CONQUÊTES PROGRESSIVES DES PLÉBÉIENS, AVÈNEMENT AU CONSULAT

Les conquêtes faites progressivement par la race plébéienne dans le domaine du Droit, se lient essentiellement à l'histoire. Deux plébéiens, Valerius et Horatius, avaient triomphé des Volsques ; ils avaient

droit au triomphe : on le leur refuse. Le peuple réclame ; et non seulement le triomphe est accordé, mais il est accordé par un plébiscite.

Les guerres italiques deviennent de plus en plus ardentes : c'est là le prétexte des concessions faites à ces plébéiens, défenseurs énergiques de la liberté et de la cité; c'est là la cause légitime de leur pouvoir dans l'administration générale des affaires publiques. Le premier hommage rendu à leur influence, c'est l'abolition de cette loi XI e , qui défendait le mariage entre plébéiens et patriciens (A. R. 311). Cette mesure est décisive. Où sera désormais la différence de caste , là où l'affection et les liens de famille viennent fondre les deux races rivales ? Le coup est porté : le droit naturel a vaincu le droit civil. Nous verrons plus loin sortir de l'abrogation même de cette loi l'avènement des plébéiens au consulat.

Cependant, plus d'un demi-siècle s'écoulera avant que ce résultat soit obtenu, et la classe patricienne opposera sans cesse à l'ambition de ses adversaires l'appât de quelques concessions, pour les empêcher de partager avec elle le pouvoir souverain ; mais ces concessions ne font que consolider les prétentions de la classe plébéienne, et donner à son avènement une force de plus.

Neuf tribuns demandent que l'on admette les plé-

béiens au consulat. L'un d'eux, Canuleius, fait ressortir la généreuse intervention du peuple dans les conquêtes, son abnégation sublime, le mérite de ses officiers et de ses soldats, tous issus de la classe plébéienne ; il annonce en leur nom que le peuple ne donnera plus son sang, que Ton avilit par ces distinctions humiliantes.

Les patriciens s'alarment. Il faut transiger; il faut prolonger autant que possible une époque de transition dont le caractère est évident, et signaler les tendances ascendantes d'une classe dont le niveau s'élève. Claudius offre la transaction. Il trouve d'abord que les plébéiens ne peuvent arriver au consulat, parce qu'il existe à cet égard un obstacle radical : ils n'ont pas d'auspices ; ils ne sont pas initiés aux mystères. (Imprudente parole, qui ne sera pas oubliée, et qui prépare la divulgation des fastes et des actions (A. R. 450 ; jus Flavianum). Il propose donc que le peuple soit représenté à l'armée, comme il Test dans l'assemblée, par la création de tribuns militaires. Cette motion est adoptée.

Mais alors, à côté de la concession, une compensation. Le cens n'était pas fait par des magistrats : des censeurs sont chargés de cette statistique quin- quennale, et on ajoute à leurs attributions le pouvoir de réformer les mœurs (A. R. 5H). Ils sont

pris dans la classe patricienne, d'où le double pouvoir de déterminer, sous leur responsabilité personnelle, la classification des citoyens, et, en second lieu, de diriger comme bon leur semble les mœurs publiques : influence morale ajoutée à un pouvoir matériel très-important. On les voit, en effet, abuser quelque temps après de cette double prérogative : un des dictateurs, Emilius (A. R. 519), demande et obtient que Ton réduise à un an et demi la durée du pouvoir censorial ; puis il se démet de la dictature. Les censeurs se vengent un instant en faisant inscrire le dictateur déchu dans la dernière classe des citoyens.

À partir de cette époque, jusqu'en 587, on peut remarquer dans les faits la marche ascensionnelle des plébéiens, et en même temps l'habileté avec laquelle les patriciens donnent et retiennent. C'est une lutte fort curieuse, dont l'histoire des faits et l'histoire du Droit offrent le spectacle le plus philosophique qui puisse être offert au début d'une société politique. Une des mesures les plus habiles dont se serve le parti patricien, c'est une disposition mise en avant par le Sénat, et qui a pour objet de donner une solde aux soldats. Le caractère du peuple se montre ici dans toute son expression : les tribuns du peuple risquent leur popularité pour défendre éner-

