XXXVIII. Lex Fabia. (De Plagio

(A. R. 666. Av. J.-C. 88.)

Gallistratus s'exprime ainsi sur cette loi : « Hàc lege cavetur ut liber homo, qui hominem ingenuum vel libertin uni, invitum celaverit, vinctum habuerit, emerit, sciens dolo malo ; qui ve in earum quàre, socius erit; quiquè servo alieno, servâ ve persuaserit, ut à domino domina ve fugiat ; vel eum eam ve invito vel insciente domino domina ve fugiat; vel eum invito insciente domino domina ve celaverit, vinctum habuerit, emerit sciens dolo malo ; qui ve in eâ re socius erit ; ejus pœnà teneatur. » On y ajoutait un interdit (sorte d'action spéciale), qui prenait le nom à'interdictum de libero homine exhibendo, et suivant lequel on était tenu de représenter le corps de celui qui avait été détenu. (H y a là comme l'é lément de la loi d'Habeas corpus, en Angleterre.) Une peine pécuniaire, une amende était édictée dans l'origine contre tout coupable de ce délit; mais cette pénalité tomba en* désuétude. Marcianus, en parlant de~cette loi, dit que celui qui possédait de bonne foi, n'encourait, du reste, aucune peine.

Leges Cornellc.

(A. R. 675. Av. J.-C. 81.)

Nous allons analyser plusieurs documents législatifs dont on attribue la promulgation à Sylla. Ces lois, Sylla les édicta sous sa dictature, autorité presque royale qui lui fut attribuée.

XXXIX. Lex Cornelia. (Testamentaria, nummaria, sive de falso.)

Cette loi a reçu de divers auteurs des acceptions différentes. Macer la désigne sous le nom de Lex Cornelia de testamentis; Justinien, de testamentaria et de faim; Cicéron, de testamentaria nummaria. « Cette loi, dit Justinien, prononce des peines contre tout citoyen qui aurait écrit, signé, prononcé, imposé un faux testament, ou qui en aurait, sciemment et avec intention criminelle, altéré le contexte. Elle prononçait la peine de mort, si le coupable était un esclave, et la déportation, si c'était un homme libre. »

Asconius donne le même nom à une loi qui défendait à tout particulier de fabriquer de la monnaie.

Ulpien dit aussi que cette Loi Cornelia s'appliquait à toute altération apportée aux types monétaires : « Lege Cornelia cavetur ut qui in aurum vitii quid addideril, qui argenteos nummos adulterinos flaverit, falsi crimine teneatur. » Si Ton s'en rapporte à Cicéron (Ep. ad Trebatium), les triumviri monetales étaient chargés du soin d'appliquer précisément les dispositions de cette loi.