DE
Pages..
Crédit agricole 365
Habitations à bon marché 3GG
Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs 370
Saisie-arrêt sur les salaires y 370
Durée du travail des chefs de station 373
TABLE CHRONOLOGIQUE
1681. — (Août). Ordonnance appliquée à la caisse des invalides de la Marine (cir.), p. 185.
1709. — (Mai). Édit ; — caisse des invalides de la Marine (crr.), p. 185.
1713. — ( Mars ). Édit; — caisse des invalides de la Marine (cit.), p. 185,
1720. — (Juillet). Edit appliqué à la caisse des invalides de la Marine (cit.), p. ISO.
1735. — (Juin 15). Ordonnance; — caisse des invalides de la Marine (cit.), p. 135.
1777. — ( Décembre 9-12). — Lettres patentes du roi portant établissement d’un montde-piété, p. 340.
1789. — (Août 26). Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (art. 17), p. 221.
— (Octobre 3-1 2). Décret concernant le prêt de l’argent à terme fixe et à intérêt, p. 43.
1790. — (Avril 20). Décret qui laisse aux hospices l’administration de leurs biens (cit.), p. 313. — (Mai 30). Décret relatif aux mendiants et à l’ouverture d'ateliers de secours (cit.), p. 324. — (Juillet 10).
Décret relatif aux retraites des fonctionnaires (cit.), p. 191. — (Août 22). Proclamation du roi concernant les pensions, gratifications et autres récompenses nationales (oit.), p. 191. — (Août 31).
Décret relatif aux ateliers nationaux, p. 29. — (Octobre 28). Décret portant sursis à déclarer nationaux les biens des hôpitaux (cit.), p. 304. — ( Novembre 29).
Décret qui règle la manière dont il sera procédé à la subsistance des orphelins abandonnés (cit.), p. 257. — (Décembre 5-19). Loi qui a réorganisé l’impôt de l’enregistrement (cit.), p. 242.
1791. — (Mars 2-17). Décret abolissant l’ancienne organisation industrielle, p. 4, p. 10 (cit.) et p. 76. — (Avril 5). Décret relatif aux rentes et redevances dues sur les biens nationaux aux hôpitaux et maisons de charité (cit.), p. 304. — (Mai 13).
Loi qui confirme l’édit de mai 1709, pour la caisse des invalides de la Marine (cit . ), p. 185. — (Juin 14-27). Loi relative aux corporations, p.76 etp. 77. — (Juillet).
Décret qui accorde provisoirement trois millions aux hôpitaux (cit.), p. 304. — (Juillet 19-22). Loi sur la police municipale (cit.), p. 40. — (Août 21). Loi qui abolit les privilèges et octrois des établissements hospitaliers (cet.), p. 296.
— (Septembre 3). Constitution. Titre relatif aux ateliers nationaux, p. 29; — article portant : « 11 n’y a plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers (cit. , p. 77 ; — titre relatif à l’assistance publique, p. 29G. — Septembre 28- Octobre G). Loi sur les biens et usages ruraux et la police rurale, p. 80.-
1792. — (Janvier 17). Décret accordant un million cinq cent mille livres aux hôpitaux (cit.), p. 304. — (Février 6-12). Loi appliquée à la caisse des invalides de la Marine (cit.), p. 185. — (Mai 30 -Juin 8).
Loi appliquée à la caisse des invalides de la Marine (cit.), p. 185. — (Août 25).
Décret portant interdiction des substitutions dans l’avenir, p. 243.
1793. — (Mars 13). Décret concernant la nouvelle organisation des secours publics (cit.), p. 324. — ( Mai 3). Décret qui charge le comité d’agriculture, de présenter un projet de loi pénale contre les citoyens qui cacheraient des grains et des farines (cit.), p. 40. — (Mai 29). Déclaration des droits de l’homme, liberté des professions, (art. 18), p. 4, (cit.). p. 77.