giquement ce qu'ils considèrent comme la dignité des citoyens. Les institutions romaines avaient cela de national, qu'elles excluaient l'idée même des armées permanentes. Tout citoyen était soldat; et, sauf l'entretien nécessaire en campagne, le sacrifice de la part de tous était complet. Agriculteur, soldat, citoyen : tel était le triple caractère que revêtait le Romain, ennobli par son indépendance. L'obéissance du soldat n'était pas une obéissance passive et sans réflexion, sans libre arbitre : elle était le résultat de son amour à défendre sa patrie. Le sénat voulut caserner et solder les citoyens, dont il désirait ainsi faire des troupes. Les tribuns s y opposèrent ; mais, grâce à quelques citoyens dissidents ou cupides, on vit sur cette motion se manifester un enthousiasme extrême. « Les sénateurs, disent Tite-Live et Diodore de Sicile, sont entourés : les hommes du peuple baisent leurs mains; et pour former le capital nécessaire à la solde, le trésor regorge de dons volontaires. *

L'excuse de cette mesure et son remède se trouvant dans la longue durée des guerres qui, pendant quarante ans, déchirèrent le Latium (de 347 à 387). Nous ne rencontrons dans l'histoire romaine que des combats : le siège de Veïes dure dix années. Les triomphes se multiplient, et, à côté des triomphes,

l'impopularité* et l'exil : témoin Camille, qui sut attirer dans son cortège les dames romaines, qui rendent grâces aux dieux, et lequel, cinq ans plus tard, est forcé de s'exiler, bien qu'il eût raison de s'opposer à faire de la ville conquise une seconde Rome.

C'est dans cette période de quarante ans que l'invasion des Gaulois menace l'existence de la ville éternelle, et que Camille, l'exilé volontairç, sauva une seconde fois sa patrie.

Dans ces temps de luttes extérieures, le travail de la démocratie est suspendu. Le calme une fois rétabli, le Droit de la classe plébéienne se réveille, et l'on voit, ainsi que nous le disions plus haut, naître, de la loi même qui permet le mariage des plébéiens et des patriciens, l'avènement des plébéiens au consulat.

Un citoyen, Fabius Ambustus, avait deux filles : l'une a épousé Sulpitius, patricien; l'autre, Licinius Stolon, riche plébéien. La femme de Sulpitius rendait Msite à sa sœur; les licteurs qui raccompagnaient frappent violemment à la porte de la plébéienne, qui s'effraie : la patricienne sourit dédaigneusement. Le coup était porté. Licinius Stolon jura qu'il arriverait, lui, plébéien, au premier rang ; .qu'il serait consul ; que sa femme aurait aussi ses licteurs. La lutte ne fut pas de longue durée : un plébéien, Sextius, fut, avec lui, le premier consul plébéien.

A cette concession fondamentale et qui établissait définitivement le niveau entre les deux classes, le parti patricien voulut encore opposer la création de nouvelles fonctions qui vinssent contrebalancer cette augmentation de pouvoir.

On créa donc la préture (A. R. 587) (Praetor, prœ, ire). C'était, après les consuls, le premier magistrat de la cité. 11 a presque tous les insignes du consul : six licteurs' (au lieu de douze), la robe prétexte bordée de pourpre , la chaise curule ; il a un tribunal ; et ses décisions deviendront bientôt une source dé Droit qui prendra rang dans Tordre de la jurisprudence : le Droit prétorien.

A côté de ce personnage, dont l'autorité grandira et dont la juridiction deviendra plus tard l'élément le plus énergique du droit pénal, le Sénat obtient la création de deux édiles curules, qui doivent primer l'autorité de ceux dont les plébéiens avaient obtenu la création à la fin du siècle précédent. Ceux-ci prennent le nom d'édiles majores : ils ont la haute administration de la police, celle des jeux publics, des fêtes privées, des théâtres, etc. On sait ce que devint, après Auguste, l'influence des jeux publics et des cirques. Rien n'est indifférent dans l'organisation primitive des pouvoirs, et l'on ne peut méconnaître ici que la création de cette magistrature ne fût un nou-

veau moyen d'autorité que la classe patricienne crut devoir se donner dans le moment même où elle faisait une concession à la race plébéienne. Si nous insistons sur ces tendances, c'est que l'observation nous fournit la preuve qu'à côté de chaque progrès dont les événements sont la cause en faveur des plébéiens, vient se placer presque toujours un empiétement équivalent d'autorité en faveur de la race patricienne. Or, c'est là cft qu'il est important de remarquer dans les phases successives de l'histoire du Droit romain : les édites avaient un droit de réglementation et de police, qui fut la source d'une jurisprudence locale, dont ils promulgaient les dispositions dans YEdit des Ediles.

