__ (Octobre IG). Arrêté établissant

une taxe sur la viande à Paris (cit.), p.

1856. — (Avril 2 G). Décret relatif à la constitution d’un fonds de retraites dans les sociétés de secours mutuels approuvées, p. 1G0. — (Juillet 11). Décret qui augmente la dèmi-solde de tout marin, justifiant de six ans de service, soit sur les batiments de l’État, soit dans les équipages de la flotte (cit.), p. 190. — (Juillet 21), Loi concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur, p. 121 et art. 20 et 23) (cit.), p. 130.

1857. — (Février 2G). Décision impériale relative à la caisse des invalides de la Marine (cit.\ p. 190. — (Juin IG). Ordonnance concernant la suppression du droit d’inscription dans les bureaux de placement, p. 2G. — (Juin 23). Loi relative aux marques de fabrique (cit.), p. 53.

1858. — (Février 24). Décret supprimant la limitation du nombre des bouchers et la taxation du prix de la viande et en même temps la caisse de Poissy (cit.), p. 41. — (Mars 24). Décret sur les autorisations d'établissements insalubres ou incommodes relatif à l’Algérie (art. 2) (cit.), p. 132. — ( Mai 20). Ordonnance du préfet de police interdisant toute importation de pain dans le département de la Seine, et toute exportation de pain, de ce département (cit.), p. 42. — (Mai 28). Loi qui modifie le p tira graphe 2 de l’article 8 du décret du 27 avril lh48, relatif aux propriétaires d’esclaves (cit.), p. 4. — (Juin 4). Gode de justice militaire pour l'armée de mer (cit.), p. 190. — (Novembre 16). Décret qui fixe l’approvisionnement de réserve des boulangers dans toutes les villes (au nombre de 1G5) où la boulangerie est réglementée par des décrets ou des ordonnances (cit.), p. 42.

Il 59. — (Mars 2). Décret qui déclare applicable en Algérie, avec certaines modifications de détail, la loi du 22 janvier 1851 sur l’assistance judiciaire mrr.), p. 49.

1860. — (Juillet 18). Loi relative à l'émigration (cit.), p. 32.

1861. — (Mars 9). Décret relatif à l’émigration (cit.), p. 32. — (Mars 15). Décret relatif à l’émigration (cit.), p. 32.

1862. — (Mai 31). Décret portant règlement

général sur la comptabilité publique (chap. XXIII, § 1 er ), p. 313 et 32G

(chap. XXIV), p. 341. — (Juin 28). Loi appliqué! à la caisse des invalides de la Marine (cit.), p. 190.

1863. — (Juin 22). Décret établissant la liberté de la boulangerie (sauf application de l’article 30 de la loi des 19-22 juillet 1791) (cit.), p. 42. — (Août 12). Décret relatif aux opérations de prêt consenties par le mont-de-piété de Paris (art. 1 er ), p. 349.

1864. — (Mai 3). Circulaire relative à la durée du service journalier imposé aux aiguilleurs, p. 94. — (Mai 4). Loi qui modifie celle du 18 juin 1850, relative à la caisse des retraites pour la vieillesse (cit.), p. 201. — ( Mai 25). Loi qui modifie les art. 414, 415, 410 du code pénal, p. 17. — ( Mai 25). Loi qui modifie fart. 2 de la loi du 13 avril 1850, relative à l’assainissement des logements insalubres, p. HO. — • (Juin 4). Loi sur le régime disciplinaire du conseil de prud hommes, p. g 3. — (Juin 18). Décret qui fixe à cinq années la durée des fonctions des présidents des sociétés de secours mutuels,

1865. — (Juin 21). Loi sur les associations syndicales, p. 70. — (Juin 30). Réglement sur l'administration et la comptabilité des monts-de-piété (art. 27), p. 342. — (Juillet 8). Loi appliquée à la caisse des invalides de la Marine (cit.), p. 190. — (Août 1er). Décret relatif aux abattoirs (cit.), p. 132.

— ( Décembre 1 1). Décret relatif aux montsde-piété, p. 341. — (Novembre 17). Décret portant règlement d’administration publique pour f exécution de fart. 10 de la loi du 21 juin 1865 (cit.), p. 70.

