BLOCUS

14. Conformément à la Déclaration de Paris, 1856, les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c’est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l’accès du littoral ennemi.

15. La question de savoir si le blocus est effectif est une question de fait.

16. Le blocus n'est pas considéré comme levé si, par suite du mauvais temps, les forces bloquantes se sont momentanément éloignées.

17. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être préalablement rendus publics.

18. La déclaration de blocus est faite soit par la Puissance bloquante soit par les autorités navales agissant en son nom. Elle précise:

1) la date et l’heure du commencement du blocus;

2) les limites géographiques du littoral bloqué;

3) le délai de sortie au profit des navires neutres.