COTON, LAINE, TISSUS

Le coton en balles pressées est transporté de Liverpool à Bâle au prix de 122 f. 50 par 1.000 kg., y compris les frais de chargement et de déchargement, en vertu du tarif commun Nord-Est homologué le 12 décembre 1854.

En 1855 intervient une Convention entre l'Administration du Chemin de fer de Liverpool à Folkestone et du bateau à vapeur entre Folkestone et Boulogne, les chemins de fer de Boulogne à Paris, de Paris à Strasbourg et de Strasbourg à Bâle pour ramener de 11 f. 20 à 6 f. 97 les 100 kg. le prix de transport du coton de Boulogne à Bâle, afin de concurrencer le prix au départ d'Anvers fixé à 11 f. 69 (1). De telles mesures ne semblent pas encore suffire si l’on en croit le Ministre des Affaires Etrangères d’après qui le commerce français subit un préjudice dû à la concurrence des Chemins de fer badois et aux tarifs trop élevés

(1) Mémoire de la Chambre de Commerce d'Anvers, p. 9, mai 1856. Archives Nationales. Douanes F12 6407.

de la Compagnie de l'Est qui privent la France d’un important transit ainsi qu'il ressort de l'examen des tarifs entre les ports de la Manche et Bâle et Sackingen (1).

Le ministre homologue le 25 juin 1859 un tarif commun 11 Est-Ouest pour le transport des cotons bruts en balles au départ 4 du Havre : par 1.000 kg., de gare en gare, y compris les frais de : chargement, de déchargement et de gare, il est perçu 61 f. 40 pour Thionville, 65 f. 20 pour Forbach, 73 f. 95 pour Wissem- Ÿ bourg, 69 f. 40 pour Strasbourg et 71 f. 30 pour Bâle avec 11 = jours de délai sauf pour Bâle (12); les mêmes prix sont ensuite À appliqués au départ de Dieppe (h. m. du 30 mars 1861) et ce tarif prend le numéro 8. En avril 1864, il porte le numéro 4 avec les mêmes prix et l’'adjonction de Kehl 70 f. 40. Enfin, en avril 1870 est mis en vigueur un tarif 48 bis commun Ouest-Est pour le transport des cotons bruts'de l’Inde en balles pressées au départ du Havre : les prix sont fixés à 61 f. 20 pour Wissembourg,

59 f. 20 pour Kehl, 56 f. 80 pour Bâle par 1.000 kg., de gare en gare, y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare.

Dans le cadre du tarif international franco-suisse du 15 juin ce 1860, le tarif 2 prévoit le transport des cotons en balles pressées : du Havre à Bâle au prix de 71 f. 50 par 1.000 kg. de gare en gare y compris les frais de chargement, de déchargement, de gare, les frais pour formalités en douane, et, pour Bregenz, Fussach, Lindau les droits de transit. Des transports complémentaires sont prévus pour Aarau, Aarbourg, Berne, Berthoud, Bienne, Fluelen, Fribourg, Langenthal, Lucerne, Schoenthal, Soleure, Zofingue (Central-Suisse), Baden, Bréguenz, Brougg, Frauenfeld, Fussach, Lindau, Romanshorn, Schaffhouse, Tourgi, Weinfelden, Wildegg, Winterthur, Zurich (Nord-Est suisse), Coire, Glaris, Gossau, Haag, ‘TLandquart, Naefels, Netstall, Rapperschwyl, Rorschach, Ragatz, Saint-Gall, Sainte-Margarethen, Uster, Utznach, Weesen, Winkeln, Wyl, Ziegelbrücke (Union suisse).

Les chemins de fer de l'Est, de l'Ouest, du Central, du Nord-

Est et de l’Union suisses appliquent en janvier 1864 un tarif 3 commun pour le transport des cotons bruts en balles pressées par wagon complet d'au moins 4.000 kg. au départ du Havre : de déchargement, de gare et de formalités en douane, les prix sont notamment de 71 f. 50 et 11 jours de délai pour Bâle, 88 f. 50 et 16 j. pour Au transit, 87 f. 60 et 14 j. pour Berne, 108 f. 59 et 15 j. pour Coire, 91 f. 30 et 16 j. pour Haag transit, 85 f. 30 et 15 j. pour Romanshorn transit, 88 f. 10 et 16 j. pour Sainte- Marguerite-transit, 85 f. 50 et 14 j. pour Zurich. En avril 1864 ce tarif est complété par l'addition de prix pour les expéditions qui n’atteignent pas 4.000 kg. : Bâle 71 f. 50, Au transit 92 f, 70, Berne 87 f. 60, Coire 105 f. 90, Haag transit 94 f. 90, Romanshorn

