SI
probabilitë de Taocideot ei de ses eauses.
Le Ministre désigne on tribunal charge de faire ane enqnéte à ce sujet L'armateur qui ne remplit pas cette obligation est passible d'une amende de lo k soo couronnes (art. 11).
Lorsque le capitaine d'un navire étranger demande à faire un rapport de mer en Danemark, ou qu'un gouvernement étranger demande une enquête maritime, on pro-
cède confonnément aux rafles desartides .8 et 9. S'il s'agit d'un navire suédois ou norvégien, on doit, si des rafles correspon* dantes sont admises dans la patrie du navire, envoya une copie du procès-verbal de i'enquéle au Ministre de l'intérieur (art. i3).
Les dispositions précédentes ne sont pas applicaUes aux navires de guerre (art. 1 5 ).
La loi du 1 3 avrS 1893 a été mise en vigueur à partir du 1*' janvier 1893.
APPENDICE V
LOI SUÉDOISE DU 25 MAI 1894 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 227 DU CODE MARITIME.
La proposition de loi ayant pour bnt de mettre la rédaction de Tartide 997 du code suédois d'accord avec celle des codes danois et nonr^'en, et dont noas avons annoncé Mpm (p. 917, note 1) la présentation an Riksdag suédois, a été votée pendant impression de ce volume, et voici ce nouveau texte:
(tArt. 227. Si, lors du danger, le capitaine, Farmateur ou le propriétaire de la cargaison est convenu d'une certaine somme avec les sauveteurs , cdui qui est tenu de la payer pourra néanmoins en obtenir la réduction par la voie judiciaire si la somme convenue excède notablement ce qui peut être estimé équitable. Si la somme a été payée au moment où le danger existait.
Faction en réduction devra, à peine de déchéance, être intentée dans les six mois à partir de la date du payement Si la convention portait que le montant de Findemnité de sauvetage serait fixé par des arbitres ou de toute autre manière semblable, elle ne sera pas obligatoire pour cdni auquel incombe le payement de Tindemnité, s*il dénonce la convention aux sauveteurs dans les quatorze (quinze) jours qui suivent sa conclusion, n
Lajoi du 9 5 mai 189 A a dû entrer en vigueur le 1" juillet 189&, mais elle ne peut être appliquée aux contrats de sauvetage condus antérieurement à cette date et portant que le montant de la prime sera fixé par des arbitres ou autrement.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES'
Abavmh d*iine part de narire pour échapper i la re^nsalâlité des dépenses d^armement, art 18; — abandon des objets i Tassoré, i rassarenr, art. §67 à 963; — abandon d*un naYÎre d^Nim, art. a58; — abandon d^un navire on de marchandises fhqipées d'emhaT]go, art. 169; — délais, art. 960, 961;
— conditions, art 969; — Tabandon do navire par réqnipage autorise le délaissement i Tassorenr, art 969.
ÂBoasAoi : dn dommage provenant de Tabordage des navires, art 919 à 993; — responsabilité dn capitaine en cas d*abordage, art 99a ;
— re^nsabîKté de Tassarear, art. 9 4 9.
ArraàTinaT, art 109 à 173; — affrètement
poor le transport des marchandises, art 109 i i 68 ; — de la confection d^un écrit, art 1 09;
— affrètement du navire entier, art. 1 1 ; — cession des droits de Taffinétenr, art 1 19 ; — eipédition des marchandises par un antre navire, art ii3; — résiliation du contrat en cas de retard, art 111; — obligations dn chargeur ou de Tafiréteur, art 1 1 5 et 1 1 6 ; — reçu des marchandises, art laâ; — remise des pajners par le chargeur, art laB; — résiliation du contrat, art laS à i3i, 169 i 16&; — responsalnlité dn fréteur en cas de perte ou de détérioration des marchandises, art 169, 1&3, 1&9. — Voir v* PassaeiBS.
ÂMOBnssnBHT dn connaissement, art. 167.
Âacais : quand elles sont Remboursées comme avaries communes, art 188, al. 9; — com-
. ment eMes sont remboursées, art 198.
Armaux morts pendant le voyage, art. lâa; — irresponsalnlité deTassurenr, art. 9^9, al. 3.
ArPABAux du navire : ce qu*on entend par là, art. 968.
ArPABiiLs Di sAUTBTAOi : doivcnt se trouver k bord, art. 96.
Appel, art. 33o (s.), 399 et 33o (n.), et lois danoises du 19 février 1861 et du 19 avril 1899, p. 39t.
Abbitbis : cas où la solution dés contestations leur est renvoyée, art. 93, 9&, 98, 45, 68, 81, 110, 111, it3, ah, ii5, 199, 195, 197, 198, 199, i56, 159, 160, 161, i6â, 170; — nomination et décision des arbitrer, art 33 1 (s.).
Abgbrt : responsabilité du fréteur relativement i Targent, aux valeurs et autres objets précieux, art iâ3; — remboursement en avarie commune, art i3o, at 1.
Armatbub, abmbiiiht : responsabilité personneUe de Tarmateur, art. 7; — responsabilité du dommage causé par le capitaine ou par Téquipage, art 8; — armement collectif, art 9 à 93; — vote des quirataires, art 19; — «bandon de sa part par un quirataire, art. 1 8 ; — vente d*une part de navire, art 90 et ai;
t*' Les renvois aux articles, sans aatre indication, sont feits aux lois maritimes suédoise (s.), danoise (d.) et norvégienne (a.).