— (Juin 8). Décret qui crée dans chaque département une maison de secours pour les pauvres des deux sexes perclus de leurs membres (cit.), p. 324. — (Juin 24). Constitution, déclaration des droits de l’homme (art. 1, 10, 19), p. 221, (art. 18), p. 3, (art. 17;, p. 4, (art. 18, al. 2), p. 5, (art. 21), p. 29 et 296. —
TABLE CHRONOLOGIQUE
— ( Juin 28). Décret relatif à l’organisation des secours à accorder annuellement aux enfants, aux vieillards et aux indigents (cet.), p. 257 et 29G. — ( Juillet 2G-2n). Décret contre les accapareurs, p. 40. — ( Août 19). Décret qui autorise les directoires de départements à fixer le maximum du prix du bois de chauffage, charbon, tourbe, houille (cit.), p. 4f. — (. Septembre 29). Décret qui fixe pour toute la France le maximum uniforme du prix des denrées et marchandises de première nécessité (cet.), p. 41. — ( Oolobre 2).
Décret qui comprend tous les comestibles dans le décret sur le maximum (cit.), p. 42.
An II. — ( Vendémiaire 2i-27). Décret contenant des mesures pour l’extinction de la mendicité, p. 300 et 321 (cet.) — (Brumaire 1 1). Décret qui fixe le prix des marchandises, au lieu de production ou de fabrique (1 er nov. 1793), (cit.), p. 42. — (Pluviôse 2 .)• Loi qui interdit provisoirement la faculté de faire des saisies-arrêts ou oppositions sur les fonds destinés aux entrepreneurs de travaux nationaux, p. 38. — (Ventôse IG). Décret qui accorde des secours aux citoyens pauvres, incapables de travailler, et interdit la mendicité aux individus valides (cit.), p. 324.
— (Floréal 18). Décret qui crée les fêtes décadaires (cit.), p. 33. — ( Messidor 23).
Décret réunissant l’actif et le passif des hôpitaux au domaine national (cit.), p.304.
1794. — (Février 14). Décret donnant foi’ce de loi, au tableau général du maximum de la République française (cit.), p. 42.
An III. — (Nivôse 4). Loi qui supprime toutes celles portant fixation d’un maximum sur le prix des denrées et marchandises, p. 4L — (Germinal 15). Loi appliquée à la caisse des invalides de la Marine (cet.), p. 185. — (Fructidor 5).
Constitution, déclaration des droits de l’homme (art. 15), p. 3 (art. 122) p. 221.
— (Fructidor 9). Décret qui sursoit à la vente des biens des hospices (cit.), p. 304.
An IV. — (Brumaire 3). Loi concernant l’inscription maritime (cit.), p. 185. — (Germinal 28). Loi qui maintient la suspension provisoire de la vente des biens des hospices et règle la manière dont ils seront administrés (cit.), p. 304.
An V. — (Vendémiaire IG). Loi qui conserve les hospices civils dans la jouissance de leurs biens, et règle la manière dont ils seront administrés (art. 5) et (cit.), p. 304. — ( Frimaire 7). — Loi qui ordonne la perception pendant six mois au profit des indigents, d’un décime par franc en sus du piâxdes billets d’entrée dans tous les spectacles, p. 299. — (Frimaire 27).
Loi établissant que les enfants abandonnés seront reçus gratuitement dans les hospices (cit.), p. 257. — ( Ventôse 20). Loi relative au remplacement des rentes fon-
cières dues aux hospices civils et qui ont été aliénées au profit du trésor public (cit.), p. 304. (art. I et 2), p. 305. — (Ventôse 30). Arrêté concernant la manière d’élever et d’instruire les enfants abandonnés, p. 257. — (Thermidor 8). Loi qui prélève au profit dos pauvres le quart de la recette brute dans les lieux de fête ou de réunion où l’on est admis en payant (cit.), p. 301 .
An VI. — (Thermidor 17). Loi contenant des mesures pour faire coordonner les jours de repos avec le calendrier républicain (cit.), p. 33. — (Fructidor 13). Loi relative à la célébration des décadis (cit.), p. 33.
An VII. — (Frimaire 22). Loi sur l’enregistrement (art. 70) (cit.), p. Gl. — (Messidor IG). Loi relative à l'administration des hospices civils, p. 308. — ( Thermidor 1). Arrêté imposant aux fonctionnaires et aux salariés de l’État le repos les jours de décadi (cet.), p. 33.
An IX. — (Brumaire 15). Arrêté relatif au paiement des sommes dues aux hospices civils, et au remplacement en capitaux de leurs biens aliénés, p. 305. — ( Nivôse 27;. Arrêté appliqué aux retenues sur les salaires des marins (cit.), p. 187. — (Ventôse 4). Loi qui affecte des rentes et des domaines nationaux aux besoins des hospices (cit.), p. 304. — {Ventôse 9). Arrêté appliqué à la caisse des invalides de la Marine (cit.), p. 186. — (Germinal 7).