(1) =ettre du 12 août 1856 au Ministre de l'Agriculture, du Commerce el des Travaux publics. Archives Nationales, Zollverein F12 6630.

transit 88 f. 50, Sainte-Marguerite transit 92 f. 80, Zurich 86 £. 90. Ce tarif est supprimé en octobre 1865.

Dans le cadre des tarifs franco-allemands (h.m. du 28 février 1856), les tissus de coton sont transportés aux conditions du tarif spécial 4 : par 100 kg. de gare en gare, y compris les frais de manutention et de douane, il est perçu entre Saint-Louis ou Bâle et Mayence 4 f. 24 avec 5 jours de délai, et Ludwigshafen 3 Î. 44 avec 4 jours de délai.

Le tarif 9 commun P.L.M.-Est d'avril 1864 prévoit le transport de la laine brute et de la laine lavée par expédition d’au moins 5.000 kg.: par 1.000 kg., de gare en gare, y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare, les prix sont de 66 f. 80 de Marseille à Bâle, de 85 f. 10 pour Givet, et de O f. 45 plus élevés au départ de Cette. En septembre 1864 sont prévus pour Strasbourg les prix de 72 f. 90 de Marseille et de 73 f. 35 de Cette. Ce tarif est complété en novembre 1867 par les relations de Marseille à la frontière luxembourgeoise 75 f. 55, de Cette 76 f. et d'Aix à Bâle 66 f. 60, Givet 84 f. 90, la frontière luxembourgeoise 75 f. 35, via Gray ou Belfort. Un nouveau tarif commun 9 est mis en vigueur en juillet 1870 pour les laines brutes en balles et les peaux de mouton en laines ‘brutes en balles: pour Bâle de Marseille 66 f. 80, de Cette 67 f. 25, d'Aix 66 f. 60, pour Givet de Marseille 80 f. 05, de Cette 80 f., d'Aix 80 f. 10, pour la frontière luxembourgeoise de Marseille, Cette ou Aix 69 f. 45.

Dans le cadre des tarifs internationaux franco-allemands de juillet 1866 les laines brutes, déchets de laine et étoupes en balles non pressées ou en balles rondes pressées sont transportées aux conditions: a) du tarif spécial 5 via Kehl entre Bazias, Temesvar, Szegedin, Czegled, Pesth, Presbourg, Vienne, Linz, Prague, Passau, Ratisbonne, Nuremberg, Munich, Augsbourg, Ulm, Kirchen-sur-Teck, Cannstadt, Stuttgart, Heilbronn, Heidenheim et Le Havre, Rouen, Givet; b) du tarif spécial 5 bis via Forbach entre Bazias, Temesvar, Szegedin, Czegled, Pesth, Presbourg, Vienne, Linz, Prague, Ratisbonne, Nuremberg et Le Havre, Rouen, Givet. HE PEÈSs Le tarif international franco-belge de janvier 1867 comporte un tarif spécial 5 via Givet pour le transport par expédition d’au moins 4.000 kg. de la laine brute ou lavée : par 1.000 kg., y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare, les prix sont d'Aix à Liège de 96 f. 70, à Pepinster de 98 f. 30, à Verviers de 98 f. 70, de Marseille 0 f. 20, de Cette O0 f. 65 en plus. En juillet 1870, les laines brutes en balles pressées cerclées en fer pesant au moins 250 kg. sous le volume d’un mètre cube sont taxées par 1.000 kg. de gare en gare, y compris les frais de chargement, de déchargement et de gare, au départ de Marseille à 69 f. 45 pour Verviers et à 69 f. 75 pour Liège (tarif spécial 10). Enfin, le tarif spécial 9 de juillet 1870 prévoit le transport des draps en balles de Verviers à Bâle via Thionville et Gouvy au prix de 60 f. 40 par 1.000 kg. de gare en gare, y compris les frais de chargement, de déchargement, de gare et de formalités en douane.