— dissolulioa de rannement, art. t o, t a et 1 3. AasATiOB sàiiiT : nationalité, art. i ; — nomination, art. 10 ; — pouvoirs, art. lo et ii, i3 à i6 ; — reddition de compte, art. tS et i6; — mention du nom de Tarmateor gérant en rat dVnregistrement du navire, loi 8uédoiae du 97 novembre 1891, art. 3, al. 1, p. 3oi ; — déclaration de Tenregistrement par Tarmateur gérant, ibid., art. &], p. 3ot;
— changement d*armateur gérant, tbid,, art. 1 5 , p. 3o5 ; — néceaaité du domicile eo Danemark, loi danoiae du i*' avril 1899, art. 1**, p. 3m ; — changement d^armalenr gérant, ibid.,9ît 38, p. 3i6.
Abbistatiob : en cas dlnfiradioii grave, art 47;
— en cas de fautes dans le lervice, art 101, 108; • — en eu de tentative de désertion, art 107.
Âatinioi : le capitaine doit sunrefller Parrimage, art. 96 ; — le second Teffectne, art 79; — les frab d'arrimage sont supportés par Taffréteur, art. 1 1 G ; — défense d'arrimer les marchandises sur le pont ou dans les embarca-
: tiens, art. 117 ; ^retard causé par rarrimage, art. 1 99 ; — enquête sur Tarrimage, art 3 1 7 (s.), 391 (n.), et loi danoise du 19 avril 1899, p. 393.
AssisTAici (Indemnité d*), p. 916, note 9; — assistance à des personnes en péril de mer, art 3i, 180; — en cas d*abordage, art. 980.
AssoiARci, art. 93o à 966. — Dispositiors oi- HéaiLis : objet de Tassurance, art 93o; — assurance pour son propre compte et pour le compte d'aulnii, art 93 1; — obtigation de délivrer une police, art. 939; — de la valeur d'assurance, art. 933; — surassurance et double fssurance, art 934 à 936;
— assurance partielle, art 937; — évaluation de la chose assurée, art. 938; — subrogation de Tassurcur à l'assuré, art 939; — insolvabilité de l'assureur, droits de l'assuré, art. 960. — OauGiTioNS m Lussoaé: déclarations i faire lors du contrat, art aâi —
délant de dédaratîoo, art 9^9; — faaaae déclaration, art 9&3, %kh ; — oUigatiaos de l'assuré en cas d'accident, art 9^5, %k6; — payement de la prime, art 9&7. — Oaua«- TiORS ai L'ASScaiDR : risques su|^poriés par rMaar«ur,art 968, 95o,9^i, 959, 953; — dommages qu'il ne supporte pas, art aâg;
— cas de changement de voyage on de changement des risques, art 954, 955. — Pati- ■iirr ais dommaois : quand il y a perte totale du navire ou des marchandises, art. 956, 957; — navire disparu, art 958; — débit- •ement de Tobjel assuré, art 959 à 963; — règlement des di£Bcnltés par le diapacheur, prescription des créances de rasaorenr et de l'assuré, art. 964. — Rnsooasnaar m la raiMi (aisTOORiii) : renonciation de l'assuré à l'entreprise, art 965; — nullité de l'assurance, art. 966.
Avarcu : pour la construction du navire, art 3;
— avances aux gens do mer, art 71» 99; — avance du fret, art i5i et 960.
AvAaiBs, art 187 à 918; — avaries communes, défioilion, art 187; — exemples d'avaries communes, art 1 88; — dommages qui ne sont pM réputés avaries communes ou restant en dehors de la contribution aux avaries communes, art 189, 190; — répartition du dommage, même ^'il est imputable i quelqu'un, si le but visé n'a pas été atteint, ou si le navire ou la cargaison n'ont pas été sauvés, art. 191 à 193; — obligations du capitaine en cas de sacrifice, art. 194, 195; — constatation des avaries communes, art 196, 197;
— montant de l'indemnité, art 198 à 906;
— montant de la contribution du navire, art. 907 ; — montant de la contribution de la cargaison, art 908; — montant de la contribution du fret, art 909; — contribution en cas d'avances sur le fret, art 910; — dédncûoùB a opérer, art 91 1 ; — objets ne contribuant pas aux avaries communes, art 9 1 9 ;
— du lieu où se fait le règlement d'avaries,
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
art si3; — nature de TobtigatioD de contriboer aux avaries eommnoes, art. 9 1 6 ; — obligâtions pesant sur le navire et la eai|[8iaon soumis i une contribution d*avarie, art. 217; — répartition des dommages et frais ifà ne sont
pas réputés avaries communes, art. a 19; — responsabilité de Tassureur pour la contribution à Tavarie, artaSo, a5i; — privilège des créances pour contribution à Tavarie, art. a 68 , al. 3, et 176, al. a. — Voir v^ Dispachi.
BXtmikts m lia. — Voir v^ Navibis.
Bu>cos : devoirs du capitaine en cas de blocus, art. 33 ; — droit du capitaine et de Téqpiipage aux lo]fer8 et au rapatriement &k cas d^in-
terroption du voyage pour cause de blocus, art. 63, 66, 91, 96, 98; — ie blocus autorise la résiliation du contrat d^affrètement, art. 159, 161, 170.
Gabihi : le capitaine ne peut, sans autorisation, embarquer des marchandises dans sa cabine, art a8; — la cabine n^estpas comprise dans Tafirètement du navire entier, art 110.
