LES FONDS DES DÉPABTEMENTS , MINISTÈRES, COMMISSIONS

Le bureau d'Exécutiou nous a fourni les limites de notre travail ; c'est encore d'après son point de vue et sa fonction que nous avons recueilli nos textes, choisi nos sources.

Ces textes présentent les caractères suivants : ce sont des actes administratifs du gouvernement, non des textes législatifs de la Couveution qui se trouvent déjà dans des recueils connus, et sont ou seront édités par les auteurs des « Archives parlementaires » avec toute la science et le luxe de commentaires et de table qui se peut désirer; — émanant du pouvoir central (Conseil exécutif et ministères, comités de la Convention et commissions ou agences executives) ; — généraux, quelle que soit leur forme (arrêtés, circulaires, proclamations, instructions, commissions), c'est-à-dire visant l'ensemble du pays, non des groupes et des personnes; — enfin adressés aux administrateurs proprement dits, aux tt fonctionnaires du gouvernement » , dirions-nous, qui ont charge des hommes (départements, districts), et non aux « fonctionnaires d'Etat « qui administrent les choses, ni aux commissaires spéciaux.

Telles soiit à la rigueur les limites du cadre que nous nous proposons de remplir. Nous en avons exclu les lettres d'envoi sans commentaires, et les lettres de rappel qui n'ajoutent rien aux prescriptions de la circulaire primitive. Nous gardons d'ailleurs le droit de le dépasser toutes les fois que nous le jugeons utile à notre objet, qui est de présenter le plan d'ensemble de l'action révolutionnaire; et nous le dépassons en effet : — quant à l'origine, pour quelques actes envoyés par des particuliers ou des pouvoirs locaux, mais à toute la France, et de l'aveu du centre; — quant à l'espèce, pour les circulaires adressées aux sociétés populaires, le Peuple par excelleuce, auxquelles, surtout lors de leur grande vogue, d'octobre à mars, le centre envoie souvent des doubles plus véhéments, plus déférents de ses circulaires aux corps constitués ; pour d'autres circulaires, adressées directement, pardessus les districts, aux municipalités, aux comités de surveillance, ou même à tous les citoyens; enfin pour certaines instructions à des fonctionnaires d'Etat, receveurs de district, agents de l'enregistrement, commissaires des guerres, etc.

Quant au choix et au classement des sources, nous devions nous tenir au point de vue de l'exécution des lois — c'est-à-dire de l'effet, non de l'intention; nous attacher à l'œuvre de la démocratie, non aux idées des démocrates, et dès lors faire état de ceux-là seuls des actes qui portent, et dans la forme où ils portent, c'est-à-dire tels que les reçoivent les districts.

Il suit de là que nos premières et principales sources sont les fonds d'archives départementales : nous devions prendre nos textes à l'arrivée, non au départ — et dans un nombre de fonds suffisant pour être cer-

tains de ne rien omettre d'essentiel; nous en avons visité quarante et un, outre douze fonds d'archives communales de chefs-lieux de district, enfin une quarantaine do bourgs ou villages des départements du Nord, de l'Aube, de Seine-et-Oise, de Seine-et-Marne.

Ces fonds nous ont fourni : 1" les textes eux mêmes, soit épars dans les séries L et Q, soit rassemblés en copies dans des cahiers d'enregistrement, comme à Chaumont, à Vesoul, à Nimes, à Beauvais; en originaux dans des liasses ou portefeuilles, formés dès l'origine, comme à Épinal, à Angers, ou par les soins intelligents des archivistes, comme àTroyesparM. du Retail, à Arras par M. Desprès, au Mans par M. Lhermitte, à Avignon par M. Duhamel; 2° des mentions d'arrivée ou d'exécution, pris dans les registres des corps administratifs, des municipalités ou des sociétés populaires.

Ce sont là les fonds d'arrivée — « la circonférence >> , comme on dit dans les sociétés de pensée. C'est à ces fonds que nous avons pris nos textes aussi souvent que possible, c'est-à-dire presque toujours d'après eux que nous les avons fixés, datés, cotés.

Mais nous ne pouvions ignorer les fonds de départ, « le centre îî — c'est-à-dire les archives des ministères, commissions, comités; d'abord à cause des renseignements et même des textes qu'ils fournissent, à défaut des fonds de départements; puis parce qu'eux aussi sont des fonds d'arrivée, pour les arrêtés des comités de gouvernement, salut public et sûreté générale.

Au premier point de vue, nous avons utilisé le registre des arrêtés du Conseil exécutif (A F il* 3) ; les procès-verbaux de la commission des subsistances (F" 269-72); ceux de la commission d'agriculture

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(F'" 293), son registre général de dépar! (F prélim. 3761), ses feuilles de travail (F prélim. 4640, aujourd'hui 4441); quelques collections de circulaires : F" 298, pour l'agriculture; F" 268, pour les subsistances; F'* 22, pour l'intérieur; enfin les correspondances de la guerre, aux archives de la guerre; de la marine et de la justice, aux archives nationales.

Quant aux collections d'arrêtés du Comité de salut public formées par les ministères et commissions, nous avons consulté : ^y^ „

Aux archives de la guerre, le registre — j — , recueil de textes sur les armes portatives.

Aux archives nationales, les fonds suivants :

Ministère de la Marine : une table d'arrêtés concernant la marine (marine BB* 547) ;

Commission d'instruction publique : un cahier de copies et une liasse d'expéditions originales (F'^ 1258);

Commission d'agriculture : 1" série numérotée d'expéditions originales; 2° les mêmes arrêtés expédiés par le bureau d'exécution de la commission (F'* 70, 73-5, 77); 3» enregistrés (F'° 76, ou encore 69); 4" imprimés (F'" 259); manuscrits (F'" 232 ou encore F'" 291) ; 6" analysés et numérotés par dates (F'° 3) ; 7" par matières (F"* 232). — La première série donne les dates, teneurs, sections de salut public d'origine, signatures authentiques; — la deuxième, la date d'arrivée à la commission; — la quatrième, la date de départ et la lettre d'envoi de la commission ; — - la septième, l'état d'exécution au 17 septembre 1794;

Commission des subsistances : deux séries plus ou moins complètes de copies et une série d'analyses des

mêmes arrêtés, depuis le 21 novembre (F'' 78 et 79, F" 280 et F'» 71);

Commission des travaux publics : série d'arrêtés avec leur table (F" 777) dont l'inventaire se trouve dans AFii 80/591 ;

Commission des secours publics : série numérotée d'expéditions originales (F'°80).