BOIS

Le tarif 8 commun Est-P.L.M. de janvier 1864 prévoit le transport de Bâle à Marseille via Gray, des bois de sapin de plus de 6 m. 50 de long, par wagon complet d’au moins 10.000 kg. au prix de 29 f. 10 les 1.000kg. de gare en gare, y compris les frais de gare et de déchargement à l'arrivée. En février 1866, avec un itinéraire par Belfort, ce prix est ramené à 24 f. 85 et appliqué également pour Cette.

Dans le cadre du tarif international franco-belge de février 1870, le tarif spécial 4 vise les bois de charpente, bois en grumes, chevrons, coins en bois, échalas, lattes, madriers, mâts, merrains, perches, planches, bois à brûler, fagots: par 1.000 kg. les prix sont fixés entre Bâle et Erquelines ou Quévy via Hirson à 18 f. 90 et Vireux à 15 f. 85 et Givet à 16 f. 15 et Sterpenich à 14 f. 70, et Gouvy à 16 f. 40, puis de Forbach pour ces mêmes points frontières à 12 f. 40, 9 f. 40, 9 f. 45, 8 f. 50 et 10 f. 20; de Kehl 15 f. 40, 12 f. 40, 12 f. 85, 11 f. 70 et 13 f. 40; de Wissembourg 1514 40/1287, 7240 42 1/40 1470045140

HOUILLE ET COKE

a) de Grande-Bretagne sur la Suisse.

Le tarif commun Nord-Est, homologué le 28 octobre 1858, prévoit le transport de la houille et du coke par wagon complet d'au moins 10.000 kg. de Boulogne à Bâle via Laon au prix de 31 f. 30 les 1.000 kg. de gare en gare, non compris les frais de manutention. En juillet 1859, cette taxe est ramenée à 31 f. 10 et le tarif 19 est complété par les relations au départ de Saint- Valéry 29 f. 30, Dunkerque 30 f. 40, Calais 31 f. Le prix au départ de Boulogne est ensuite porté à 31 f. 50 (h.m. du 8 décembre 1859). En novembre 1861 le tarif spécial 11 donne pour Saint- Louis ou Bâle via Paris les prix de 29 f. 30 de Saint-Valéry et de 30 f. 80 pour Bâle.

Le tarif spécial 11 commun Nord-Est-Ardennes de novembre 1861 fixe à 30 f. 65 le prix de Calais ou de Dunkerque à Bâle via Laon.

Le ministre homologue les 17 mars et 15 mai 1862 un tarif commun à tous les réseaux français pour le transport de la houille et du coke par wagon complet d'au moins 10.000 kg. Pour Saint- Louis ou Bâle il est perçu, via Laon, 30 f. 65 par tonne, y compris les frais de gare, de Calais ou de Dunkerque, puis, via Paris, 29 f. 80 de Saint-Valéry et 30 f. 80 de Boulogne.

En septembre 1863, dans le cadre du tarif 41 commun aux réseaux Nord, Ceintures, P.L.M., Orléans, Ouest et Est, la houille et le coke par wagon complet d’au moins 10.000 kg. sont transportés de Saint-Valéry, Boulogne, Calais ou Dunkerque via Laon aux prix de 27 f. 95 les 1.000 kg., y compris les frais de gare, pour Saint-Louis et de 18 f. 10 pour Bâle.

b) de Grande-Bretagne sur la Belgique.

Le tarif 11 commun aux réseaux Nord-Ceintures-P.L.M.- Orléans-Ouest-Est de septembre 1863 prévoit le transport de la houille et du coke par wagon complet d’au moins 10.000 kg. entre Saint-Valéry, Boulogne, Calais ou Dunkerque via Laon et Givet pour 14 f. 95 les 1.000 kg. y compris les frais de gare, et Vireux pour 14 f. 60.

c) de Belgique sur la Suisse.

La houille et le coke par wagon complet d'au moins 10.000 kg. sont transportés sur Bâle via Laon au prix de 27 f. les 1.000 kg. de Quiévrain, de 25 f. 90 d'Erquelines et de 25 f. 40 d'Hautmont en vertu du tarif spécial Est-Nord de juillet 1859.