GiFiTAiRi, art t& à 69; — engagement et congédiement du capitaine par Tarroatcur gérant, art 1 1 ; — droit de Tarmateur de prendre le command^nent du navire, art a4; — nomination du capitaine en cours de route, art. 3o ; — congédiement du capitaine k tout moment, art 61 ; — drcnt du capitaine de quUter le service, art 6a ; — droit du capitaine i ses gages et au rapatriement en cas de cessation anticipée de son service, art 69 à 68; — obligations du capitaine avant le départ, art t6, 97 et 3i ; — défense de charger des marchandises pour son compte, art. 98; — obligations du capitaine pendant le voyage, art 99 i 3& ; — obligation de tenir un journal de bord , art. 35 ; — obligation de faire un rapport de mer, art. ho\ — obligation de faire visiter le navire en cas d'avarie, art &i, &9; — obligations du capitaine en caa de péril de mer ou de sauvetage, art &3 ; — le capitaine engage et congédie Téquipaga, art aS; — rapports, obligations et pouvoirs disciplinaires du capitaine à Tégard de Téquipage, art. Uk i 47, 101, 109 et
108; — pouvoirs du capitaine dans ses rapports avec les tiers, art 48 à 5o; — nullité, à regard des tiers, des restrictions apportées aux pouvoirs du capitaine, art 5i; — obligation du capitaine de communiquer avec l'armateur ou le chargeur, art Sa à 67; — obligations et pouvoirs du capitaine quant à la cargaison^ art. 53 à 57 ; — effet des engagements du capitaine, art. 58; — responsabilité du capitaine, art 59; — obligation de rendre compte, art. 60; — le capitaine ne peut être arrêté pour dettes, art 69; — privilège du capitaine sur le navire et le fret, art 968, al. 9; — obligation du capitaine de payer certaines dettes auxqueHes est affectée la cargaison, art 180, 980; — pénalités encourues par le capitaine pour fautes ou infractions commises dans le service, art 986 i 995 et 3o6; — obligations diverses du capitaine, art. 43, ii4, 118, 199, 196, 195, 196, 198, 199, i35, 137, 139, i4o, lÂi, i56, 157, 175, 176, 180, 19/i, 195, 91&, 993; loi suédoise du 19 juin 1891, p. 999; — inscription du nom du capitaine sur le registre des narires, loi suédoise du 17 novembre 1891, art 6, p. 3o9; — changement de capitaine, ibidé, art. 10, p. 3o6.
Gâptobb du navire ou des marchandises : aulo-
nie le déUwement à rassarenr, art aSg;
— aatorise la résfliation da cootrat d'eagagemeot, art. 63; — entraine radiation du narire du registre, loi suédoise du 17 novembre i8gi,art 18, p. 307, et loi danoise du 1** arril 189a, art 58, p. 319.
Gaboaisoi : pouvoin et obligations du capitaine relatitement à efle, art 53 à $7; — vente de la cargaison pour les besoins du navire, art 69, 59; — vente pour le compte dn propriétaire, art 55, 57; — notes prises par le second, art 79; — défense d*expédier la cai*gaison par un autre navire, art. ii3; — défense de Tarrimer sur le pont ou dans les embarcations, art. 1 17; — saisie de la cargaison, art i36; — re^»onsabilité du finetêtu*, art. lâa, i&3, 1^9; — visite de la cargaison, art. &i, âi, 1&8; — mesures à prendre en cas d^terruption du voyage, art. 159, ]6i; — abandon de la cargaison pour le fret, art i5a, 160; — délivrance subordonnée au payement de certaines créances, art i55; — consignation de la cargaison, art. i&o, i56; — vente de la cai^ison pour le payement de certaines créances, art 157; — engagementi la grosse par le capitaine, art 175, 1 85; — remboursement en avarie commune, art. 188, 190, 100 i 9o3;
— contribution à l'avarie cosmiune, art. 908;
— assurance de la cai*gaison, art. 990, 969, al. 8 et 6; — perte totale, art 956; — délaissement de la cargaison, art 958, 959;
— privilèges sur la cargaison, art 976.
Gaitis ■auris : doivent se trouver i bord, art 96.
GltnriCATS BI BATIORiLITi tr D>IinniSTll»!IT
BBS RAViais, art 9 (d.); loi suédoise dn 97 novembre 1891, art. 7 à 9, lâ, 18, p. 8o3 et suiv. ; loi suédoise du 1 *' avril 1899, art 5 et suiv., p. 3 19.
GiaIibs B*AScai. — Voir v* Ancass.
GiAnsai BI coMMiaci : son rôle en ce qui concerne Tenregistrement des navires suédois, loi du 97 novembre 1891, art 9 et suiv., p. 3oi.
GiAPiAu : droit du capitaine au chapeau, art 68.
GiABBOR. — Voir v" Magbdiis. '
GaiRoiMiHT iT BiciABOKiiBirT : surveillance du capitaine ou du second, art 3i et 79; — lieux de chargement et de déchargement, art 1 14 et i35; — frais, art 116, 197, 199, i3o, i36, 169; — dâais, art 118 à 197, 137.
— Voir v* Stabibs.
GiABTB RAinB:divei|;enceavecleeomiaisBement, p. i&i, note 1. — Voir v" ÂFrakmBHT.
GouMissioR : faculté d'assurer la oommisiioo sur les mardiandises, art 93o.
