LA
pRiovis : du contrat d*engagement des gens de mer, art 70 (n.); — contrat d^affrèteraent, art 109; — contrat de prêt à la grosse, art 177; — preuve de la présence à bord des objets avariés, art. 9o3; — contrat d^assurance, art 93â ; — preuves de nationalité, loi danoise du 1" avril 1899, art. 9 et suiv. , p.3i3.
PaiàRi ï RORO, art 44.
Prime : payement de la prime dV
art. 93i, 935, 94o, 949, 943, 947 ; — restitution de la prime, art 965, 966 ; — prime en cas d'emprunt à la grosse, art 177, 189, 186.
Prikcipacx DR ViooifAQE i délibération avec le capitaine en cas de danger, art 195.
PRifiLkaES HARiTMES : droit de préférence des créanciers privilégiés, art 967; — privilèges sur le navire et sur le fret, art 968 à 175;
— privilèges sur la cargaison, art 976 A 980 ;
— privilèges sur plusieurs objets, art 981;
— droit du créancier privilégié de poursuivre le capitaine, art 989; — perte du privilège, art 983, 984 ; — dispense d'enregistrement, loi danoise du i** avril 1899, art 46, p. 317.
PROcéoDRR, art 3i3 à 339 (s.) et 3i9 à 333 (n.), lois danoises du 19 février 1861 et du 19 avril 1899, p. 391.
pRoriT BsrÉRi : droit de le faire assurer, art i3o ;
— cas où le profit espéré est réputé totalement perdu, art 956.
PropriItairi du MAViRR. — Voir v** Armatboi.
PosucATiON : des assemblées de rarmement, art. 19 (s.); — de la cession d'une part de navire, art. 9 1 (s.); — publication pour Téta* blissement de la dispache, art 9i4 (s.), 964 (s.); — publication du rapport de mer, art. 3i5 (s.); — publication des inscriptions faites sur le registre d'armement, loi danoise du 1" avril 1899, art 96, p. 3i5.
PoifiTiONs CORPORELLES : le Capitaine peut en infliger aux gens de l'équipage, art. 44.
QoARANTAiiiB (Frais de) : sont supportés par bourses en avarie commune, art 188, d. 7,
le fréteur, art i53; — peuvent être rem- et art 161.
Rachat (Droit de): en cas de cession d'une part RÂdstuptorâtt : reçoit les rapports de mer,
de navire, art 9o. 4o; — juge les affaires maritimes en pre-
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
niière instance, art. 3i3; — s^adjoint dans certains cas des membres spéciaux, art. 3i/i; — compétence, arU SaS â SaS (s.), 3a8 (s.).
RiPiTBiBMiiiT du capitaine et de Téquipagc, art 36, 66, 98.
RiPPOBT »B HBB : quand et oà il doit être fait, art. 4o ; — règles à observer en cas de rapport de mer, art. 3i& à 3i8 (s.), Sig à 396 (n.), et lois danoises du 19 février 1861 cl du la avril 189a, p. 39i.
Rats : dommage causé par les rats et les souris , p. 934, note 1.
RéissuBiRCB, art a3o.
Reçus des marchandises, art. 139.
Rboistbb i>*abmbiib:!it, loi danoise du 1*' avril 189a, art â, al. Â, p. 3i9.
Rbgistbb DBS NAviBBs : institution d'un registre des navires dans les royaumes Scandinaves, art 9; — Sd^db : tenue du registre, loi du 97 novembre 1891, art. 9, p. 3oo; — mentions du registre, art 3; — déclarations à faire, art. 4 à 6, 19, i3, i5 è 17 ; — radiation du registre, art 18 à ai; — pénalités en cas de contravention à It loi, art 99 à 3o; — DiRBHABK : navires soumis k Tenregistrement, loi du i** avril 1899, art. 1" p. 3ii; ^— autorités chargées de Tenregistrement, iftid., art. 9 à 7, p. 3 19; — enregistrement des navires et des titres sur les navires et les parts de navire; délivrance de certiBcats de nationalité et d*enregistrement et des preuves de nationalité, ibid., art 9 à 3i, p. 3i3; — changements de l'enregistrement et du certi6cat, ibid., art 35 à 45, p. 3i5; — enregistrement des droits réels et des restrictions è la faculté de disposer rdativement au navire ou à une paK de navire, ibid., art &6 i 56; — radiation du registre des navires et restitution du
certificat, tbid., art. 57a 69, p. 3 18; — exécution et mbe en vigueur de la loi, ibid,, art 75, p. 390.
