DE JURE PUBLICO
Cicéron (pro Domo, 17 ; de Legibas, III, 19), fait connaître une interdiction prononcée par la Loi des XII Tables, de présenter aucune loi qui statue
sur tel ou tel citoyen : « vêtant XII Tabulas leges privis hominibus irrogari ». C'est là un principe essentiellement démocratique, et qui écarte toute arrière-pensée de privilège. C'est un emprunt fait aux Grecs: il était nécessaire que la loi fût approuvée par 6,000 citoyens, pour être valable. A Rome, l'interdiction parait être plus absolue.
Dans ce paragraphe, qui n'est qu'un ressouvenir de l'ancien droit, les grands comices, ceux qui se réunissaient par centuries, avaient seuls le droit de rendre des décisions qui touchassent à la perte de la vie, de la liberté ou de la cité. C'est le premier jugement rendu à Rome, à l'occasion du dernier Horace; ce n'est autre chose que l'appel au peuple. A cette occasion, Cicéron prend soin, dans son traité de Legibus, de confirmer le principe que nous rappelons plus haut, à savoir que le droit de promulguer des lois sur des individus en particulier est un privilège inique : « In privatos hommes leges ferri voluerunt, id est enim privilegium, quo quid est in-
justius? »
La question des concussions fut, dans l'histoire du Droit romain, un des points les plus importants :
la Loi des XII Tables prononça la peine de mort contre les magistrats, les juges ou les arbitres (judices, arbitrij, à qui Ton aurait donné de l'argent pour prononcer leur jugement. Soit que cette peine parut trop sévère, soit que la fréquence des concussions effrayât les législateurs, celte législation dut recevoir et reçut des modifications successives, dont voici les différents caractères :
La loi Calpurnia (605) ordonna la simple restitution de l'argent donné ;
La loi Servilia^654) nomma des juges chargés de juger les faits de concussion ;
La loi Julia (Caesaris) (695) prononça la restitution, plus l'exil ;
Enfin, une loi Cornelia (Sylla) prononça Tinterdiction du feu et de l'eau.
Le Digeste, 1, 2, rappelle que Ton trouve dans la Loi des XII Tables trace de l'institution des questeurs des homicides. Tout jugement entraînant une peine corporelle ne pouvait être mis à exécution sans que le condamné n'eût le droit, si cela lui convenait, de faire appel au peuple.
L'affaire de Coriolan fit introduire dans la Loi des XII Tables une disposition en vertu de laquelle le citoyen qui s'était rendu coupable d'avoir fait soulever l'ennemi contre le peuple romain, ou d'avoir livré un citoyen à l'ennemi, encourait la peine capitale.