GoMPiTBBCB : r^les de compétence ratione psrêonœ pour les affaires maritimes, art 393 i 395 (s.), art 3i5 (n.); — règles de compétence raiionê matêrim, art 3i3 (s.), art 3i9 (n.),etlois danoises du 19 février 1861 et du 19 avril 1899, p. 391; — exception d'incompétence, art 397 (s.).
GoNBAnHAnoR BU RAviBB : qusnd eOe peut avoir heu, art 6; — elle autorise le capitaine à vendre le navire, art 5o ; — effets de la condamnation sur le contrat d'engagement des gmis de mer, art 63, 66, 91 et 98; — ses effels sur le contrat d'affrètement, art 160, 1 70 ; — ses effets en cas d'assurance, art 957 ;
— la condamnation entraîne radiation dn registre des navires, loi danoise du i** avril 1899, art. 58, p. 319.
GoRoi, ooRoiBiBnBRT BBS OBRS BB MBB : drott du capitaine, art. 95 ; — cas où l'homme d'équipage peut obtenir son congé, art 83 à 88 ; — quand les gens de mor peuvent être congédiés, art 90, 91; — à quels loyers les gens de mer congédiés ont droit, art 99. — Voir v* GaprrAiRB.
GoRRAissBMBRT : obligation du capitaine d'en remettre au chargeur et mentions dn connaissement, art i39; — formes, clause i ordre, art i33,i34; — remise du connaissementen mains sâres avant ie déchargement, art iSg;
— phiralité de porteun de connaissement, art i&o; — effets du «mnaissement dans
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
les rapporte du firéteur et da destinatâre, art i6â ; — (fivergence avec la charte partie, p. i&i, note 1 ; — réserves dans le ccMmaissement, p. i&i, note a, art thb à 1&7; — transfert du connaissement, art. t3& et i65; —» amortissement dn connaissement, art 167; — droite du porteur de bonne foi, art 168.
GonsioMATioH des marchandises lorsqu'il se présente piosienrs porteurs d'exemplaires du eonnussement, art i&o ; — lorsque le destinataire ne remplit pas ses obligations , art 1 56.
GoisraucnoM : présentation à Tenregistrement du certificat et du contrat de construction , loi suédoise du aa novembre 1891, art 5i, p. 3o9 ; — enregistrement des navires en construction, loi danoise du i*'avril 189a, art 11, p. 3i3; — présentation à Tenregistrement du contrat ou du certificat de construction, ibid., art i&, p. 3i4; — hypothèque d'un navire en construction, ibid,, art &7, p. 317.
GoRSVL : pouvoir de nomination du capitaine à rétranger, art 3o ; — il légalise le nouveau journal de bord, art. 38; — û peut recevoir le rapport de mer, art ^o\ — il nomme les
experte pour la visite du navire, art &i ; — remise entre les mains du consul des marins coupaUes, art 67; — obligations du consul en cas de rapatriement ou de maladie des gens de mer, art 34 et 90; — le consul juge certaines contestations entre le capitaine et les gens de l'équipage, art 100, loâ ; — rôle du consul en cas d'accident de mer, art 319 , 3a 1 (s.), et loi suédoise du la juin 1891,
p. •99- OoaTBAiNTi (Droit de), pouvoirs du capitaine,
art &7, 101, 108; — pénalités pour abus
de ce pouvoir, art 189.
GoaTaiBARDi : pénalité, art 990.
GonTauonoR : de la contribution aux avaries
communes. — Voir V* Âviaiis.
GouLAoi, art. lAa, i5i, i5a, 188, al. 7, et
969, al. 3.
CalAHCiiBs M SAViai. — Voir v^ Giei, Paivi-
LàOES nABITIMIS, HTPOTllàQOI.
t]uiiiJLBTTi (Afifrètement à la) : livraison et enlèvement des marchandises chargées i la cueillette, art. 1 93 et 1 38 ; — rés<^ution du contrat d'affirèteroent, p. 199, note 9.
Dicàs d'un copropriétaire du navire, art 90;
— du capitaine , art 67 ; — des marins, art 46 et 93; — des passagers, art 169;
— dédaration du décès de l'armateur, loi danoise du i** avril 1899, art 4o, p. 3i6.
DiciAaeinnT : marchandises déchargées en cours de voyage, art i63, p. 167. — Voir V* Gbab-
DiLAissiHRT. — Voir v* Abardoh.
DiLivaAiici des marchandises hors du tien de destmation, art i4i ; — elfete de la délivrance quant à la responsabilité de l'affréteur pour les créances payables par le destinataire, art i58; — effete quant à la reqponsabiiilé du capitaine relativement à certaines créances, art 980.
Dmaii»is aiGoiiviimoRHiLLis, loi danoise du 19 février 1861, p. Saa.
DésAinniRT du navire dans nn port étranger, congédiement de l'équipage, art 99.
DisiiTioa : entraîne la perte des loyers, art 96 et 106; — le capitaine peut, en vue de la prévenir, séquestrer les efiete de l'équifisge, art 107; — peines de la désertion, art 998 à 3oo.
DiSTiiATAïaB : qui a qudité pour prendre livrai^ son desmarchandises, art 1 34, 139, i4o; — droite du destinataire pour régler le déchargement, art i35, i36; — délai pour prendre livraison, art 137; — destinataire des marchandises changées en cueillette , art i38 ; itioos du destinataire, art. i44 et
i55 ; — obëgition de payer le fret, art i5& ;
— cas oJi le dettinalaire refiise la cai^gaiion on est ineoooa, art. i56 et 167; — re^MmsabiKté du destinataire pour les créances qui affectent les auircbandises, art 980.
