Art. 828, p. 34.— Art. 1037, p

TABLE ANALYTIQUE

Accidents. — Voir : 1° Responsabilité civile, p. 128. — 2° Responsabilité pénale, p. 129. — 3° Hygiène et sécurité, p. 385.

— 4° Caisse nationale d’assurance en cas d’accidents, p. 105.

Administration des établissements de bienfaisance, hospices, etc. — Loi relative à l'administration des hospices civils (16 messidor an Vil), p. 308. — Arrêté relatif aux baux à longues années des biens ruraux appartenant aux hospices, aux établissements d’instruction publique et aux communautés d’habitants (7 germinal an IX, ait. 1, 2\ p. 309. — Arrêté relatif aux rentes et domaines nationaux affectés aux hospices (7 messidor an IX, art. 15), p. 311. — Arrêté relatif aux poursuites à exercer par les receveurs des communes et ceux des hôpitaux pour la recette et La perception des revenus de ces établissements (19 vendémiaire an XII) (cit.), p.

307. — Code civil (art. 910), p. 310. — Décret concernant les baux à fermes des hospices et des établissements d'instruction publique (12 août 1807) (cit.), p. 309.

— Ordonnance relative à l’administration des hospices et bureaux de bienfaisance (31 octobre 1821), p. 309. — Ordonnance relative au recouvrement des rentes dues aux hospices et autres établissements de bienfaisance par des particuliers domiciliés hors de l'arrondissement ou sont situés ces établissements (28 juin 1833), p. 307. — Loi sur les hospices et hôpitaux (7 août 1851), p. 308. — Décrets du 23 mars et du 17 juin 1852 suiles commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance, (cit.) , p. 302. — Loi relative aux commissions administratives des établissements de bienfaisance (21 mai 1873), p.302.

— Décret relatif au traitement des receveurs des communes, des hospices et des

bureaux de bienfaisance (27 juin I87G) cit.), p. 310. — Loi relative aux commissions administratives des bureaux de bienfaisance (5 août 1879). p. 302 et 303. — Loi sur l’organisation municipale (5 avril 1884), p. 311. — Loi sur les syndicats de communes (22 mars J 890, art. 17 G), p. 313. — Décret réglant l’organisation et les attributions du corps des inspecteurs généraux des services administratifs, (15 juin 1 891), (cit.), p. 304. — Voir aussi : 1° Bureaux de bienfaisance, p. 299; — 2° Domaine des hospices, p. 30i; — 3 e Comptabilité, p. 3 13; — 4° Intérêts privés des personnes admises dans les hospices, p. 3t7.

Alcoolisme, ivresse. — Loi tendant à réprimer l’ivresse publique et à combattre les progrès de l’alcoolisme (23 janvier 1873), p. 353. — Décret réprimant l’ivresse au sein des équipages de la llotte (2 juin 1873) (cit.), p. 351.

Alimentation. — La vie àbon marché. Voir :

1° Code civil , art. 2101, p. 39. — 2° Taxe des denrées, p. 40. — 3° Associations coopératives de consommation, p. 42.

Appareils à vapeur. — Loi concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur (21 juillet 1856) p. 121. — Décret concernant les machines à vapeur (30 avril 1880), p. 121.

— Décret portant règlement pour les bateaux à vapeur qui naviguent sur fleuves et rivières (9 avril 1883) (cit.), p. 123. — Décret concernant les générateurs de vapeur placés à demeure, groupés sur une conduite générale (29 juin 188G) (cit.), p. 123. — Décret réglementant les appareils à vapeur placés à bord des bateaux qui naviguent dans les eaux maritimes (1 er février 1893) (cit.\ p. 123. — Arrêté ministériel relatif aux chauffeurs et mécaniciens (2 février 1893) (cit.), p. 123.

I Apprentissage. — Voir : 1° Apprentissage

TABLE ANALYTIQUE

proprement dit, p. 10. — 2° écoles manuelles d’apprentissage, p. 13. — 3° éco^ les pratiques de commerce et d’industrie, p. 18. — 4« écoles nationales d'arts et métiers, p. 18.

Apprentissage (proprement dit). — Décret abolissant l'ancienne organisation industrielle (2-17 mars 1791) (cit.), p. 10. — Loi relative aux manufactures, fabriques et ateliers (22 germinal an XI), p. 10. — Loi relative aux contrats d’apprentissage (22 février 1851), p. 10. — Loi relative au travail des femmes et des enfants (2 novembre 1S92) (cit.), p. U, et texte p. 269.

Arbitrage. — Voir Conciliation.

Assistance judiciaire. — Code civil (art.

2101), p. 45. — Loi sur l’assistance judiciaire (22 janvier 1851), p. 45. — Décret qui déclare applicable en Algérie, avec certaines modifications de détail, la loi du 22 janvier 1851, sur l'assistance judiciaire (2 mars 1859) (cit.), p 49. — Decret portant que la convention relative à l’assistance judiciaire, conclue le 14 mai 1879, entre la France et l’Autriche-IIongrie, recevra sa pleine et entière exécution (19 mars 1880) (cit.), p. 50. — Décret prescrivant la promulgation de la convention concernant l’assistance judiciaire, conclue le 20 février 1880 entre la France et l’Allemagne ( 1 1 mars 1881) (cit.), p. 50. — Décret relatif à la convention conclue, le 14 mai 1884, entre la France et l’Espagne, et relative à l’assistance judiciaire (7 janvier 1886) (cir.), p. 50. — Décret qui déclare applicable en Tunisie, avec certaines modifications, la loi du 22 janvier 1851, sur l’assistance judiciaire (15 juin 188.8) (cit.), p. 50.

Assistance médicale gratuite. — Code civil fart. 2i0l), p. 317. — Décret sur l’organisation des secours à domicile dans la ville de Paris (12 août 1886) (cit.), p. 324; ehap. VI, p. 334. — Loi sur l’assistance médicale gratuite (15 juillet 1893), p. 317.

Assistance publique. — Voir : 1° Généralités, p. 296. — 2° Bureaux de bienfaisance, p. 299. — 3° Hôpitaux et hospices, p. 304.

— 4° Assistance médicale gratuite, ii. 3 1 7. 5° Mendicité et dépôts de mendicité, p. 324.

— 6° Assistance publique à Paris, p. 326.

Assistance publique (Généralités). — Loi

qui abolit les privilèges et octrois des établissements hospitaliers (21 août 1791) (cit.\ p. 296. — Constitution (3 septembre 1791), p. 296. — Loi relative à l’assistance publique (19 mars 1793), p. 296. — Déclaration des droits de l'homme (24 juin 1793, art. 21), p. 296. — Décret relatif à l’organisation des secours à accorder annuellement aux enfants, aux vieillards et aux indigents (28 juin 1793) (cit.), p. 296.

— Constitution (4 novembre 1848, art. 7), j). 296. — Loi ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents, la légitimation de

leurs enfants naturels et le retrait de ces enfants déposés dans les hospices (10 décembre 1850), p. 290. — Décret qui. par son art. 3, a créé la direction de l’assistance publique (4 novembre 1886) (cit.), p. 298. — Décret qui crée un conseil supérieur de l’assistance publique (14 avril 1888), p. 298. — Loi portant approbation d’un arrangement relatif au mariage des indigents, signé à Paris, le 12 décembre 1888, entre la France et la Belgique (28 mai 1889 (cit.), p. 298. — Décret prescrivant la promulgation du précédent arrangement (31 mai 1889, art. 1 er , §§ 2 et 3), p. 298. — Décret portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur (22 septembre 1890, art. 3) (cit.), p. 298.

Assistance publique à Paris. — Loi sur

l’organisation de l’assistance publique à Paris (10 janvier 1849 , p. 326. — Arrêté sur l’assistance publique (24 avril 1849), p. 327. — Décret sur la comptabilité publique (31 mai 1862, art. 565-566-567-568) p. 32G. — A rrété concernant l'organisation de l’administration générale de l’assistance publique à Paris 25 juin 1871, art. l et> ), p. -328. — Loi sur les commissions administratives des établissements de bienfaisance (21 mai 1873) (cit.), p. 326. — Décret portant règlement d’administration publique sur l’organisation des secours à domicile dans la ville de Paris (12 août 1886), p. 328. — Voir aussi :

1° Hôpitaux et hospices, p. 304. — 2° Bureaux de bienfaisance, p. 299; etc.

Association. — Voir : 1° Associations de personnes, p. 70. — 2° Associations de capitaux, p. 82.

Associations de capitaux Lois qui régissent les associations coopératives). —

Voir : 1° Sociétés par actions, p, 82 ; — 2° Habitations à bon marché, p. 366 ; — 3° Sociétés de crédit agricole, p. 365.

Association internationale. — Loi qui établit des peines contre les affiliés de l’Association internationale des travailleurs (14 mars 1872), p. 80.

Associations de personnes. — Voir: ^Syndicats professionnels, p. 70. — 2° Corporations, p. 76. — 3° Coalitions, p. 77. — 4° Association internationale, p. 80. — Code pénal, art. 29 f à 294, p. 71. — Loi sur les associations (10 avril 1834), p. 71.

— Decret du 25-29 février 1848, p. 70. — Décret du 2 mars 18 i 8, p. 70.

Assurances. — Voir : 1° Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, p. 200.

— 2° Caisse nationale d'assurances en cas de décès, p. 214. — 3° Caisse nationale en cas d’accidents, p. 165. — 4° Caisses de secours et de retraites, p. 1 7 0.

— 5° Caisse des invalides de la Marine, p. 185. — 6° Sociétés de secours mutuels, p. 155.

Ateliers nationaux (Droit au travail). -

TABLE ANALYTIQUE

Décret du 31 août 1790), p. 29. — Constitution du 3 septembre 1791, p. 29. — Déclaration des droits de l’homme (27 juin 1793), p. 29. — Proclamation concernant la garantie et T organisation du travail (25 février 1848), p. 29. — Déo‘et ordonnant l’établissement immédiat d’ateliers nationaux (2G février 1818) cit. , p. 29.

