fr

naires de l’enseignement et ingénieurs des ponts et chaussées et des mines - '

2/3 du traitement moyen, sans pouvoir dépasser 6,000 francs.

IIP SECTION.

Fonctionnaires et employés des administrations centrales et du service intérieur des différents ministères. Agents et préposés de toutes classes autres que ceux compris dans les deux sections cidessus.

de 1.000 fr. et au-dessous

Traitements

i de 'de

de 1,001 à 2,400.

de 2,401 à 3,200

de 3,201 à 8,000

de 8,001 à 9,000

de 9,001 à 10,500

de 10,501 à 12,000

au-dessus de 12,000

F onctionnaires et agents à salaires et remises.

Conservateurs des hypothèques et receveurs de l’enregistrement et du

timbre de l rc classe

Conservateurs des hypothèques et receveurs de l’enregistrement et

du timbre de 2 e classe

Courriers et postulants courriers des postes

750 fr.

\ 2/3 du trait, moyen, sans pouvoir /descendre au-dessous de 750 fr.

1,600 fr.

1/2 du traitement moyen.