DisciLB : irresponsabilité du firéleur, art 1 4a et 188, al. 7.
DisTACBi : dans quel lien et quand elle est établie, art ai3, 918 et 96a; — règ^à suivre lors de son établissement, art 9 1& et 96&;
— iiorce obligatoire de la dispacbe régulière
à regard de Tarmateur, art 9&0, aSi; — remboursement des frais de dispacbe dans Tayarie commune, art 188, al. 16; — critique de la dispadie, art 396 (s.), 399 (s.) et 33o (s.).
DupAGiiuas,art 9i3,9i&, 9i8elp. 985,nole 1.
DouAiii ( Droits de) : déduction de ces droits dans certains cas pour le cdcul de la Yaleur des marchandises, art làg, 900, 901 et 996.
DooBLUBi MéTALLiQni, indemnité en cas d^avarie commune, art. 198.
Eau : doit se trouver i bord, art. 96.
KcAtTS DE BooTE, art 3i, 180.
ÉcROCEUBHT : remboursement en avarie commune du dommage causé par Téchouenient vdontaire, art 188, al. 5; — enquête sur les causes de Téchonement, art 3 17 (s.) ek 391 (n.).
KrPBTs des marins décédés, art &6; — les effets des personnes se trouvant à bord ne participent pas au payement de Tavarie commune, art 9 19 ; — ils sont remboursés si la perte en est aflBrmée par serment, art. 9o3.
Emballage des marchandises, art. i^a, iâ5, ià6, 1*7, i5i.
Embabcatiors : défense d'y charger des marchandises, art 117 ; — les marchandises ainsi chargées ne sont pas remboursées comme avaries communes, art 190, al. 9.
Embargo : droit do capitaine et de Téquipage aux loyers et au rapatriement en cas d'interruption du voyage par suite d*embai^, art. 63, 66, 91, 9a, 98; — Tembargo sur le navire
, autorise la résiliation du contrat d'affrètement, art 169, 161, 170; — il autorise le délaissement des objets assurés, art 9S9.
EffCBàBBS (Vente aux) : vente du navire, art 5 et 90 (d.), art 93, 5o; — vente de la cargaison, art S7, 167; — vente des objets engagés à la grosse, art. i85.
EsqoItb : en casd'échouementdn navire, art. 39;
— enquête pour découvrir les marchandises chargées indûment, art 81, 108 et 171;
— enquête relative aux accidents de mer, art. 317 à 399 (s.), art 39i (n.), et loi danoise du 19 avril 1899, p. 393; — enquête maritime demandée en Danemark par un gouvernement étranger, loi danoise du 19 avril 1899, p. 394.
Ëbtbbbbmbbt : le capitaine pourvoit à TenteiTement des marins et l'armateur en supporte les frvis, art 46 et gS; — les (rùs sont quelquefois remboursés en avarie commune, art 188, aL 10.
ÉrAVBs uabitiubs, loi suédoise du 19 juin 1891,
P- »99- Équipage, art 70 i 108; — engagement et congédiement de l'équipage par le o^taine, art. 95; — règles 4 observer lors de l'engagement, art 70 à 79 ; — engagement simultané, art 73; — obligation de se présenter au service, art 74, 76; — <4>ligation8 dans le service, art 77, 78; — interdiction d'èknbarquer des marchandises pour son compte, art 81 ; — durée du service, droit au congédiement, art 89 4 88; — droits aux gages ou i une indemnité en cas de congédiement anticipé, art 89 i 99; — en cas de décès, art 93; — en cas de changement de voyage ,
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
art 9&, 97; — en cas de diminution de i*éqaipage pendant le toyage, art 99; — en casde travaili pn jour férié, art 96; — droit au traitement en cas de maladie, art 90 ; — droite la conduite de retour et au rapatriement, art 97, 98; — droit à une part de Tiodemnîté de sauvetage, art 998; — privilège des marins pour leurs créances de loyers, art 968, d. 9 ; — pénalités pour infractions coomiises dans le service, art 109, 108, 998 à 3i9. — Voir Lonas bo gapitaui n m L*éQuiPAei.
ÉTBAneiB : dans qaels cas il peut être propriétaire d^nn navire Scandinave, art. 9 ; — cession d*une part de navire à un étranger.
art 5 ; — effets de la cession du navire i un
étranger, art. 973.
ÉTBAMeiB (L*), sens de cette expression dans le
droit danois, art 3i3 (d.).
ExrEBT8,mode de nomination, art 4i, 3i& et
ExFiBTisB : cas ou ane expertise est ordonnée ,
art6, ai, àa, 63, 5o, 55, 63, 66, 91,
ExPOBTATiOR : effets de la défense k Texportation ou i rimportation quand elle entraîne interruption du voyage, art 63,66, 91, 98, 159, 161, 170.
Faoutb : effets de la faillite du destinataire, art 166; — faillite de l'assureur, art 960; — la faillite d*un quirataire ne dissout pas rarmement, art 90; — enregistrement de la déclaration de faillite de Tarmaleur, loi danoise du i** avril 1899, art 69 et 53, p. 317 et3i8.
Faux pbit, art 196.
FoBCB MAiBuai : cas de force majeure empêchant le commencement ou la continuation du voyage, art 159, 161, 169, 170; — délaissement de Tobjet assuré en cas de force majeure, art. 959.
