DÉVELOPPEMENTS DE ROME. LES PÉRÉGRINS

Rome a passé depuis son origine jusqu'à l'Empire par trois phases distinctes : elle a eu sa fierté sauvage, sa rudesse, le sens intime et exclusif de son individualité. C'est dans les premiers temps de la République, dans le combat énergique livré par la ' classe plébéienne, qu'on peut remarquer le caractère

particulier de cette cité pleine d'originalité native. Vers la fin du V e siècle, elle commence sa seconde phase. Il y a transformation dans ses mœurs : et cela vient de son extension, de sa puissance même. Puis enfin, l'Empire détruira tout ce qu'il y avait de caractéristique dans la physionomie de ce grand peuple.

Nous sommes arrivés à la seconde période.

(A. R. 488.) On peut remarquer ici combien Rome s'attache encore avec le sentiment de sa fierté primitive à son privilège de pays fondateur. Les Romains ont conquis l'Italie; douze nations étrusques, les Campaniens, les Tarentais, les Gaulois, ont été chassés de son territoire ; ils ont détruit les Eques, les Volsques, lesSamnites. Comment règlerat-elle sa puissance? Quelle organisation donnera-telle à ce corps immense qui s'étend de manière à devenir embarrassant pour le vainqueur ? Comment surtout faire aux peuples vaincus une part équitable des principes de liberté, de dignité individuelle, qui ont servi d'élément à son institution républicaine?

Nous allons ici retrouver encore le caractère exclusif qui a présidé, dès l'origine, à la formation de la société romaine. Aucun peuple ne fut moins inspiré des sentiments de l'égalité que le peuple romain.

Ici commence le travail, curieux d'une lutte intérieure qui est peut-être le secret de la décadence de Rome : c'est-à-dire la distinction privilégiée, systématique, introduite par les descendants de l'ancienne Rome, d'avec les populations que la conquête venait ajouter à la société nouvelle. Sans doute, Ton comprend que les descendants des fondateurs de Rome aient tenu à donner de l'énergie au sentiment de leur force, et aient conservé un certain orgueil de pouvoir compter parmi leurs aïeux des hommes qui avaient fondé ce nouvel empire; mais, puisque l'esprit de conquête les entraînait, ils auraient du rallier les populations nouvelles à leur organisation, et ne pas introduire un ferment de discorde au moment où ils avaient besoin de fonder un établissement durable.

D'ailleurs, à cette époque, l'avènement des classes plébéiennes était un fait dont le caractère aurait dû inspirer aux membres de la société romaine un sentiment tout opposé à cet instinct de privilège et d'exclusisme, l'élément le plus sérieux des guerres civiles qui ont déchiré la République.

Cependant, telle ne fut pas la pensée dominante des vieux Romains; et voici la division qu'ils adoptèrent, soit dans Tordre administratif et politique, soit dans l'ordre civil :

1° Rome est le centre de la nation : le civis Romanus est le citoyen privilégié; c'est le chef d'une caste au milieu de la société romaine.

Dans le droit privé, le civis Romanus peut se marier valablement : il a le droit de mariage romain, jus connubii; il peut être chef d'établissement : ses opérations sont réputées sérieuses, valables ; il a le droit de faire le commerce , jus commercii. 11 peut enfin disposer de ses biens pour après sa mort. Le testament est une loi ; le testateur est un législateur; au civis Romanus seul est attribuée la faculté d'édicter cette loi : il a la factio testamenti.

Voilà pour le droit privé.

Quant au droit public : Le civis Romanus est apte à tous les honneurs de la société romaine. Il est donc investi du jus honorum; il peut voter dans les comices : il a le jus suffragii. Il a enfin le droit d'être classé parmi les citoyens : il a le jus civitatis.

Tels sont les attributs du civis Romanus. Le privilège y est consacré d'une manière précise.

2° A côté de Rome (RomaJ, et en seconde ligne, vient la Colonia Ramana ou togata. Le colonus togatus est presque le civis Romanus : il jouit des droits civils (jus connubii, suffragii, évita-

tisj; mais il n'est pas apte aux fonctions publiques. Le jus honorum lui est totalement retiré. La colonia Romana est, en outre, sous la domination exclusive de Rome. Ses administrateurs (des triumviri) sont nommés par le Sénat. Donc , infériorité dans le rang social, et sujétion dans Tordre politique : voilà ce qui place la colonki Romana à la suite de la métropole.

