.

Les dommages éprouvés par la cargaison lors du déchargement ou du chargement dans le port de relâche forcée ne sont pas réputés avaries coomiunes, à moins qu'ils ne proviennent de ce fait que le déchargement ou le chargement ont dà s'opérer au moyen d'idlèges ou d'une autre manière insoUte ^^\

Les frais spéciaux occa-

jour du navire dans le port de relâche est prolongé par une autre cause , comme dans le cas où la contmuation du voyage est empêchée par les glaces ou par les conditions atmosphériques, ou lorsque la réparation du navire est retardée sans nécessité, on ne considère point comme avaries communes l'entretien et les loyers durant la prolongation de la relâche. Si le voyage se termine au port de relâche forcée, on ne compte comme avaries communes que les frais faits jusqu'à l'époque où il a été décidé que le voyage devait s'y terminer.

Les pertes éprouvées par le déchet, le coulage et la détérioration de la cargaison par suite du séjour dans le port de relâche forcée, ainsi que les frais faits pour prévenir ces pertes , ne sont point considérés comme avaries communes.

Les dommages éprouvés par la cargaison lorsdu déchargement ou du chargement dans le port de rdâche forcée ne sont réputés avaries com-

Si le séjour du navire dans le port de relâche est prolongé par une autre cause, comme dans le cas où la continuation du voyage est empêchée par les glaces on par les conditions atmosphériques, ou lorsque la réparation du navire est retardée sans nécessité, on ne considère pomt commet avaries communes l'entretien et les Ipyers durant la prcrfongation de la relâche.

Si le voyage se termine au port de relâche forcée, on ne compte comme avaries communes que les fiais bits jusqu'à l'époque où il a été décidé que le voyage devait s'y terminer.

Les pertes éprouvées par le déchet, le coulage et la détérioration de la cargaison par suite du séjour dans le port de rdâdie forcée, ainsi que les fi^s faits pour prévenir ces pertes , ne sont point considérés comme avaries communes. Les dommages éprouvés par la cargaison lors du déchargement ou du chargement dans le port de relâche forcée, ne sont ré-

(') La code do commerce allemand, art 708 , 6°, considère comme avaries grosses les frais d'emmagasinage i terre de la cargaison. Il en est antrement dans les codes Scandinaves (Motifs norvégiens).

LOI SU^DOISB. LOI DANOISE. LOI IfORY^GIEFIlIB.

sionnés dans le pcni de relâche par la nature dangerease de la eargfaîson ne sont pas réputés avaries communes.

Les frais de réparation pro- Yis(Hre ^*\ au port de rdâche forcée, de dommages qui ne sont pas considéra comme avaries communes, ne sont considé^ comme teUes que si par là on a évHé des frais qui autrement auraient été nécessaires et qui auraient dà être réputés ayaries communes.

8* Les dommages et pertes provenant de ce que la cargaison est employée, en cas de nécessité, à fournir les moyens de continuer le voyage ou contribue autrement à sauver le navire et la cargaison , ou de ce que les apparaux du navire ont été employés dans un but auquel ils n'âaient pas destinés.

On compte paiement comme avarie commune la consommation fidte des diarbons d'un navire à vapeur et des autres matières destinées à la mardie de la machine pour

munes que s'ib proviennent de ce frdt que le déchargement ou le diargement ont dû s'opéra au moyen d'allèges ou d'une autre manière insolite.

Les frais spéciaux occasionna dans le port- de relâche parla naturedangereuse de la cargaison ne sont pas réputés avaries communes.

Les frais de réparation provisoire, au port de reliche forcée (réparation nécessaire) de dommages qui ne sont pas considérés comme avaries communes , sont néanmoins remboursés comme avaries de ce genre, si par lèi on a évité des frais qui autrement auraient été nécessaires et qui auraient été réputé avaries communes.

8* Les dommages et pertes provenant de ce que la cargaison est employée, en cas de nécessité , h fournir les moyens de continuer le voyage ou contribue autrement èi sauver le navire et la cargaison, ainsi que les pertes et détériorations subies par les apparaux du navire par suite de leur emploi dans un

put^ avaries communes que s'ils proviennent de ce bit que le déchargement ou le chargement ont dà s'opérer au moyen d'allèges ou d'une antre manière insolite.

Les finis spéciaux occasionnés dans le port de relAcbe par la nature dangereuse, de la cargaison ne sont pas réputés avaries communes.

Les fi^s de réparation provisoire, au port de relâche forcée (réparation nécessaire), de dommages qui ne sont pas considérés comme avaries communes, sont néanmoins remboursés comme avaries de ce genre, si par là on a évité des frais qui autrement auraient été nécessaires et qui auraient été réputés avaries communes.

8* Les dommages et pertes provenant de ce que la cargaison est employée, en cas de nécessité, à fournir les moyens de continuer le voyage ou contribue autrement à sauver le navire et la cargaison, ainsi que les pertes et détéîorations subies par les apparaux du navire

t') n en résulte que si ane partie de la réparation a nne rdear durable, on doit la compter comme avarie particulière da navire ( Motifii nonréffiens).

LOI SUliDOISB.

mettre le navire à flot, oapour le service des pompes, quand il s^est produit une voie d*eau, pour amener le navire au lien de déchargement et Ten retirer, ainsi qae pour le déchargement et le chargement de la caigaison dans un port de relAche iTorcée, lorsque d'aillenrs les firais nécessités par de semblables mesures drâvent être compta conmie avaries communes.

Par contre, n'est pas remboursé ce qui est consommé pour entrer dans le port de reUche forcée ou en sortir, ou aussi par suite de la prolongation du Toyage, même si elle a été causée par une avarie commune ^^K

9*" Les dommages causés volontairement au navire ou à la cargaison dans le but de iÎMâliter la défense contre rennmni ou les pirates, ou survenus pendant la d^nse, les munitions de guerre consommées à ce moment, ainn que ce qui est donné pour le salut ou le rachat du navire et de la caigaison ^*K

10* Les frais de médicaments, de traitements d*en-

but autre que celui auquel ils étaient destinés.

On rembourse égàemeui comme avarie commune la consommation fiiite des charbons d'un navire à vapeur et des autres matières destinées à la marche de la machine pour mettre le navire à flot ou pour le service des pompes, quand il s'est produit une voie d'eau, ainsi que la consommation faite pour changer le navire de place ou pour le déchargement et le rechargement de la cargaison dans le port de relAche forcée, quand ces frais sont coBiàdérés comme avaries communes; mais on ne rembourse point, au contraire, ce qui est consommé pour entrer dans le port de relAche forcée ou en sortir, ou d'ailleurs par suite de la prolongation du voyage, même si die a été causée par une avarie commune.

