C. Écoles pratiques de commerce et d’industrie

LOI

De finances de V exercice 1892 (26 janvier 1892).

Article 69. — Les écoles primaires supérieures professionnelles dont l’enseignement est principalement industriel ou commercial relèveront à l’avenir du ministère du commerce, de l’industrie et des colonies, auquel elles seront transférées par décret, et prendront le nom d’écoles pratiques de commerce ou d’industrie. Ces écoles et les écoles gratuites analogues dont le ministère du commerce pourra autoriser la création dans les conditions à déterminer par un règlement d’administration publique et dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet, seront entretenues conformément aux dispositions de la loi du 19juillet 1889.

D. Écoles nationales d arts et métiers.

DÉCRET

(4 avril 1885) (1).

Titre I er . — Disposüio7is générales.

Article premier. — Les écoles nationales d’ar ts et métiers ont pour objet de

(1) En dehors des Écoles nationales d’arts et métiers proprement dites (Angers, Châlons, etc.), il existe des écoles qui préparent spécialement à certains métiers :

Dellys (bois et fer) ; Clunÿ (bois et métaux) ; Besançon (horlogerie) ; Cluses (horlogerie) ; Douai (maîtres mineurs) ; Alais (maîtres mineurs), etc.

APPRENTISSAGE