3° Vient ensuite la cité libre du Latium :

civitas libéra Latii, fœderata. Le citoyen latin est dans Tordre de la société celui qui est arrivé avec le plus de peine à se faire accueillir de la part du citoyen romain. Les souvenirs de l'ancien antagonisme sont restés longtemps vivaces, et cette ardeur a dû nécessairement faire obstacle à son accession. Les concessions qui lui sont faites sont purement facultatives. Il n'a que le jus commerça, non le jus connubii , ni la factio testamenti. Si, néanmoins, quelque citoyen latin, d'une ancienne famille, a son domicile à Rome, le magistrat peut lui conférer le jus suffragii; et ces concessions faites à raison des anciennes relations de guerre et de paix, qui, malgré l'esprit d'antagonisme qu'elles ont suscité , ont laissé trace dans Tesprit du citoyen romain d'une certaine déférence pour son rival, ces concessions prennent à la longue un caractère de légalité qui constitue le jus Latii.

i° Le territoire de l'ancien Latium est défini : ce qui est au-delà prend alors le nom de colaniœ Latini nominis ou Latinœ. C'est le quatrième échelon de cette société aristocratique.

5° Viennent ensuite les simples villes libres : civitates liberœ fœderatœ, lesquelles se rattachent à la chaîne, mais sous le caprice de la métropole, et ne jouissant que de pures concessions tout-à-fait facultatives.

6° Enfin, les Municipia, dont l'importance est moins grande, sous le rapport du nombre, jnais qui, pour des motifs souvent politiques, reçoivent du gouvernement central certaines franchises particulières, qui finissent par absorber, au double point de vue politique et civil, les différents droits accordés aux citoyens romains eux-mêmes.

Telles sont les subdivisions de la société placée sous la domination romaine à la fin du 5 e siècle.

Pour compléter ce tableau, nous voyons enfin, en dehors de ce cadre, les étrangers; à savoir : l'étranger domicilié à Rome, peregrinus; l'étranger avec qui l'on est en guerre, hostis; et l'étranger lointain, celui qui finira par sortir de ses retranchements, et qui absorbera l'empire colossal dont Rome fut le centre, c'est à-dire le Rarbare (Barbants).

Quant aux actes législatifs proprement dits, il en est de trois sortes :

1° La loi, lex, émanant de la double source des pouvoirs, c'est-à-dire du sénal et de la plebs; en d'autres termes, du peuple réuni dans ses comices.

2° Le sénalus-consulte (senatûs-consultum), décision du sénat ayant force de loi, sauf le veto du tribun ; ce qui ne donne à cet acte que l'autorité d'un acte de jurisprudence (sénat As-auctoritas).

3° Enfin le plébiscite (plebiseitum) , loi d'essence plébéienne, et dont nous avons vu confirmer la valeur et l'importance par deux lois positivement obtenues au nom des classes plébéiennes, la loi Valeria Horatia (A. R. 305), et la loi Hortensia (A. R. 468).

A côté de ces actes purement législatifs, il s'était formé déjà depuis près de deux siècles (cela commence en 387), un certain corps de jurisprudence qui est le berceau de la jurisprudence romaine : nous voulons parler de deux sources fort importantes, l'une n'ayant qu'une autorité purement morale : c'était celle des jurisconsultes qui étaient consultés au forum (interpretatumes). Ces décisions se transmettaient de bouche en bouche ; et il en résultait, dans la pratique, une sorte de droit coutumier, qui venait aider le magistrat dans les disputes du forum (disputationes forij. L'autre prenait sa source dans les décisions de magistrats dont les arrêts finiront par composer, comme nous le verrons plus tard, un véritable corps

de jurisprudence. Nous voulons parler des Edits du Préteur, qui formèrent le jus honorarium, le droit honoraire, ainsi nommé par suite de son origine. Il en est ainsi des décisions des Ediles, administrateurs et magistrats tout à la fois, chargés des détails de la police intérieure de la cité romaine.

Le pouvoir exécutif se compose du sénat pour partie, et des agents du pouvoir nommés par le peuple, tels que les consuls, préteurs, censeurs, édiles, tribuns, et administrateurs subalternes. Le sénat était investi des attributions de la haute administration publique; il était chargé de dicter les conditions de la' victoire, de recevoir les ambassadeurs étrangers.