Fbais bb PBocéBOiB devant les tribunaux maritimes , art 339 (n.).
Pbaubb, œ cas d'assurance, art 93â , 936.
FaiT : taux en Tabsience de convention, art. 1 5o ; — fret des marchandises chargées indûment , • art 98, 81, 110 et ii5; — calcul du fret en cas de résiliation du contrat ou d'interruption du voyage, art 196, 198 i i3o, 169 à 169, 16& ; — payement du fret avant la délivrance des marchandises, art. i55; — abandon des marchandises pour le fret, art i5a et 160; — remboursement et contribution en cas d'avarie commune, art 188, al. 11, art 9oâ et 909; — privilège sur le fret, art 968 ; — privilège de la créance pour le fret, art 976, aL h.
Fbbt bb BisTABGB : cdcol, art 160; — cas où il est dû, art 160, 161, 16& et 170.
PoTAiLiBs, abandon par le destinataire, art 1 59.
Gaob : droit de gage sur une part de narire, art. 17.
GABBtnmB (Frais de); sont à la charge de l'affréteur, art 116.
GiaABT (de narire). — Voir v* Abu atbub okbart.
Glaces : droit du capitaine et de l'équipage aux loyers et au rapatriement en cas d'interruption
du voyage par suite d'empêchement par les £^aces, art 63,66. 9i,9&et 98; — remboursement en cas d'avarie des frais occasionnés par les glaces, art 188, al. 7, et 190, al. 7. Gbaihs (Échauffement de) : le fréteur ni l'assureur n'en sont responsables, art 169 et 9^9 , al 3; — le fret en est dâ, art i5i.
iU
GtiKimiT : mention sur le registre des navires, loi suëdoiseda 97DOYeinbrei89i,art3,al.9, p. Soi ; — modification du gréement, ibid., art. i3, p. 3o5; — mention sur le registre des navires, loi danoise do i*' avril iSgiy * art Â, al. a, p. 3ia; — modification du gréement, ibid,, art 37, p. 3i5.
Gaoasi (Contrat i la — ou prêt â la), art 17& à 186; — dé finit ! — t mL 174; — objets que le capitaioe peut engager à la grosse, art. 17^;
— néeesflité pour le capitaine d*one autorisation ^>édale, afin d'emprunter à b grosse au port d^attacfae d^i navire, art 48; — règles à suivre par le capitaine avant d'emprunter i la grosse, art 176; — nécessité d'un écrit, énoncîations de la lettre è la grosse, art 177 ;
— expédition et cession de la lettre k la
grosse, art 178; — contribniion aux «varies communes par les objets engagés i la grosse, art 179 ; — obligations do ^pitaine relative-
." ment aux objets engagés à la grosse, art 180; — payement de la créanceà la grosse, art 181 i i83; — défout de présentation de la lettre à la grosse le jour de récbéance, art. 18& ; — droits du préteur à la grosse, art i85 et
(UsiiB : droit dn capitaine et de Téquipage aux t ay m ei aa rapatriement en cas d*interniption du voyage pour «ana de guerre, art 63, 66, 91» 9^1 98; — droit dea ffm^ de Téquipage d'obtenir leur congédiement en cas À jaiiif . art 85 ; — la survenance d'une guerre aul^ rise la résiliatbn du contrat d'aflrètement, art. 169, 161, 170.
HrpOTHàoot : établissement des droits dliypotbèque sur les navires enregistrés, loi danMse
du i** avril 1899, art 46 à 48, p. 317; — radiatioo, ibid., art 56, p. 3i8.
liPOBTiTioa. — Voir v" ExFoaTATioii.
liicBRikii : dommages résultant d'un incendie ou de son extinction, «i. 188, al. 3 , cl art 1 90, al. 6.
IsscaiPTioii ■iainm (Bureau del'): fournit le journal de bord, art 35, 38 (s.); — reçoit les effets des marins décédés, art. 46 (s.); — toocbe une part des loyers retenus aux marins, art io5 (s.).
Irstbdiiirts radtiqubs : doivent se trouver à bord, art 96.
liiTERikicnoii : l'interdiction d'un quirataire ne dissout pas l'armement, art 90; — enregistremoit de la déclaration d'interdiction de l'armateur, loi danoise du i** avril 1899, art. 59 et 53, p. 3i8.
laréalr issubabli, art aSo.
luTÉairs des avances faites pour un quirataire, art 17 ; — intérêts de la créance à la grosse, art 189 ; — intérêts des sommes d'assurance non payées, art 961.
LiTiBaoeATOiBB, en cas d'infractions ou de dotes commises par les gens do l'équipage ou les passagers, art 47, io3.
laBipAaiaLB (Navire). — Voir v* GohdauranoR.
IrarlRAiaBS léeuuBas : règles q>écia1es aux navires faisant un service régulier, art 96, 191, 193, 137, i38.
IvBBSSB : peine infligée au capitaine , art 993
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Jaugiagi : méthode suivie dans les royaumes scandioaves, p. 3, note i; — présentation de la lettre de jaugeage lors de Tenregistrementdn navire, loi suédoise du 97 novembre 1891, art. 5, 8; — nouveau jaugeage, »M.> art 17, p. 3o6.
JiT 1 LA MiB : cas où sont remboursés en avarie commune les objets jetés à la mer, art. 188* al. 1, et arL 190, aL a; — règles à observer par le capitaine lors du jet, art. 19&, 196.