9* Les dommages causés volontairement au navire ou à la cargaison dans le but de faciliter la défense contre l'ennemi ou les pirates, ou survenus p^ant la

LOI NORViOIBlflIB.

par suite de leur emploi dans un but autre que celui auquel ils étaient destinés.

On rembourse paiement comme avarie commune la consommation £ute des charbons d'un navire à vapeur et des autres matières destinées à la marche de la machine pour mettre le navire à flot ou pour le service des pompes, quand il s'est produit une voie d'eau, ainsi que la consommation faite pour changer le navire de place ou pouf le déchargement et le rechaiffement de la cargaison dans le port de relâche forcée , quand ces frais sont consid^^ comme avaries communes; mais on ne rembourse point, au contraire, ce qui est consommé pour entrer dans le port de relAche forcée ou en sortir, ou d'ailleurs par suite de la prolongation du voyage, même si die a été causée par une avarie commune.

9* Les dommages causés vdontairement au navire ou à la cargaison dans le but de feciliter la défense contre l'enn^ni ou les pirates, ou

(') Cf. eod« de eommeree allemand , art 70S , 7*. — '*> Cl code de c

) dlemand , art. 708 , 5*.

LOI SUEDOISE.

trelien des personnes blessées dans la défense contre l'ennemi ou les pirates, on dans Texécution des mesures prises pour le salut du navire et de la cargaison; les frais d'enterrement des morts, ainsi que l'augmentation de dépenses occasionna à l'armateur par l'engagement d'autres marins en remplacement des blessés ou des morts.

Il"* Le fret perdu par suite d'une avarie commune.

ta* Les frais et pertes éprouvés afin de se procurer l'argent nécessaire à payer les dépenses qui doivent être remboursées comme avaries communes, tels que : commission, intérêts et prime d'assurance sur avances de fonds, prime d'emprunt èi la grosse, lorsqu'on a dû se procurer de l'argent au moyen d'un emprunt h la grosse, et perles provenant de la différence de prix des marchandises qu'il a fallu vendre au port de relâche forcée pour se procurer de l'argent

i3* Le salaire du commissionnaire chargé des affiiires relatives aux avaries.

ik* Les frais du rapport de mer, d'expaiise et d'esti-

LOI DàlfOlSB.

défense, les munitions de guerre consommées à ce moment, ainsi que les marchandises ou l'aident donné pour le salut ou le radiât du navire et de la cargaison.

10*" Les frais de cure, de traitement et d'entretien pei^ dant la cure des marins blessés dans la défense contre l'ennemi ou les pirates, ou dans l'exécution des mesures prises pour le salut du navire et de la cargaison; les frais d'enterrement des morts et l'augmentation de dépenses occasionnée à l'armateur par i'ei^agement d'autres maiîns en remfdacement des blessés et des morts.

11* Le fret perdu par suite d'une avarie commune.

19* L^ frais et pertes éprouvés afin de se procurer l'argent nécessaire pour le payement des avaries communes, tds que : oommis- FÎon, intérêts et prime d'assurance sur avances de fonds, prime d'emprunt à la grosse, lorsqu'on a d& se procurer de l'argent au moy^ d'un emprunt à la grosse , et pertes provenant de la différence de prix des marchandises vendues au port de relâche forcée pour le payement des avaries.

LOI NORVEGIENNE.

survenus pendant la défense, les munitions de guerre coasommées à ce moment , ainsi que les * marchandises on l'argent donné pour le salut ou le rachat du navire et de la cargaison.

10* Les frais de cure, de traitement et d'entretien pendant la cure des marins blessés dans la défense contre l'ennemi ou les pirates, ou dans l'exécution des mesures prises pour le salut du navire et de la cargaison; les frais d'enterrement des morts et l'augmentation de dépenses occasionnée à l'armateur par l'engagement d'autres marins en remplacement des blessés et des morts.

1 1* Le fret perdu parsuite d'une avarie commune.

la* Les frais et pertes éprouvés afin de se procurer l'argent nécessaire pour le payement des avaries communes, tds que : commission, intérêts et prime d'assurance sur avances de fonds, prime d'emprunt b la grosse, lorsqu'on a dd se procurer de l'argent au moyen d'uu emprunt à la grosse , et pertes provenant de la différ^ce de prix des marchandises vendues au port de relâche

LOI SUliDOIBB.

matioo et les frais d^aolres pièces justificatives nécessaires à rëtabiissement et à la rëparlition des avaries (dispache).

Art. 189. Ne sont pas réputés avaries communes les dommages provenant d*nn événement malheureux survenu pendant Texécution des mesures prises pour le salut du navire et de la cargaison, même si ces mesures ont bit éviter un sacrifice, ni les dommages et pertes qui n'ont qu'un rapport indirect ou accidentel avec de pareilles mesures.

Ainsi ne sont |>as remboursés comme avaries communes : les vergues brisées par le vent au moment où Ton est occupé à couper le mât, même si par là Tabatage du mât est évité; les dommages causés au navire ou à la cargaison par la lenn

LOI DànOISE.

1 3* Le salaire du commissionnaire chargé des affaires rdatives aux avaries.

i4* Les frais du rapport de mer, d'expertise, d'estimation et de taxation, ainsi que les frais d'autres pièces justificatives nécessaires au calcul et à la répartition des avaries communes, de même que les frais de ces opérations (dispache).

Art. 1 89. Ne sont pas réputés avaries communes les dommages provenant d'un événement .malheureux sui^ venu pendant l'exécution des mesures prises pour le salut du navire et de la cargaison , même si ces mesures ont fait éviter un sacrifice, ni les dommages qui n'ont qu'un rapport accidentel ou indirect avec ces mesures.

Ainsi ne sont pas remboursés comme avaries communes : les vergues brisées par la force du vent pendant que l'on est occupé à couper le mât, même si par là l'abatage du mât est évité; les dommages causés au navire ou à la cargaison par la tempête, le feu, le vol ou tout

LOI NOIviOIBNNE.

forcée pour le payement des avaries.

i3* Le salaire du commissionnaire chargé des affaires relatives aux avaries.

14** Les frais du rapport de mer, d'expertise, d'estimation et de taxation, ainsi que les frais d'autres pièces justificatives nécessaires au calcul et à la répartition des avaries communes, de même que les frais de ces opérarations (dispache).

Art. 189. Ne sont pas réputés avaries communes les dommages provenant d'un événement malheureux survenu pendant l'exécution des mesures prises pour le salut du navire et de la cargaison, même si ces mesures ont bit éviter un sacrifice, ni les dommages qui n'ont qu'un rapport accidentel ou indirect avec ces mesures.