Pour Saint-Louis ou Bâle, via Laon, les prix du tarif spécial 11 commun Nord-Est-Ardennes de novembre 1861 sont de 26 f. 15 d’Erquelines et de 27 f. 15 de Quiévrain. He -E

Dans le cadre du tarif commun à tous les réseaux français, homologué les 17 mars et 15 mai 1862, pour les transports de houille et de coke par wagon complet d'au moins 10 tonnes, il est perçu par 1.000 kg., y compris les frais de gare, pour Saint- Louis ou Bâle via Laon 26 f. 15 d’'Erquelines et 27 f. 15 de Quiévrain. En septembre 1863, les prix de ce tarif 11 sont portés d’Erquelines à Saint-Louis à 24 f. 45, à Bâle à 24 f. 60 et à 1 f. 30 en plus de Quiévrain. En janvier 1866 le tarif commun à tous les réseaux français pour le transport des agglomérés de houille, charbon de terre, houïille, coke, coke de boghead par wagon complet d’au moins 10.000 kg. fixe le prix de la tonne, de gare en gare, y compris les frais de gare, à 23 f. 30 de Quévy ou d’Erquelines à Bâle via Laon; ce tarif devient le C. 228 en octobre 1867 sans changement de prix et, en novembre 1869, l'itinéraire s'établit par Hirson ce qui permet de ramener la taxe à 20 f. 60.

Par ailleurs, le tarif international entre les chemins de fer belges, du Guillaume-Luxembourg et de l'Est, en janvier 1865, prévoient le transport de la houille et du coke sur Saint-Louis et Bâle : 1° via Vireux de Jemmapes ou Mons à 26 f. 80 la tonne, de Marchiennes ou de Charleroi à 24 f. 10; 2° via Givet de Chatelineau à 24 f. 10; 3° via Luxembourg-Thionville de Jemmapes, Ougrée ou Tilleur à 25 f., de Liège-Guillemins à 25 f. 20.

d) d’Allemagne sur la Suisse.

Vers 1855, le coke et la houille sont substitués au bois pour l'alimentation du foyer des locomotives des chemins de fer suisses à un moment où l’industrialisation helvétique est en plein progrès : les mines de la Sarre pourvoient à ce nouveau débouché dont l’accès est facilité par l'ouverture, le 8 décembre 1869, de la relation directe Sarreguemines-Bâle par Niederbronn, Haguenau et Strasbourg; les charbons sarrois arrivent alors dans la région de Zurich, où ils sont concurrencés par les charbons de là Rhur, et au nord du lac de Genève, où ils se heurtent aux char-

bons du bassin de Saint-Etienne (1). En 1862, la Sarre envoie en Suisse 53.200 tonnes de charbon (2) qui passent en transit en France par la voie ferrée; ce trafic atteint 133.658 tonnes en 1868.

Le tarif spécial 1 de juillet 4859 stipule que la houille et le coke, par wagon complet d'au moins 5.000 kg., sont transportés de Forbach à Saint-Louis pour 16 f. 50, à Bâle pour 16 f. 65 la tonne, de Wissembourg à Saint-Louis pour 10 f. 20, à Bâle pour 40 f. 35; le tarif spécial 11 du 25 juillet 1860 comporte une augmentation de 0 f. 10 dans les prix pour Bâle. Le ministre homologue le 12 juillet 1861 un nouveau tarif spécial 11, sans changement de prix, qui est remplacé en janvier 1863 par un tarif spécial 14 applicable aux agglomérés de houille, boghead solide, charbon de terre, houiïlle par wagon complet d’au moins 10.000 kg. et aux coke et coke de boghead par wagon complet d'au moins 6.000 kg.: par 1.000 kg., non compris les frais de chargement, de déchargement et de gare, il est perçu 15 f. de Forbach à Bâle et 9 f. 75 de Wissembourg; ce tarif est modifié en juillet 1868, le prix de Forbach à Bâle est ramené à 14 f. 10.

Dans le cadre du tarif international franco-allemand du 28 février 1856, le tarif spécial 3 prévoit le transport des coke et houille pour Saint-Louis ou Bâle au prix de 2 f. 16 les 100 kg. avec 4 jours de délai, de Ludwigshafen et 2 f. 66 et 5 jours de Mayence.