Nous disions que les magistrats étaient nommés par le peuple. En effet, les centuries se réunissaient pour le choix des consuls, censeurs, préteurs, édiles majeurs; les tribus nommaient les tribuns, questeurs, édiles plébéiens, et le grand pontife. Trente licteurs proclamaient à haute voix le résultat des lois édictées par les tribus, et qui prenaient le nom de Lois curiates.

Enfin, le peuple avait aussi dans ses attributions le pouvoir judiciaire.

Pour les affaires criminelles, les comices centuriates pouvaient prononcer la peine capitale: les tribus, l'exil, l'amende.

Si un personnage avait commis un crime de haute trahison, les centuries et les tribus prononçaient.

Pour un crime privé, obscur, le questeur des parricides était chargé de poursuivre ; pour un crime commis par un étranger ou par un esclave, le préteur.

Quant aux affaires civiles, quelque temps après la Loi des XII Tables, on vit naître un droit tiré de la loi même, et se formulant par des actes qui prirent les noms d'actions, legis actiones, légitimée actiones ou actiones, legum verbis accommodatœ.

Le cercle de la procédure était renfermé dans quatre phases bien distinctes. Deux actions réglaient, décidaient le litige ; deux autres donnaient l'autorité suffisante pour la mise à exécution.

Pour le procès en lui-même, une action, dite actio sacramenti, consistait à imposer aux plaideurs l'obligation de consigner une somme d'argent, qui était perdue, si le plaideur succombait.

Cela fait, la citation en justice (vocatio in jus) survenait; on l'adressait en forme de requête au juge : J. A. V. P. U.D. (judicem arbitrum ve postula uti des). Telle était la formule de cette requête.

Enfin, pour l'exécution, deux voies étaient données:

1° La manûs injectio, puis Vaddictio ou main mise sur la personne,

2° La pignoris capio ou saisie de la chose.

La procédure, qui se simplifia avec le temps, était, on le voit, assez simple dans le principe, mais elle se compliquait de deux obstacles : d'abord, la nécessité de ne faire aucun changement, de n'introduire aucune altération aux paroles sacramentelles des actes qui en émanaient ; en second lieu, il fallait être entouré de symboles, la vindicta, la lance (hasta), la tuile, la glèbe; il fallait que les deux parties se tinssent fermement par les mains pour simuler un combat fmanuum consertioj; et la nécessité d'observer ces formalités était telle, que la moindre omission, la moindre négligence était un cas de nullité.

Telle est la situation de Rome à la fin du cinquième siècle. Nous allons voir se développer le travail législatif et jurisprudentiel à partir de cette époque, dont le Droit flavien (jus FlavianumJ est le point de départ. Jusque-là tout a été mystère; depuis ce moment, les lois, les actions, les formules empreintes d'un caractère de publicité vont impri* mer un nouveau cachet à la société romaine, et une importance progressive dans le domaine des lois à l'autorité des jurisconsultes.

ÉPOQUE GlERRIÈRE (490-720.)

Guerres au dehors. — Guerres sociale, servile et civile. — Fin de la République.

Avant d'examiner le texte des documents législatifs, il convient de jeter un coup d'œil rapide sur les grands événements qui vont faire de Rome un champ de bataille, où vont se décider non-seulement des questions de puissance, mais encore des questions d'organisation politique et administrative. L'agrandissement de ce nouvel état, la diversité des mœurs qui vont y faire invasion, l'ambition des ci toyens qui brigueront le pouvoir; la lutte, sourde d'abord, puis éclatante, des systèmes qui puisent leurs dogmes dans les deux grands principes qui diviseront les nations dans les temps à venir : tout ce travail se concentre dans l'espace de deux siècles.

La guerre, c'est-à-dire la lutte, prend trois caractères différents, qui en tracent profondément les tendances :

C'est d'abord la guerre des peuples. Rome veut dominer l'univers; son génie, sa puissante organisation devront réussir à tout soumettre. Il lui faudra

devenir le centre des nations, et le foyer de la civilisation universelle ; c'est là sa gloire : ce sera la cause de sa ruine. Plusieurs siècles s'écouleront avant que le travail de cette décadence ne s'accomplisse, cela est vrai; mais ce qui la produira nécessairement, fatalement, ce sera la perte de ses libertés; ce sera cette gloire de domination si séduisante, puis si perfide. Rome passera par le luxe des victoires pour tomber dans les misères du despotisme, et enfin dans la confusion et la barbarie.