RàOLBMBRT D^AVABIBS. Voir V** AvARIBS.
RblIcrb POBcéB : droits de Taffréteur en cas de relâche forcée, art t63 et 16/i; — frais de relâche forcée remboursés en avarie commune ou répartis d'après les mêmes principes, art. 161, 188, al. 7, art 190; — estimation ou dommage au port de relâche forcée, art 196.
Uemobquaqb : usage local, p. laa, note 1; — abordage avec un navire remorqueur ou remorqué, p. 919, note 1 ; — frais de remorquage supportés par le fréteur, art. i53.
RépABATioR DO RAHRB : elfetsdu retard dâ à cette cause, art. i63, i64; — remboursement des frais de réparation en cas d'avarie commune , art. 188, 197, 907.
Résebvbs do capitaine sur le connaissement, art. i34, i45, 1/16, 167, i5a; — en cas de fret payé d'avance, art i5i.
RESPORSABiLiri. — Voir v** AprairBiB, Abma-
TBCB, ASSUBEVB.
Retard dans l'exécution du contrat d'affrètement, art 1 1 1 ; — retard causé par le touage du navire, art 119; — retard dans le chargement ou le déchargement, art 119, laa, 195, 137, i56; — retard dans le départ du navire, art i95; — retard dans le voyage, art i63, i64.
RéTBRTiOR (Droit de) : pour le fret, art i55;
— pour la contribution aux avaries, art. 917;
— pour l'indemnité de sauvetage, art 999.
RiSTOUBRB. — Voir v* Assurance.
ï^àht DE l'^quipaob, art 79.
Royaume : sens de ce mot dans le droit danois , art 3i3 (d.).
Saisie des effets du capitaine ou de l'éqm'page, art 69 et 76; — saisie des marchandises
embarquées, art. i3i; — saisie des objets engagés i la grosse, art i85; — enregistre^
ment des saisies pratiquées sar le navire, loi danoise da i" avril 1899, art. 69, p. 317.
Sau? iTAGi : le capitaine et Tëquipage doivent y contribuer, art. 43, 78 et 91 ; — droit à Tindemnitë des sauveteurs, art 91 à; — montant de celte indemnité, art. 996, 996; — droit de réduction de Tindemnité par le tribunal, art. 997, et loi suédoise du 95 mai 1896, p. 395; — répartition de Tindemnité entre les sauveteurs, art 998; — garanties des sauveteurs, art 999 ; — obL'gation de Tassure de sauver les objets assurés, art. 9 65 ; — sauvetage des épaves, loi danoise du 19 juin 1891, p. 999.
Secoh» : attributions, art 79 ; — droit du marin au congédiement en cas d^obtention d^une place de second, art. 85; — retenue des f;ages, art 109; — déchéance du droit de servir en qualité de second , art 3 06.
Sebmirt : pour la fixation du prix de vente d^une part de navire, art 90; — en cas d*avarie commune, art 9o3; -7 en cas de rapport de mer, art 3 16 (s.).
Service rbligibcx à bord, art hh.
Signaux (Appareib de) : doivent se trouver a bord, art 96.
SKirrniT (Tribunal des partages), art. 3i9 (n.).
Sociéré pAi iCTiORS : navire appartenant à une semblable société, art 1 ; — mentions à opérer en cas d^enregistrement du navire, loi suédoise du 97 novembre 1891, art 3, al. 6,
p. 3oi; — nécessité du domicile des administrateurs en Danemark, loi danoise du 1*' avril 1899, art. 1, p. 3ii.
SoDs-AppaèrBHBirr, p. 107, note 9.
Staribs, art. 118, 119, 137.
Stoppage ik tmànsito, art 166, p. 160 et 161, note 1.
SoRROGATiOR : Tassureur est subrogé aux droits de rassuré, art 939.
SnéDOis : peuvent être propriétaires de navires norvégiens, art. 1 (n.); — rapatriement des marins suédois sur les navires norv^ens, art 3& (n.); — rapatriement aux frais de rÉtat norvégien des marins suédois ayant senri sur un navire norv^pen, art 98 (n.).
SotASsuRARCi, art 934 à 936.
SuaiSTAiin : calcul, art 190 et 137; — le payement n^en peut être exigé du destinataire si le connaissement ne mentionne pas la créance, art 1 46; — la créance de surestaries est privilégiée sur les marchandises, art 976, al. 4.