ORGANISATION JUDICIAIRE ET DIVULGATION DES MYSTÈRES DE LA LOI (387-455).

Il est deux points fondamentaux sur lesquels on doit porter une attention soutenue, en s' éclairant du double flambeau de l'histoire et de la philosophie : nous voulons parler du droit de rendre la justice, et des formules mêmes au moyen desquelles elle se rendait.

Cette carrière de progrès obtenus présente, en effet, le plus grand spectacle : destruction complète des préjugés qui plaçaient l'autorité morale dans le cercle restreint de l'autorité matérielle; triomphe complet de l'intelligence et de l'équité : tels sont les résultats qui viennent consacrer l'avènement définitif des classes inférieures; et, chose étrange qu'il est important de signaler, les institutions de second ordre servent elles-mêmes de type pour faire adopter dans la société romaine les éléments qui doivent constituer sa force.

Il y avait, en effet, au-dessous des citoyens romains, dans la hiérarchie de cette société nouvelle, des hommes qui, privés des avantages généraux réservés aux citoyens, étaient forcés de s'organiser d'eux-mêmes et selon leur origine. Ces hommes étaient les étrangers, non pas ceux qui étaient soumis, mais ceux qui venaient vivre librement à Rome : on les appelait peregrini.

Les pérégrins étaient nécessairement dans l'obligation de constituer leur propre justice toutes les fois qu'ils avaient à vider entre eux quelque contestation. Ils choisissaient donc inopinément et suivant la nécessité, des hommes, étrangers comme eux (quasi repente apprehemij, et qui faisaient fonction de magistrats.

Or, c'est là l'institution du Jury.

Peu à peu les citoyens romains comprirent l'importance de cette magistrature, instituée par ces hommes d'une même essence, d'une même classe, et peu à peu ils arrivèrent à suivre cet exemple. La justice émanait primitivement du roi, puis du consul, puis du préteur. Appelés en justice, injusvocati, les citoyens recevaient, selon le cas, un judex, ou un arbiter. Le nombre des affaires augmentant, il fallut augmenter le nombre des juges et des arbitres : d'où la création de cent magistrats composant un tribunal particulièrement chargé de juger leurs pairs, et que l'on nomma Centumviri. La différence qui existait entre les centumviri et le judex et Varbiter, c'est que ces centumvirs étaient en permanence, bien qu'ils fussent élus pour une année, et que la compétence de ce tribunal s'étendait à toutes sortes de matières. Ils furent nommés par les comitia tributa, ce qui leur donne une origine tout-à-fait plébéienne. Voilà donc la classe des plébéiens arrivée au siège le plus important, au point de vue de l'autorité morale, des fonctions publiques: le plébéien devient magistrat.

Les centumvirs furent divisés en quatre sections, chargées de rendre la justice. Quelquefois deux sections se réunissaient, et alors les jugements rendus

prenaient le nom de duplicia judicia; quelquefois ils réunissaient les quatre sections, et dans ce cas le jugement était dit quadruplex judicium. La lance, symbole de la propriété romaine par excellence, était placée devant leur tribunal. Gaius dit : « Undè in centumviralibus judiciis prœponitur. » Ces juges étaient convoqués par les soins des questeurs, qui, dans ce cas, étaient chargés de hastam cogère; ils présidaient même ce tribunal (hastœ prœ esse). Leur compétence s'étendait aux questions de droit les plus importantes : 4° les questions d'Etat; 2° celles de propriété quiritaire; 3° celles des successions.

Ici, Tite-Live et Niebuhr ne sont pas d'accord sur l'époque lors de laquelle fut institué le tribunal des centumvirs. Niebuhr prétend que sous Servais Tullius (A. R. 176), des magistrats étaient nommés, qui remplissaient les mêmes fonctions et avaient le même caractère. On ne peut contester qu'en effet, dans les premiers âges de la société romaine, on rencontre les traces de la même organisation que celle de toutes les sociétés primitives. Mais évidemment, à l'époque où les mystères de la loi, où les formules sont des arcanes impénétrables, on ne peut regarder ces tribunaux comme fonctionnant avec le caractère qu'ils ont lorsque Tite-Live en vérifie l'existence et le mécanisme (A. R. 512), temps auquel la régu-

larité de leurs fonctions est claire et se constate d'une manière évidente. Selon nous, c'est bien aux pérégrins qu'il convient de reporter l'origine de ce tribunal, dont on ne peut que pressentir l'existence vers le milieu du cinquième siècle, quoique Tite- Live n'en constate l'organisation régulière et définitive que vers le commencement du sixième siècle de Rome.