JouBHAL Di BoiB : bâtiments sur lesquels il est
exigé, art 35; — tenue du journal, art. 36; — énondations à y porter, art 37 ; -^ obtention d^un nouveau journal pendant le voyage, art. 38; — production et conservation du journal, art 39; — présentation au consul dans certains cas, art 4o; — production du journal en cas de rapport de mer, art 3i5
Jouas Fimiés : calcul dans les jours de staries ou de surestaries, art 119, iso; — travail de ré<)uipage les jours fériés, art â& et 96.
Lbst : qualité et disposition , art 96 ; — mention sur le journal de bord, art 37, at 1; — enquête sur la distribution du lest, art. 317 (s.) et art 391 (n.), et loi danoise du 19 avril 1899, p. 393.
LiTu M cHAieimiiT : force probante, art 9o3.
LivBR M coMPTABOJTé : sa délivrance au marin, art 71.
LiVBR M HAvioATion : sa remise au capitaine, art 71 ; — effets du livret en cas de double engagement, art 73.
LooMBifT Di L^iQuiPAOi, art. hb (d. et n.).
Loi MABiTiMi : obligation d*en avoir un exemplaire à bord, art 97, 986.
Lotus do cAPrrAiNB r db L*iQuiPAtB : détermination des gages du capitaine en cas de cessation anticipée du service, art 63 à 68; — mention des loyers des gens de mer sur
le livret de comptabilité, art 71 ; — détermination des loyers de Téquipage en cas de cessation anticipée du service, art 89, 83, 85 à 93; — supplément de loyer, art 9& et 95 ; — payement et rétention du loyer, art 99; — compte du loyer, art 100; — retenue totale ou partielle des gages par mesure disciplinaire, art 109 à 106; — les gages du capitaine et de Téquipage ne contribuent pas au payement de Tavarie commune, art 919, al. 9; — cas où les gages du capitaine et de l'équipage sont remboursés en avarie commune, art 188, al. 7; — responsabilité personnelle de Tanuateur pour les créances de Téquipage, art 7; — privilège sur le navire et le fret des créances de loyers du capitaine et de Téquipage , art 960 , al. 9.
Macbibb : matières nécessaires i la mardie de la machine, art 96; — sont remboursées en avarie conmiune, art 188, al. 8; — ne contribuent pas au payement de Tavarie commune, art. 919; — remboursement des dom-
mages survenus i la machine, art 190, al. A, art 198 ; — journal de la machine, art 35,
Masasiraob (Frais de), art 188, d. 7.
Malamb : du capitaine, art 3o, 6&, 66; — des
gens de Téquipage, art 90, 98; — des passagers, art 169.
MiiiiriSTi : force probante, art 9o3.
MiTiàais BtFLOsifis ou inrLAMMiBiis, art 96 (d.), ii5.
MIts : abalage des nuAls remboursés on non en avarie commune, art i88,al.9,art i3o,al.5.
MicAMiciBM : aUriboti<ms, art. 80; — droit du marin au congédiement en cas d*obtenlîoa d^une place de chef mécanicien, art 85; : — retenue des gages, art 109; — déchéance du droit de servir comnse chef mécanicien , art. 3o6.
MiDiGimiiTS : doivent se trouver à bord, art 96 ;
— peuvent être remboursés en avarie commune, art 188, al. 10.
Mmisriai pobuc : ne peut poursuivre certaines infractions que sur une plainte, art. 3ii (s. et d.); — doit être informé de la dédaration d'un accident de mer, art 3i8 (s.), 399 (n.);
— poursuit d'office la répression des infractions i la loi sur l'enregistrement des navires, Icn suéd(Hse du 97 novembre 1891, art 99, p. 309.
MuRiTiORs M ouiaai : dles ne contribuent point au payement de l'avarie commune, art 919.
MunsiBii : répression, art 101, 108; — pénalités, art 3oà, 3o5.
Natioh Airré : conditions de la nationalité du navire, art. 1 ; — effets de la perte de la nationalité, art 5,69, 65, 88.
NAuriAOB : obligations de l'équipage en cas de naufrage, art. 43, 78, 91, 991 et 3oi; — devoir du tribunal maritime, art. 39^ (n.); — le naufrage entraîne radiatioq du registre des navires, loi suédoise du i** avril 1899, art. 58, p. 319.
NavisabiutI (État de) : le capitaine doit y veiller, art. 96 et 39; — droit de l'équipage d'obtenir son congédiement quand le navire n'est pas en état de navigabilité, art 87 et 3o9; — responsabilité du fréteur k cet égard, art. 169; — irresponsabilité de l'assureur quand le navire n'était pas en état de navigabilité, art 969, al. t; — pénalités encourues par le capitaine ou l'armateur, art 999.
Navibbs, art 1 à 6; — conditions de nationalité, art. 1 ; — enregistrement des navires, art 9 , loi suédoise du 9 7 novembre 1 89 1 , p. 3o 1 , etloi danoise du 1*' avril 1899, p. 3i 1 ; — avances pour la construction d'un navire, art 3; — port d'attache du navire, art 6; — cas où le navire est réputé irréparable, art 6; —
le navire doit être en bon état de narigabîlité lors du commencement du voyage, art 96;
— abandon du navire à l'assureur, art. 957 i 959; — pririlèges sur le narire, art 968;
— règles à suivre pour Tenregislrement des navires étrangers , loi suédoise du 97 novembre 1891, art 3, 5, 8, p. 3oi et suiv. — Voir
V* PaBT BB RAVIBB.