— Arrêté organisant des ateliers de terrassement (27 février 1818 (cit.), p. 29. — Décret allouant des crédits aux ateliers nationaux (22 mai 1818) (cit.), p. 29. — Décret substituant le travail à la tâche au travail à la journée (30 mai 1848) (cit.), p. 29. — Décret accordant une allocation de trois millions pour ateliers nationaux (20 juin 18 48) (cit.), p. 29. — Loi ordonnant la liquidation des ateliers nationaux (10 février 1849) (cit.), p. 29.

Avances. — Arreté relatif aux avances sur les salaires (9 frimaire an NU, p. 30. — Loi qui modifie L’arrêté du 9 frimaire an Nil en ce qui concerne les avances aux ouvriers (14 mai 1851), p. 30.

Biens de mainmorte. — Code civil (art. 910, 911), p. 244. — Décret sur le mode d’acceptation des dons et legs faits aux fabriques, aux établissements d’instruction publique et aux communes V 12 août 1807) (cit,), p. 244. — Loi sur les donations et legs aux établissements ecclésiastiques (2 janvier 1817), p. 244. — Ordonnance qui détermine les règles à suivre pour l'acceptation et l’emploi des dons et legs qui peuvent être faits en faveur tant des établissements ecclésiastiques que de tous les autres établissements d’utilité publique en vertu de la loi du 2 janvier 1817 et de l’art. 910 du code civil 2 avril 1817) (cit.), p. 244. — Ordonnance relative aux donations et legs, acquisitions et aliénations de biens concernant les établissements ecclésiastiques et communautés religieuses de femmes (14 janvier 1831 ), p. 245. — Loi relative à l’application de L’impôt des mutations aux biens de mainmorte (20 février 18 49, p. 2 45. — Loi relative aux droits sur les titres émis parles villes, provinces et établissements publics étrangers (30 mars 1872, art. 5) (cit.), p. 245. — Décret portant réglement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 30 mars 1872, relative aux droits sur les litres émis par les villes, provinces et corporations étrangères et par tout établissement public étranger (24 mai 1872) ^crr.), p. 240. — Loi relative a un impôt sur le revenu des valeurs mobilières (29 juin 1872) (cit.), p. 2 4 G . — Loi sur le budget de l’exercice 1881 (28 décembre 1880, art. 3 et 4', j). 240. — Loi sur le budget de l’exercice 1885 (29 décembre 1884, art. 9) (cit.), p. 240.

Bourses du travail. — Décret relatif à la création d’une bourse du travail à Paris (28 décembre 1889), p. 20. — Arrêté du

I préfet de la Seine relatif à la création I d’une bourse du travail (19 mai 1892), p.

Bureaux de bienfaisance. — Décret contenant des mesures pour l’extinction de la mendicité (24-27 vendémiaire an II), p. 300. — Loi qui ordonne la perception pendant six mois au profit des indigents d’un décime par franc en sus du prix des billets d’entrée dans tous les spectacles (7 frimaire an Y;, p. 299. — Loi qui prélève au profit des pauvres le quart de la recette brute, dans les lieux de fête ou de réunion, où l’on est admis en payant (8 thermidor an V) (cit.), p. 301. — Arrêté relatif aux bureaux de bienfaisance (5 prairial an XI) (cit.), p. 30 4 ; art. 1 à 4, p. 300. — Décret qui met à la disposition des bureaux de bienfaisance, les biens et revenus des caisses de secours et de charité (17 juillet 1807) (cit.), p. 301. — Décret relatif au droit des pauvres (9 décembre 1809, art. 1 er ), p. 301. — Loi de finances (25 mars 1817, art. 131), p. 301.

— Loi de finances (10 juillet 1840, art. 9) (cit. , p. 301. — Loi de finances (3 août 1875) (cit.), p. 301. — Loi relative aux commissions administratives des établissements de bienfaisance 21 mai 1873), p. 302. — Loi relative à la nomination des membres des commissions administratives des hospices et des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance^ août 1879), p. 303. — Avis du coiiseil d'Etat relatif aux prérogatives conférées aux bureaux de bienfaisance en ce qui concerne les quêtes et souscriptions (11-24 mars 1880) cit.), p. 304. — Décret portant règlement d’administration publique sur l'organisation des secours à domicile dans la ville de Paris (12 août 1880 (cit.), p. 304.

— Décret réglant l’organisation et les attributions du corps des inspecteurs généraux des services administratifs du ministère de l'Intérieur (15 juin 1891 (cit.), p. 304. Voir aussi 1° Administration, p. 307 ; 2° Comptabilité, p. 313; 3° Mendicité, p. 324.

Bureaux de placement. — Ordonnance du 20 pluviôse an NU (10 février 1804), p 23.

— Décret établissant des bureaux de renseignement pour faciliter les rapports entre les personnes qui cherchent du travail et celles qui demandent des travailleurs S mars 1818 , p. 23. — Décretloi du 2-21 février 1852 (cit.), p, 24. — Décret sur les bureaux de placement (25 mars 1852), p. 23. — Ordonnance concernant les bureaux de placement (5 octobre 1852), p. 24. — Ordonnance concernnnt la suppression du droit d’inscription dans les bureaux de placement (10 juin 1857), p. 20. — Loi relative à la création des syndicats professionnels (21 mars 1884, art. 6, § 5), p. 20.

Caisses d’épargne. — Ordonnaiice sur la

TABLE ANALYTIQUE

création des caisses d’épargne (29 juillet 1818), p. 143. — Ordonnance (3 juin 1829) (cit.), 13. 145. — Ordonnance (IG juillet 1833) (cit.), p. 145. — Loi relative aux caisses d’épargne (5 juin 1835), p. 143. — Loi relative aux caisses d’épargne (31 mars 1837) (cit.'i, p. 147. — Loi relative aux caisses d’épargne (22 juin 1845), p. 147 et 150. — Décret du gouvernement provisoire concernant le remboursement des dépôts aux caisse d’épargne (9 mars 18 48), p. 147. — Décret de l’Assemblée nationale relatif aux caisses d’épargne (7 juillet 1848), p. 147. — Loi sur les caisses d'épargne (21 novembre 18 48), p. 148.

Arrête' concernant le remboursement des dépôts aux caisses d’épargne (2 mai 1849), in 149. — Loi relative aux caisses d’épargne (29 août 1850), p. 149. — Loi sur les caisses d’épargne (30 juin 1851), p. 148 p. 150 etp. 152. — Décret qui détermine le mode de surveillance de la gestion et de la comptabilité des caisses d’épargne (15 avril 1852) (cit.), p. 150. — Loi relative aux caisses d’épargne (7 mai 1853), p. 150.

— Décret du gouvernement de la Défense nationale relatif aux demandes de remboursement de fonds des caisses d’épargne (17 septembre 1870), p. 149. — Loi relative aux caisses d’épargne (12 juillet 1871 L p. 149. — Décret concernant l’iuter* vention des percepteurs et des receveurs des postes dans le service des caisses d'épargne (23 août 1875) (cit.), p. 151. — Loi portant création d'une caisse d’épargne postale (9 avril 1881), p. 151. — Décret portant réglementation d'administration publique déterminant le mode de contrôle de la caisse d’épargne postale (31 août 1881 (cit.), p. 154. — Loi tendant à créer des timbres spéciaux pour la constatation des versements sur les livrets de la caisse d'épargne postale (3 août 1882) (cit.), p. 154. Décret relatif au fonctionnement des caisses d’épargne postales (30 novembre 1882) (cit.), p. 154.

— Loi tendant à autoriser la caisse des dépôts et consignations à faire des avances à certaines caisses d’épargne (6 juillet 1883. art. 1 er , 2), p. 154. — Décret relatif à la création de succursales delà caisse nationale d’épargne à l'étranger (29 octobre 1885) (cit.), p. 154. — Décret sur les succursales navales de la caisse nationale d’épargne (22 novembre 1886) (cit.), p. 154. — Loi fixant la bonification à payer aux caisses d’épargne (2G décembre 1890) (cit.), p. 154. — Loi concernant les manœuvres contre les caisses d’épargne (3 février 1893) (cit.), p. 154.

Caisse des invalides de la Marine. — Or-

donnance (août 1681) (cit.), p. 185. —Édit (mai 1709) (cit.), p. 185. — Édit (mars 1713) (cit.), 13. 185. — Éclit (juillet 1720) (cit.), p. 18G. — Ordonnance (15 juin 1735) (cit.),

p. 185. — Loi qui confirme l’édit de mai 1709 relatif à la caisse des invalides de la Marine (13 mai 1791) (cit.), p. 185. — Loi (G- 12 février 1792) (cit.), p. 185. — Loi (30 mai-8 juin 1792) (cit.), p. 185. — Loi (15 germinal an III) (cit. , p. 185. — Loi concernant J 'inscription maritime (3 brumaire an IV) (cit.), p. 185. — Arrêté (27 nivôse an IX) (cit.), p. 187. — Arrêté (9 ventôse an IX) (cit.), p. ISO. — Arrêté (9 messidor an IX) (cit.), p. 18G. — Arrêté (19 frimaire an XI) (crr.), p. 187. — Ordonnance sur f administration de la caisse d’amortissement et de la caisse des dépôts et consignations (22 mai 1 8 1 G ) (cit.), p. 188. — Ordonnance (Î3 mai 1818) (cit.), p. 188. — Ordonnance (17 septembre 1823) (cit.) , p. 189. — Ordonnance (22 janvier 1824) (cit.), p. 189. — Loi pour la sûreté de la navigation et du commerce maritime (10 avril 1 S 2 5 (cit.), p. 189.

— Ordonnance (12 mars 182G (crr.), p. 189.

