DÉCRETS-LOIS

des 2 , 19 , 20 , 24 , 28 mars 1852 .

ou une demi-solde, mais dont les services sont une recommandation pour leurs veuves, enfants ou pères et mères ;

4° Aux anciens pensionnaires ou demi-soldiers dont les infirmités se sont aggravées ou qui sont tombés dans la gêne par maladies ou autres causes.

y. — Secours aux marins naufragés ou à leur famille et subventions aux hôtels de marins , etc ,

Loi du 30 janvier 1893 (art. 12) sur la marine marchande.

YI. — Remboursements sur les anciens dépôts provenant de solde , de parts de jirises, de naufrage , etc.

VIL — Dépenses diverses.

YIII. — Distribution des revenus provenant de legs et donations faits à Rétablissement des Invalides de la marine.