SÔRiré fournie par Tarmement en cas de congédiement du capitaine, art. 61 (d. et n.); — sûreté pour le fret en cas de chaigement incomplet , art 1 96 ; — sûreté pour les créances auxqudies sont affectées les marchandises consignées, art i63; — sûreté pour la contribution aux araries, art 917; — sûreté pour l'indemnité de sauvetage, art 999; — sûreté pour Texécution des obligations de Tassureur, art 94o.
TiLLAc. — Voir Port.
Tir AGI AU SORT, pour la nomination de Tarmateur gérant, art. i9.
Tirart d*iau du r avise : mention sur le journal du bord,^art. 37, al. 1 ; — empêchement pour le narire de se rendre au lieu de chargement ou de déchargement par suite de son tirant d'eau, art ii3, i36; — mention sur le re-
gistre des navires, l<n suédoise du 97 novembre 1891, art. 3, at 3, p. 3oi.
Tonnage : tonnage net, p. 3, note 1 ; — importance du tonnage pour Tenregistrement des navires, art 9, et loi danoise du i** avril 1899, art. 1, p. 3ii, et art 9, p. 3i3; — importance du tonnage pour le calcul des staries, art 1 19 ; — mention sur le regbtre des
TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES
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navires, loi suédoise du 97 novembre 1891, art 3, al. 3, p. Soi ; — modification du tonnage, ibid, ^ art. i3, p. 3o5, art 17, p. 3o6, et loi danoise du i*' avril 1891, art. 37, p. 3i5.
TooAOB du navire lors du chargement ou du déchargement, art 11/ï et i35, p. 111 etiSa.
TtAMsaotDHuiT : quand il est autorisé, art. 1 i3, 1 59 , 16 1 ; — ^'remboursement en avarie commune des frais de transbordement, ari. 188,
TtiinsAL : droit du tribunal de révoquer en certains cas Tarmateur gérant, bH. ik; — le
tribunal reçoit le rapport de mer, art. 60; — il a le droit de réduire rindcninité de sauvetage et il en (ait la répariition, art 994 et Tmioral HAainiii : compétence et composition, art 3i9 (n.), 3i3 (s.), et lois danoises du 19 février 1861 et du 19 avril 1899, p. 39 1 ; — nomination des juges, ari. 3i4 (s.), 3i3 et 3i4 (n.), et lois danoises précitées; — réception du rapport de mer, art 3i5 â 3i8 (s.), art 319 à 396 (n.); — sessions, art S 16 (n.); — assignation, procédure, art 3 17 â 3i9 (n.).
ViLIOlS. Voir V* AtGBRT.
VcHTB du navire en cas de dissolution de Tarmement, art. 93; — vente en cours de roule du navire avarié, art. 5o; — venle des marchandises pour les besobs du navire, art 69;
— venle de la cargaison pour le compte du chargeur, art. 55; — vente de la cargaison pour couvrir le firet, art. 157; — vente sans saisie préalable , art 5, 1 85 ; — venle sur saisie, du navire ou de la cargaison, art 971, 977;
— ventes publiques, formalités, art. 3 18 (n.). ViBouis : remboursement en avarie commune
des dommages causés aux vergues, art. 198.
Vérusré: estimation réparée du dommage causé par vétusté, art 196; — ce dommage n*est pas remboursé par Tassureur, art 9^9, al. 9.
ViLLB DB GOHiBBCB : Institution d*un tribunal maritime, art 3i3 (n.).
VisiTB : du navire en cas d^échouement ou dV varies, art. 39, hi et 5o; — visite de la cargaison avariée, art. 55; — visite du navire ou de la cargaison en cas de sauvetage,
art. 43; — visite des marchandises débarquées, art 49, i48; — visite des coffres de Péquipage, art 81; — visite en cas d'avarie commune, art 196, 900, 901, 907, 908; — visite du navire assuré, art 957.
VivBBS : doivent se trouver à bord, art 96; — ne contribuent pas au payement de Tavarie commune, art 919.
VoiBs DB PAIT commises par un marin, art 89, 101, 3o3 â 3o5.
VoiLBs : remboursement en avarie commune des dommages causés aux voiles, art 188, al. 9 , art 190 , al. 4 ; — les dommages survenus en forçant les voiles ne sont pas remboursés en avarie commune, art 190, al. 4.
V0TA6B : ejffets du changement ou de Tintemiption du voyage sur le contrat d'engagement, art 66, 89, 91, 99, 94, 97, 98; — sur le contrat d'affrètement, art 196 à i3o, 159 i i6i, 169, 170; — le contrat k la grosse, art. 180, 181, i84; — le contrat d'assurance, art. 954,955.