Ainsi ne sont pas remboursés comme avaries communes : les vergues brisées par la force du vent pendant que l'on est occupé à couper le mât, même si par là l'abatage du mât est évité; les dommages causés au navire ou à la cargaison par la tempête, le feu, le vol ou

LOI SUiDOISB.

péte, le feu, le vol oa tout autre ëvënement survenu pendant le séjour dans ie port de rdftdie forcée; les pertes résultant de ce que, par suite d'une avarie commune, la cargaison n'a pu être livrée en temps voulu; Taugmenlation des frais d'assurance , ou la perte d'uu fret espéré provenant du retard causé par Tavarie.

Ait. 190. Ne sont pas remboursés comme avaries communes :

1* Les marchandises chargées sur le navire èi Tinsu du capitaine , Targent, les papiers de valeur ou choses précieuses qui n'ont point été déclarés de la manière prescrite par Tarticle i &3.

a"^ Les marchandises chargées sur le tiUac, lorsqu'elles sont jetées èi la mer ou qu'elles sont sacrifiées ou détériorées par toute autre mesure semblable, à moins que le jet n'ait eu lieu pour allier le navire après son échouement^*^

LOI DilfOISB.

autre événement survenu pendant ie s^our du navire dans le port de relAche forcée; les pertes résultant de ce que, par suite d'une avarie commune, la cargaison n'a pu être livrée en temps voidu; l'augmentation des frais d'assurance, ou la perte du fret espéré provenant du retard causé par l'avarie.

Abt. 190. Ne sont pas i-emboursés ccnnme avaries communes :

1* Les marchandises chargées sur le navire à l'insu du capitaine , l'argent , tes papiers de valeur ou choses précieuses qui n'ont point été déclarés de la manière prescrite par l'article i&3.

a* Les marchandises chargées sur le tillac , lorsqu'elles sont jetées à la mer ou qu'elles sont endommagées par suite d'un jet on de toute autre mesure semblable prise, en cas de péril de mer, pour sauver le navire et la cargaison, à moins que le jet n'ait

LOI NORViOIBNNB.

tout antre évâiement survenu pendant le séjour du navire dans le port de relAche forcée; les pertes résultant de ce que , par suite d'une avarie commune, la cargaison n'a pu être livrée en temps voulu ; l'augmentation des frais d'assurance, ou la perte du fret espéré provenant du retard causé par Tassurance.

AsT. 190. Ne sont pas remboursa comme avaries communes :

i"* Les marchandises chargées sur le navire à l'insu du capitaine, l'argent, les papiers de valeur ou choses précieuses qui n'ont point été déclarés de la manière prescrite par Tarticie i &3.

a"" Les marchandises chargées sur le tillac, lorsqu'elles sont jetées à la mer ou qu'elles sont endommagées par suite d'un jet ou de toute autre mesure semUable prise, en cas de péril de mer, pour sauver le naym et la cargaison , à moins que le jet n'ait

(') Les codes Scandinaves ont rejeté, avec raison, la règle trop absolue da code de commerce allemand, art 710, 1*, et du code de commerce firançais, art 4si, d'après laquelle Ifs marchandises

chargées snr ie pont ne sont jamais remboursées en ararie commune en cas de jet. Il serait injuste, en effet, de les exdure de la répartition, quand le danger et la perte sont imputablee non point à la charge

LOI SUliDOISB.

Sont conridërëes comme marchandises chargées sur le tiliac non seolement celles qui ont été arrimées sur le tiliac ouvert du navire ou dans ses embarcations, ou qui ont été suspendues aux côtés et en dehors du navire, mais encore celles qui ont été chargées dans un endroit couvert ne foisant point corps avec le navire ou ne présentant point d'ailleurs une sécurité suffisante contre les avaries ou Tenlèvement par les vagues ^^K

3* Les apparaux du navire qui sont jetés à la mer on qui sont sacrifiés ou endommagés par toute autre mesure semblable, lorsque au moment de Tacddent ils se trouvaient sur le tiliac sans y avoir leur place ordinaire.

&** Les dommages survenus en forçant de voiles, même si cela a lieu pour éviter un échouement ou pour échapper à Tennemi ou aux pirates ^*^; les dommages

eu lieu pour alléger le navire après son échouement

Sont considérées comme chargées sur le tiliac non seulement les marchandises chargées sur le tiliac ouvert du navire ou dans ses embarcations ou ea dehors du navire, mais encore celles qui sont chargées dans une construction ne fSùsant pas corps avec le système de couples du navire, ou ne présentant point d'ailleurs une sécurité suffisante contre les avaries ou Tenlèvement par les vagues.

3"* Les dommages causés par de pareilles mesures aux apparaux du navire qui se trouvaient sur le pont sans y être à leur place régulière.

U* Les dommages survenus en forçant de voiles, même si cda a lieu pour éviter un échouement ou pour échapper k Tennemi ou aux pirates; les dommages survenus èi la voilure ainsi qu'aux, chaudières ou ma-

LOI NORVioiBNHB.

eu lieu pour all^r le navire après son échouement

Sont considérées comme chargées sur le tiliac non seulement les mardiandises chargées sur le tiUac ouvert du navire ou dans ses embarcations ou en dehors du

navire, mais encore qui sont chargées dans une construction ne disant pas corps avec le système de couples du navire, ou ne présentant point d'ailleurs une sécurité suffisante contre les avaries ou l'enlèvement par les vagues.

3"* Les dommages causés par de pareilles mesures aux apparaux du navire qui se trouvaient sur le pont sans y être à leur place r^ulière.

&"* Les dommages survenus en forçant de voiles, même si cela a lieu pour éviter un échouement ou pour échapper à lennemi on aux pirates; les dommages survenus à la voilure ainsi qu'aux marchandises ou ma-

elle-mème et à la place qu'elle occupe, mais à une autre cause, tdle que Téchouement du naTÎre qui rend nécessaire son allégement.

t') Cf. première règle d*Tork et d*AnTers. — Les marchandises ne peuTent d'aiflenrs être chaifées sur le pont sans le consentement du chargeur (art 1 1 7 ).

^ et code de commerce aflemand, art 709, 3*.

— La doctrine contraire, généralement admise en France, et qui répute avaries conununes les dommages provenant du forcement de voiles ou de vapeur, dans le cas en question, est certainanent plus rationneUe; mais efle peut donner lieu i des abus,

LOI SUiDOlSB.

survenus à la voilure par une autre cause, ainsi que ceux survenus aiu chaudières ou machines d'un navire h vapeur, à moins que ces dommages ne résultent des efforts faits pour mettre le navire à flot; les dommages éprouvés par les pompes pour vider le navire.

