DE JURE JEDIUM ET AGRORUM

Cette loi règle les droits réciproques des propriétaires entre eux.

Ambitus. parietes. sestertius. pes. esto.

Ambitus est circuitus, dit Varron. Le sestertius était le quart du denier, lequel était de dix as; donc, le sesterce était de deux as et demi . Par analogie à la mesure, le sestertius veut dire ici duo pedes et semis, deux pieds et demi.

Ces mesures de distances légales ont été introduites pour la sûreté des édifices.

Ce que Ton nommait ambitus était donc considéré comme l'espace légitime, c'est-à-dire déterminé par la loi : spatium legitimum.

C'est au Digeste qu'il faut recourir pour trouver la loi de ces mesures en ce qui concerne les opérations faites sur un fonds voisin d'un autre (Dig. X, 4).

Hortus... haeredium... tugurium.

Décision en vertu de laquelle il est ordonné que Ton doit laisser un espace de cinq pieds pour l'accès et pour la circulation de la charrue. Ces détails sont purement techniques : on doit les consulter au Digeste.

Si jurgant...

Ici Ton suppose le cas de litige : alors on

renvoie les parties devant trois arbitres pour

en décider. Le jurgium est le doute entre deux

personnes qui se veulent du bien : le lis est un

procès.

Détermination par la loi de la largeur du chemin en direction droite, soit de huit pieds : « In porrectum

octo pedes, » et dans les détours, de seize : «In anfractum, id est ubi flexum est, sedecim. »

Si via sit immunita^ jubet lex^ quà velit agere jumentum.

Gicéron supplée ainsi au texte que nous ne retrouvons pas.

Munire viam veut dire accommoder, fortifier un chemin. Les riverains d'une voie publique étaient tenus de la consolider; si elle ne Tétait pas, on n'avait pas à se plaindre de ce que le chariot fût poussé partout où bon semblait .

Si aqua plu via nocet...

Aqua pluma pour pluvialis. la fin du texte, c'est le droit qu'on a de demander une garantie contre le préjudice causé.

Pas de texte. LeDig. 45, 27, de Arborib. cceden., dispose en ce qui concerne l'obligation de couper les rameaux d'un arbre qui pendent sur la propriété voisine.

Pas de texte. Mais on le retrouve, Dig. 43, 28; 50, 16; et dans Gaius. Il s'agit du droit accordé au propriétaire de prendre dans le fonds voisin des fruits (glandent) qui sont tombés dans le champ voisin.

Glans, c'est la première nourriture des hommes, (v. Ovide, Pline, Virgile, Tibulle). On disait d'un vieillard : « Multorum festorum jovis glandes corneci isse. »

TABULA VIIL

DE DELICTIS.

Si quis occentavisset, sive carmen condidisset, quod infamiam faceret, flagitium ve alteri, fuste ferito.

La loi romaine s'occupe tout d'abord du crime le plus odieux, le plus contraire à la dignité individuelle : c'est-à-dire de l'injure portée, soit de vive voix (pccentare), soit par écrit: (carmen condere, malum carmen, dit Horace).

Flagitium et infamia paraissent être syno-

nymes (v. Tite-Live 25, c. 14; et Plaute, in Epidico, act. 5, se. 4, v. 78.) Bien que la peine ne soit désignée ici que par les mots fuste ferito, il ne faut pas s'y méprendre : les coups peuvent être portés jusqu'à ce que mort s'en suive. Horace dit :

Formidine fustis

Ad benè dicendum delectandum que redacti.

(Ep. I, liv. 2, v. 152.)

Si membrum rupit ni cum eo pacit, talio esto.

La peine du talion a été dès longtemps la plus accréditée :

Dens pro dente, oculus pro oculo, disaient les Juifs.

Solon ordonnait que Ton crevât les deux yeux à celui qui crèverait le bon œil d'un borgne; Mahomet adopta la même peine; l'ancien Droit saxon la conserva.

in.

Gaius reproduit le texte dans ses commentaires sur la Loi des XII Tables :

Pœna autem injuriarum ex Lege XII Ta-

bularum propter membrum quidem ruptum talio erat : propter os vero fractum aut collisum trecentorum assium pœna erat, velut si libero os fractum erat : at si servo CL :

propter caeteras ver6 injurias XXV assium pœna erat constituta.

Ainsi, l'échelle pénale est parfaitement déterminée. Ceci nous rappelle qu'un patricien se promenait dans Rome, suivi d'un esclave qui portait une corbeille remplie d'as, et qui se donnait le plaisir de distribuer des soufflets aux citoyens qui passaient, en les indemnisant ensuite selon les termes mêmes de la loi. Ce citoyen s'appelait, selon Àulugelle, Veracius.