Arrêté relatif aux baux à longues années des biens ruraux appartenant aux hospices, aux établissements d'instruction publique et aux communautés d’habitants, p. 309. — (Messidor 7). Arrêté relatif aux rentes et domaines nationaux affectés aux hospices (cit), p. 311. — (Messidor 9). Arrêté appliqué à la caisse des invalides de la Marine (cit.), p. 18G.
An X. — (Germinal 18). Loi relative à l’organisation des cultes, art. 57 (repos), p. 33. — (Germinal 29). Arrêté qui ordonne la publication d'un induit concernant les jours de fêtes, p. 33.
1802. — (Avril 9). Induit pour la réduction des fêtes, p. 33.
An XI — (Vendémiaire 19). Arrêté soumettant la profession de boulanger à une autorisation préalable, et à une réglementation (cit.), p. 42. — (Frimaire 19).
Arrêté appliqué relatif aux retenues sur les salaires des marins (cit.), p. 187.
— (Ventôse G). Arrêté relatif aux écoles d’arts et métiers, p. 19. — (Germinal 22).
Loi relative à l’organisation industrielle :
louage de travail, p. 5; apprentissage, p. 10 ; livrets d’ouvriers, p. 21. — (Prairial 5). Arrêté relatif aux hôpitaux et hospices, p. 306.
An XII. — (Vendémiaire 19). Arrêté relatif aux poursuites à exercer par les rece-
TABLE CHRONOLOGIQUE
veurs des communes et ceux des hôpitaux pour la recette et la perception des revenus de ces établissements (cit.), p. 307. — (F/ i maire 9). Arreté relatif au livret dont les ouvriers travaillant en qualité de compagnons ou garçons devront être pourvus (cit. b p. 22 ; — articles relatifs aux avances sur les salaires, p. 30. — ( Pluviôse 10). Loi relative aux maisons de prêt sur nantissement (art. I,
2, 3, 41, p. 339. — (Pluviôse 20). Bureaux de placement, (10 février 1804). — ( Ventôse 8 . Loi qui assigne aux hospices de trente-deux départements des biens en remplacement de leurs immeubles aliénés, p. 300. — ( Ventôse 10). Arrêté additionnel à celui du 9 frimaire an Nil, relatif au livret des ouvriers, travaillant en qualité de compagnons ou garçons (cit.), p. 22. — < Messidor 24). Décret concernant les monts-de piété et les maisons de prêt sur nantissement, p. 342, 351. — ( Thermidor 1 1). Décret impérial concernant les mainlevées d’oppositions formées pour la conservation des droits des pauvres et des hospices, p. 300.
An XIII. — ( Pluviôse 15). Loi relative à la tutelle des enfants admis dans les hospices (crr.), p. 257. — (Thermidor 8).
Décret relatif à l’organisation du montde-piété de Paris, p. 343 et (crr.), 348.
1806. — (Février 19). Décret fixant au
15 août la fête de saint Napoléon (cit.', p. 33. — (Murs 18). Loi établissant un conseil de prud’hommes à Lyon, p. 50, (cit.), p. 20. — (Mars 25). Loi sur le mode de recouvrement du prix des mois de nourrice des enfants de la ville et banlieue de Paris (crr.), p. 262). —
(Juin 23). Décret concernant les placements de fonds dans les hospices civils ou autres établissements de charité, p. 310. — (Juin 30). Décret concernant l’administration du bureau des nourrices de la ville de Paris (cit.), p. 262. — (Juillet 3l). Décret rétablissant les fondateurs des hospices dans leurs droits de contrôle, d’assistance et d’examen (crr.), p. 313. — ( Septembre 13). Décret contenant réglement sur les pensions, p. 191.
1807. — {Avril 3 ). Avis du conseil d’Étafc relatif aux hôpitaux et hospices (crr. , P. 30i. — Juillet 17). Décret qui met à la disposition des bureaux de bienfaisance les biens et revenus des caisses de secours et de charité (cit.), p. 301. — (Août 12). Décret sur le mode d’acceptation des dons et legs faits aux fabriques, aux établissements d’instruction publique et aux communes (cit.), p. 244.
— ( Août 12). Décret concernant les baux à fermes des hospices et des établissements d'instruction publique (crr.), p. 309.