— Ordonnance (29 juin 1828 (cit. \ p. 189.

— Loi (4 mars 1831) (cit.), p. 189. — Ordonnance (9 octobre 1837) (cit.), p. 189.

— Ordonnance (10 mai 1841) (cit.), p. 189.

— Ordonnance (5 octobre 184i) cit. , p. 189. — Loi (24 novembre 1848) (crr.), p. 189. — Décret-loi sur l’exei'cice de la pêche côtière (9 janvier 1852) (cit.), p. 189.

— Décret-loi relatif au rôle d’équipage et embarcations de la navigation maritime ( 19 mars 1852) (crr.), p. 189. — Décret sur la navigation dite au bornage (20 mars 1852) (cit.), p. 189. — Décret relatif aux retenues sur les salaires des marins (28 mars 1852), (cit.), p. 189. — Décret qui augmente la demi-solde de tout marin justifiant de six ans de service, soit sur les bâtiments de l’Etat, soit dans les équipages de la flotte (11 juillet 185G (crr.), p. 190. — Décision impériale relative à la caisse des invalides de la Marine (2G février 1857) (cit.), p. 190. — Code de justice militaire pour l’armée de mer (4 juin 1858) (cit.), p. 190. — Loi (28 juin 18G2) (crr.), p. 190. — Loi v 8 juillet 1865) (cit.), p. 190. — Loi (Il avril 1881) (cit.), p. 190. — Loi (15 janvier 1884) (cit.), p. 190. — Décret (10 avril 1884) (cit.), p. 190. — Loi de finances portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1885 (21 mars 1885), (cit.), p. 190, et p. 187. — Loi (8 août 1885) (cit.), p. 190.

— Loi ayant pour objet d’interdire la pêche aux étrangers dans les eaux territoriales de France et d’Algérie (1 er mars 1888) (cit.), p. 190. — Décret (G août. 1888) (cit.), p. 190. — Loi de finances portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l’exercice 1892(26 janvier 1892, art. 31) (crr.), p. 190. — Loi sur la marine marchande (30 janvier 1893, art. 12) (crr. , p. 190.

Caisse nationale d'assurances en cas d’accidents. — Loi portant création de deux

TABLE ANALYTIQUE

caisses d’épargne, l’une en cas de décès, l’autre en cas d’accidents, résultant de travaux industriels et agricoles (1 1 juillet 18G8), p. 1G5. — Décret réglementaire sur les caisses d’assurances ( 10 août 18GS, titre 11, art. 20), p. 167. — Décret modifiant celui du 10 août 18GS (13 août 1877), p. 160.

Caisse nationale d’assurances en cas de décès. — Loi portant création de deux caisses d’épargne, l’une en cas de décès et l’autre en cas d'accidents résultant de travaux industriels et agricoles (Il juillet 1868,, p. *214. — Décret réglementaire sur les caisses d’assurances (10 août 1868 , p. 215. — Decret portant modification du décret du 10 août 1868 (13 août 1877), p. 217. — Décret relatif aux assurances collectives en cas de décès (28 novembre 1890), p. 217. — Loi de finances (26 juillet 1893, art. 59 et 61), p. 218. — Décret abaissant à 3 p. 100 le taux d’intérêt servant de base aux calculs de primes de la caisse d’assurances en cas de décès (28 décembre 1893) (cit.),

Caisse nationale de retraites pour la vieillesse. — Loi qui crée sous la garantie de l'Etat une caisse de retraites ou rentes viagères pour la vieillesse (18 juin 1850), p. 200 et 201. — Loi appliquée à la caisse des retraites pour la vieillesse (4 mai 1864) (cit.), p. 201. — Loi appliquée à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse 30 janvier 1884, art. 9 et 10), p. 200. — Loi relative à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse (20 juillet 1886), p. 200. — Décret rendant exécutoire en Algérie la loi du 20 juillet 1886 sur la caisse des retraites pour la vieillesse (27 décembre 1886) (cit.), p.

205. — Décret sur le fonctionnement de la caisse des retraites pour la vieillesse (28 décembre 1886), p. 205. — Loi portant fixation du budget de l’exercice 1891 (26 juillet 1893, art. 61), p. 212. — Décret fixant à 3,50 p. 100 le taux de l’intérêt dont il est tenu compte dans les tarifs d’après lesquels est calculé le montant de la rente viagère à servir aux déposants de la caisse nationale des retraites (28 décembre 1893) (cit.), p. 212. — Décret portant règlement d’administration publique pour l’exécution des art. 1,

2, 3 et 28 de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraite des ouvriers mineurs (14 août 1894), p. 212.

Caisses particulières de secours et de retraites. — Décret portant règlement sur les pensions de retraite des employés du Mont-de-Piété de Paris (23 juillet 1882),

P; 17; ~ Décret relatif à l'institution dune caisse de retraite en faveur des agents et employés commissionnés des chemins de fer de l’État (13 janvier 1883 ),

p. 171. — Loi sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les compagnies (27 décembre 1890), p. 171. — Arrêté (Écoles nationales d'ouvriers, de contremaîtres, d’apprentissage) (25 février 1892), p. 175. — Loi sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs (29 juin 1894) r p. 176. — Décret déterminant les mesures nécessaires à l’application de la loi du 29 juin 189'», sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs (25 juillet 1894), p. 181. — Décret portant règlement d’administration publique , pour l’exécution des art. 1, 2, 3 et 28 de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraite des ouvriers mineurs (18 août 1894) (cit.), p. 184. — Loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 ci-dessus (19 décembre 1894), p. 373.

— Décret du 14 août 1894. Voir Caisse nationale de retraites, p. 212.

Chemins de fer. — Loi sur la police des chemins de fer (15 juillet 1845), p. 123.

— Ordonnance royale portant règlement sur la police, la sûreté et l’exploitation des chemins de fer (15 novembre 1846), p. 124. — Décret qui soumet à la surveillance de l'administration publique le personnel actif employé par les compagnies de chemins de fer (27 mars 1852), p. 125. — Cire u la ire relative aux mesures propres à protéger les agents dans les manœuvres (28 juin 1884) (cit.), p. 125. — Décret relatif à l’organisation du service de surveillance médicale dans les gares (30 juillet 1884) (cit.), p. 125. — Circulaire relative aux manœuvres de gare (26 décembre 1884) (cit.), p. 125. — Circulaire relative aux mesures de sécurité pour la protection des chantiers établis sous les tuunels des lignes à double voie (26 mars 1885 ) (cit.), p. 125. — Circulaire portant modification de la circulaire du 26 mars 1885 (1 er janvier 1886) (cit.), p.125. — Circulaire relative à la circulation des ouvriers sur les lorrys en marche (13 octobre 1887) (cit.), p. 125. — Arrêté ministériel réglementant le recrutement des chauffeurs mécaniciens (3 mai 1892), p.

125. — Arrêté ministériel portant organisation du service du contrôle des chemins de fer (20 mai 1893), p. 126. — Circulaires relatives à la durée du travail :

1° aiguilleurs (3 mai 1864), p. 94; 2° mécaniciens et chauffeurs (4 mai 1894), p. 94;

3° chefs de stations (6 novembre 1894), p. 373.

Chômage légal. — Voir : 1° Jours fériés, p. 33. — 2° Durée de la journée de travail, p. 35.

Coalitions. — Loi du 14-27 juin 1791 relative aux corporations, p. 76 et 77. —-Loi sur les biens et usages ruraux et la police rurale (28 septembre-6 octobre 1791), p. 80. — Code pénal (art. 4 1 4, 415, 416),

TABLE ANALYTIQUE

p. 77. — Code pénal (art. 416) tel qu’il résultait de la loi du 25 mai Ï8G4), p. 80.

— Loi sur les attroupements (7-9 juin 1848), p. 7 8. — Décret, sur les clubs (28 juillet 1848), p. 79. — Décret portant que les délits, dont la connaissance est actuellement attribuée aux cours d’assises, et qui ne sont pas compris dans les décrets des 31 décembre 1S51 et 17 février 1852, seront jugés par les tribunaux correctionnels 25-28 février 1852) cit.), p. 79.

— Décret qui abroge le décret relatif aux clubs (sauf l’art. 13) du 28 juillet 1848 (25 mars 1852) (cit.), p. 79. — Loi qui modifie les art. 414, 4J5 et 4 1 G du code pénal (25 mai 1804), p. 77. — Loi sur la liberté de réunion (30 juin 1S8I), p. 79.

Comité consultatif d’hygiène. — Décret relatif à la réorganisation du comité consultatif d’hygiène publique (30 septembre 1884), p. 137. — Décret relatif à une inspection régionale des services de l'hygiène publique (23 avril 1888), p. 138. — Décret nommant le directeur de l’assistance publique, membre de droit du comité consultatif d’hygiène publique (7 juin 1888) (cit.), p. 138. — Décret transférant au ministère de l’intérieur le service de l’hygiène publique (5 janvier 1889 (cit.), p. 138. — Décret modifiant la composition du comité consultatif et organisant un comité de direction des services de l’hygiène (8 janvier 1889), p. 139.

Comptabilité des établissements de bienfaisance. — Décret qui laisse aux hospices l’administration de leurs biens (20 avril 1790) (cit.), p. 313. — Décret rétablissant les fondateurs des hospices dans leurs droits de contrôle, d’assistance et d’examen (3! juillet 1806) (cit.), X). 313. — Ordonnance relative à T administration et à la comptabilité des hospices (6 juin 1830) (cit.), p. 313. — Ordonnance qui soumet à des règles de comptabilité la gestion des économes (2.) novembre 1831) (cit.J, p. 313. — Décret portant règlement général sur la comptabilité publique (31 mai 1802, cha]3.

XXIII, § 1 er , art. 547), p. 313. Voir aussi 1° Administration, des hospices, etc., p. 307 ; 2° Domaine des hospices, p. 304; 3° Bureaux de bienfaisance, p. 299.

