PLAN DE L'ETUDE
Dans le chapitre I, nous relaterons l’histoire de Îa formation du droit international aérien. Cette histoire est remplie par la lutte entre deux doctrines : celle de la liberté de l’air restreinte par le principe du droit de conservation des Etats et celle de la souveraineté absolue de l'Etat sur l'air atmosphérique au-dessus de son territoire, C’est cette dernière doctrine qui a triomphé.
Dans le Chapitre II, nous étudierons en détail la convention du 13 Octobre 1919 portant réglementation de la navigation aérienne. La convention de 1919 a édicté tout un ensemble de règles de droit public d’une importance primordiale pour la navigation aérienne ; elle est la charte internationale de Pair.
—. Voir Walther Pahl. Les routes aériennes du Globe. Payot Paris
Le Chapitre III sera consacré à la Commission Internationale de Navigation Aérienne (C. I. N. A.) l’organisme officiel chargé de veiller à lapplication de la Convention de Paris et qui joue un rôle fondamental dans l’organisation internationale de l’air.
Dans le Chapitre IV, nous examinerons les Conventions de Varsovie du 12 Octobre 1929 et de Rome, 29 Mai 1933 qui règlent d'importantes questions de droit privé, comme la responsabilité du transporteur et la réparation des dommages causés par les aéronefs aux tiers à la surface du sol.
Dans le Chapitre V, nous étudierons les conventions bilatérales relatives à la navigation aérienne conclues entre les Etats et dont les dispositions sont conformes à celles de Paris.
Dans le Chapitre VI, nous exposerons l’organisation aéronautique du continent américain. Nous verrons que les Etats d'Amérique ont adopté pour leur législation aérienne, la plupart des règles de la Convention de Paris.
Le Chapitre VII aura trait à la coopération internationale entre les compagnies de navigation aérienne.
Dans le Chapitre VIII nous passerons en revue les nombreuses organisations internationales qui s’intéressent à la navigation aérienne et nous indiquerons la nature de leur activité.
Dans la conclusion, nous montrerons que, malgré les critiques qu’elle peut soulever, la réglementation internationale de la navigation aérienne a assuré l’unification du droit aérien.
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