— (Septembre 3). Loi relative à l’intérêt maximum de l’argent, p. 43. — (Sep-
tembre 10). Loi relative au dessèchement des marais, p. 232.
18C8. — (Mars l cr j. Décret réglementant les institutions des majorais (crr.), p. 213.
— (Juillet 5). Décret impérial sur l’extirpation de la mendicité, p. 324.
1809. — (Juin il). Décret relatif à l’exécution de la loi du 18 mars 1S0G, p. 53. — (Nuveo/bre 3). Avis du conseil d’Etat sur les droits à exercer relativement aux effets mobiliers d’une personne décédée dans un hospice, et dont la succession est tombée en déshérence, p. 317. — (Décembre 9). Décret relatif aux bureaux de bienfaisance, p. 301.
1810. — (A vrii 2 1). Loi concernant les mines, les minières etles carrières, p. 222 (art. 43, ciT.),p. 226 (cit.), p. 106, p. 116 et p. 238. — (Août 3). Décret relatif à la surveillance de la police, sur les domestiques, etc.
(cit.), p. 22. — Décret relatif à la juridiction des prud’hommes et leurs attributions en matière de police, p. 59. — (Octobre 15). Décret relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, p. 131.
1811. — ( Janvier 19). Décret concernant les enfants trouvés ou abandonnés et les orphelins pauvres (crr.), p. 257 et p. 259. — ( Février 6). Décret limitant le nombre des étaux à Paris, et instituant la caisse de Poissy (cit.), p. 42.
1812. — (Décembre 22). Décret pour obvier cà la diminution des biens des majorats (cit.), p. 243.
1813. — (Janvier 3). Décret contenant des dispositions de police relatives à l’exploitation des mines, p. 106 et (art. 9), p. 273.
1814. — (Novembre 18). Loi relative à la célébration des fêtes et dimanches, p. 34.
1815. — (Janvier 14). Ordonnance contenant règlement sur les manufactures, établissements et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode (cit.), p. 132.
1816. — ( Janvier 19). Loi ajoutant au nombre des fêtes légales le 21 janvier, jour anniversaire de la mort de Louis XVI (cit.), p. 34. — (Mai 22). Ordonnance sur l’ administration de la caisse d’amortissement et de la caisse des dépôts et consignations (cit.), p. 188. — (Juin 11).
Ordonnance qui statue sur la restitution des biens d’émigrés dont les hospices sont en possession (cit.), p. 304.
1817. — (Janvier 2). Loi sur les donations et legs aux établissements ecclésiastiques, p. 2i4. — (Mars 25). Loi de finances (art. 131), p. 301. — (Avrils.)* Ordonnance qui détermine les règles à suivre pour l’acceptation et l’emploi des dons et legs qui peuvent être faits en faveur tant des établissements ecclésiastiques que de tous les autres établissements d’utilité publique en vertu de la loi du 2 janvier
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1817 et de l’art. 910 du Gode civil (cit.), p. 211. — [Août 25). Ordonnance sur la formation des majorats à instituer par les pairs (cit.), p. 243.
1818. — (Mai 13). Ordonnance appliquée à la caisse des invalides de la Marine (cit.), p. 188. — ( Juillet 29). Ordonnance sur la création des caisses d’épar mie (art. 1,2, 3, 4), p. 143.
4821. — (Octobre 31). Ordonnance relative à radmiüistration des hospices et bureaux de bienfaisance, p. 309.
1823. — (Juin 25). Ordonnance relative aux fabriques de poudre, allumettes, etc.
(cit ), p. 133. — (Septembre 17). Ordonnance appliquée à la caisse des invalides de la Marine (cit.), p. 189.
1824. — (Janvier 22). Ordonnance appliquée à la caisse des invalides de la Marine (crr.) , p. 189.
1825. — (Avril 10). Loi pour la sûreté de la navigation et du commerce maritime (cit.), p. 189.
1826. — (Mars 12). Ordonnance appliquée à la caisse des invalides de la Marine (cit.), p. 189. — (Mai 17). Loi sur les substitutions, p. 243.
1828. — (Juin 29). Ordonnance appliquée à la caisse des invalides de la Marine (cit.), p. 189. — (Nove)nbre 12). Ordonnance relative aux insignes des membres des conseils de prud'hommes (cit.), p. 59.