Si injuriam faxit, alteri viginti quinque «ris pœnae sunto.

Cette disposition légale, qui ne donne d'autre sanction pénale que le paiement d'une somme d'argent pour une injure, ne ressemblait pas à la loi grecque, qui permettait à un tiers de venger T injure faite à son ami. Démosthènes raconte qu'un citoyen put tuer impunément un Béotien qui avait frappé son frère.

Au reste, plus tard le Droit prétorien vint modifier cette loi, en accordant à celui qui avait reçu l'injure une action dite estimatoire, et suivant laquelle Ton pouvait apprécier le dommage selon la situation des personnes, les circonstances du délit, et les ressources de

l'assaillant.

Rupitias... sarcito.

On doit réparer le dommage causé, fut-ce même accidentellement.

Rupitias, de rumpere, et du grec puraw, qui signifie causer un dommage. Sarcito, de sarciri, raccommoder un vêtement.

Le texte se retrouve au Digeste (Dig. 9,4).

Si quadrupes pauperiem fecisse dicetur, lex voluit aut dari id quod nocuit, idest id animal quod noxiam commisit, aut aestimationem noxiae offerre.

Noocia veut dire délit et dommage. Solon avait décidé que l'animal serait donné en compensation, en guise de dommages -intérêts.

À Rome, la multiplicité des animaux était telle,

que Ton comprend qu'on cherchât à prendre des dispositions pénales contre ceux qui possédaient ces animaux.

Hàc rabiosa fugit canis, hâc lutulenta mit sus.

(Horace.)

Le texte manque. Il s'agit (Dig. 49, 5) de l'action d'avoir fait paître son troupeau sur le champ d'un autre : c'est à l'équité que l'on a recours. « In factum erit agendum » , dit le texte : question d'appréciation, selon le fait.

Qui fruges excantasset... neve alienam segetem pellexeris...

Excantare, c'est un de ces mots empruntés au vocabulaire de la superstition antique. Ce sont des évocations au moyen desquelles on attirait quelque maléfice qui venait compromettre les récoltes.

Senèqué dit : « Rudis adhùc antiquitas credebat et atlrahi imbres cantibus et repelli. »

Le même auteur prétend qu'on avait, dans certaines localités, chargé des observateurs du temps de prévoir la grêle, et qu'on les tra-

duisait en justice lorsque les vignes avaient été battues du vent et les blés couchés.

Pline reproduit le sens, sinon les termes de la loi : « Frugem quidem aratro quaesitam furtim noctu parisse àc secuisse, puberi XX tabulis capitale erat, suspensum que Cereri necari jubebant : graviùs quàm in homicidio convictum; impubem praetoris arbitratu verberari, noxiam que duplione decerni. »

Nous entrons dans le domaine des peines légitimement rigoureuses, que l'on applique contre les incendiaires et les voleurs.

Pour les incendiaires : liés, flagellés ; ils sont mis

à mort.

Pour celui qui coupe les arbres d'autrui, peine de 25 as par arbre coupé.

Si nox furtum factum sit, si im occisit, jure

caesus esto.

Celui qui vole de jour ne peut être tué impunément que s'il se défend avec des armes.

Ici se reproduit la peine des voleurs manifestes dont nous avons parlé plus haut.

À défaut du texte, Gaius dit : « Lex prœcipit ut qui quœrere velit, nudus quaerat, linteo cinctus lancem habens.

L'usage était des plus singuliers. Lorsqu'un citoyen prétendait qu'un objet volé devait se retrouver dans une maison habitée, il lui était permis d'en faire la perquisition ; mais, pour qu'on ne le soupçonnât pas de porter avec lui cet objet, il fallait qu'il entrât dans la maison sans avoir aucun vêtement : il devait porter une ceinture (licium) par décence, et un plat (lanx) pour y déposer l'objet, s'il était retrouvé. Cette recherche était dite lance licio que. On comprend que des historiens, et même

des commentateurs (Gaius entre autres), se soient amusés à se moquer de cet usage.

Aristophane , dans ses Nuées, fait dire par Socrate à un citoyen : « Allons, bas le manteau ! — Mais vous pouvez bien voir sous mon manteau si j'ai cet objet. — Ne sais-tu pas que c'est la coutume de se mettre tout nu ? »

Si aderat furto quod nec manifestum escit.

xyn.

Ici la loi défend d'usucaper les choses volées. Nous avons eu occasion plus haut de parler des dispositions contenues dans ces deux paragraphes.

La loi s'occupe ici de l'usure. L'échelle pénale est du quadruple contre l'usurier qui aurait demandé plus que l'intérêt légal, lequel était de 12 pour cent.

Ici la peine du double est prononcée contre le dépositaire infidèle.