Dans le cadre du tarif international franco-suisse du 15 juin 1860, le tarif spécial 3 prévoit le transport de la houille et du coke par wagon complet de 5.000 kg. pour Bâle; il est perçu par 1.000 kg., non compris les frais de chargement et de déchargement, 17 f. 80 de Reden et 17 f. 72 de Heinitz.

Le ministre homologue le 30 mars 1861 un tarif spécial 4 commun aux chemins de fer de l'Est et prussien pour l'importation de houilles et cokes du bassin de la Sarre par wagon complet d’au moins 5.000 à 10.000 kg. : par 1.000 kg., de gare en gare y compris les frais d'enregistrement, de chargement à la houillère, de gare et de formalités en douane, il est perçu par exemple, pour Bâle, 18 f. 83 de Louisenthal, 19 f. 28 de Friedrichsthal, 20 f. 14 de Heinitz. Ce tarif, qui porte le numéro 7 depuis novembre 1861, est modifié par homologation du 9 juillet 1862 : les conditions de tonnage sont maintenues pour la houille mais ramenées, pour le coke, aux expéditions par wagon complet d'au moins 5.000 kg.; pour Bâle on paie 18 f. 19 de Louisenthal, 18 f. 88 de Friedrichsthal, 19 f. 37 de Heinitz et les prix sont inférieurs de O f. 25 pour Saint-Louis. Une réduction de prix intervient en octobre 1863 : pour Bâle ou Saint-Louis 16 f. 44 de Louisenthal, 17 f. 143 de Friedrichsthal, 17 f. 62 de Heinitz.

Enfin les chemins de fer de l'Est et du Palatinat appliquent en juin 1861 un tarif 3 commun — tarif 6 en novembre 1861

(1) BENAERTS, déjà cité, p. 440.

(2) Zeitschrift für das Berg-Hütten und Salinenwesen in dem Preussischen

Staate, t. X, Berlin, 1862, in-4. Bibliothèque Nationale et Universitaire de Strasbourg: G 500.166.

— pour le transport des houilles et cokes par wagon complet d’au moins 5.000 à 10.000 kg. au prix de 13 f. 20, de Ludwigshafen-Mannheim à Saint-Louis ou Bâle par Wissembourg, par tonne, de gare en gare, y compris les frais de gare et de formalités en douane.

e) d'Allemagne sur la Belgique.

Le tarif spécial 14, homologué le 5 septembre 1863, prévoit le transport de la houille et du coke au départ de Forbach aux prix de 9 f. 85 les 1.000 kg., de gare en gare, non compris les frais de chargement, de déchargement et de gare, pour Vireux et de

40 f. 25 pour Givet.

En janvier 1864, le tarif commun Est et chemin de fer Royal-

prussien à Sarrebrück vise les transports de houille, via Forbach,

par wagon complet d'au moins 5 à 10.000 kg. et de coke par w. c. d'au moins 5.000 kg. : par 1.000 kg., de gare en gare, y compris les frais d'enregistrement, de chargement à la houillère, de gare, de formalités en douane, il est perçu pour Givet 11 f. 69 de Louisenthal, 12 f. 38 de Friedrichsthal, 12 f. 87 de Heinitz et les prix pour Vireux sont inférieurs de O f. 35.

[) d’Allemagne sur le Luxembourg.

En juillet 1859, la houille et le coke, par wagon complet d'au moins 5.000 kg., sont transportés de Forbach à Thionville au prix de 6 f. 20 les 1.000 kg. d’après le tarif spécial 1. Le tarif spécial AP9 (h.m. du 30 septembre 1859) prévoit le transport de la houille et du coke de Forbach à Thionville par la voie ferrée puis, jusqu’à la frontière, en voiture; il est perçu 7 f. par tonne, par chemin de fer, non compris les frais de chargement, de déchargement et de gare (1).

