‹ L’Organisation Internationale de la Navigation AérienneChapitre 40 sur 50 · B) INTERNATIONAL LAW ASSOCIATION · texte numérisé non relu

B) INTERNATIONAL LAW ASSOCIATION

Cette association qui s'occupe de la codification des principes du droit des gens comprend un comité aerial law Committee dont la mission est d’étudier les lois de la guerre aérienne. Lors de sa 3% session tenue à Paris en Septembre 36, elle a décidé la formation d’une commission internationale qui doit préparer une réglementation des bombardements aériens afin de protéger la population civile.

C) FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES ASSOCIATIONS NATIONALES DE NORMALISATION

Elle a constitué un comité. (Comité I. S. A. 20 Aéronautique) qui s’occupe de toutes les questions de normalisation intéressant la navigation aérienne : Carburants, bougies d’allumage, cables électriques, magnétos, etc. Ce comité a tenu sa 6° session à Paris en Juin 1937.

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