5*" Les mâts, vergues ou autres apparaux du navire qui sont coupés, lorsqu'ils ont d*abord été brisés, même s'il a été nécessaire de les couper pour prévenir un danger menaçant le navire et la cargaison.

6' Les dommages causés à une cargaison spontanément embrasée ou échauffée en faisant jouer les pompes ou par toute autre mesure d'extinction; les dommages qui, lors de l'extinction . d'un incendie dd à une autre cause, sont causés à la partie de la cargaison qui était déjà atteinte par le feu.

7* Les frais résultant de la relâche forcée du navire occasionnée par l'insuiSsance des provisions de bouche ou

chines d'un navire à vapeur, à moins que ces dommages ne résultent des efforts faits pour mettre le navire k flot, et les dommages éprouvés par les pompes pour vider le navire.

5' La perte éprouvée en coupant des mâts , vergues ou autres apparaux du navire après bris ou rupture par une avarie particulière, même s'il a été nécessaire de les couper pour prévenir un danger menaçant le navire et la cargaison.

6'' Les dommages causés par le jet h la mer, par le jeu des pompes h feu on par toute autre mesure d'extinction h une cargaison spontanément embrasée ou échauffée, et, de même, en cas d'incendie à bord, le dommage causé par de pareilles mesures èi la partie de la cargaison qui était déjà atteinte par le feu.

y"" Les frais résultant de la relâche forcée du navire occasionnée par l'insuffisance des provisions de bouche ou des objets d'équipement, ou par des empêchements de glaces on par d'autres causes

LOI NORVEGIENNE.

diines d'un navire à vapeur, à moins que ces dommages ne résultent des efforts faits pour mettre le navire à flot, et les dommages éprouva par les pompes pour vider le navire.

5** La perte éprouvée en coupant des mâts , vergues ou autres apparaux du navire après bris ou rupture par une avarie particulière, même s'il a été nécessaire de les couper pour prévenir un danger menaçant le navire et la cargaison.

6"* Les dommages caus^ par le jet à la mer, par le jeu des pompes à feu ou par toute autre mesure d'extinction à une cargaison spontanément embrasée ou échauffée, et de même, en cas d'incendie à bord , le dommage causé par de pareilles mesures à la partie de la cargaison qui était déjà atteinte par le feu.

7*" Les frais résultant de la relâche forcée du navire occasionnée par l'insuflSsance des provisions de bouche ou des objets d'équipement, ou par des empêchements de

et c'est par réaction qae le code dietuand , suivi sur ce point encore par les codes Scandinaves, ne com-

prend pas parmi les avaries communes les dommages dont ils*agit.

LOI SUBD018I.

par la dëfectuositë de l'ëqaipemeot, oo par des empêchements de glaces, ou par d*aatref< caoses dues à dea conditions atmosphëriques.

Art. 191. La rëpartiîion des dommages éprouves en avarie commune peut avoir lieu quoique ie danger qui a occasionné Tav^rie soit imputable k quelqu'un; ie coupable ne peut toutefois obtenir aucune indemnité dans Tavarie ^'''. Si le danger est imputable h une Osiute ou à une n^ligenoe dont Tarmateur est responsable aux termes de l'article 8 , Tarmateur ne peut obtenir aucune indemnité dans Tavarie.

Si le capitaine ou celui qui avait qualité pour agir en son nom , s'est trompé dans l'appréciation de la nature du danger on dans le cboix des moyens destinés èi le prévenir, le dommage doit néanmoins être réparti comme avarie commune; l'armateur perd toutefois son droit à une indemnité, si la mesure ne peut pas être considérée comme excasable en raison des cir-

LOl DANOISE.

dues èi des conditions atmosphériques.

Art. 191. La répartition des dommages d'avarie n'est pas exclue parce que le danger qui a rendu le sacrifice nécessaire peut être imputé à quelqu'un; mais le coupable ne peut obtenir aucune indemnité pour le dommage qu'il a souffert lui-même par le fait de l'a varie. Si le danger est imputable au capitaine ou à une autre personne dont l'armateur est responsable aux termes de l'article 8 , l'armateur n'a pas droit à être indemnisé des dommages qu'il souffre.

Si lecapitaineouquelqu'un qui , par suite de sa situation h bord , avait qualité pour agir au nom du capitaine, s'est trompé dans l'appréciation de la nature du danger ou dans le cl.oix des moyens destinés à le prévenir, la r^artition des dommages d'avarie n'est point cependant exclue, mais l'armateur ne peut demander

LOI NORVéGlBNNE.

glaces ou par d^autres causes dues à des conditions atmosphériques.

Art. 191. La répartition des dommages d'avaries n'est pas exclue parce que le danger qui a rendu le sacrifice nécessaire peut être imputé à quelqu'un; mais le coupable ne peut obtenir aucune indemnité pour le dommage qu'il a souffert lui-même par le fait de l'avarie. Si le danger est imputable au capitaine ou h une autre personne dont l'armateur est responsable aux termes de l'article 8 , l'armateur n'a pas droit h être indemnisé du dommage qu'il souffre.

Si le capitaine ou quelqu'un qui, par suite de sa situation à bord, avait qualité pour agir au nom du capitaine, s'est trompé dans l'appréciation de la nature du danger ou dans le choix des moyens destinés à le prévenir, la répartition de? dommages d'avarie n'est point cependant exclue, mais l'armateur ne

<*> Cf. code de commerce allemand , art. 70e. Le code de commerce firançais , art &o5 , admet nne règle contraire.

LOI StliDOISB.

coDBtaDces dans iesqudies elle a élé prise.

Celui qui est ainsi déchu de son droit à une indemnité ou qui est force de contribuer à Fa varie, peut recourir contre celui qui est I^aiement responsable du dommage.

Abt. 192. La répartition des dommages comme avaries communes peut avoir lieu même si le but visé par le sacrifice n*a pas été atteint.

Art. 193. La répartition des dommages comme avaries communes peut ayoir lieu quoique le navire ou la cai^ gaison ait été entièrement sacrifiée pour le but visé, ou qu^après Tavarie le navire seulement ou la cai^ison seulement ait été sauvée eu totalité ou en partie ^^K

LOI DAROISB.

à être indemnisé du dommage qu'il a souffert, à moins que la faute commise ne puisse être considérée comme excusable en raison des circonstances qui Tout accompagnée.

Celui qui perd ainsi son droit à une indemnité ou qui est forcé de contribuer à l'avarie par suite de la faute d'un tiers, peut recourir contre celui èi qui incombe la responsabilité du dommage.