Conciliation et arbitrage — Loi sur la conciliation et l’arbitrage en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés (27 décembre 1892), p.

GG. — Circulaire du garde des sceaux relative à la conciliation et l’arbitrage (18 février 1893), p. 6(‘> et suivantes.

Conseil supérieur du travail. — Proclamation du gouvernement x>rovisoire qui nomme une commission x )erman ente pour s’occujjer de l’organisation du travail (28 février 1848), p. 357. — Pi'oclamation portant que chaque profession nommera un délégué auprès de la com-

mission des travailleurs (1-2 mars 1818), p. 357. — Décret relatif à la création d’un conseil supérieur du travail (22 janvier 1891), in 357. — Décret nommant le directeur de l’office du travail, membre de droit du conseil supérieur du travail (9 juin 1892) (cit.), p. 358.

Contrat de travail. — Voir : 1° Esclavage, p. 3. — 2° Liberté du travail, p. 4. — 3° Louage d’ouvrage, p. 5. — 4° Marchandage, p. 8.

Coopératives. — Loi sur les sociétés par actions (24 juillet 18G7), p. 82. — Loi modifiant la précédente (1 er août 1893), p. 91 . — Loi relative aux habitations à bon marché (30 novembre 1894), p. 3GG. — Loi relative aux sociétés de crédit agricole (5 novembre 1894), \). 365. — Voir ParticJx>ation. aux associations de l’État (associations ouvrières), |). 30 et mines de Rancié, p. 223.

Corporations. — Décret relatif à la liberté qu’a toute x^ersonne d’exercer la profession ou de faire tel négoce qu’elle trouvera bon (2-17 mars 1791), p. 76. — Loi relative à 1* anéantissement de toutes es- X)èces de corporations (14-27 juin 1791 , X). 7G. — Constitution , article x^ or tant « il n’y a plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers « (3 septembre 1791) (cit.), p. 77. — Décret relatif à la liberté des professions (29 mai 1793) (cit.), x)- 77. — Constitutioii (24 juin 1793) (cit.), p. 77.

Crédit. — Voir Intérêt maximum de l’argent, p. 43. — Loi relative à la création des sociétés de crédit agricole (5 novembre 1894), p- 365.

Délégués mineurs. — Voir Mines, p. 1 1 2 .

Degré successible. — Code doit (ai t. 755), p. 2 42. — Code civil (art. 7G8), p. 242.

Différends et contestations. — Voir: ^Assistance judiciaire, p. 45. — 2° Prud’hommes, x^- 50. — 3° Conciliation et arbitrage, p. GG.

Domaine des hospices. — Décret portant sursis à déclarer nationaux les biens des hôpitaux (28 octobre 1790) (cit.), p. 30 i.

— Décret relatif aux rentes et redevances dues sur les biens nationaux aux hôjutaux et maisons de charité (5 avril 1791) (cit.), p. 304. — Décret qui accorde t>rovisoirement trois millions aux hôpitaux (8 juillet 1791) (cit.), p. 304. — Décret accordant un million cinq cent mille livres aux hôpitaux ( 1 7 janvier 1792) (ciT.),p. 304.

— Décret réunissant l’actif et le passif des hôxntaux au domaine national (23 messidor an 11) (cit.), p- 304. — Décret qui sursoit à la vente des biens des hospices (9 fructidor an 111) (cit.), p. 304. — Loi qui maintient la susx)ension provisoire de la vente des biens des hospices et règle la manière dont ils seront administrés (28 germinal an IV) (cit.), p. 304.

— Loi qui conserve les hospices civils dans

TABLE ANALYTIQUE

la jouissance de leurs biens, et règle la manière dont ils seront administrés (16 vendémiaire an V) (cit.), p. 304. — Loi relative au remplacement des rentes foncières dues aux hospices civils, et qui ont été aliénés au profit du très orpublic (20 ventôse an V) (gît.), p. 304 et 305..— Arrêté relatif au paiement des sommes dues aux hospices civils et au remplacement en capitaux de leur biens aliénés (15 brumaire an IX), p. 305. — Loi qui affecte des rentes et des domaines nationaux aux besoins des hospices (4 ventôse an IX) (cit.), p. 30 i. — Arrêté relatif aux hôpitaux et hospices (5 prairial an XI), p 30 ( 3 . — Décret impérial concernant les mainlevées d’opposilions formées pour la conservation des droits des pauvres et des hospices (1 1 thermidor an XII), p. 306. — Loi qui assigne aux hospices de trente-deux départements, des biens en remplacement de leurs immeubles aliénés (8 ventôse an Xll), p. 300. — Avis du conseil d'Etat relatif aux hôpitaux et hospices (30 avril 1807) (cit.), p. 304. — Ordonnance qui statue sur la restitution des biens d'émigrés dont les hospices sont en possession (Il juin 1816) (cit.), p. 304.

Droit de propriété. — Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1780, art. 17), p. 221. — Déclaration des droits de l'homme (Constitution de 1703, art. 1 er , 16 et 19), p. 221. — Déclaration des droits et devoirs (Constitution du 5 fructidor an III, art. 122), p. 221. — Code civil (art. 544, 545), p. 221. — Code pénal (art. 370) (cit.), p. 221. — Proclamation art. relatif au droit de propriété (Constitution de 1848, art. 11, 12), p. 221.

— Constitution qui reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1780 (1852, art. 1, 26), p. 221.

Durée de la journée de travail (Limitation). — Décret qui réduit d’une heure la durée de la journée de travail (2 mars 184s), p. 8, (cit.), p. 0*2. — Décret-Loi relatif aux heures de travail dans les manufactures et usines fO septembre 1848), p. 02. — Décret qui apporte des exceptions à Part. 1 er de la loi du 0 septembre 1848 sur la durée du travail dans les manufactures et usines (17 mai 1*85 1), p. 02.

— Circulaire relative à la durée du service journalier imposé aux aiguilleurs (3 mai 1864), p. 04. — Décret relatif à la durée du travail effectif dans les ateliers de filature de soie (31 janvier 1866), p. 03.

— Loi relative à l’application de la loi du 0 septembre 1818 sur la durée des heures de travail (16 février 1883), p. 03.

— Décret modifiant l’art. 1 er du décret du 17 mai 1851 concernant la limite de durée du travail dans diverses industries (3 avril 1880), p. 94. — Décret qui apporte des exceptions à l’art. 1 er de la loi du 0 septembre 1848 sur la durée du

travail, dans les manufactures et usines (3 avril 18S9), p. 02. — (Conseil d État).

Arrêt relatif aux travaux publics communaux. Adjudication, cahier des charges. Atteinte à la liberté de la concurrence (21 mars 1800), p. 35. — Loi concernant le travail des femmes et enfants (2 novembre 1802), p. 260 et (cit.), p. 9i. — Circulaire relative à la durée du travail des mécaniciens et chauffeurs (4 mai 1 804), p. 94. — Circulaire du ministre des Travaux publics relative à la durée du travail des chefs de stations, 6 novembre 1894, p. 37.

Dynamite. — Loi relative à la poudre dynamite (8 mars 1875) (cit.), p. 134. — Décret portant règlement d’administration publique jiour l’exécution de la loi du 8 mars 1875 (24 août 1875) (cit.), p. 135.

— Décret étendant les prescriptions précédentes à l’Algérie (17 mai 1876) (cit.), p. 135. — Arrêté ministériel relatif au transport par chemin de fer de la dynamite et autres matières explosibles et inflammables (28 octobre 1882) (cit.), p.

136. — Deere l concernant la conservation, la vente et le transport de la dynamite (28 octobre 1882) (cit.), p. 136. — Circulaire relative à remmagasinement et à l’emploi de la dynamite (Il juin 1889), p. 1 34. Arrêté inter-ministériel relatif à la fabrication de la dynamite (15 février 1803 (cit.), p. 136.

Écoles d’arts et métiers. — Arrêté du 6 ventôse an XI, p. 10.

Écoles nationales d’arts et métiers. — Décret du 4 avril 1885, p. 18.

Écoles manuelles d’apprentissage. — Actes généraux relatifs à l’organisation de l’enseignement aux subventions de l’État (cit.), p. 16. — Loi sur les écoles manuelles d’apprentissage (il décembre 1880), p. 13. — Decret sur l’organisation des écoles manuelles d’apprentissage (30 juillet 1881), (ciT.),p. 13. — Décret portant règlement d’administration publique sur les écoles manuelles d’appren tissage (17 mars 1888), p. 13. — Décret déterminant les programmes généraux des écoles placées sous le régime de la loi du II décembre 1880, (28 juillet 1888), p. 17.

Écoles pratiques de commerce et d’industrie. — Loi de finances de l’exercice r 1802 (26 janvier 1802, art. 69), p. 18.

Émigration (Réglementation des agences d’émigration). — Loi du 18 juillet 1860 (cit.), p. 32. — Décret du 0 mars 1861 (cit.), p. 32. — Décret du 15 mars 1861 (cit.), p. 32. — Arrêté du 8 février 1889 (cit.), p. 32.

