DE DOMIMO ET POSSESSIONE

11 convient, avant de lire ce texte, de déterminer en quelques mots les deux grands principes sur lesquels repose la propriété romaine.

Les choses sont divisées en deux classes : choses mancipi; choses nec mancipi,

Cicéron, Ulpien, le Digeste, Cujas, les commentateurs modernes, reconnaissent que les choses mancipi sont celles qui sont soumises au dominium quiritarium, propriété par excellence, c'est-à-dire les biens situés en Italie et dans les provinces auxquelles on a accordé le Droit italique ; les choses non mancipi sont celles qui sont soumises à la possessio in bonis, c'est-à-dire les biens stipendiaria et tributaria.

La forme translative de la propriété quiritaire avait des solennités particulières, et on donnait à cet acte le nom de mancipatio.

Acheteur (accepter), et vendeur (venditor), devaient être citoyens romains, et ils étaient assistés

de cinq témoins, d'un libri pens, et d'un antestator, sorte de surveillant à la cérémonie, préposé au soin de faire ressouvenir les parties présentes du caractère même de ce contrat : ce qu'il faisait en pinçant légèrement l'oreille des cinq témoins (Tite-Live). S'il s'agissait, par exemple, d'un esclave,

Vacheteur disait ; * Hune ego hominem ex jure quiritium meum esse aio, isquè mihi emptus est hoc aère, aeneâ que librâ. »

Le vendeur : «Raudusculo (raudusculum, morceau de cuivre), libram ferito. »

Ce que faisait l'acheteur, et les formalités de la maneipatio étaient accomplies.

Nous regardons comme important en matière d'enseignement de ne jamais négliger de recourir aux formules sacramentelles de l'ancien Droit, parce qu'elles jouent longtemps un rôle très-important dans les actes en vertu desquels s'effectuent les transactions.

Cela dit, poursuivons l'examen du texte.

Quum nexum faciet mancipium que, uti linguâ nuncupâssit, ità jus esto.

Lingvâ nuncupare, c'est annoncer de vive voix. Le mensonge était l'objet d'une pénalité

5* sévère, qui a été quelquefois appliquée à l'occasion des contrats.

Pas de texte. Cicéron, de Officiis, III, 16, rappelle que la dénégation faite des paroles prononcées dans le Nexum et le Mancipium entraînait une peine du double; et les jurisconsultes allèrent même jusqu'à constituer une peine pour ceux qui se rendaient coupables de réticences.

Usus auctoritas fundi biennium caete-

rarum omnium annus.

Usus auctoritas: c'est l'usage en vertu duquel sont accomplis les délais, d'après lesquels le droit de propriété est complètement acquis.

Fundi: fundus, est, en général, le terrain sur lequel on bâtissait.

À la ville, le bâtiment se nommait cèdes; le terrain, area.

À la campagne, le bâtiment se nommait fundus; le terrain, ager.

Cœterarum annus, c'est le résultat de Fusucapion.

Pas de texte. Mais Gaius (Comm. I, § 141) y supplée. On y lit : « Usu, in manum conveniebat quae anno continuo nupta perseverabat : nàm velut annuâ possessione usu capiebatur, in familiam viri transibat, filiae que locum oblinebat. Itaquè Lege XII Tabularum caulum erat si qua nollet eo modo in manum mariti convenire, ut quolannis trinoctio abesset, atquè ità usum cujusquè anni interrumperet. »

Quelques mots doivent être dits sur l'usucapion. Il est bon, en commentant les lois, de faire une excursion rapide et provisoire dans le domaine historique, afin que l'esprit soit frappé de l'ensemble d'une législation que les temps ont modifiée. L'usucapion, emprunt fait aux lois de la Grèce, a des causes philosophiques qui ne peuvent échapper. La société est intéressée à ce que rien de ce qui produit ne soit laissé dans l'abandon. C'est là que l'application de l'usucapion prend une valeur réelle ; mais le législateur a dû, dans tous les temps, apporter un obstacle à ce que cet usage, dont l'utilité est incontestable, ne dégénère en usurpation entachée de violence.

Aussi, l'usucapion, décrétée par la Loi des XII Tables, a-t-elle subi des modifications.

En 557, une loi Atinia défend l'usucapion des choses dérobées par vol, avant qu'elles n'aient été remises aux mains du propriétaire.

En 665, une loi Julia et Plautia la défend, eu égard aux choses dérobées par violence.

En 720, une loi Scribania prohibe l'usucapion des servitudes, la regardant comme une atteinte à la propriété.

Quant à l'usucapion de la femme, on voit, par le texte de Gaius, par quelle singulière formalité la femme se soustrait à l'usucapion : c'est le lieu de faire la distinction qui existait à Rome entre les trois situations particulières de la femme : mulier, si elle est unie à l'homme sans qu'aucun rit, aucune cérémonie, consacre cette union ; concubina (»|uya|«iv) semiuxor, sorte de liaison que l'usucapion, par exemple, pouvait constituer, qui ne place la femme ni dans la position d'épouse, ni dans la position de courtisane. Cependant la concubina est méprisée ; on lui interdit l'approche de l'autel de Junon : elle doit y immoler un agneau pour se réhabiliter. Enfin, tixar, c'est la femme liée par juste nuptiœ, par confarreatio, dans les classes patriciennes; par coemptio, et même par usucapion, dans les classes plébéiennes :

c'est elle qui devient matrona, mater famiUâs; enfin, c'est l'épouse par excellence.

Adversùs hostem aeterna auctoritas...

Impossibilité absolue d'usucaper une chose romaine.

Si qui in jure manum conserunt...

La manuum consertio était une de ces cérémonies bizarres, et dont la solennité était im périeuse. Aulugelle remarque que cette cérémonie doit être connue de tous les citoyens, au risque de ne pas être digne de ce titre. Il explique que Ton se présentait devant le magistrat; là, les deux parties en présence se saisissaient par les mains et simulaient une lutte.

Le demandeur, prenant la parole, disait :

« Fundus qui est in agro qui Sabinus vocatur eum ex jure quiritium meum esse aio, indè ibi ego te ex jure manu consertumvoco. »

Le défendeur : « Undè tu ex jure manu consertum vocasti, indè ibi ego te revoco. »

Alors le juge priait les personnes présentes de se ranger. Il faisait mine de se transporter

sur le champ en litige. Chaque partie prenait une motte de terre avec elle; et le magistrat, revenu à sa place, adjugeait en ces termes :

« Undè tu illum dejecisli, cùm nèc vi, nèc clàm, nec pracario possideret, eô illum restitutos jubeo. »

Le magistrat avait le droit de conférer à qui il jugeait convenable la possession provisoire (vindicias dare ou dicere).

Pas de texte. On trouve dans le Digeste, 4, 2 % de Origine juris, une disposition en vertu de laquelle l'adjudication de la possession provisoire devait toujours être prononcée par le magistrat en faveur de la liberté, lorsqu'un litige se soulevait à ce sujet. On en fait remonter la cause au procès en revendication de Virginius (voir Tite-Live et Denys d'Halic).

Tignum junctum aedibus, viûeaequèetcon-

capet ne solvito.

Suite de la disposition précédente, sans texte précis.

Quando que sarpta, donec dempta erunt.

Ces trois paragraphes sont corrélatifs : ils ont trait aux matériaux que le propriétaire peut ou ne peut pas revendiquer, selon les cas. Une action de tigno juncto donne au propriétaire le droit de se faire payer le double par celui qui a indûment employé les matériaux qui lui appartiennent.