Mais, non seulement ici nous avons à signaler l'existence de ce tribunal ; nous devons encore faire valoir trois faits très-considérables et qui viennent ajouter une force nouvelle à l'autorité plébéienne .

D'abord, une loi Petilia Papiria est promulguée, qui défend au débiteur de se donner en gage à son créancier. De nouveaux abus s'étaient manifestés : la loi décide que l'on ne pourrait donner en gage que ses biens. C'est un document important à noter au point de vue de la dignité et de la liberté individuelle (A. R. 428).

Mais un fait plus grave encore vient détruire définitivement des préjugés qui couvraient d'un voile impénétrable le mystère des fastes, des actes et formules sacramentels.

Un jurisconsulte célèbre, Appius Claudius Crccus, avait pour secrétaire le jeune Cnœus Flavius, fils d'un affranchi. Ce dernier résolut de faire connaître

les formules. Il composa donc un corps de jurisprudence, dans lequel se trouvaient révélés la série des jours fastes et les mystères des actes et formules sacramentels. C'est ce corps de jurisprudence qui prit le nom de Jus Flavianum (A. R. 450).

Voici comment s'exprime le Digeste sur ce fait considérable :

Dig. II, §2; Pomponius, § 7.

« Post ea quum Appius Glaudius (Cœcus) proposuisset et ad famam redegisset actiones légitimas (de lege), Gnœus Flavius, scriba ejus, libertini filius, surreptum librum populo tradidit ; et adeô gratum fuit id munus populo, ut tribunus plebis fieret, et senator, et aedilis curulis. Hic liber, qui actiones continet, appellatur jus civile Flavianum, sicut ille jus civile Papirianum »

Ainsi, deux faits considérables sont venus introduire dans l'état du citoyen romain deux éléments d'émancipation : la loi Petilia Papiria, et la divulgation des mystères par le secrétaire du jurisconsulte Claudius Caecus. La loi Petilia Papiria a reçu de Tite-Live une consécration de générosité : il dit que c'est seulement de cette époque (A. R. 428) que commence pour les plébéiens F ère de la liberté. C'est qu'en effet l'abolition de l'engagement corporel du débiteur vient complètement changer dans les

institutions de Rome le préjugé outrageant qui assimile le citoyen à une chose.

Bientôt enfin (A. R. 453) le mystère des actions ayant été divulgué, il fallut que la race plébéienne se complétât, en s 9 introduisant dans le sanctuaire même du sacerdoce. Aussi le nombre des pontifes fut- il porté à huit, et quatre plébéiens en firent partie ; le nombre des augures fut porté à neuf : cinq furent choisis dans la classe plébéienne.

Puis, une loi nouvelle, la loi Hortensia (A. R. 468), vint renouveler, pour lui imprimer plus d'énergie, la loi Haratia qui avait donné (A. R. 305) force de loi aux plébiscites, et cela à l'occasion des nouvelles luttes intestines qui avaient attiré le peuple sur le Mont Sacré. On méconnaissait l'autorité des actes qui, en vertu de la loi Horatia, avaient pris force de loi et se nommaient plébiscita. Hortensius obtint que les plébiscites reprendraient toute leur force. Ainsi, voilà trois mesures qui relèvent encore la classe plébéienne, en ennoblissant la qualité de citoyen et d'homme, qui ne tombe plus en esclavage en compensation de ses dettes ; en divulguant ces mystères qui faisaient de la justice un formulaire impénétrable; et, enfin, en décidant que la loi plébéienne aura la même autorité que la loi patricienne. Le collège des pontifes, des augures, n'est

plus un cénacle fermé à la classe plébéienne : le caractère mystique tombe ; ce collège ne conserve plus que les souvenirs historiques sur des tables nommées Grandes Annales. On le voit, l'égalité s'étend, se propage ; les citoyens ne sont plus séparés que par des distinctions purement individuelles; mais les fonctions publiques sont accessibles à tous les membres de la société romaine.

Le moment est venu d'examiner ce qu'est devenue cette cité elle-même, ce berceau de Romulus, et de se demander si l'extension de son territoire et l'accroissement de sa population sont un avantage ou un inconvénient pour le développement de sa civilisation, de sa puissance, de sa dignité.