Enfants assistés. — Décret qui règle La manière dont il sera procédé à la subsis tance des enfants abandonnés (29 novembre 1790) (cit.), p. 257. — Décret relatif à l’organisation des secours à accorder aux enfants abandonnés (28 juin

TABLE ANALYTIQUE

1793 (cit.), p. 257. — Loi établissant cpie les enfants abandonnés seront reçus gratuitement dans les hospices (27 frimaire an Y) (cit.), p. 257. — Arrêté concernant la manière d’élever et d'instruire les enfants abandonnés (30 ventôse an V), p. 257. — Loi relative à la tutelle des enfants admis dans les hospices (15 pluviôse an NIH) (cit.), p. 257. — Loi sur le mode de recouvrement du prix des mois de nourrice des enfants de la ville et banlieue de Paris (25 mars 1S0G) (cit.), p. 262. — Décret concernant l'administration du bureau des nourrices de la ville de Paris (30 juin 1806) (cit.), p. 262. — Décret concernant les enfants trouvés ou abandonnés et les orphelins pauvres (19 janvier 1811) (cit.), p. 257 et 259. — Loi relative aux dépenses du service des enfants abandonnés (5 mai 1869) (cit.), p. 257 et p. 261. — Loi relative aux conseils généraux (10 août 1871, art. 46, §§ '18 et 20) (cit.), p. 259. — Loi qui autorise la concession gratuite au département de la Seine, pour les enfants assistés, de terrains domaniaux situés en Algérie (27 avril 1886) (cit.), p. 2ü2. — Decret relatif au personnel de l'inspection des enfants assistés (8 mars 1887) (cit. 1 ,

Enfants, filles mineures et femmes (Travail des). — Décret sur les mines (3 janvier 1813, art. 9), p‘. 273. — Ordonnance relative à l’âge des employés dans les fabriques de fulminate de mecrure (30 octobre 1836, art. 12) p. 271. — Loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers (22 mars 1841 ),p. 269. — Décret relatif à l’inspection du travail des enfants dans les manufactures (7 décembre 1868, art. 1, 2, 3), p. 270. — Loi sur le travail des enfants et des il lies mineures employés dans Pindustrie(l9 mai 1874, p. 271, 272, 273, 275, 277. — Loi relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes (7 décembre 1874), p. 268. — Loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (2 novembre 1892), p. 269. — Décret relatif à l’organisation de l'inspection de travail (13 décembre 1892) (cir.), p. 277.

— Décret déterminant la forme du procès-verbal de déclaration d'accident à dresser par le maire (21 avril 1893\ p. 277.

— Décret relatif à l’emploi des enfants dans les travaux souterrains (3 mai 1893), p. 278. — Décret relatif à l’application des art. 12 et 13 de la loi du 2 novembre 1892 (travaux dangereux, insalubres, etc).

(13 mai 1893), p. 279. — Décret relatif à l’application des art. 4, 5, G et 7 de la loi du 2 novembre 1892 (Travail de nuit, durée du travail, repos hebdomadaire) (15 juillet 1893), p. 292. — Arrêté pris en exécution

des prescriptions de l’art. 1 1 du décret du 13 mai 1893 et relatif aux charges traînées ou poussées par les jeunes ouvriers (31 juillet 1894), p. 280.

Enfants mineurs (Protection de l'enfance . — Voir : 1° Enfants du premier âge, p. 249. — 2° Enfants assistés, p. 257.

— 3° Enfants moralement abandonnés,

Enfants moralement abandonnés. — Loi

sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés (24 juillet 1889), p. 262. — Décret rendant applicable à certaines colonies la loi du 24 juillet 1889 (7 mai 1890) (cit.), p. 267.

Enfants du premier âge. — Loi relative à la protection des enfants du premier âge et en particulier des nourrissons 23 décembre 1874), p. 2 la. — Décret portant règlement d’administration publique, en exécution de la loi du 23 décembre 187 4 sur la protection des enfants du premier âge (27 février 1877), p. 252.

Esclavage. — Code civiL Louage des domestiques et ouvriers (art. 1780), p. 3. — Déclaration des droits de l'homme Constitution du 24 juin 1793, art. 18), p. 3. — Déclaration des droits de l'homme (Constitution du 5 fructidor an 111, art. 15), p. 3.

— Décret relatif à l’abolition de l'esclavage dans les colonies et possessions françaises (27 avril 184S), p. 3. — L'd qui modifie le paragraphe 2 de l'article 8 du décret du 27 avril 1>48, relatif aux propriétaires d'esclaves (28 mai 1858), p. 4. — Décret du 27 avril 1848 relatif aux propriétaires d'esclaves, p. 4.

Établissements dangereux, insalubres ou incommodes. — Voir: 1° Établissements dangereux, insalubres ou incommodes, p. 131. — 2° Hydrocarbures, p. 133. — 3° Explosifs, p. 133. — 4° Dynamite, p. 134. — Décret relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode (15 octobre 1810), p. 131. — Ordonnance contenant règlement sur les manufactures, établissements et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode (14 janvier 18 la) (cit.), p. 132. — Ordonnance relative aux abattoirs (15 avril 1838) (cit.), p. 132. — Décret relatif â l’Algérie (24 mars 1858), p. 1 32. — Décrets relatifs aux abattoirs (1 er août 1864,27 mars 1894) (cit.), p. 132.

— Décret relatif aux usines â gaz (9 février 1867, p. 131 et 132. — Décret donnant la nomenclature par ordre alphabétique des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (3 mai 1886) (cit.), p. 132. — Décrets complétant la nomenclature des établissements dangereux insalubres ou incommodes (5 mai 1888, 26 janvier 1892, 13 avril 1894) (cit.), p. 133. — Décrets rendant applicable â l’Algérie, sauf quelques modifications, la nomenclature fixée par le décret

TABLE ANALYTIQUE

du 3 mai 188G, et les décrets complémentaires (28 mars 1887, 17 août 1888, 3 mai 1892) (cit.), p. 133.

Etrangers. — Voir Protection du travail national, p. 31.

Explosifs. — Ordonnance relative aux fabriques de poudres, allumettes, etc» (25 juin 1823) (cit.), p. 133. — Ordonnance relative au fulminate de mercure (30 octobre 1836), p. 131. — Loi relative au transport par bateau des matières pouvant être une cause d’explosion ou d’incendie (18 juin 18*0) (cit.). p. 1*34. — Décret relatif à la classification et à l’emballage des matières visées par la loi du 18 juin 1870 (12 août 1874) (cit.), p. 13'».

— Décrets complémentaires aux décrets relatifs aux explosifs (15 janvier 1875, 2G janvier 1887) (cit.), p 134.

Expropriation. — Loi relative au dessèchement des marais, etc. (IG septembre 1807, p. 232. — Loi concernant les mines, les minières et les carrières (21 avril I8i0, art. 43) (cit.), p. 222. — Loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique (3 mai 1841), p. 238.

Femmes et enfants. — Voir Enfants.

Grèves. — Voir Coalitions.

Habitations à bon marché. — Loi relative aux habitations à bon marché, 30 novembre 1894, p. 3GG.

Hôpitaux et hospices. — Loi sur les hospices et hôpitaux (7 août 1851), p. 308.

Voir : 1° Domaine des hospices, p. 301.

— 2° Administration des hospices, p. 307.

— 3° Comptabilité, p. 313. — 4° Intérêts privés des personnes admises dans les hospices, etc., p. 31G.

Hydrocarbures. — Décret relatif à la fabrication, à remmagasinement et à la vente des pétroles, huiles minérales, essences, hydrocarbures liquides, etc.

(19 mai 1873) (cit.), p. 133. — Décret modifiant l’art. 14 du décret du 19 mai 1873 (12 juillet 1884) (cit.), p. 133. — Décret modifiant les art. 9, 10, II, 12 et 13 du décret du 19 mai 1873 (20 mars 1885) (cit.), p. 133. — Décret modifiant les art.

10 et 12 du décret du 19 mai 1873 (5 mars 1887) (cit.), p. 133. — Décrets rendant cette réglementation applicable à l’Algérie (8 décembre 1873, 8 décembre 188G) (cit.), p. 133.

Hygiène. — Voir : 1» Comité consultatif d hygiène, p. 137. — 2° Logements insalubres, p. 139. — 3° Etablissements dangereux, insalubles, incommodes, p. 13 1.

Hygiène et sécurité des travailleurs. — Voir : 1 ° Dans l’industrie en général, p. 90. — 2° Dans certains genres de travaux plus particulièrement dangereux, p. 10G. — 3° Durée de la journée de travail, p. 92. — 4° Etablissements dangereux, incommodes et insalubles, p. 131.

Hygiène et sécurité dans l’industrie en général. — Loi sur le travail des enfants,

des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (2 novembre 1892), p. 2G8; (cit.), p, 98. — Décret relatif à l’organisation du service de l’inspection du travail (13 décembre 1892), p. 99. — Loi concernant l’hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels ( 1 2 juin 1 S 9 3 ) , p 9G. — Décret relatif aux déclarations d’accident (20 novembre 1893), p, 102. — Décret qui modifie le décret du 13 décembre 1892 (18 décembre 1893) (cit.), p. 99, 100, 101 et 102. — Décret portant règlement d'administration publique pour l’application de la loi du 12 juin 1893, en ce qui concerne les mesures d’hygiène, de salubrité et de protection à prendre dans les manufactures, fabriques, usines et ateliers de tous genres (10 mars 1894), 13. H)3. — Voir Enfants et femmes (Travail de,s), p. 238.

Hygiène et sécurité des travailleurs dans certains genres de travaux plus particuliérement dangereux. — Voir : 1° Mines, minières, carrières, salines, p. 10G. — 2° Appareils à vapeur, p. 121. — 3° Chemins de fer, p. 123. — 4° Enfants et femmes (Travail des), p. 2G8.

Inspection du travail. — Voir Hygiène et sécurité dans l’industrie en général, p. 9G.

Internationale. — Voir Association internationale, pi. 80.

Intérêt maximum de l’argent. — Décret concernant le prêt de l’argent à terme fixe et à intérêt (3 et 12 octobre 1789), p. 43. — Code civil (art. 1905) (art. 1907), p . 43. — Loi sur le taux de l’intérêt de l’argent (3 septembre 1S07), p. 43. — Loi relative au délit d'usure (19 décembre 1850), p. 43. — Loi ayant pour objet de réduire de 10 à G p. 100 le taux de l’intérêt légal de l’argent en Al- * gérie(27 août 1881), p. 44. — Loi relative au taux de l’intérêt de T argent (12 janvier 1886), p. 44.