Art. 192. La répartition des dommages comme avaries n'est pas exclue même si le but visé par le sacrifice n'a pas été atteint

Art. 193. La répartition des dommages comme avaries n'est pas exclue par ce fait que le sacrifice a compris tout le navire ou toute la car^ gaison, ni qu'après l'avarie le navire seulement on la cargaison seulement a été sauvée en totalité ou en partie.

LOI norvbounne.

peut demander à Mre indemnisé du dommage qu'il a souflfert, à moins que la foute commise ne puisse ^re considérée comme excusable en raison des circonstances qui Font accompagnée.

Celui qui perd ainsi son droit à une indemnité ou qui est forcé de contribuer à l'avarie par suite de la faute d'un tiers, peut recourir contre celui à qui incombe la responsabilité du dommage.

Art. 192. La répartition des dommages comme avaries n'est pas exclue même si le but visé par le sacrifice n'a pas été atteint.

Art. 193. La répartition des dommages comme avaries n'est pas exclue par ce fait que le saci*ifice a compris tout le navire ou toute la cargaison, ni qu'après l'avarie le navire seulement ou la cargaison seulement a été sauvée en totalité ou en partie.

(') Les codes Scandinaves ont abandonné ici la doctrine da code de commerce dlemand, art 706 (cf. code comm. français, art &a3), pours^en tenir à celle qai a été successivement adoptée ani congrès d^Anrers en i885 et an congrès de Bruxelles de 1 8S8. Cette dernière parait plus logique. Comme le disent les Motils norvégiens, il serait peu rationnel

de décider que si Ton jette k la mer les neuf dixièmes des marchandises, il y eèt lieu i répartition des domsiages en avarie commune, tandis que la répartition serait exclue si le capitaine faisait jeter le dixième restant, ou, à Fin verse, qu*il y eût avarie commune si le capitaine coupe seulement les mâts, tandis que, s*il sacrifie tout le navire pour sauver

LOI SUEDOISE.

Art. 19A. Lorsqu'un sacrifice doit être fait, le capitaine doit veiller à ce que la perte ne soit pas pins grande qa'il n*est nécessaire pour atteindra le but. En cas de jet des marchandises ou des apparaux du navire, on doit, autant que le danger le permet, prendre soin de jeter en premier lieu les objets les plus lourds ou de mmndre valeur et de conserver aussi longtemps que possible les objets les plus légers et les plus précieux ^^K

Si , par une fausse mesure, le capitaine a causé plus de dommages ou de pertes qull n'était nécessaire, on applique les dispositions de Tartide 191.

Art. 195. Avant de prendre une mesure d*oà peut résulter une avarie commune , le capitaine doit, si le danger le permet, consulter les plus habiles et les plus expérimentés de Téquipage ^*^. Une

Art. 19&. LcH^u'un sacrifice doit être fait, le capitaine doit veiller à ce que la perte ne soit pas plus grande qu'il n'est nécessaire pour atteindre le but Ainsi , en cas de jet de la cargaison ou des apparaux du navire, on doit, autant que possible, jeter en premier lieu les objets les plus lourds et les moins précieux, de préférence aux objets les plus l^rs et les plus précieux.

Si , par une fausse mesure, le capitaine a causé plus de donunages ou de pertes qu'il n'était nécessaire, on applique les dispositions de l'arlide 191.

Art. 195. Avant de prendre une mesure d'où peut résulter une avarie commime, le capitaine doit, si les circonstances le permettent, consulter les plus habiles et les plus expérimentés de Té-

LOI NORVioiBNNB.

Art. 196. Lorsqu'un sacrifice doit être fait, le capitaine doit veiller h ce que la perte ne soit pas plus grande €[u'il n'est nécessaire pour atteindre le but Ainsi, en cas de jet de la cargaison ou des apparaux du navire, on doit, autant que possible, jeter en premier lieu les objets les fiuB lourds et les moins précieux, de prâérenoe aux objets les plus l^ers et les plus précieux.

Si, par une Crasse mesure, le capitaine a causé plus de dommages ou de pertes qu'il n'était nécessaire , on applique les dispositions de l'artide 191.

Art. 195. Avant de prendre une mesure d'où peut résulter une avarie commune, le capitaine doit, si les circonstances le permettent, consulter les plus habiles et les plus expérimentés de l'é-

Qoe eârgmiflon prédease et arrire ainsi k là saaver, gÛMm, oa entre divers apparaux da navire, mais

eeil»€i n*edt rien à payer k l'armatear pour le eon- Yrir de see pertes.

('> et code de eommeree français, art. &11. — La règle relative an jet préalable des choses les plos bardes est applicable non seulement lorsque le eboix se pose entre différents objets de la ear-

encore dans edui où il se pote entre des objets ebarfés et des apparaux du navire (Motifs norvégiens).

o Cf. code de commerce aQemand , art. &85. — Le capitaine est seul responsable des décisions prises on conseil de bord (art. 59).

LOI SUEDOISE.

rel^OD de cette conférence doit, anssit^t que possible, être transcrite par le capitaine sur le journal de bord, on, s'il n*est pas tenu de semblable journal, être consignée autrement par écrit pour être produite lors de la remise du rapport de mer; on doit, dans cette relation, mentionner tout eo qui peut offrir de Timportance pour le r^;lement de Tavarie; on doit notamment y rendre compte de la cause du sacrifice et y donner des indications aussi complètes que possible sur les objets sacriOës, ou tous autres renseignements sur retendue du dommage.

Abt. 196. Les dommages causes au navire ou à ses apparaux seront, par des experts nommés de la manière prescrite par Tarlicle â i , estimés au lieu où s'eHectue la réparation, si celle-ci se fait au cours du voyage, sinon au lieu où se termine le voyage»

Lors de Teslimation, on doit indiquer séparément pour chaque dommage les irais jugés nécessaires pour le réparer, et, si Ion estime qu'un objet délérioré doit être remplacé par un objet neuf, tant

quipage. Une relation de cette conférence doit, aussitôt que possible, être transcrite par le capitaine sur le journal de bord , ou , lorsqu'il n'est pas tenu k bord de semblable journal, être. consignée autrement par écrit pour pouvoir être produite lors du rapport de mer. Cette relation doit mentionner toutes les circonstances qui peuvent avoir de l'importance pour le calcul et la répartition de l'avarie, notamment la cause du sacrifice, une indication aussi exacte que possible des objets sacrifiés ou tous autres renseignements sur l'étendue du dommage.

