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(1) Lettre du 16 juillet 1858, de Lenglet, Consul Général à Leipzig, au Ministre des Affaires Etrangères. Archives Nationales F12 2652.
(2) Supplément au n° du 24 nov. 1858 de la Gazette d’Augsbourg. Arca Nation. F12 2652.
(3) Recueil général des tarifs (Chaïix), mai 1859.
de transit pour les marchandises expédiées à Lindau, via Cassel de Harbourg, Lunebourg, Brême et Sebaldsbrück, la Bourse de Brême voudrait obtenir des mesures analogues du Wurtemberg pour Friedrichshafen et du Grand-Duché de Bade pour Bâle (1). L'achèvement des voies ferrées parallèles au Rhin sur la rive gauche qui facilite le trafic entre les ports français, la Suisse et certaines parties de l'Allemagne méridionale, la modération des tarifs perçus en service international par les Chemins de fer belges, luxembourgeois, et français amènent le Zollverein à supprimer ses droits de transit à partir du 1” mars 1861 (2). .
En outre, en octobre 1864, le tarif de péages de la navigation sur le Rhin entre les frontières de France et des Pays-Bas est réduit de moitié pour les navires et des 9/10 de la taxe d’amont pour les cargaisons.
Les efforts de la Compagnie des Chemins de fer de l’Est pour l'établissement des tarifs de transit sont cependant gênés par les délais d'affichage qui paralysent la lutte contre la concurrence, d'examen des propositions par les fonctionnaires du contrôle, de notification des homologations ministérielles. Aussi, le 10 juillet 1861, la Compagnie demande-t-elle à être dispensée des formalités pour les tarifs de transit; sur rapport de l’Inspecteur général de Ruolz, le Comité Consultatif émet un avis favorable et un décret est promulgué le 26 avril 1862 : l'autorisation du ministre suffira pour la perception des prix et l’application des conditions, il n’y aura ni formalités d'affichage préalable, ni délai d'application (art. 2), les Compagnies devront soumettre les prix et conditions au ministre la veille de la mise en vigueur et les tarifs seront identiques pour tous les ports de mer du même réseau sur le même littoral (art. 3), les tarifs seront communiqués au public par voie d'affiche avant leur mise en vigueur (art. 4), le ministre se réserve la possibilité d'interdire un tarif de transit à toute époque (art.5) en fin d'exercice, la Compagnie adresse au ministre un tableau indiquant le tonnage, la nature, la provenance et la destination des marchandises transportées en transit (art. 11). Le décret du 1” août 1864 précise (art. 1) que le prix total sera le même pour les ports du même groupe desservis directement par les voies d’un même réseau et arrête ainsi le groupement des ports : pour le Nord de la frontière belge à Saint- Valery; pour l'Ouest : a) de Dieppe inclus à Caen inclus; b) de Caen exclus à Saint-Brieuc inclus; c) de Saint-Brieuc exclus à Brest inclus; pour l’Orléans : a) de Châteaulin à Lorient inclus: b) de Lorient exclus à Nantes inclus; c) de La Rochelle inclus à Bordeaux inclus; pour les Charentes des Sables d'Olonne inclus à La Rochelle inclus, pour le Midi : a) de Bordeaux inclus à Arcachon inclus; b) d'Arcachon exclus à la frontière d’Espa-
(1) Lettre du 5 mai 1860 du Consul de France à Brême, de Saint-Amand, au Ministre des Affaires Etrangères. Archives Nationales. Prusse F12 65817.
(2) Lettre du 8 janvier 1861, de Herbet, directeur des Consulats et des Affaires commerciales au Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics. Archives Nationales. Prusse F12 6587.
gne; c) de la frontière d'Espagne sur la Méditerranée à Cette inclus; pour la Méditerranée : a) de Cette inclus à Toulon inclus; b) de Toulon exclus à la frontière d'Italie. Signalons enfin que la clause des stations non dénommées, dont nous avons déjà parlé, ne joue pas pour les tarifs de transit.
Les tarifs généraux
Le tarif commun aux chemins de fer de Paris à Strasbourg, de Strasbourg à Bâle et de Mulhouse à Thann, homologué le 26 février 1853 prévoit le transport des marchandises aux prix, par 1.000 kg., entre Forbach et
Hors-cl. 17° Série 2° Série 3e Série 4° Série 5° Série
Saint-Louis de ...... 98575 71#10 55130 39150 31150 23110 BaleRded rat. Lie 99,50 71,65 55,15: 39,80 31,85 23,85
Le tarif général de la Compagnie de l'Est homologué le 7 novembre 1854, fixe les prix par 1.000 kg. entre Thionville et
Hors-cl. 1re Série 2° Série 3° Série 4° Série 5° Série
MHOTDACRI ANT ere 25f 18f 14f 10f . 8f 6f
BSILASDOUTR EEE. 0 58,50 42,10 32,15 23,40 18,70 14.
Le tarif général en vigueur en janvier 1864 donne les prix suivants par 1.000 kg., de gare en gare, non compris les frais de chargement, de déchargement et de gare, entre Givet et :
la front. luxembourgeoise.. 35105 30f65 21190 16£ 10195 HONDACHE TEL ete out 48,15 42,15 30,10 21. 12,05 NNVISSEMDOUT ENS ee de capes 76,80 67,20 48. 28,80 19,20 RC RP eee se Sie se 72,80 63,70 45,50 217,30 18,20 SANS ON TE MEME 91,20 79,80 57. 34,20 22,80 Bale na he 92: 80,50 57,50 34,50 23.
. les prix Vireux-Molhain étant inférieurs de 1 f. 60, 1 f. 40, 1 f.,
0 f. 65 et O f. 50 respectivement pour chacune des séries. En février 1866, les prix sont ainsi fixés entre Mont-Saint- Martin et : | ire Série. 2°: Série n 3° Série 4° Série, 5° Série
Vireux-Molhain ........... 26110 22180 16130 13£05 8f15 COR PERTE RARE 27,10 24,20 17,30 13,85 8,65 la frontière française ..... 13,45 11,75 8,40 6,10 5. BANC re eee esrehe 70,40 61,60 LA. 26,40 17,60 BESTIAUX.
Les bestiaux sont transportés entre Bâle et Wissembourg aux conditions du tarif spécial 2 (h.m. du 411 octobre 1861), savoir 83 f. 20 par wagon complet (1).
Dans le cadre du tarif international franco-allemand via
(1) Archives Nationales: F14 9415.
