Mommsen, Slaatsrecht, t. LIL, 1, p

9, Cicéron, Pro Sextio, 51, 109: « Omitto eas [leges], quæ feruntur ila vix ut quini, et hi ex alia tribu, qui suffragium ferant, reperiuntur ».

3. Festus (fragment Farnèse intact): « Ni quis scivil centuria est, quæ dicitur a Servio Tullio constituta in qua liceret ei suffragium ferre qui non tulisset in sua, ne quis civis suffragii jure privarelur ». Pour Huschke (Servius Tullius, p. 225) elle se confond avec celle des non-elassés. Cette opinion nous paraît peu soutenable, ne füt-ce qu’à cause du nom même qui est donné à notre centurie.

&. « Sed in ea centuria neque censetur quicquam, neque centurio præficitur, neque centurialis potest esse quia nemo certus est ejus centuriæ ». Festus, ibid,

tion rapportée par Festus', Servius lui-même. C'est peu probable, car, dans l’organisation primitive, les dernières classes ne votaient jamais en fait; or, à raison de son but même, la centurie ni quis scivit devait être appelée après toutes les autres?, puisqu'elle était destinée à recueillir tous ceux qui n’avaient pas pris part au scrutin, elle n’aurait donc jamais eu l’occasion de fonctionner. C’est vraisemblablement lors de la réforme du VI° siècle, ou postérieurement, que cet usage s’est introduit. Le nom de 2 quis scivit vient, sans doute possible, des termes mêmes employés par le héraut pour convoquer ceux qui devaient constituer cette centurie.

Forme de la question posée au peuple. — Dans une organisation telle que celle dont nous exposons le fonctionnement, il est bien clair que des amendements ne peuvent trouver de place. Le peuple doit répondre par oui ou par non à la question qui lui est posée; c’est en somme le régime de ce que nous appelons aujourd’hui le plébiscite ou, plus spécialement, le referendum, et c’est un résultat inévitable dans un gouvernement direct. De là provenaient des inconvénients sérieux dans le cas où la rogatio, présentée au peuple dans les comices législatifs, était complexe. Ils se firent jour en diverses circonstances de telle façon qu'on sentit la nécessité de prévenir les dangers qui pouvaient en découler. Une loi Cæcilia-Didia, de l'an 656, vint interdire les propositions per saturam ?, c’est-