Navibbs db oubbbb : sont dispensés de l'enregistrement, loi danoise du i*' avril 1899 , art 1, p. 3ii.
Navibbs (Frais de) : sont à la charge du fr'éteor.
Nom bu ravibb : indication sur la lettre à la grosse , art 1 77 ; — déclaration en cas d'abordage, art 993; — inscription sur le registre des navires, loi suédoise du 97 novembre 189 1, art 3, al. 1, p. 3oi; — inscription sur la coque du navire, ifnd., art 10, p. 3o&; — le nom d'un narire enregistré ne peut ^re changé, ibid. , art 1 1 ; — mention sur le registre des navires, loi danoise du i** avril 1899, art &, al. 9, p. 3i9; — le nom d'un navire enregistré ne peut être changé, loi danoise du i** avril 1899, art 35, p. 3i5; — effets du changement de nom , ^id., art hh , p. 3i6.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
NoMTéoinis : peuvent être propriétaires de oavires suédois, art i (s.); — rapatriement .des marins norvégiens sur les navires suédois, art. 3â (s.); — rapatriement aux frais de rÉtat suédois des marins norvégiens ayant servi sur un navire suédois, art. 98 (s.).
NouBUTuai DB l^Iqdipagb : réduction des rations, art 37 et 45; — refus de nourriture, art 85;^ — remboursement des frais de nourriture en avarie commune, art. 188, aJ.7.
NoMiBOTAGB du counaissement , art i33.
Obéissance : devoir des personnes qui se trouvent à i)ord, art. 78, 101, 108; — pénalités pour refus d*obéissance, art 109, 3o3.
Obdbb (Bon) : observation du bon ordre à bord, art 77, 108, 171 ; — pénalités pour violation du bon ordre à bord, art. loa, 3o8.
Papibbs : les papiers du navire doivent se trouver à bord, art. 37; — obligation du chargeur de remettre les papiers concernant la cargaison, art laS; — remise des papiers au dispachenr en cas d'assurance ou de règlement d'avaries, art a i& et a 66; — irresponsabilité de l'assureur dans le cas où le narire n'a pas les papiers de bord nécessaires, art 9^9, al. 1.
PiBT BB NAviBB : cessiou à un étranger, art 5;
— effets de la cession d'une part de navire, droit de rachat, art. ao, 91; — enr^istrement des actes concernant les parts de navire, art 3 (s.).
PâssAOBBs : empêchements au voyage et résiliation du contrat, art. 169, 170; — obligations des passagers à bord, art. 171; — indemnité pour perte ou avarie de leurs effets, art. 179; — délivrance des effets, art 173;
— remboursement des effets et contribution en cas d'avarie commune, art 9o3 et 919.
PiviLLOB : conditions requises pour qu'un navire puisse naviguer sous le pavillon national, art 1 ; — droit do capitaine et de l'équipage d'obtenir leur congédiement quand le navire ne réunit plus ces conditions, art 65, 88.
Pats : sens de ce mot dans le droit danois, art 3i3 (d.).
PinàLnis : peines que le capitaine peut infliger, art 109, 108; — pénalités que le capitaine peut encourir, art 985 à 996; — pénalités que l'équipage peut encourir, art 987, 999, 997 i 3io.
Pbbtb totalb : ce qu'on entend par là en cas d'assurance, art 956 à 959.
PiLOTAGB (Frais de) : sont supportés par le fréteur, art i53; — peuvent être remboursés en avarie commune, art 188, al. 7; — privilège pour les droits de pilotage, art 968, at 1.
PiBAîBS : la capture du narire par les pirates autorise la résiliation du contrat d'affrètement, art. 63, 66, 91 et 98; — elle autorise le délaissement des d)jets assurés, art 959; — remboursement en avarie commune du dommage causé par la défense contre les pirates, art. 188, al. 9 et 10.
Plagb db CHAB6BMEHT, iostitiitiou d'un tribunal maritime, art 3i3 (n.).
Planchb (Jours de). — Voir Stabibs.
PoLicB : concoure des autorités de police pour la mise i bord des marins engagés, art 75.
Police b'assobuicb. — Voir V Assdbascb.
Pont : charge de pont, art 96. — indemnité pour les marchandises chargées sur le pont en cas d'avarie, art. 190, al. 9; — le pont
atvitfjuift.
n^esl pas compHs dans l^affrètemenl du navire entier, art iio; — défense de charger les marcbandises sur le pont sans le consentement du chaifreiir, art 117.
Port o^attacui ou ratiib : il est désigné par Tarmateur, art. 3 (n.) et & (s. et d.); — pouvoirs du capitaine au port d^altaclie, art /i8; — dédaratioo du port d*atlache en cas d*abordagc, art 233 ; — mention sur le registre des navires, loi suédoise du s 7 novembre 1891, art. 3, al. 5, p. 3oi; — inscription sur la coque, ibid,, art 10, p. 3o6; — conditions requises pour qu*un navire ait son port d*atlacbe en Danemark, loi danoise du i'' avril 189a, art 1, p. 3i 1 ; — changement du port i'attacbe, ibid,, art 36, p. 3 1 5, et art 45, p. 3i6.
Ports lOROFéBss et hor toropIirs, art 89, 969.
Prescription : du droit de gage sur une part de navire, art. 17; — des créances fondées sur un contrat d^assurance, art 96&; — des créances maritimes, art 983, 984.
Pr*T 1 LA GROSSI. — Voir V* GbOSSR (GOHTIAT X
