CHAPITRE IX

DE L^INDEMIflTi DE SAUVETAGE.

Art. 224. Quiconque sauve un navire naufragé ou en danger, ou sa cargaison , ou

(*) et , sur la sanetioD péoale de cas ditpositiont , art 994.

<*) Catte diépositioii présenta de Tintérét quand ia eapitaine en iauta est un étranger, et ne peut être atteint par les lois pénales Scandinaves.

<') 11 résulta des termes de Tartiele saA, «tsaovelage», ainsi que des Motii8,qaela simple tentative de sauvetage, si elle échone, ne donne pas droit à indemnité de sauvetage. Bfais cela n*exclat pas U possibilité d'oa» convention stipolant une certaine somme an profit dn sauveteur, même en cas d*insacaès.

(*) n y aurait sauvetage, d'après les Motifi, dans

la fait de délivrer un navire pris par les pirates, ou dans cdui de le remorquer au port, quand, par suite de vents contraires, le navire va inévitablement être jeté à la céte. Mais il n*y aurait pas sauvetage dans le cas où un navire, empêché par les glaces, serait reouMqué jusqu'au port de destination, s*il pouvait, sans assistance étrangère, retourner en arrière ou rester i Tancre; il en serait de même dans le cas où un navire à vapeur, après un accident i sa machine, pourrait encore néanmoins se tirer d'affaire avec ses voiles. C'est d^ailleors aux tribunaux à apprédar, suivant les cas, s'il y a en danger, détresse.