DE L’EVOLUTION DU PROBLEME DE L’ORDRE DES MEDECINS

L’honneur et la morale professionnels des médecins sont aux siècles passés l’objet de leur sollicitude. Mais, sous l’Ancien Régime, on ne constate aucune unité. Les Facultés défendent la profession et ses règlements : les médecins sont sous la dépendance étroite de l’Université. Par malheur, celle-ci discrédite par ses ridicules querelles scientifiques (ex. l’émétique) un rôle moral de premier plan. Il est incontestable que les Facultés « surent maintenir à un niveau élevé les traditions d’honneur et de dignité... que leur influence fut d’ailleurs telle que les règles déontologiques qu’elles avaient édictées subsistèrent après leur disparition et que c’est seulement à la fin du siècle dernier qu’on vit des médecins les méconnaître » (V. Balthazard). A partir du xvi° siècle sont créés, dans les villes dépourvues de Faculté, les collèges de médecins chargés de veiller sur la santé publique et de maintenir l’honneur et la dignité de la profession. Enfin, partout ailleurs, l'exercice de la médecine n’implique pas lagrégation à un corps. Il existe donc une assez grande diversité, due sans aucun doute à des raisons profondes, comme la dispersion des membres de la profession médicale. Il convient d’insister sur l’heureuse action des Facultés et collèges au point de vue de la moralité professionnelle. Très vite après leur disparition,

ÉVOLUTION DU PROBLÈME à commune à tous les groupements professionnels, dans la tourmente révolutionnaire, on assiste à des tentatives de restauration d’un pouvoir disciplinaire médical.

Dès 1825, le médecin bordelais Saincric attache son nom à un projet d'Ordre des médecins. Vers la fin de 1847, la Chambre des Pairs vote un premier projet, établi, présenté et soutenu par le ministre de l’Instruction publique, M. de Salvandy, projet très étroitement inspiré du rapport du D" Cerise, adopté par le grand Congrès de 1845. Déposé en janvier 1848 à la Chambre des Députés, ce projet disparaît par suite de la révolution de février. L’idée d’une juridiction corporative étendue et légale s’estompe alors. La loi du 21 mars 1884, sur les syndicats, paraît devoir apporter la solution. Une quarantaine de syndicats médicaux locaux fonctionnent depuis 1881 et il semble que très vite tous les médecins entreront volontairement dans les cadres syndicaux expressément consacrés, depuis, par l’art. 13, L. 30 novembre 1892. Cependant, ce problème d’une juridiction corporative disciplinaire continue de susciter un vif intérêt et d’âpres controverses dans le monde médical, avec quelques échos au parlement. Dans une revue rapide, il faut citer les principales interventions. 1884 : projet du D' Mougeot à la Société des médecins de lAube; discussions à l'Association des Médecins de France. 1892 : projet du D: Dignat, présenté le 25 fév. à la Société de Médecine Pratique de Paris; discours de Buffet au Sénat. 1898 : rapport du D’ Lalesque, d'Arcachon, à l'Association générale des Médecins de France. Juillet 1900, au Congrès international de Médecine professionnelle et de déontologie, rapports des docteurs Couvreur, Brunon, Lassalle, Dignat. 1919 : thèse de doctorat en droit du D’ Paul Boudin, hostile à la création de l'Ordre. 1922 : rapport du D' Degny, à la section médicale de la confédération de l’Intelligence et de la Production françaises. En 1923, on entre dans la phase active qui fut

bien près d'être décisive : 10 janvier, rapport du D: Aversencq, au Syndicat de Toulouse et, 24 juin, conférence de Saint-André-de-Cubzac du professeur Henri Verger, « les champions de l’idée, puis les créateurs des textes » (D' Cibrie) ; 15mai, dépôt à la Chambre de la proposition de loi de M. Xavier Vallat; 20 octobre, conférence du professeur Okinczic. Discussions et études approfondies se succèdent à l’Union des Syndicats médicaux et à la Fédération nationale des Syndicats médicaux français. Le 5 mars 1929, M. Loucheur, ministre du travail, annonce le prochain dépôt d’un projet de loi sur l'Ordre des Médecins. L'application de la loi sur les assurances sociales rend alors plus pressante la nécessité d’une juridiction professionnelle. Le professeur Balthazard, président de la Confédération des Syndicats médicaux français, présente une importante communication à l’Académie de Médecine le 9 avril 1929. La Commission chargée de l’examen, sur le rapport de MM. Legendre et Georges Brouardel, soumet le 11 juin 1929 un projet de vœux concluant à la création de « chambres médicales régionales et d’une chambre centrale chargées de faire respecter les principes de déontologie proposés par l’Académie; et disposant de sanctions allant jusqu’à linterdiction temporaire de l'exercice de la médecine ». L’Académie, du reste, s’abstient de prendre parti sur l’opportunité de l'Ordre et se borne à voter, le 29 octobre, un vœu tendant à l’enseignement régulier et obligatoire de la déontologie et au serment de la respecter lors de la soutenance de thèse... De leur côté, la Société de Médecine légale et la Société générale des prisons et de législation criminelle consacrent à cette question leurs importantes séances communes des 24 juin et 14 octobre. Le 10 février 1930, à la Société de Médecine légale, le rapport sur l’Ordre des Médecins, présenté par M. CL Charpentier aboutit à l’adoption du texte de M. Liouville (qui avait étudié déjà la matière à la demande de lAssozia-