Le tarif spécial 11 en vigueur le 25 juillet 1860 intéresse les transports par wagon complet d'au moins 5.000 kg. de Forbach à la frontière française et fixe le prix à 6 f. 80 la tonne non compris les frais de chargement, de déchargement et de gare; le tarif 14 de janvier 1863 ne comporte pas de changement de prix mais s'applique aux agglomérés de houille, boghead solide, charbon de terre, houille par wagon complet d'au moins 10.000 kg. et aux coke et coke de boghead par wagon complet d'au moins 6.000 kg. Le ministre homologue enfin le 31 octobre 1868 une addition au tarif spécial 14 avec la relation Forbach-Mont-Saint- Martin 6 f. 40.

Le tarif spécial 7 commun aux chemins de fer prussiens et de l'Est (h. m. du 30 mars 1861) prévoit le transport par wagon complet de 5 à 10 tonnes des houilles et cokes du bassin de la Sarre vers la frontière franco-luxembourgeoise : par 1.000 kg. de gare en gare, y compris les frais d'enregistrement et de chargement à la houillère, de gare et de formalités en douane, on perçoit 8 f. 58 de Louisenthal, 8 f. 98 de Friedrichsthal, 9 f, 84

(1) Archives Nationales, F14 9393.

de Heinitz. Le tarif franco-prussien (h.m. du 9 juillet 1862) admet pour le coke des transports par wagon complet d'au moins 5 tonnes et les prix, pour houille ou coke, sont fixés à 8 f. £4 de Louisenthal, 8 f. 93 de Friedrichsthal et 9 f. 84 de Heïnitz; un abaissement de tarif de 4 f.- par tonne intervient en janvier 1864, les prix de Heinitz ayant été réduits déjà de O f. 42 en octobre 1863.

Par ailleurs, en octobre 1859, le tarif spécial À Guillaume- Luxembourg prévoit le transport de la houille et du coke par wagon complet d'au moins 5 tonnes de Forbach à la frontière franco-luxembourgeoise au prix de 7 f. 20 les 1.000 kg., y compris les frais de gare, ramené à 7 f. en octobre 1862 (tarif spécial 2).

g) d'Allemagne sur l’Allemagne.

Par wagon complet d'au moins 5.000 kg. il est perçu 12 f. 80

par tonne de Forbach à Wissembourg pour la houille et lé coke en juillet 1859 et 16 f. 50 pour Saint-Louis avec transbordement pour le Grand Duché de Bade. Une addition au tarif spécial 11 (h. m. du 12 juillet 1861) prévoit (1) des transports par wagon complet de 5.000 à 8.000 kg. de Wissembourg à Kehl au prix de 5 f. 30 la tonne : ce taux est maintenu au tarif spécial 14, en vigueur en janvier 1863, qui comporte également une relation Forbach-Kehl 11 f. 70; pour celle-ci le prix est ramené à 9 f. 95 en juillet 1868.

Le tarif commun Royal-prussien à Sarrebrück et Est d’octobre 1863 prévoit le transport sur Kehl, via Forbach, par wagon complet d'au moins 5 à 10.000 kg. pour la houille et d'au moins 5.000 kg. pour le coke, aux prix de 13 f. 14 de Louisenthal, 43 f. 50 de Dudweiler, 13 f. 83 de Friedrichsthal, 13 f. 32 de Heinitz (par 1.000 kg. de gare en gare y compris les frais de chargement à la houillère, de gare et de formalité en douane). En janvier 1864, ces prix sont ramenés à 11 f. 65 de Louisenthal, 12 . 08 de Friedrichsthal, 12 f. 57 de Heinitz.

Un tarif international Palatinat-Royal Prussien et Est est mis en vigueur en février 1865 pour le transport via Wissembourg, par wagon complet d'au moins 5.000 kg. de la houille et du coke sur Kehl aux prix, par 1.000 kg. de gare en gare y compris les frais d'enregistrement, de gare et de formalité en douane, de 11 f. 70 de Von der Heydt, 11 f. 69 de Louisenthal et 11 f. 44 de Duttweiler, notamment.

Enfin, en novembre 1866, est appliqué un barème Hesse- Palatinat-Est via Wisembourg pour le transport de la houille et du coke de la Ruhr par wagon complet d'au moins 5.000 kg. sur Kehl aux prix de 10 f. 55 de Mayence et 8 f. 40 de Ludwigshafen

par 1000 kg., de gare en gare, y compris les frais de gare et de formalités en douane.

(1) Archives Nationales: F14 9398.

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