Plus tard lord Stowell

2, Twiss, op. cit., I, pp. 372, 373.

suggérée à Georges Il que le bill sur l'avancement des officiers catholiques était en opposition avec le serment du couronnement!. La thèse soutenue par le monarque est considérée maintenant comme absolument inconstitutionnelle et comme reposant sur un amas d'erreurs accumulées. En admettant que le serment du couronnement, dont les termes sont fort vagues, soit aussi compréhensif que le voulait Georges ITT, il n’en serait pas moins encore inapplicable dans les cas analogues à celui qui causa la chute du ministère Grenville. Ce serment ne vise, en effet, que l’exercice du pouvoir exécutif du roi, non de son pouvoir législatif; la garantie que prend la Constitution contre le roi comme législateur est toute différente. Elle exige qu’il ne donne sa sanction à une mesure que lorsqu'elle a été approuvée par les deux Chambres du Parlement. Supposons même un instant que le serment soit prêté par le roi comme membre du pouvoir législatif : de deux choses l’une, ou c’est un contrat passé entre le peuple et le roi, et alors il peut être rompu du consentement des deux parties, car il ne peut signifier que le peuple interdise au roi de consentir aux changements

1. Voici la formule de ce serment. L’évêque qui préside à la cérémonie demande : « Promettez-vous et jurez-vous solennellement de gouverner le peuple du royaume d’Angleterre et des domaines qui s’y rattachent, selon les statuts du Parlement, les lois et la coutume? Promettez-vous de vous conformer dans tous vos jugements au droit et à la justice? Promettezvous, dans la mesure de votre pouvoir, de maintenir les lois de Dieu, la vérilable profession de l’ Évangile et l'Église pTrotestante réformée établie par la loi, et de conserver aux évéques et au.clergé de ce royaume et aux églises confiées à leur direction tous les droits et privilèges que la loi leur confère ou leur confèrera, à eux tous ou à quelqu’un d’entre eux ? » Le roi fait une réponse affirmative à toutes ces questions, et puis . prête serment sur les Écritures.

désirés par lui, peuple; ou c’est un simple vœu religieux, et un vœu est nul quand il compromet le bonheur, peut-être l’existence d’une nation!. Tels sont les arguments péremptoires qui eussent dû mettre à néant les scrupules du roi. Erskine en présenta d’autres qui ne manquaient pas de force. La loi en question, fit-il observer, existait déjà pour l'Irlande. Comment se faisait-il que le serment du roi s’opposât à ce qu’il y eût des officiers généraux catholiques, tandis qu’il ne s’opposait pas à ce qu'il y eût des majors et des lieutenants-colonels de la même religion? Peut-être aurait-on pu se demander autrefois s’il convenait d'ouvrir aux catholiques l’accès de l’armée; mais la chose était faite et hors de question ; 1l ne s'agissait plus que de savoir jusqu’à quel grade ils pouvaient arriver. Qu’avaient à faire ici l’Église d'Angleterre et le serment du couronnement? Poursuivant l'examen des derniers évênements et arrivant à l'engagement que le roi avait demandé au cabinet whig, Erskine attaqua les nouveaux ministres, qui, pour dégager leur responsabilité, prètendaient que cette exigence ne lui avait été suggérée par personne. « On doit se souvenir que, lors de son couronnement, le roi s’engage à gouverner son peuple suivant les Lois et les coutumes de ce royaume. Or, réclamer de ses ministres la promesse de ne pas lui donner de conseils sur un sujet donné, voilà qui était de la part du roi manifestement contraire à la Consti-

1. Revue d'Édimbourg, mars 1895. Il n’est pas sans intérêt de remarquer que quelques années après, en 1813, sans opposition, presque sans attirer l'attention du Parlement et du pays, on adopta cette même mesure dont l’idée avait tellement alarmé la conscience de Georges Ill; elle fut soutenue par le duc de Liverpool, alors premier ministre, et cinq évéques votèrent pour elle.

tution, aux lois et aux coutumes de ce royaume. Dire donc que le souverain, sans conseiller responsable, a été l’auteur d’un tel acte, c’est dire qu’il a enfreint le serment du couronnement! » Ce dernier argument, — chose singulière, — malgré l'application fort ingénieuse qu'il faisait d’une des maximes les mieux établies du droit constitutionnel, passa presque inaperçu. La défaite des whigs fut complète; ils eurent la minorité dans les deux Chambres, tant l'influence personnelle du monarque était encore grande! D'ailleurs, un des ministres tombés, lord Sidmouth, avait déclaré dès l’abord « qu’il adoptait pour principe de soutenir Sa Majesté, et de résister à toute motion qui tendrait à jeter le blâme sur elle ou à contrôler le juste exercice de sa prérogative! ». Une motion, présentée à la Chambre des Communes pour lui faire exprimer « son regret du dernier changement de ministère », ne réunit que 198 voix contre 244. Tout était donc bien fini pour le cabinet de « tous les talents », et la plupart de ses membres durent se résigner à reprendre cette attitude perpétuelle de résistance aux actes du gouvernement qui les avait lassès jusqu’au dégoût dans les dernières années du long ministère de Pitt.

Quelques-uns des admirateurs de lord Erskine ont dit qu’il eût mieux valu pour sa gloire que sa carrière se terminât lorsqu'il rendit les sceaux; sa conduite, depuis cette époque, a en effet plutôt nui à sa réputation qu’elle ne lui à servi. Gardons-nous pourtant de toute exagération. Je laisse de côté sa vie privée. Cetté partie de sa biographie ne rentre pas dans le cadre de cette étude. Je ne m'occupe que du juriste et