DESTRUCTION DES PRISES

80. En principe une prise neutre doit être conduite dans un port de prise.

81. L’obligation de conduire le navire neutre capturé dans un port de prise, doit-elle être interprétée comme absolue ou comme souffrant des exceptions?

32. Le principe d’après lequel la marchandise neutre se trouvant à bord d’un navire ennemi n’est pas saisissable, doit-il être interprété en ce sens qu’en cas de destruction du navire le propriétaire de cette marchandise doit être indemnisé? ou qu’en pareil cas la destruction du navire constitue un fait de guerre ne donnant pas lieu légalement à une responsabilité pécuniaire à la charge du belligérant?