Art. 196. Les dommages causés au navire ou à ses apparaux seront, par des ex- |)erts nomm^ de la manière prescrite en l'article âi, estimés au lieu. où s'effectue la réparation, si celle^i se fait au cours du voyage, sinon au lieu où se termine le voyage

On indiquera, pour chaque dommage séparément, les frais jugés nécessaires pour le réparer et, lorsque de nouveaux objets doivent être acquis pour remplacer ceux qui ont été détériorés, on in-

LOI PIOBVBGIRNNB.

quipage. Une relation de cette conférence doit, aussitôt que possiUe, être transcrite par le capitaine sur le journal de bord, ou, lorsqu'il n'est pas tenu h bord de Eembiable journal, être consignée autrement par écrit pour pouvoir être produite lors du rapport de mer. Cette relation doit mentionner toutes les drconstanoes qui peuvent avoir de l'importance pour le calcul et la répartition de l'avarie, notamment la cause du sacrifice, une indication aussi exacte que possible des objets sacrifiés ou tous autres renseignements sur l'étendue du dommage.

Art. 196. Les dommages causés au navire ou à ses apparaux seront estimés par une expertise l^le au lieu où s'effectue la réparation, si celle-ci se fiiit au cours du voyage, sinon au lieu où le voyage se termine (et article à t.)

On indiquera , pour chaque dommage séparément, les frais jugés nécessaires pour le réparer et, lorsque de nouveaux objets doivent être acquis pour remplacer ceux qui ont été détériorés, on indi-

LOI SUEDOIS!

la dépense prévue pour Tobjet neuf que la valeur de celui qui a été détérioré (*>.

Les dommages provenant de la vétusté du navire ou du délabrement des apparaux ou de tonte autre cause semblable, doivent, lors de Testimation, être s^»arés des dommages qui proviennent de Tavarie.

Art. 197. Dans le calcul des dommages causés an navire ou h ses apparaux, la somme fixée par restimation constitue le montant des dommages, quand il n*est pas effectué de réparation ou que la somme évaluée est inférieure au montant déboursé pour la réparation; mais on prend pour base les frais effectifs de la réparation quand ils sont infi&îeurs h la somme évaluée w

Abt. 198. Dans le remboursement des dommages causés aux navires en fer, on comprend en entier les dommages survenus au corps du navire, ainsi qu*aux mâts et aux vergues en fer, si, lors de Tavarie, le navire n*a pas été

diquera également tant la dépense prévue pour les objets neub que la valeur de ceux qui ont été détériorés.

Tout dommage provenant de la vétusté , du délabrement ou de toute autre cause semblable, doit être séparé de ceux qui proviennent de l'avarie et estimé k part

Art. 197. Dans le calcul d*une avarie commune du navire et de ses apparaux , on prend pour base la somme fixée par l'estimation, quand le dommage n'est pas réparé ou que cette somme est inférieure au montant déboursé pour la réparation ; on prend , au contraire, pour bas^ les frais effectifs de la ^réparation quand ces frais sont inférieurs.

Art. 198. Dans le remboursement des dommages caus^ aux navires en fer, Favarie est payée en entier pour les dommages survenus au corps du navire, ainsi qu'aux mAts et aux vergues en fer, si, lors de l'avarie, le

LOI NORVtelBNRB.

qa&m Clément tant la dépense prévue pour les objets neufa que la valeur de ceux qui ont été détériorés.

Tout donmiage provenant de la vétusté, du délabrement ou de toute autre cause semblable, doit être séparé de ceux qui proviennent de l'avarie et estimé à part.

Art. 197. Dans le calcul d'une avarie commune du navire et de ses apparaux , on prend pour base la sonmie fixée par l'estimation, quand le dommage n'est pas réparé ou que cette somme est inférieure au^nontant déboursé pour la réparation; on prend, an contraire, pour base les frais effectifs de la réparation quand ces firais sont inférieurs.

Art. 198. Dans le remboursement des dommages caus^ aux navires en fer, l'avarie est payée en entier pour les dommages survenus au corps du navire, ainsi qu'aux mâts et aux vergues en fer, si, lors de l'avarie, le navire

<*) Cf. eode de eofflaieree alkmiiMl, art 711. — ^ Gt eode de commeree

, art. 7ii,»ijlfi«.

Affâ

. LOI SuéDOISB.

cinq ans en m&r; si des dommages de cette nature sorviennent plus tard, mais avant que le navire ait ëtë dix ans en mer, on déduit un sixième pour la différence du vieux an neuf et, si le navire a navigué plus longtemps, un tiers. Les dommages survenus h la machine k vapeur sont entièrement remboursa, si, 9 Tépoque de Tavarie , la machine n*a pas servi trois ans; si le dommage survient plus tard, mais avant que la machine ait servi six ans, on déduit un sixième et, si elle a servi plus longtemps, un tiers.

Les dommages survenus aux mAts et aux vei^nes en bois ainsi qu'aux manœuvres dormantes sont entièrement remboursés, si le navire n'a pas été en mer pendant un an; il en est de même des dommages survenus aux chaudières et de tous autres dommages, si le navire n'a pas navigué pendant six mois lorsque l'avarie est survenue ; si le donmiage aurvient plus tard, ondéduit nntiers, enfidéont toutefois exception pour les ancres , qui sont rembour^ sées entièrement, et pour les câbles-chaines, pour lesquels on ne déduit qu'un sixième.

LOI DAII0I8I.

navire n*a pas été cinq ans en mer k partir du moment où il a commencé son pemier voyage. Si des dommages semblables surviennent plus tard , mais avant que le navire ait été dix ans en mer, on déduit un sixième pour la différence du vieux au neuf et , si le navire a navigué plus longtemps, un tiers. Les dommages survenus h la machine à vapeur sont entièrement remboursa , si , h l'époque de l'avarie, la machine n'a pas servi trois ans ; si le dommage survient plus tard, mais avant que la machine ait servi six ans, on déduit un sixième et, si elle a servi plus longtemps, un tiers. Les dommages survenus aux mAts et aux vergues en bois ainsi qu'aux manceuvres dormantes sont entièrement remboursa, si le navire n'a pas été en mer pendant un an, et les autres dommages sont paiement payés en entier, si le navire n'a pas navigué pendant six mois; si le dommage survient plus tard , on déduit un tiers; on ne fait cependant aucune déduction pour les ancres , et , pour les cAbles-chalnes, on ne déduit qu'un sixième.