Après la guerre au dehors, viendra la guerre sociale, second degré de cette lutte intestine ; puis la guerre servile, et enfin la guerre civile, dernier combat où succombera la liberté.

Examinons, très-rapidement d'ailleurs, cette période si importante où vont se décider pour Rome son avenir et sa chute.

Guerre étrangère. C'est en 490 que commencent les guerres puniques, qui introduisent à Rome un changement profond dans les mœurs. Si la puissance matérielle de Rome triomphe des efforts inouis de Carthage, il faut reconnaître néanmoins qu'on doit aux guerres avec cette perfide et astucieuse nation la défaite de Rome, la ville austère, qui ne put d'ailleurs détruire son ennemie qu'en 608, c'est-à-dire cent^huit années seulement après le premier combat.

Rome et Carthage furent en guerre à trois époques différentes: en 490, en S 36 et en 604, et durant ces intervalles , Rome eut à combattre la Macédoine (554-558), se vit forcée d'être en contact avec la Grèce, et d'introduire dans ses mœurs, forcément, bon gré mal gré, la mollesse avec l'élégance, l'hypocrisie avec les spéculations changeantes de la philosophie ; et elle y perdit le cachet de son individualité propre.

Ce fut entre la première et la seconde guerre punique qu'un rhéteur grec, s'étant cassé la jambe à Rome, professa publiquement la philosophie (voy . Suétone: de claris rhetoribus): le stoïcisme pénétra dans sa dialectique; et, avant le commencement du VII e siècle, Rome, devenue la proie des rhéteurs et des philosophes grecs, se vit placée sous l'influence des systèmes philosophiques de Diogène, de Carniades, de Gritolaus, etc. etc.

On comprend que l'introduction à Rome des étrangers qui y importèrent la civilisation raffinée, séduisante, perfide de la Grèce, devint nécessairement la cause d'une certaine confusion dans les mœurs ; et ce fut là le principal travail de cette agglomération d'étrangers qui se répandirent en masse dans la république.

Nous verrons plus loin que la jurisprudence prit

à cette époque un caractère particulier de régularité, qui ne fit qu'augmenter dans la suite son influence sur les mœurs, et qui eût contrebalancé les causes* de sa décadence morale et politique, si les jurisconsultes eux-mêmes n'eussent pas été les instruments serviles du despotisme. La science grandissait, pendant que l'esprit de sujétion et d'humilité dénaturait les principes primordiaux de la société romaine.

Nous ne nous occupons en ce moment que des luttes qui déchirèrent l'Italie et changèrent la physionomie morale de la cité.

Guerres sociale, servile et civile. Deux grands événements vinrent mettre fin à la guerre extérieure : ce fut la destruction de Garthage et de Gorinthe (A. R. 608); mais le germe des divisions intestines était introduit dans la société romaine. Non-seulement les conquêtes faites par les classes plébéiennes, conquêtes successivement obtenues par les droits nouvellement accordés à leurs réclamations, changeaient presque complètement la physionomie de la ville, mais les dissensions intestines qui la déchiraient servaient aussi d'aliment à l'ambition des habitants de l'Italie. « Ils avaient tous coopéré à la puissance centrale; ils avaient donc les mêmes droits à l'exercice des prérogatives dont on pouvait leur attribuer la conquête ; les titres à cet exercice étaient les mêmes

ho

pour les Latins, pour les peuples d'Etrurie, pour les cités alliées. » Tels étaient les arguments que faisaient valoir à bon droit les citoyens éconduits par l'orgueil des anciennes familles romaines. Spectacle éminemment curieux et instructif: d'une part, luttes intérieures de ces citoyens privilégiés de Rome, qui revendiquaient entre eux des droits égaux : lutte de l'aristocratie, qui se voyait forcée de céder le pas à l'envahissement légitime des plébéiens; et, d'autre part, revendication nécessaire et logique des droits de cité par ces alliés, qui comptaient autant de richesses, autant de courage, autant de gloire que les cives Romani, ces citoyens souverains, orgueilleux de leur origine, au sein même d'un État démocratique.