Intérêts privés des personnes admises dans les hospices. — Décret concernant les placements de fonds, dans les hospices civils ou autres établissements de charité (23 juin 1S0G), p.3lG. — Avis du conseit d'Êtal sur les droits à exercer relativement aux effets mobiliers d’une personne décédée dans un hospice et dont la succession est tombée en déshérence (3 novembre 1809), p. 317.

Jours fériés. — Décret qui crée les fêtes décadaires (18 lloréal an II) (cit.), p. 33.

— Loi contenant des mesures pour faire coordonner les jours de repos avec le calendrier républicain (17 thermidor an VI) (cit.), p. 33. — Loi relative à la célébration des décadis (13 fructidor an VI) (cit.), p. 33. — Arrêté imposant aux fonctionnaires et aux salariés de l’État, le repos les jours de décadi (7 thermidor

TABLE ANALYTIQUE

an VII) (cit.), p. 33. — Loi relative à l'organisation des cultes (18 germinal anX, art. 57), p. 33. — Arrêté qui ordonne la publication d'un induit concernant les jours de fêtes (29 germinal an X), p. 33.

— Induit pour la réduction des fêtes (9 avril 1802\ p. 33. — Décret fixant au 15 août la fête de saint Napoléon (19 février 1806) (cit.), p. 33. — • Code de procédure civile (art. 03), (art. 781), (art. 8*28', p. 34), (art. 1037), p. 35. — Code de commerce (art 134), (art. 162), p. 3 4. — Code pénal , (art. 35), p. 3». — Loi relative à la célébration des fêtes et dimanches (18 novembre 18! U, p. 34. — Loi ajoutant au nombre des fêtes légales, le 21 janvier, jour anniversaire de la mort de Louis XVI (19 janvier 1810) (cit.), p. 34.

— Loi déclarant jour férié le 4 mai, jour anniversaire de l’existence légale de la République (15 février 1849) (cit.), p. 34.

— Décret établissant le 15 août comme seul jour de fête nationale (16 février 1852) (cit.), p. 3 4. — Loi ayant pour objet l’établissement d’un jour de fêle nationale annuelle (6 juillet 1880), p. 35. — Loi ayant pour objet l'abrogation de la loi du 18 novembre 1814, relative à l'interdiction du travail pendant les dimanches et jours de fêtes religieuses reconnues parla loi (12 juillet 1880), p. 35. — Loi déclarant jours fériés légaux, le lundi de Pâques et le lundi de la Pentecôte (8 mars 1886), p. 35. — Loi qui remplace celle du 17 mai 1874, relative au travail des enfants et des filles mineures employés dans l’industrie (2novembre 1892) (cit.;, p. 35.

Liberté du travail. — Décret abolissant l’ancienne organisation industrielle (2- 17 mars 1791, art. 7), p. 4. — Déclaration des droits de l'homme (29 mai 1793, art.

18), p. 4. — Déclaration des droits de l’homme ^Constitution du 24 juin 17 93, art. 17), p. 4.

Livrets d’ouvriers. — Loi relative aux manufactures, fabriques et ateliers (22 germinal an XI, titre III, art. 12-13), p. 21.

— Arrêté relatif au livret dont les ouvriers travaillant on qualité de compagnons ou garçons, devront être pourvus (9 frimaire an XII) (cit.), p. 22. — Arrêté additionnel à celui du 9 frimaire an XII, relatif au livret des ouvriers travaillant en qualité de compagnons ou garçons (10 ventôse an XII) (cit.), p. 72. — Loi établissant un conseil de prud'hommes à Lyon (18 mars 1806, titre lll) (cit.), p.

20. — Décret relatif à la surveillance de la police sur les domestiques, etc. (3 août 1810) (cit.), p. 22. — Loi sur les moyens de constater les conventions entre patrons et ouvriers en matière de tissage et de bobinage (7 mars 1850), p. 20.

— Loi qui modifie l’arrêté du 9 frimaire an XII, relatif aux livrets et avances

aux ouvriers (14 mai 1851) (cit.), p. 22.

Loi sur les livrets d'ouvriers (22 juin J 854), p. 22. — Décret portant règlement sur les livrets d’ouvriers (30 avril 1855) (cit.), p. 23. — Loi ayant pour objet d’abroger les dispositions relatives aux livrets d’ouvriers (2 juillet 1890), p. 21.

Logements insalubres. — Loi relative à T assainissement des logements insalubres (13 avril 1850), p. 139. — Loi qui modifie l'art. 2 de la loi du 13 avril 1850 relative à l’assainissement des logements insalubres (25 mai 1864), p. 140.

Louage d’ouvrage. — Déclaration des droits de l’homme (Constitution du 24 juin 1793, art. 18), p. 5. — Louage de travail (loi du 22 germinal an XI, art. 14, 15), p. 5. — Code civil . Louage d’ouvrage (art. 1710), p. 5. Louage d’ouvrage et d'industrie (art. 1779), p. 5. Louage des domestiqueset ouvriers (art. 1780), p. 5 et (art. 1781, abrogé par les lois des 2 août 1868 et 17 juillet 1880), p. 5. — Code de commerce.

De rengagement et des loyers des matelots et gens de l’équipage (art. 250 à 273) r p. 6- 7-8. — Loi sur le code rural (titre II, 111). Parcours, vaine pâture, bandes vendanges, vente des blés en vert. Durée du louage des domestiques et ouvriers ruraux (9 juillet 1889, art. 15), p. 8. — Loi sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les compagnies (27 décembre 1890), p. 5.

Mainmorte. — Voir Biens de mainmorte, p. 244.

Marais. — Loi relative au dessèchement des marais, etc. (16 septembre 1807', p.

Marchandage — Décret réduisant la durée de la journée de travail et supprimant le marchandage (2-4 mars 1848), p. 8. — Arrêté relatif à la répression de l'exploitation de l’ouvrier par voie de marchandage (21 mars 1848), p. 9.

Mendicité et dépôts de mendicité. — Décret relatif aux mendiants et à l’ouverture d'ateliers de secours (30 mai 1790) (cit.), p. 324. — Décret concernant la nouvelle organisation des secours publics (13 mars 1793) (cit.), p. 324. — Décret qui crée dans chaque département une maison de secours pour les pauvres des deux sexes perclus de leurs membres (8 juin 1793, (cit.), p. 324; titre V, p. 3ü0. — Décret relatif à l’extinction de la mendicité (24 vendémiaire an II (crr.)p.324. — Décret impérial sur l'extirpation, de la mendicité (5 juillet 1808), p. 324. — Code pénal (art. 274, 275, 276, 277, 278, 279), (art.

281), p. 325. (art. 282), p. 326. — Décret qui accorde des secours aux citoyens pauvres, incapables de travailler, et interdit la mendicité aux individus valides (16 ventôse an II; Cit.), p. 324.

Mines, minières, carrières, salines Sé-

TABLE ANALYTIQUE

curité dans les). — A. Dispositions générales. — Code civil (art. 81) relatif aux mesures à prendre, en cas de mort violente, p. 109. — Code pénal : (art 358, 359) même objet, p. 109. — Loi concernant les mines, les minières, les carrières, salines (2 1 avril 1810), p. *222; (cit.), p. 10G. — Décret contenant les dispositions de police relatives à l’exploitation des mines (3 janvier 1813), p. 106. — Loi relative à rasséchcmentet à l’exploitation des mines (27 avril 1838), p. 110. — Loi sur les mines de sel 17 juin 1840) (cit.), p. 110. — Ordonnance sur les mines de sel (7 mars 1841) (cit.), p. 111. — Ordonnance portant règlement sur les enquêtes administratives qui doivent précéder l’application des dispositions de la loi du 27 avril 1838, relatives aux mines inondées ou menacées d'inondation (23 mai 1841) (cit.), p. 111. — Ordonnance concernant les mesures à prendre lorsque l’exploitation d’une mine compromettra la sûreté publique ou celle des ouvriers, la solidité des travaux, la conservation du sol et des habitations de la surface (2G mars 1843), p. 1 1 1. — Loi portant révision de la loi du 21 avril 1880 sur les mines (27 juillet 1880 (cit ), p. 106. — Décret modifiant Tord, du 20 mars 1813 (25 septembre 1882 (cit. , p. 231. — Loi sur les délégués à la sécurité des ouvriers (8 juillet 1890), p. 112. — Circulaire ministérielle relative au même objet (9 septembre 1893 , p. 113. — B. Dispositions particulières. Circulaire relative à l’établissement d’une double communication avec le jour dans les exploitations souterraines (1 er mars 1887 (cit.), p. Il G. — Circulaire relative à l’emploi dans les plans inclinés, de freins à contrepoids normalement serrés (25 avril 1887) (cit.), p. I1G. — Circulaire accompagnant une note sur les précautions à prendre pour remmagasineinent et l’emploi de la dynamite (Il juin 1889) (cit.), p. 1 IG. — Circulaire relative à l’interdiction de certains types de lampes de sûreté (8 août 1889 ( clt . ) , p. 1IG. — Circulaire relative à la réglementation des explosifs à employer dans les mines à grisou i^r août 1890) (cit.), p. 1 1 G . — Circulaire relative cà la réglementation du mode de fermeture des lampes (8 août 1890) (cit.), p. 11 G. — Arrêté préfectoral (Pas-de-Calais) relatil à la circulation du personnel par les cages des puits d’extraction (8 novembre 1890), p. 117. — Circulaire relative à la fermeture des recettes de puits (2 mai 1892) p. 1 1 G. — Décret portant règlement pour l’exploitation des carrières du département de la Vendée (2 lévrier 1893), p. 118.

Voir aussi Enfants et femmes.

Mines (Constitution de la propriété). — Loi concernant les mines, les minières

et les carrières (21 avril 1810), p. 222.