Si le navire est en bois, les

LOI RoaviouififB.

n'a pas été cinq ans en mer à partir du moment ou il a commencé son premier voyage. Si des dommages semblaUes surviennent plus lard, mais avant que le navire ait été dix ans en mar« on déduit un sixième pour la différence du vieux au neuf et, si le navire a navigué plus longtemps, un tiers. Les dommages survenus ë la machine h vapeur sont entièrement remboursa, si, h l'époque de l'avarie, la machme n*a pas servi trois ans ; si le dommage survient plus tard , mais avant que la machine ait servi six ans, on déduit un sixième et, si elle a servi plus longtemps , un tiers. Les dommages survenus aux mAts et aux vergues en bois ainsi qu'aux manoeuvres dormantes sont entièrement remboursa, nie navire n'a pas été en mer pendant un an , et les autres dommages sont ^falement pay& en entier, si le navire n'a pas navigué pendant six mois; si le dommage survient plus tard, on déduit un tiers; on ne bit cependant aucune déduction pour les ancres, et, pour les cAbles-chatnes , on ne déduit qu'un sixième.

Si le navire est en bois , les

LOI SOiDOlSB.

Si le navireesten bois, les trmtim snrveones au corps du Davnre «ni enti^rameni radhounées, si, Icn de IV varie, h nvtm n*a pas été deux ans en mm\ si le dommage survient pks tard, on déduit un tiers pour là <Sfiërmee du vieux au neuf. Les autres dommages sont remboursés suivant les régies posées pour les navires en fer.

Du montant de l'indemnité ainsi calculée on doit ensuite déduire la valeur des objets comptés comme devant être remplace par des neufs, en leur donnant ponr valeur celle qui est fixée lors de Testimation, ou, si les objets ont été vendus aux enchères» le produit net de la vente.

Si le navire doit être pourvu d'une nouvelle doublure métallique, Tindemnité est calculée comme suit : après avoir d*abord déduit des frais de la pose d'une doublure neuve, de même métal et de même poids que f ancienne h rétat neuf, la valeur do métal de la doublure endommagée, le restant est remboursé, déduction faite, pour la doublure en cuivre ou en métal jaune, d*on soixantième , et , pour la dou-

LOI DAROISB.

avaries survenues au corps du navire sont entièrement remboursées, si,l(Mrs de Tavarie, le navire n'a pas été deux ans en mer; A le donmiage survient plus tard, on déduit un tiers pour h différence du vieux au neuf. Les autres donunages sont remboursés suivant les règles posées pour les navires en fer.

Du BMmtant de l'indemnité ainsi calcidée on déduit la valeur des objets qui sont remplacés par das neu6, cette valeur étant ceHe qui a été fixée par les experts chargés de l'estimation ou, si les objets ont été vendus aux enchères, le produit net de la vente.

Si le navire doit être pourvu d'une doublure métallique, l'indenmité est calculée comme suit : après avoir d'abord déduit des frais de la pose d'une doublure neuve, de même métal et de même poids que l'ancienne à l'état neuf, la valeur du métal de la doublure endommagée, le restant est remboursé , déduction faite, pour la doubfau^ en cuivre ou en métal jaune , d'un soixantième, et, pour la doublure en zinc ou en tout autre métal, d'un trentième

LOI ROEYiOIlNHE.

avaries survenues au corps du navire sont entièrement remboursées , si, lors de l'ava rie, le navire n'a pas été deux ans en mer; si le dommage survient plus tard, on déduit un tiers pour la différence du vieux au neuf. Les autres dommages sont remboursés suivant les règles posées pour les navires en fer.

Du montant de l'indemnité ainsi calculée oa déduit la valeur des objets qui sont remplacés par des neds , cette valeur étant celle qui a été fixée par les experts chargés de l'estimation ou» si les objets ont été vendus aux enchères, le produit net de la vente.

Si le navire doit être poui> vu d'une nouvelle doublure métallique, l'indemnité est calculée comme suit : après avoir d'abord déduit des frais de la pose d'une doublure neuve de même métal et de même poids que l'ancienne, calculée k l'état neuf, la valeur du métal de la douUure endommagée, le restant est remboursé, déduction faite, pour la doublure en cuivre ou en métal jaune, d'un soixantième, et pour la doublure en zinc ou en tout autre métal, i3.

LOI sciDOisi.

blnre en tout autre mëtal, d'un tr^tième pour chaque mms entier, calculé h trente jours, ëcoolë depuis que la doublure endommagiée a été appliquée au nayire. Si la doublure en cuivre ou en métal jaune a été portée par le navire phis de cinq ans et la doublure en tout autre métal plus de deux ans et demi , rien n'est remboursé ^^K

Abt. 199. Si, par suite d*une avarie commune, le navire s^est complètement perdu, ou s*il a souffert des dommages tellement considérables, qu*il est déclaré irréparable ^*\ le montant de l'indemnité est fixé h la valeur que le navire est estimé avoir eue au moment du sacrifice, déduction faite de la valeur de ce qui a pu être sauvé.

Ait. 200. L'indemnité pour des marchandises sacrifiées dans une avarie commune est calculée d'après le prix courant de pareiHes marchandises au lieu de destination , au moment où le navire y arrive, on, si le reste des marchandises n'y parvient

LOI DAROISB.

pour chaque mois entier, calculée k trente jours, écoulé depuis que la doutdure à remplacer a été appliquée au navire. Si la doublure en cuivre ou en métal jaune a été portée par le navire plus de cinq ans et la doublure en tout autre métd plus de deux ans et demi, il n'est rien remboursé.

Art. 199. Si, par suite d'une avarie commune, le navire s'est complètement pei*du, ou s'il a souffert des dommages tellement considérables, qu'il est déclaré irréparable, l'indemnité est fixée à la valeur que le navire est estimé avoir eue au moment du sacrifice, déduction faite du produit de ce qui a pu être sauvé.

Art. 300. L'indemnité pour des marchandises perdues dans une avarie commune est calculée d'après le prix courant de pareilles marchandises au lieu de destination , au moment où le navire y arrive, ou, si le reste des marchandises ne parvient

LOI RORVioiBNNB.

d'un trentième pour chaque mois entier, calculé à trente jours, écoulé depuis que la doublure à remplacer a été ai^liquée au navire. K la doublure en cuivre ou en métal jaune a été portée par le navire plus de cinq ans et la doublure en tout autre métal plus de deux ans et demi, il n'est rien remboursé.

Art. 199. Si, par suite d'une avarie commune, le navire s'est ^ complètement perdu, ou s'il a souffert des dommages tdiement considérables, qu'il est déclaré irréparable, l'indemnité est fixée h la valeur que le navire est estimé avoir eue au moment du sacrifice, déduction £ute du produit de ce qui a pu être sauvé.

