Chapitre VI

Du caractère ennemi.

Sous réserve des dispositions relatives au transfert de pavillon, le caractère neutre ou ennemi du navire est déterminé par le pavillon qu’il a le droit de porter.

Le cas où le navire neutre se livre à une navigation réservée en temps de paix reste hors de cause et n'est nullement visé par cette règle.

Article 58.

Le caractère neutre ou ennemi des marchandises trouvées à bord d’un navire ennemi est déterminé par le caractère neutre ou ennemi de leur propriétaire.

Article 59.

Si le caractère neutre de la marchandise trouvée à bord d’un navire ennemi n’est pas établi, la marchandise est présumée ennemie.

Глава VI.

Article 60.

Le caractère ennemi de la marchandise chargée à bord d’un navire ennemi subsiste jusqu’à l’arrivée à destination, nonobstant un transfert intervenu pendant le cours de Г expédition, après l’ouverture des hostilités.

Toutefois, si, antérieurement à la capture, un précédent propriétaire neutre exerce, en cas de faillite du propriétaire ennemi actuel, un droit de revendication légale sur la marchandise, celle-ci reprend le caractère neutre.