1829. — (Juin 3). Ordonnance ; — caisses d’épargne, (cit. , p. 145. — (Octobre 18).
Ordonnance royale supprimant la limitation du nombre des bouchers (12 janvier 1825) et rétablissant et étendant les dispositions du décret du G février 1811 (cit.), p. 42.
1830. — (Juin G). Ordonnance relative à l'administration et à la comptabilité des hospices (cit.), p. 313.
1831. — (Janvier 12). Ordonnance qui contient des dispositions relatives à l’administration du mont-de-piété de Paris, et soumet les comptes de cet établissement à la cour des comptes, p. 347. — (Janvier 14). Ordonnance relative aux donations et legs, acquisitions et aliénations de biens concernant les établissements ecclésiastiques et les communautés religieuses de femmes, p. 245. — (Mars 4). Loi appliquée à la caisse des invalides de la Marine (cit.), p. 189. — (Avril il). Loi sur les pensions de l’armée de terre et de mer (cit.), p. 192. — (Novembre 29).
Ordonnance qui soumet à des règles de comptabilité la gestion des économes (cit.), p. 313.
1833. — (Juin 28). Ordonnance relative au recouvrement des rentes dues aux hospices et autres établissements de bienfaisance. par des particuliers domiciliés hors de l'arrondissement où sont situés ces établissements, p. 307. — (Juillet IG).
Ordonnance, — caisses d’épargne, (cit.).
1834. — (Avril 10). Loi sur les associations,
1835. — ( Mai 12). Loi portant interdiction de créer des majorats pour l’avenir, p. 243. — (Juin 5). Loi relative aux caisses d’épargne, p. 143 et art. G (cit.), p. 159.
1836. — (Octobre 30) Ordonnance relative à l'age des employés dans les fabriques de fulminate de mercure, art. 12, p. 134 et (cit.), p. 27 1 .
1837. — (Mars 31). Loi relative aux caisses d’épargne, p. 147. — (Octobre 9). Ordonnance appliquée aux retenues sur les salaires des marins (cit.), p. 189.
1838. — (Avril 15). Ordonnance relative aux abattoirs (cit.), p. 1 32. — (Avril 27). Loi relative à l’assèchement et à l’exploitation des mines, p. 110 et 229.
1840. — (Juin 17). Loi sur les mines de sel (cir ), i). 110 et p. 230. — (Juillet 16). Loi de finances, art. 9 (cit.), p. 301.
1841. — (Mars 7). Ordonnance portant règlement sur les concessions des mines de sel et de sources et puits d'eau salée, etc. (cit.) p. 111 et p. 231. — (Mars 22). Loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers, p. 2G9. — (Mai 3). Loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, p. 238. — (Mai 10). Ordonnance appliquée à la caisse des invalides de la marine (cit.), p. 189. — (Mai 23). Ordonnance portant règlement sur les enquêtes administratives qui doivent précéder l'application des dispositions de la loi du 27 avril 1838 relatives aux mines inondées ou menacées d’inondation (cit.),
1843. — (Ma?'s 2G). Ordonnance concernant les mesures à prendre, lorsque l’exploitation d’une mine compromettra la sûreté publique ou celle des ouvriers, la solidité des travaux, la conservation du soi et des habitations de la surface, p. lit et (cit.), p. 231.
1844. — (Octobre b). Ordonnance appliquée à la caisse des invalides de la Marine (cit.), p. 189.
1845. — (Juin 22). Loi relative aux caisses d’épargne, p. 147 et art. G (cit.), p. 150. — — (Juillet 15). Loi sur la police des chemins de fer, p. 123 et art. 19, 23, 2G (cit.), p. 130.
1846. — (Novembre 15). Ordonnance royale portant règlement sur la police, la sûreté et l’exploitation des chemins de fer, p. 124.
1848. — (Février 25-29). Proclamation concernant la garantie et l’organisation du travail, p. 29; — l’associcdicm, p. 70. — (Février 2G). Décret ordonnant l’établissement immédiat d’ateliers nationaux (cit.), p. 29. — (Février 27). Arrêté
TABLE CHRONOLOGIQUE
organisant des ateliers de terrassement (cit.), p.29. — [Février 58) . Proclamation du gouvernement provisoire rjui nomme une commission permanente pour s’occuper de l'organisation du travail, p. 357.