— Loi relative à l’assèchement et à l'exploitation des mines (27 avril 1838), p. 229. — Loi sur les mines de sel ( 1 7 juin 1840;, p. 230. — Ordonnance portant règlement sur les concessions des mines de sel et de sources et puits d'eau salée, et,c. (7 mars 18 il) (cit.), p. 231. — Ordonnance concernant les mesures à prendre lorsque l’exploitation d’une mine compromettra la sûreté publique ou celle des ouvriers, la solidité des travaux, la conservation du sol et des habitations de la surface (26 mars 1813) (cit.), p. 231.

— Décret portant défense de réunir des concessions de mines sans autorisation (23 octobre 1852, art. 1,2), p. 231. — Lois modifiant la loi du 21 avril 1810 (9 mai 1866), et (27 juillet 1880 (cit.), p. 231 . — Décret modifiant l’ordonnance du 2G mars 1843 (25 septembre 1882) (cit.), p. 231. — Loi fixant le régime de l’exploitation des mines de fer communales de Rancié (Ariège) (15 février 1893), p. 223. — Décret portant règlement d'administration publique sur le régime de l’exploitation des mines de fer communales de Rancié (Ariège) (24 avril 1893 , p. 224.

Monts-de-Piété. — Voir : I*> Généralités, p. 339. — 2° Dispositions spéciales au mont-de-piété de Paris, p. 342. — 3° Dispositions spéciales aux monts-de-piété de province, p. 351. — Généralités. Lettres patentes du roi portant établissement d’un mont-de-piété (9-12 décembre 1 777), p. 340. — Loi relative aux maisons de prêt sur nantissement (IG pluviôse an XII, art. 1, 2, 3, 4), p. 339. — Loi sur les monts-de-piété (24 juin 1851), p. 339. — Avis du conseil d'État sur l’interprétation des dispositions de Part. 9 de la loi du 24 juin 1851, sur les monts-de-piété (29 décembre 1852), p. 34 1 . — Décret sur la comptabilité publique (31 mai 18G2, chap. XXIV, art. 570), p. 341. — Décret relatif aux monts-de-piété (Il décembre 18G4, art.

1, 2, 3, 4), p. 341. — Réglement, sur l’administration et la comptabilité des montsde-piété (30 juin 1 8G5, art. 27), p. 342.

Mont-de-Piété de Paris. — Décret concernant les monts-de-piété et les maisons de prêt sur nantissement (24 messidor an XII), p. 342. — Décret relatif à l’organisation du mont-de-piété de Paris (8 thermidor an XIII, art. I cr et2), p. 343 et art. 3 (cit.), p. 348. — Ordonnance qui contient des dispositions relatives à l’administration du mont-de-piété de Paris, et soumet les comptes de cet établissement à la cour des comptes (12 janvier 1831), p. 347.

— Décret sur l’administration du montde-piété de Paris (24 mars 1852), p. 348.

— Décret relatif aux opérations de prêt consenties par le mont-de-piété de Paris (12 août 1863, art. 1 er ), p. 349. — Décret relatif aux dispositions spéciales du mont-

TABLE ANALYTIQUE

de-piété (2 août 1887. art. 1 er et 2), p. 349. — Loi qui autorise le mont-de-piété de Paris à faire des avances survaleurs mobilières au porteur (25 juillet 1891), p. 349.

Monts-de-Piété de province. * — Décret concernant les monts-de-piété (24 messidor an XI 1, section 111, art. 14 et 15), p. 351. — Décret qui crée un mont-depiété à Nice (18 avril 1891), p. 351.

Office du travail. — Loi relative à la création d’un office du travail (20 juillet 1891.

— Décrets organisant l’office du travail (19aout 1891, 4 février 1892 et 13juin 1894), p. 359.

Participation aux adjudications de l'État (Associations ouvrières de productions).

— Décret du 5 juillet 1848 (cit.), p. 30. — Décret fixant les conditions exigées des sociétés d’ouvriers français pour pouvoir soumissionner les travaux ou fournitures faisant l’objet des adjudications de l’État (4 juin 1888), p. 30. — Loi ayant pour objet l’admission d’associations ouvrières françaises aux marchés de travaux et de fournitures à passer pour le compte des communes (29 juillet 1893), p. 31 .

Privilèges ( Salaires , subsistances , etc.). — Code civil (art. 1698, 2271,2272), p. 37. — Code civil (art. 2101), p. 37 et 39. — Code de commerce .Loyer des matelots (art. 258), art. 271, 519 (cit.), p. 37. — Loi du 20 pluviôse an II, art. 3, p. 38. — Loi ayant pour objet d’étendre à certains travaux, l'application du décret du 26 pluviôse-28 ventôse an II, 25 juillet 1891), p. 38.

Professions ambulantes. — Loi relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes (7 décembre 1874), p. 268.

Propriété privée et intérêt collectif. —

Voir : 1» Droit de propriété, p. 221. — 2° Restrictions au droit d’user. Mines.

Marais. Expropriation, p. 222. — 3° Restrictions au droit de transmission, p. 242.

Protection du travail national. — Loi relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national (8 août 1893), p. 31. — Décret rendant applicable à l’Algérie la loi du 8 août 1893 (gît.), (7 février 1894), p. 32.

Prud’hommes. — Loi sur l’enregistrement (22 frimaire an VII, art. 70) <cit.), p. CI.

— Loi établissant un conseil de prud’hommes à Lyon (18 mars 1806), p. 50. — Décret relatif à l’exécution de la loi du 18 mars 1806 (Il juin 1809), p. 53. — Décret sur la juridiction des conseils de prud’hommes (3 août 1810), p. 59. — Ordonnance relative aux insignes des membres des conseils de prud’hommes (12 novembre 1828) (cit.), p. 59. — Décret réorganisant les conseils de prud’hommes (27 mai 1848), p. 59. — Décret relatif aux conseils de prud’hommes (6 juin 1848), p. 61. — Loi sur les moyens de

constater les conventions entre patrons et ouvriers, en matière de tissage et de bobinage (7 mars 1850) (cit.), p. 60. — Loi sur le timbre et l’enregistrement des actes concernant les conseils des prud’hommes (7-14 août 1850), p. 60. — Loi relative aux éligibles et électeurs (2 février 1852, art.

15), p. 62. — Loi sur les conseils de prud’hommes (I er juin 1853), p. 61. — Loi relative aux marques de fabrique (23 juin 1857 ) (cit.), p. 53. — Loi sur le régime disciplinaire du conseil des prud’hommes (4 juin 1864), p. 63. — Loi concernant :

1° La présidence et le secrétariat du conseil des prud’hommes. — 2° L’abrogation de l’art. 30 du décret du 18 mars 1806 (7 février 1880), p. 64. — Loi relative à l’organisation des conseils de prud’hommes en Algérie (23 février 1881), p. 61.

— Décret qui modifie la composition du conseil des prud’hommes de Lyon (26 janvier 1882) (cit.), p. 50. — Loi ayant pour objet de compléter l’art. 4 de la loi du 1 er juin 1853 sur les conseils de prud’hommes (24 novembre 1883), p. 65.

— Loi sur les conseils de prud'hommes (10 décembre 1884), p. 65. — Circulaire ministérielle s’appliquant aux traitements des secrétaires (16 octobre 1885) (cit.), p. 52.

Recherche du travail. — Voir : 1 ° Apprentissage, p. 10. — 2° Livrets d’ouvriers, p. 20. — 3° Bureaux de placement, p.23.

— 4° Bourses du travail, p. 26. — 5° Ateliers nationaux, p. 29. —6° Participation aux adjudications de l’État, p. 30. — 7° Protection du travail national, p. 31. — 8° Émigration, p. 32.

Recours et privilèges. — Voir Privilèges.

Réserve. — Code civil (art. 913, 914, 915, 916), p. 242.

Responsabilité civile ( accidents ). — Code civil (art. 1382, 1383), p. 128 (1384, 1385, 138G), p. 129.

Responsabilité pénale ( accidents ) — Code, pénal (art. 319, 320), p. 129. — Loi sur lapolice des chemins de fer (15 juillet 1845, art. 19, 23, 26) (cit.), p. 130. — Loi concernant les contraventions sur les appareils et bateaux à vapeur (21 juillet 1 856, art. 20 et 23) (cit.;, p. 130.

Restrictions au droit de transmission (Intérêt social). — Voir : 1° Degré successible, p. 242. — 2° Réserve, p. 242. — 3° Substitutions et majorats, p. 243. — 4° Biens de mainmorte, p. 244. — Loi qui réorganise l’impôt de l’enregistrement (5-19 décembre 1790) (cit.), p. 242.

Restrictions au droit d’user. Expropriation. — Voir : 1° Mines, p. 222. — 2° Marais, p. 232. — 3° Expropriation, p. 238.

Retraites. — Voir Secours mutuels, p. 155.

— 2° Caisses de secours et de retraites, p. 170. — 3° Caisses des Invalides de la marine, p. 185.

Retraites des fonctionnaires. — Proclama ?■

TABLE ANALYTIQUE

tion du roi concernant les pensions, gratifications et autres récompenses nationales (22 août 1790) (citU, p. 101. — Décret relatif aux retraites des fonctionnaires (10, IG, 23, 2G, 31 juillet et 3 août 1700), p. 101. — Decret contenant règlement sur les pensions (13 septembre 180G), p. 1 0 1 .

— Lois sur les pensions de Tannée de terre et de mer (11 et 18 avril 1831) (cit.), p. 102. — Loi sur les pensions civiles (0 juin 1853\ p. 192. — Décret sur les pensions à accorder aux prêtres âgés et infirmes (28 juin 1853 , p. 100. — Décret portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 0 juin 1833 sur les pensions civiles (0 novembre 1853) (cit.), p. m. — Loi portant régularisation des crédits supplémentaires accordés par les décrets pendant la prorogation de l’Assemblée nationale et ouverture de crédits spéciaux d’exercices clos et périmés (17 mars 1875, art.