Certes, si Ton voulait tirer des faits dont il s'agit un principe d'organisation pour les démocraties des temps modernes, on pourrait, à bon droit, faire ressortir du texte même des historiens de la société antique le vice essentiel de ces oligarchies républicaines qui ne commencent pas par briser dans leur organisme les germes d'une dissolution certaine. Comment admettre que le privilège, institué dans la société républicaine de Rome dès les premiers siècles, puisse être compatible avec le maintien de ses institutions ? Les citoyens romains ne virent pas tout de suite que les triomphes des classes plébéiennes

leur imposaient comme un devoir impérieux, au risque de se voir retomber dans une lutte sociale, de ne plus laisser s'introduire sous une autre forme ces privilèges qu'ils avaient combattus pour leur propre compte.

Qu'arriva-t-il en effet ? Après la dernière des guerres extérieures, c'est-à-dire après la troisième guerre punique et la troisième guerre de Macédoine (À. R. 608), nous voyons s'élever de nouveau les luttes intestines.

Cette fois, les lois agraires donnent le signal (À. R. 621 ). Les deux Gracchus sont les promoteurs des nouvelles causes de divisions civiles ; tous les droits, toutes les prérogatives, tout ce qui constitue l'exercice des attributs légitimement revendiqués par ceux qui ont concouru à l'organisation et à la puissance commune, devient pour les citoyens un nouvel élément de discorde. Nous verrons plus loin quels sont les textes des nombreuses lois qui sont édictées durant la lutte ; comment le pouvoir judiciaire est tour à tour disputé par les chevaliers et les sénateurs; à quelle occasion les mouvements de l'ambition conduisent les citoyens à se déshonorer pour la satisfaire, et par quelles mesures légales on cherche à réprimer les intrigants coupables de brigue ou de péculat. Le code des lois pénales prend un carac-

1ère tout nouveau de répression : la liberté romaine trouve dans ceux-là même qui lui doivent leur triomphe, des adversaires implacables. Près d'un demisiècle s'écoule (de 621 à 663), pendant lequel les lois reçoivent une empreinte de pénalité jusqu'alors inconnue.

Enfin, les discussions mêmes qui ont enfanté les épisodes terribles de la sédition des Gracches, constituent, pour tous les hommes qui font partie du ter ritoire, le droit de cité. C'est alors que la guerre sociale éclate. Il ne faut pas que les origines soient une cause d'exclusion. L'égalité des classes dans la société romaine devient le symbole inspirateur. Guerre sociale, guerre servile, et bientôt guerre civile : tels sont les éléments de la décadence du grand peuple.

Qui peut se refuser d'admettre que si les citoyens romains eussent, dès le principe de ces divisions, abandonné, sans luttes, les droits imprescriptibles que réclamaient si justement les fondateurs de la puissance romaine, cette grande famille se fût fondue > et eût revêtu le caractère d'une nation s'inspirant des mêmes principes d'égalité et de liberté? Il est impossible de ne pas reconnaître que c'est de l'antagonisme illogique des classes, à Rome, et des peuples alliés avec la métropole, que les terribles

guerres civiles, qui déchirèrent le peuple romain, tirèrent leur origine.

Nous n'avons pas à raconter ici les événements qui ensanglantèrent l'Italie depuis Tannée 627 jusqu'à l'année 723. Durant un siècle, Rome devint un champ de batailles intestines. Aux principes se substituèrent les hommes. Sylla et Marius furent les premiers lutteurs; Octave et Antoine, les derniers ; et, à travers ces champs de morts, on vit venir graduellement, et comme planant sur les cadavres, holocaustes des libertés publiques, ce grand fantôme du despotisme qui prit le nom d'EniPiRE!

Il nous sera facile de suivre, à travers les événements que nous ne ferons qu'indiquer, le caractère des lois écrites. Chacune d'elles reçut l'empreinte des luttes qui dévastèrent la République. C'est un spectacle bien triste, et pourtant un spectacle imposant. Plût à Dieu que c'eût été une leçon pour les siècles qui suivirent! Mais les guerres civiles, sociales, étrangères, détruisirent la liberté républicaine, et enfantèrent l'Empire : l'Empire détruisit la liberté du citoyen, et fit tomber le grand peuple jusqu'aux derniers échelons de la décadence. La barbarie y descendit avec sa torche incendiaire, et le fléau fit, en passant à travers l'ancienne cité romaine , un monceau de cendres de cet édifice de gloire qui

avait inondé le monde de splendeur, pendant les sept premiers siècles de la liberté républicaine.