— (Mars 1-3). Proclamation portant que chaque profession nommera un délégué auprès de la commission des travailleurs, p. 357. — (Mars 2-4). Décret réduisant la durée de la journée de travail et supprimant le marchandage, p. 8 et (cit.), p. 92.
— (Mars 8). Décret établissant des bureaux de renseignement pour faciliter les rapports entre les personnes qui cherchent du travail et celles qui demandent des travailleurs, p. 23. — (Mars 9). Décret du gouvernement provisoire concernant le remboursement des dépôts aux caisses d’épargne, p. 147. — (Mai's 21). Arrêté relatif à la répression de l’exploitation de l’ouvrier par voie de mardi andage p. 9. — (Avril 3). Décret relatif aux crédits des ateliers nationaux (cit.), p. 29. — (Avril 27). Décret relatif à l’abolition de l’esclavage dans les colonies et possessions françaises , p. 3 et 4.
— (Mai 22). Décret allouant des crédits aux ateliers nationaux (cit.), p. 29.
— (Mai 27). Décret relatif aux conseils de prud'hommes, p. 59. — (Mai 30).
Décret substituant le travail à la tache au travail à la journée (cit.), p. 29. — (Juin G). Décret relatif aux conseils de prud’hommes, p. Gl. — (Juin 7-9). Loi sur les attroupements, p. 78. — (Juin 20).
Décret accordant une allocation de trois millions pour les ateliers nationaux (cit.), p. 29. — (Juillet 5). Décret relatif aux associations ouvrières de production, p. 30. — (Juillet 7j. Décret de l’Assemblée nationale relatif aux caisses d’épargne, p. 147. — (Juillet 28). Décret sur les clubs (art. 13), p. 79. — ( Septembre 9).
Décret-loi relatif aux heures de travail dans les manufactures et usines, p. 92.
— (Koveiiibre 4). Constitution (art. 7, relatif à l’assistance publique), p. 29G ; (art. 11 et 12 relatifs au droit de propriété), p. 221. — (Novembre 21). Loi sur les caisses d’épargne, p. 148. — (Novembre 24). Loi appliquée à la caisse des invalides de la marine (cit.), p. 189.
1849. — { Janvier 10). Loi sur l’organisation de l'assistance publique à Paris, p. 326.
— (Janvier 17). Loi sur les majorats et les substitutions, p. 244. — (Février 10).
Loi ordonnant la liquidation des ateliers nationaux (cit.), p. 29. — (Février 15). Loi déclarant jour férié le 4 mai, jour anniversaire de l’existence légale de la République (cit.), p. 34. — (Février 20). Loi relative à l’application de l’impôt des mutations aux biens de mainmorte (art. 1, 2, 3), p. 245. ~ (Avril 24). Arrêté sur l’assistance publique, p. 327. — (Mai 2). Arrêté concernant le rembourse-
ment des dépôts aux caisses d’épargne, jn 149. — ( Novembre 29). V. (Mars 7),
1850. — (Janvier W-Mars 7). Loi sur les moyens de constater les conventions entre patrons et ouvriers en matière de tissage et de bobinage, p. 20, (cit.), p. 52, (cit.), p. GO. — (Avril 13). Loi relative à l’assainissement des logements insalubres, p. 139. — ( Juin 18).
Loi qui crée sous la garantie de l'État, une caisse de retraites ou rentes viagères pour la vieillesse, p. 200 et art. 13, p. 201. — (Juillet 15). Loi sur les sociétés de secours mutuels, p. 155 ; (art. 2,3, 4, 2 e al.), p. 157 ,* (art. 4 1 er al. 5, G, 7), p. 158; (art. 13),p.l60.
— (A oui 7). Loi sur le timbre et l’enregistrement des actes concernant les conseils de prud’hommes, p. G0. — (Août 29,.
Loi relative aux caisses d’épargne art. 1-2), p. 149. — ( Novembre 29- Décembre 7).
Y. ( Janvier 22), 1851 . — (Décembre 10). Loi ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents, la légitimation de leurs enfants naturels et le retrait de ces enfants déposés dans les hospices, p. 29G. — (Décembre 19). Loi relative au délit d’usure, p. 43.
