INSCRIPTION

1 Inspecteur . | Chambéry

2 Inspecteurs. ■ Lyon |

1 Inspectrice. . St-Etienne,

3 Inspecteurs. } Roanne 1

1 Inspecteur . 1 Clermont-Fer-

1 ( rand

| Lyon.

DÉCRET

Modifiant le décret du 13 décembre 1892, relatif à V inspection du travail

(18 décembre 1893).

Article premier (1). — (Circonscriptions des inspecteurs.)

Article 2. — (Frais de tournée.)

Relatif aux déclarations d'accident (20 novembre 1893;.

Article premier. — Le procès-verbal de la déclaration d’un accident, à dresser, en vertu de l’article I I de la loi du 12 juin 1893, par le maire de la commune où cet accident s’est produit, sera rédigé conformément au modèle annexé au présent décret.

Article 2. — Le ministre du commerce, de l’industrie et des colonies est chargé de l’éxécution du présent décret.

DÉPARTEMENT