‹ Lois socialesChapitre 176 sur 295 · CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET TABACS · texte numérisé non relu

CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET TABACS

Capitaines de brigade.

Lieutenants d’embarcation.

Lieutenants de l rc classe.

Lieutenants de 2° classe.

Lieutenants de 3° classe.

Brigadiers à cheval et à pied.

Sous-brigadiers à cheval et à pied.

Cavaliers et préposés d’ordonnance.

Préposés.

Patrons et sous-patrons.

Matelots.

Mousses.

Préposés gardes-magasins.

Préposés concierges.

Préposés emballeurs.

Préposés poseurs et plombeurs.

Sei'vice général.

Inspecteurs.

Sous-inspecteurs .

Contrôleurs de ville.

Contrôleurs receveurs à cheval et à pied.

Receveurs ambulants à cheval et à pied.

Commis adjoints à cheval et pied.

Commis aux exercices.

(Annexe de l’article 7 de la loi du 9 juin 1853.)

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