1851. — (Janvier 22). Loi sur l'assistance
judiciaire, p. 45. — (Février 22). Loi
relative aux contrats d'apprentissage, p. 10. — (Avril 25- Mai S- Mai 14). Loi qui modifie l’arrêté du 9 frimaire an XII, en ce qui concerne les avances aux ouvriers et les livrets, (cit.) p. 22, p. 3G, p. 52. — (Mai 17). Décret qui apporte des exceptions à l’article 1 er de la loi du 9 septembre 1848, sur la durée du travail dans les manufactures et usines, p. 92. — (Juin 14). Décret portant règlement d’administration publique sur les sociétés de secours mutuels, p. 155 et art. G et 7 (cit.), p. 159. — (Juin 2 4). Loi sur les monts-de-piété, p. 339.
— (Juin 30). Loi sur les caisses d'épargne^. 148 ; (art. 2), p. 152 : et (art. 3) (cit.), p. 150. — (Août 7). Loi sur les hospices et les hôpitaux, p. 308.
1852. — Constitution qui reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789 (art. 1 er , 2G), p. 221.
— (Janvier 9). Décret-loi sur l'exercice de la pêche côtière (cit.), p. 189. — (Janvier 22). Décret portant allocation sur les biens de la famille royale déchue, d’une dotation de dix millions aux sociétés de secours mutuels (cit.), p. 157.
— (Février 2). Loi ; art. 15, relatif aux listes électorales, p. G2. — (Février 16'.
Décret établissant le 15 août comme seul jour de fête nationale (cit.), p. 34. — ( Février 25-28). Décret portant que les délits dont la connaissance est actuellement attribuée aux cours d’assises et qui ne sont pas compris dans les décrets des 31 décembre 1851 et 17 février 1852,
TABLE CHRONOLOGIQUE. 387
seront jugés par les tribunaux correctionnels (cit.), p. 79. — ( Mars 19). Décretloi relatif au rôle d’équipage et embarcations de la navigation maritime (cit.), p. 18G et p. 189. — ( Mars 20). Décret sur la navigation dite au bornage (cit.), p. 189. — [Mars 23). Décret sur les commissions administratives des établissements de bienfaisance, (cit.), p. 302. — (Mars 24). Décret sur l’administration du mont-de-piété de Paris, p. 348. — ( Mars 25). Décret sur les bureaux de placement, p. 23. — (Mars 25).
Décret qui abroge le décret relatif aux clubs (sauf l'art. 13) du 28 juillet 1848, (cit.), p. 79. — ( Mars 2G). Décret-loi organique sur les sociétés de secours mutuels, p. 157 et art. 6, p. 15S. — (Mars 27). Décret qui soumet à la surveillance de l'administration publique, le personnel actif employé par les compagnies de chemins de fer, p. 125. —
( Mars 28). Décret appliqué aux retenues sur les salaires des marins (cit.), p. 18G et 189. — (Avril 15). Décret qui détermine le mode de surveillance de la gestion et de la comptabilité des caisses d’épargne (cit.), p. 1 58. — (Juin 17). Décret sur les commissions administratives des bureaux de bienfaisance et hospices, (cit.), p. 302. — (Octobre 5).
Ordonnance concernant les bureaux de placement, p. 24. — (Octobre 23). Décret portant défense de réunir des concessions de mines sans autorisation (art. 1 er , 2), p. 231. — (Décembre 29).
Avis du conseil d'État sur l'interprétation des dispositions de l’article 9 de la loi du 2i juin 1851 sur les monts-depiété, p. 341.
1853. — (Mai 7). Loi relative aux caisses d’épargne, p. 150. — (Juin 1 er -'*). Loi sur les conseils de prud’hommes p. G1 . — (Juin 9). — Loi sur les pensions civiles, p. 192; art. 2G (cit.), p. 39. — (Juin 28). Décret sur les pensions à accorder aux prêtres âgés et infirmes, p. 199. — (Novembre 9). Décret portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles (cit.), p. 198. — (Décembre 27). Décret instituant la caisse de la boulangerie (Paris) (cit.), p. 42.
1854. — (Janvier 7). Décret instituant la caisse de la boulangerie (Seine) (cit.), p. 42. — (Juin 22). Loi sur les livrets d’ouvriers (cir.),p. 22. — (Novembre 1 er ).
Décret (pour Paris) limitant le nombre des boulangers, les plaçant sous l’autorité des syndicats, les soumettant à l’autorisation préalable, réglementant la fabrication, le transport ou la vente du pain (cit.), p. 42.
1855. — (Avril 30). Décret portant règlement sur les livrets d’ouvriers (crr.),p.