4), p. 100. — Loi portant fixation du budget de 1887 (2G février 1887, art. 24), p.

100. — Loi portant fixation du budget de 1888 (30 mars 1888, art. 22), p. 100. — Loi rendant les tarifs de la gendarmerie et ries agents et préposés des douanes applicables à la liquidation des pensions des agents et préposés forestiers domaniaux ou mixtes soumis aux prescriptions des décrets du 22 septembre 1882 et du 18 novembre 1800 (4 mai 1892) (crx.), p. 190.

Saisie-arrêt. — Loi qui interdit provisoirement la faculté de faire des saisies-arrêts ou oppositions sur les fonds deslinés aux entrepreneurs de travaux nationaux (2G pluviôse an II), p. 38. — Code de procédure civile (ai t. 5S0, 581, 582), p. 38. — Loi sur les pensions civiles (0 juin 1853, art. 26) (cit.), p. 30. — Loi sur les caisses d’assurances (U juillet 18G8, art. 4, 13) (cit.), p. 30. — Loi étendant l’application du décret du 26 pluviôse an II (25 juillet 1801), p. 38. — Loi relative à la saisiearrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés ( 12 janvier 1805), p. 370.

Saisie-exécution. — Code de procédure civile (art. 502, 503, 59», G03, 604)., p. 30.

Salaires et moyens d’existence. — Voir :

1° Salaires, outils, mobiliers, p. 3G. — 2° L’alimentation, la vie à bon marché, p. 3 b

Salaires, outils, mobiliers. — Voir :

1° Avances, p. 36. — 2° Privilèges, p. 37.

— 3° Saisie-arrêt, p. 38. — 4° Saisie-exécution, p. 30.

Secours. — 1° A domicile, voir Bureaux de bienfaisance, p. 209; — 2° Mutuels, voir Sociétés de secours mutuels, p. 155. — 3° Caisses de secours et de retraites, p. 170.

Sécurité. — Voir Hygiène et sécurité, p. 0G.

Sociétés paradions. — Loi sur Les sociétés

(24 juillet 18G7), p. 82. — Loi portant modification de la loi du 24 juillet 18G7 (1 er août 1803), p. 01. — Voir la rubrique Coopératives.

Sociétés de secours mutuels. — Loi relative aux caisses d’épargne (5 juin 1835, art. G) (cit.), p. 150. — Loi sur Jes sociétés de secours mutuels (15 juillet 1850), j). 155. — Loi sur les sociétés de secours mutuels (15 juillet 1850Â, (art. 2, 3, 4, al. 2 e ), p. 157 (art. 4, 5, a, 7), p. 158.

et (art. 13), p. 160. — Décret portant règlement d’administration publique sur les sociétés de secours mutuels 14 juin

1851) , p. 153 et (art. G et 17) (cit.), p. 150.

— Décret portant allocation sur les biens de la famille royale déchue d’une dotation de 10 millions aux sociétés de secours mutuels (22 janvier 1852) (cit.), p. 157. — Décret-loi organique sur les sociétés de secours mutuels (2G mars

1852) , p. 157, et (art. G, 2 e alinéa)), p. 158.

— Décret relatif à la constitution d’un fonds de retraite dans les sociétés de secours mutuels approuvées (26 avril 1 85G), p. 160. — Décret qui fixe à cinq années la durée des fonctions des présidents des sociétés de secours mutuels ( 18 juin 1864), p . 1 6 1 . — Décret sur l’élection des présidents des sociétés de secours mutuels (22 septembre 1870), p. IG1. — Décret relatif au mode de nomination des présidents des sociétés de secours mutuels approuvées ou déclarées établissements d’utilité publique (27 octobre 1870), p. 161. — Loi de finances de l’exercice 1871 (Cercles lieux de réunion, etc.) (IG septembre 1871, art. 0), p. 1G1. — Loi portant création d’une caisse d’épargne postale (0 avril 1881, art. 1 3 et 21), p. 150. — Décret relatif aux primes à payer pour les assurances collectives contractées par les sociétés de secours mutuels aux deux caisses d’assurance en cas de décès et en cas d’accidents (28 novembre 1800), p. 161. — Loi ayant pour objet la reconnaissance comme établissements d’utilité publique des sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels des communes de 1 Algérie (14 avril 1803 3 p. 102. — Décret modifiant le décret du 20 avril 1856 sur les sociétés de secours mutuels (3! mars 180 4) (cit.), p. 104.

Substitutions et inajorats. —Décret portant interdiction des substitutions dans l’avenir (25 août 1702), p. 243. — Code ciril (art. 80 G, 807, 1048, 1040, 1050 , p. 243, et (art. 1051 et suivants y compris 1074) (crr.), p. Si 3. — Décret réglementant les institutions des inajorats (1 er mars 1808; (cit.), p. 243. — Décret pour obvier à la diminution des biens des majorats (22 décembre 1812) (crr ), p. 243. — Ordonnance sur la formation des majorats à instituer parles pairs (25 août 1817) (cit.), p. 243.

— Loi sur les substitutions (17 mai 1826),

TABLE ANALYTIQUE

p. 243. — Loi portant interdiction de créer des majorais pour l’avenir (12 mai 1835), p. 243. — Loi sur les majorais et les substitutions (17 janvier, 30 avril, 7- 1 l mai 1840), p. 24 4.

Syndicats professionnels. — Code pénal.

Des associations ou réunions illicites (art. 291, 292, 293, 294), p. 71. — Loi sur les associations (10 avril 1834), p. 71. — Décret (25*29 février 1 S 4 8) . — Loi sur les associations syndicales (21 juin 1865), p. 70. — Décret portant règlement d’administration publique pour l’exécution de Fart. 10 de la loi du 21 juin 1805 (17 novembre 1805) (cit.), p. 70. — Décret relatif aux courtiers d’assurances, courtiers interprètes, etc. (5 janvier 1867) (cit.), p. 70. — Decret relatif aux agents de change, etc. (7 février 1880) (cit.), p.

70. — Loi relative à la création des syndicats professionnels (2 1 mars 1884), p. 7 1 . — Circulaire ministérielle relative aux membres admis à faire partie d’un syndicat (25 août 1884), p. 72 et 74. — Décret relatif au service des sociétés professionnelles (20 novembre 1880), p. 76.

— Avis du conseil d'État. Objet et capacité civile des syndicats professionnels :

adjudications et marchés (1 1 février 1890), p. 72. — Instruction de T administration des postes et télégraphes autorisant les syndicats à se faire ouvrir un compte à la caisse nationale d’épargne (J 7 mai 1890), p. 73. — Circulaire du ministère du commerce autorisant les syndicats professionnels à déposer leurs fonds de secours disponibles à la caisse des dépôts et consignations (12 février 1892), p. 73. — Loi sur l’exercice de la médecine, (art. 13) (30 novembre 1892), p. 76.

Taxe des denrées. — Loi sur la police municipale (19-22 juillet 1191), p. 40. — Décret qui charge le comité d’agriculture de présenter un projet de loi pénale contre les citoyens qui cacheraient des grains et des farines (3 mai 1793) (cit.), p. 40. — — Décret contre les accapareurs (26-28 juillet 1793), p. 40. Décret qui autorise les directoires de départements à fixer le maximum du prix du bois de chauffage, charbon, tourbe, houille (19 août 1793) (cit. ), p. 41. — Décret qui fixe pour toute la France le maximum uniforme du prix des denrées et marchandises de première

nécessité (29 septembre 1793) (c.iT.),p. 41.

— Décret qui comprend tous les comestibles dans le décret sur le maximum (2 octobre 1793) (cit.), p. 42. — Décret qui fixe le prix des marchandises, au lieu de production ou de fabrique (Il brumaire an II, 1 er novembre 1793) (cit.), p. 42. — Décret donnant force de loi au tableau général du maximum de la République française (14 février 1794) (crr.),p. 42. — Loi qui supprime toutes celles portant fixation d’un maximum sur le prix des denrées et marchandises (4 nivôse an 111), p. 41. — Arrêté soumettant la profession de boulanger à une autorisation préalable et à une réglementation (19 vendémiaire an XI, 11 octobre 18)1) (cit.), p. 42.

— Code pénal (art. 479), p. 41. — Décret limitant le nombre des étaux à Paris, et instituant la caisse de Poissy (6 février 1811) (cit.), p. 42. — Ordonnance royale supprimant la limitation du nombre des bouchers (12 janvier 1825) et rétablissant et étendant les dispositions du décret du

6 février 1811 (18 octobre 1829) (cit.), p. 42. — Décrets instituant la caisse de la boulangerie (27 décembre 1853 (Paris),

7 janvier 1854 (Seine) (cit.), p. 42. — Décret (pour Paris) limitant le noipbre des boulangers, les plaçant sous l’autorité des syndicats, les soumettant à l'autorisation préalable..., réglementant la fabrication, le transport ou la vente du pain (1 er novembre 1854) (cit.), p. 42. — Arrêté établissant une taxe sur la viande à Paris (IG octobre 1855) (cit.), p. 4 2. — Décret supprimant la limitation du nombre des bouchers et la taxation du prix de la viande et en même temps la caisse de Poissy (24 février 1858) (crr.), p. 41. — Ordonnance du préfet de police interdisant toute importation de pain, dans le département de la Seine, et toute exportation de pain de ce département (20 mai 1858) (cit.), p. 42. — Décret qui fixe l’approvisionnement de réserve des boulangers dans toutes les villes (au nombre de 165) oû la boulangerie est réglementée par des décrets ou des ordonnances (16 novembre 1858) (cit.), p. 42. — Décret établissant la liberté de la boulangerie (sauf application de l’article 30 de la loi des 19-22 juillet 1791 (22 juin 1863) (cit.), 13. 42.

Cou b eu.. — Imprimerie En. Crêté.