Art. âOO. L'indemnité pour des marchandises perdues dans une avarie commune est calculée d'après le prix courant de pardlles marchandises au lieu de destination, au moment où le navire y arrive, ou, si le reste des marchandises ne parvient

(') La plapart des dispotitioDs de cet artide sont empruntées à la treixiàme règle d*Tork et d'Anvers. (Cf. eode de eommerce allemand, art. 719.) — ^ Sur Tirréparabilité da navire, voir art 6.

LOI SU^DOISB.

point, d^apis le prix aa liea où le voyage se termine* sons la déduction toatefoisdu &et, des droits de douane et des antres frais épargnes an propriétaire ^^\ Si les marchandises ont été vendues au port de relâche forcée et si F indemnitécalculée est inférieure au montant du produit net de la vente, déduction fiûte du fret épargné , c'est ce dernier montant qui est remboursé dans ravarieW.

Si le prix courant des marchandises ne peut être déterminé, leur valeur est fixée par estimation d'experts nommés de la manière prescrite en Fartide&i.

Abt. soi. Pour les marchandises qui ont été endommagées par suite d*une avarie commune, l'indemnité consiste dans la différence entre la valeur des marchandises h rétat sain, calculée de la manière indiquée en l'article aoo, et la valeur des marchandises à l'état avarié, sous les déductions prescrites par le même article. Cette

LOI DAROISB.

point au lieu de destination , d'après le prix au lieu où le voyage se termine, sous la déduction toutefois du fret, des droits de douane et des autres frais épargnés au propriétaire par le frdt que les marchandises ne parviennent pas au lieu de destination.

Si le prix courant ne peut être déterminé autrement, la valeur est fixée par experts.

Si les marchandises ontété vendues dans un port de relâche fcHTcée, rindenmité ne pouifa jamais être inférieure au produit net de la v^te.

Abt. soi. Si des marchandises sont endommagées par suite d'une avarie commune, l'indemnité consiste dans la différence entre la vdeur des marchandises à l'état sain, calculée de la manière indiquée en Tartide précédent, et la valeur des marchandises endommagées, sous les déductions prescrites par le même artide. Cette dernière

LOI IfOBViQIBNirB.

point au lieu de destination , d'après le prix au lieu ou le voyage se termine , sous la déduction toutefois du fr^, des droits de douane et des autres frais épargnés au propriétaire par le fait que les marchandises ne parviennent pas au lieu de destination.

Si le prix courant ne peut être déterminé autrement, la valeur est fixée par experts.

Si les marchandises ont été vendues dans un port de relâche forcée, l'indemnité ne pourra jamais être inférieure au prodoit net de la vente.

Abt. SOI. Si des marchandises sont endommagées par suite d'une avarie commune, l'indemnité consiste dans la différence entre la valeur des marchandises à l'état sain, calculée de la manière indiquée en Tartide précédent, et la valeur des marchandises endommagées, sous les déductions prescrites par le même artide. Cette dernière

(') L*artide soo est une tpplieatioD da principe que. Ion da règiement, le propriétaire des marf handiiei perdues oa endommagées doit Atre mis dans là même iitoation que si ses marehandises

étaient arrivées dans là même condition qne les antres.

^ L'article 71& dn code de commerce aHemand renme dans tons les cas à une expertise.

LOI suAdoisb. loi daroub. loi IfORTionifHI.

dernière vdear est fixée diaprés ie produit net de la vente, si les marchandises ont été vendues avant le règlement des avaries; autrement die est fixée par estimation d'experts nommés de la manière prescrite en Tartide &i.

Ait. â02. Si des marchandises , perdues ou endcHnmagées par suite d'une avarie commune» avaient antérieurement perdu de leur valeur par suite d'une avarie particulière, de vice propre ou d'une autre cause, ou si des mardiandises, endommagées par suite d'une avarie commune, ont ensuite perdu de leur valeur en raison de circonstances indépendantes de l'avarie, on doit déduire du montant de l'indemnité une somme correspondant h cette diminution. Le montant de la déduction est déterminé par estimation d'experts nommés de la manière prescrite en l'article 4i, les experts devant tenir compte spécialement, dans leur évaluation, des dommages qui, par le même événement ou par la même cause , ont atteint d'autres marchandises de semblable espèce qui n'ont pas

valeur est fixée d'après le produit net des marchandises avariées, si dles ont été vendues avant le r^ement des avaries; autrement die est fixée par estimation d'experts.

Art. S03. Si des marchandises, perdues on endommagées par suite d'une avarie commune, avaient antérieurement perdu de lear vdeur par suite d'une avarie particulière, de vice propre ou d'une autre cause, ou si des marchandises , endommagées par suite d'une avarie commune, ont ensuite perdu de leur valeur en raison de circonstances étrangères h l'avarie, on doit déduire du montant de l'indemnité une somme correspondant h cette diminution. Le montant de la déduction est déterminé par estimation d'experts, lesquels tiendront compte , spécidement dans leur évduation des donunages qui, par le même événement ou la même cause, ont atteint d'autres marchandises d'espèce identique ou semblable, qui n'ont pas été endommagées lors de l'avarie commune.

valeur est fixée d'après le produit net des marchandises avariées, si dles ont été vendues avant le règlement des avaries; autrement die est flxée par expertise légde.

Art. 202. Si des marchandises , perdues ou endommagées par suite d'une avarie commune, avaient antérieurement perdu de leur vdeur par suite d'une avarie particulière, de vice propre ou d'une antre cause, ou si des marchandises, endommagées par suite d*une avarie commune, ont ensuite perdu de leur vdeur en raison de drconstances étrangères à l'avarie, on doit déduire du montant de l'indemnité une somme correspondant à cette diminution. Le montant de la déduction est déterminé par une expertise légde, lors de laqudle on tiendra compte spécidement des dommages qui, par le même événement ou la même cause , ont attdnt d'autres marchandises d'espèce identique ou semUaUe, qui n'ont pas été endommagées lors de l'avarie commune.

liOIS MARITIMES SCANDINAVES.

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LOI SuiDOISB.

Aé ^ommagëes lors de Ta- Yarie commime^^^

Art. 203. Ne sont pas remboursées en avark commune les marchandises dont il n*a pas été dëUvrë de connaissement et sur rembarquement desquelles on ne peut obtenir de renseignements certains au moyen des mentions du manifeste, ou du livre de chargement, ou autrement (*^ le capitaine, l'équipage et les passagers ont droit néanmoins h une indemnité pour leurs v^ements et effets de voyage, lorsqu'ils affirment par serment ce qu'ils en ont perdu par suite de l'avarie ^*\

Abt. 20&. Le fret <^) pour les marchandises perdues par suite d'une avarie commune, ou vendues dans un port de relâche forcée pour se procurer l'argent nécessaire pour les besoins communs, est payé au montant qu'il eût comporté si les marchan-