La déclaration de blocus est notifiée

1) aux autorités locales;

2) aux Puissances neutres.

20. Les règles précédentes sont applicables en cas d’extension du blocus ou de reprise du blocus après cessation.

21. La saisissabilité d’un navire neutre pour violation de blocus est subordonnée à la connaissance du blocus.

22. La connaissance du blocus est présumée lorsque le navire a quitté son dernier port de départ postérieurement à la notification en temps utile du blocus aux autorités dudit port.

23. Le navire qui a reçu personnellement notification individuelle du blocus ne peut arguer de son ignorance. Cette notification doit être portée au livre de bord, avec indication de la date et de l'heure ainsi que de la position géographique du navire à ce moment.

24. La saisie des navires neutres pour violation de blocus ne peut être effectuée que dans le rayon d’action des bâtiments de guerre chargés d'assurer la réalité du blocus.

25. Le navire qui, en violation du blocus, est sorti du port bloqué, reste saisissable tant qu’il est poursuivi. Si la chasse en est abandonnée, la saisie n'en peut plus être pratiquée.

26. Un navire neutre en cas de détresse peut, avec l'assentiment du commandant de la force bloquante, pénétrer dans la localité bloquée.

27. Le navire reconnu coupable de violation de blocus est confisqué. Le chargement est également confisqué à moins que le

chargeur justifie qu’au moment où la marchandise a été embarquée, il n'a pas connu ni pu connaître l’intention d’atteindre le port bloqué.