1866. — ( Janvier 31). — Décret relatif à la durée du travail effectif dans les ateliers de filature de soie, p. 93. — (Mai 9). Loi modifiant la loi du 21 avril 1810 (cit.), p. 231.

1867. — (Janvier 5). Décret relatif aux courtiers d’assurances, aux courtiers interprètes, etc. (cit.), p. 70. — (Février 9).

Décret relatif aux usines à gaz qui répandent une odeur insalubre ou incommode (art. 8 et 9) (cit.), p. 131 et (art. 13, 14), p. 132. — (Juillet 24). Loi sur les sociétés, p. 82.

1868. — (Juillet il). Loi portant création de deux caisses d’épargne, l’une en cas de décès et l’autre en cas d'accidents résultant de travaux industriels et agricoles p. 1G5 et p. 214. — (Août 10). Décret réglementaire sur ces caisses d'assurances, p. 167 et p. 215. — (Décembre 7).

Décret relatif à l’inspection du travail des enfants dans les manufactures (art. 1, 2, 3), p. 270.

1869. — (Mai 5). Loi relative aux dépenses du service des enfants assistés

1870. — (Juin 18). Loi relative au transport par bateau des matières pouvant être une cause d’explosion ou d’incendie (cit.), p. 134. — (Septembre 17). Décret du gouvernement delà défense nationale, relatif aux demandes de remboursement de fonds des caisses d’épargne, p. 149.

— (. Septembre 22). Décret sur l’élection des présidents des sociétés de secours mutuels, p. 161. — ( Octobre 27). Décret relatif au mode de nomination des présidents des sociétés de secours mutuels,

approuvées ou déclarées établissements d’utilité publique, p. ICI.

1871. — (Juin 25). Arrêté concernant l’organisation de l'administration générale de l’assistance publique à Paris, p. 328.

— (Juillet 12). Loi relative aux caisses d’épargne, p. 149. — (Août 10). Loi relative aux conseils généraux (art. 46, §§ 18 et 20) (cit.), p. 259. — (Septembre 16). Loi de finances de l’exercice 1871 (cercles, lieux de réunion) (art. 9), p. 161.

1872. —(Mars 14). Loi qui établit des peines contre les affiliés de l’Association internationale des travailleurs, p. 80. — (Mars 30). Loi relative aux droits sur les titres émis par les villes, provinces et établissements publics étrangers (art. 5), p. 245.

( Mai 24). Décret portant règlement

d’administration publique pour l'exécution de la loi du 30 mars 1872, relative aux droits sur les titres émis par les villes, provinces et corporations étrangères et par tout établissement public étranger (cit.), p. 246. — (Juin 29). Loi relative à un impôt sur le revenu des valeurs mobilières (cit.), p. 246.

4873. — (Janvier 23). Loi tendant à réprimer l’ivresse publique et à combattre lés progrès de l’alcoolisme, p. 353. — (Mai 19). Décret relatif à la fabrication, à l’einmagasinement et à la vente des pétroles, huiles minérales, essences, hydrocarbures liquides, etc. (cit.), p. 133. — Mai 21). Loi relative aux commissions administratives des établissements de bienfaisance, p. 302 (cit.), p. 326. — (Juin 2).

Décret réprimant l'ivresse au sein des équipages de la Hotte (cit. , p. 354. — (Décembre 8). Décret rendant la réglementation de la fabrication, de l'enmagasinement et delà vente des pétroles, huiles minérales, essences, hydrocarbures, liquides, etc., applicable a l’Algérie (cit. , p. 133.

1874. — (Mai 19). Loi sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l’industrie, p. 27 1, p. 273, p. 275, p. 277. — (Août 12). Décret relatif à la classification et à f emballage des matières visées par la loi du 18 juin 1870 (cit.), p. 134. — (Décembre 7). Loi relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes, p. 268. — (Décembre 23 . Loi relative à la protection des enfants du premier âge el en particulier des nourrissons, p. 249.

1875. — • (Janvier 15 et 26). Décrets relatifs aux explosifs (cit.), p. 131. — {Mars 8).

Loi relative à la poudre dynamite (cit.), p. 134. — (Mars 17). Loi portant régularisation des crédits supplémentaires accordés par des décrets pendant la prorogation de l’Assemblée nationale et om ei turc de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés (pensions) (art. 4), p. 199.

— (Août 3). Loi de finances (cir.) 'p. 30L