A LA MÉMOIRE

ve

Ts, TT, Le NE CS er LS Cia!

https://archive.org/details/1A41551431 0014

Le développement prodigieux de la navigation aérienne, au cours de ces dernières années, a bouleversé profondément les conditions de vie des individus et des peuples. Le xx‘ siècle restera l’époque où l’homme réalisant le rêve orgueilleux d’Icare, peut à sa guise quitter la surface terrestre pour s'élever dans l'air. Comme il était naturel, l'invention nouvelle a créé un droit nouveau : Le Droit aérien.

Le droit aérien est d’une nature très complexe : il contient des éléments de Droit Public et de Droit Privé, de droit interne et de droit international, de droit de paix et de droit de guerre. Relèvent par exemple du droit public la question pendant longtemps si discutée de la liberté ou de la souveraineté de l’espace atmosphérique au-dessus des Etats, les règles relatives à la guerre aérienne, au régime des lignes aériennes internationales, à la circulation des aéronefs, à l’interdiction du survol de certaines zones, à la délivrance des brevets de pilote, aux feux, aux signaux, aux douanes. Sont au contraire des règles de droit privé celles qui gouvernent les relations de l’aéronef avec les particuliers : contrat de transport, responsabilité en cas de

dommages causés par les aéronefs aux personnes et aux choses, assurances. Mais le droit aérien est avant tout un droit international. La navigation aérienne est par essence internationale ; le territoire national ne lui offre qu’un champ d'activité très restreint. L’aéronef, en raison de sa vitesse, franchit rapidement les frontières de plusieurs Etats. De bonne heure, il a été nécessaire d'établir une réglementation internationale uniforme de lair. L’unification dans ce domaine est indispensable. Ainsi, les marques à porter sur les aéronefs doivent être de même nature et distribuées suivant un plan général, afin de permettre l'identification instantanée des aéronefs en vol ; les aéronefs ne peuvent franchir rapidement les continents que si la vérification des papiers de bord à chaque escale est facilitée par l’unification internationale de ces documents ; la navigation aérienne n’est possible que si des règles uniques sur les feux de bord, les signaux et la circulation aérienne sont universellement adoptées ; les pilotes ne peuvent aisément accomplir de longs parcours que si les cartes aéronautiques éditées dans les différents Etats sont comparables et portent les symboles ayant partout la même signification et si les renseignements météorologiques indispensables à la sécurité des voyages ne leur sont pas transmis dans des langues diverses ou des codes différents.

La nécessité d’avoir des règlements uniformes a poussé à la création d’un droit aérien international qui tend de plus en plus à se transformer en un droit uniforme, on peut dire mondial. La navigation aérienne au point de vüe du droit public est aujourd’hui régie

par un droit unique, celui consacré par la convention de Paris du 13 Octobre 1919 qui a recueilli actuellement l'adhésion de 33 Etats. Les règles édictées par la convention de Paris sont reproduites dans les nombreuses conventions bilatérales conclues entre les Etats et dans les législations nationales : il en résulte l’unité du droit.

Une réglementation internationale uniforme est également indispensable en ce qui concerne un grand nombre de problèmes de droit privé. Ainsi les questions relatives à la responsabilité du transporteur vis-à-vis des passagers, des expéditeurs de frêt ou vis-à-vis des tiers à la surface, au contrat de transport et aux assurances doivent être traitées internationalement pour éviter des conflits compliqués et coûteux entre des lois nationales différentes. La Convention de Varsovie du 12 Octobre 1929 sur la responsabilité du transporteur et la Convention de Rome du 29 Mai 1933 sur la réparation des dommages causés par les aéronefs aux tiers à la surface ont eu pour but d’unifier les règles du droit privé aérien.

La législation aérienne a dépassé les frontières des Etats ; elle est essentiellement internationale. Il est remarquable de constater qu’à une époque où les nations s’isolent de plus en plus dans l’autarchie, l’aéronautique a créé entre les peuples des liens étroits de coopération. L’aéronef est devenu le moyen de communication le plus rapide. Les avions d’Air-France relient Londres et Paris en 71 minutes. On va en deux jours, de Paris à Rio de Janeiro. A New-York, on monte le soir dans l’express aérien pour se trouver sur la côte de l'Océan Pacifique le lendemain matin.

Si, dans un espace de temps relativement court, on a pu établir un réseau de communications aériennes qui s’étend déjà sur toutes les parties de l’Europe et qui déborde sur le monde, il faut reconnaître que ce résultat est dù uniquement au travail en commun des pays intéressés (1). Les progrès des transports aériens, au point de vue vitesse, confort et sécurité sont continus. Il n’est pas chimérique d’envisager que dans un proche avenir, des lignes régulières aériennes traverseront l'Atlantique Nord et qu’on pourra de Paris aller passer un week-end à New-York. Les progrès sans cesse croissanis de la navigation aérienne poseront aux juristes de nouveaux problèmes à résoudre. Le droit aérien a devant lui le plus bel avenir : le progrès juridique comme le progrès technique est une création continue.