LE COMITÉ DE SALOT PUBLIC

Au delà des commissions et ministères, nous pénétrons dans la citadelle du régime, atteignons le pouvoir unique qui marque le centre du bloc socialisé, l'axe même de l'indivisible : le Comité de salut public (fonds AFii et Dxlii des Arcb. Nat). Ses archives ont subsisté en grande partie : les textes que nous prenons dans les fonds des départements ou citons d'après le Recueil de M. Aulard s'y retrouvent sous des formes diverses dont il importe de fixer la concordance et la valeur, avec des mentions utiles dont il faut donner la clef : étude de diplomatique nécessaire à la critique de ces textes — et qui d'autre part, en révélant le plan de travail des bureaux et le jeu de la machine administrative, ouvre des vues sur la loi même et les méthodes du gouvernement collectiviste.

Les actes du Comité se présentent en général sous quatre formes, dans quatre rôles principaux, que nous étudierons successivement :

A, l'expédition,

B, la copie enregistrée,

C, la copie-minute du bureau d'Exécution,

D, la minute du secrétariat, ou du bureau d'Action.

A. — L'expédition.

L'expédition est l'extrait du registre du Comité certifié conforme par deux ou trois de ses membres, puis par les pouvoirs chargés de l'exécution. Elle est dite originale (1). quand elle vient directement du Comité, dont elle porte alors les signatures autographes et la vignette d'en-tête : à la République, au faisceau, ou à la couronne de chêne. Il est à noter que ces signatures « pour extrait « sont les seules qui garantissent l'authenticité des arrêtés, — garantie de pure forme : car elle ne vise d'abord que la conformité au registre, non le texte même et les signatures; et, d'autre part, nous allons voir que ces signatures manquent toujours, et ce texte le plus souvent, au registre en question. Grâce à cette incorrection de style, consacrée dès l'été de 93, s'établit un ingénieux compromis entre un registre sans signatures et des signatures sans objet, qui tout en respectant les formes, met à l'abri les responsabilités, lors des grandes violences. Il justifie d'ailleurs l'accusation des Thermidoriens, et constitue un faux permanent.

B. — La copie enregistrée.

Le Comité de salut public, à ses débuts, tenait, comme les autres comités de la Convention, son registre de procès-verbaux, rédigés d'après des notes prises

(1) C'est le terme consacré dans les bureaux, comme le prouve nne note de Laboullée, chef du bureau d'Exécution de la Commission d'ayricultur* (F'» 73).

chaque jour en séauce, d'un seul tenant. Le registre est signé, en général ; la minute porte en tête la liste de présence, et n'est pas signée.

Mais les habitudes changent avec les fonctions. Le Comité législatif des premiers mois, encore occupé à préparer des décrets, devient pouvoir exécutif chargé de les appliquer. Alors parait dans les procès-verbaux, à côté du vœu rédigé en séauce, l'arrêté proprement dit : c'est une décision plus étudiée, écrite après coup, à part, de la main d'un membre désigné, qui signe son brouillon, et devait sans doute l'insérer à !a minute du procès-verbal où il est annoncé en deux mots, suivis d'un blanc. Mais on trouve plus simple de transcrire directement au registre, laissant vides les blancs delà minute, qui bientôt ne présente plus qu'un squelette de procès-verbal, et finit par disparaître, remplacée par les brouillons d'arrêtés (I) (juillet 1793). La métamorphose est alors achevée : le registre de procès-verbaux signés est devenu recueil anonyme d'arrêtés, ne gardant de son premier état que la liste de présence, qui figure en fête de chaque jour. Les minutes anonymes, d'un seul tenant, font place à des brouillons séparés et signés.

Notons d'ailleurs que la signature de ces brouillons ne remplace pas celle du registre : la seconde donnait valeur authentique aux procès-verbaux — la première n'est que le visa du rédacteur, sur son projet. Le plus souvent, il signe seul. S'il fait signer des collègues, ce sont de ces u signatures en second », que leurs auteurs ont désavouées après Thermidor, comme données sans conséquence et sans examen. La mention d'enre-

(1) Le recueil de ces brouillon!) forme la collection des minutes ou ecrétariat, on du bureau de l'Action. (V. p. IST et p. 180 u. 1.)

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gistremont reste en somme et pratiquement la seule vraie preuve d'exécution : et on peut dire que fidèle aux méthodes démocratiques du pouvoir anonyme, le Comité cessa de signer, du jour où il commença de ré<îner, et où ses vœux devinrent des ordres.

En même temps que plus importantes et efficaces, les décisions du Comité devenaient plus nombreuses. D'où celle autre conséquence : qu'autour du secrétariat, débordé, se multiplient les divisions et sections. Nous exposerons en son lieu la loi de ce prodigieux développement, qui d'un bureau de quelques commis fit sortir le plus encombrant et le plus paperassier des gouvernements — et ne noterons ici que ceux de se? résultats qui intéressent l'étude de nos sources.

On sait que le procédé du Comité pour enlever aux ministères — et par suite au contrôle déjà Convention — les lambeaux du pouvoir exécutif, consistait à remplacer ces ministères par des commissions qui ne relevaient que de lui. Sitôt créée, chacune est mise sous la tutelle d'un bureau formé tout exprès au sein du Comité, et dont le premier soin est de transcrire, dans un registre spécial, les arrêtés qui le concernent.

Tel est l'objet des divers recueils formés au cours de l'an II : c'est l'objet même du registre du secrétariat, qu'ils complètent en effet; en règle générale (I), un

(1) Il y a des exceptions : trois registres spéciaux répètent, i ieor début, le registre «lénéral : le regislre des aimes (AFii* 121) jusqu'au n° 20 (28 août ITOS"); le registre des gnbsistaiiccs (APii* 105) jusqu'à» n" 45 (25 janïii'r 1104) ; le registre des travaux publics (AFii* 133) jusqu'au 19 mai 1794 II est probalile que les troi!" bureaux, en se formant, ont pris au secrétariat et transcrit à leur registre des minutes d'arrêté» «nlérieurs, déjà copiés au registre général. Tel serait le cas pour les minutes dont le carton AFii 80/591 contient les états, et qui furent remises par le secrétaire du Comité au chef du bureau de la section de» travaux publics, en messidor an II elles se retrouvent i la fois as regislre général et au registip du bureau, jusqu'au 19 mai — date à

nS SOCIETRS DE PE.\SKE ET DEMOCRATIE

arièiéqui figure dans un de ces registres ne se trouve pas dans un autre; une même minute ne porte qu'une seule cote de registre.

Ainsi s'explique ce fait (jue le registre du secrétariat va s'appauvrissant, à mesure que s'accroit le débit des arrêtés : c'est cette al»ondance même qui a fait naiire les bureaux spéciaux; et la maîtresse lige se réduit, à mesure qu'elle jette plus de brandies.

En mai 1794, l'enregistrement du Comité se compose de tout un groupe de recueils parallèles (1), dont cliacun détermine le ressort et le travail d'un bureau.

La plupart des minutes renvoient par des cotes aux registres — et par suite aux bureaux dont relèvent les arrêtés, il est utile de déterminer ces rapports, et le seul moyen d'y parvenir est d'établir une concordance entre les dates et les cotes, qui ne laisse pas de doute sur l'origine de ces cotes. Tel est l'objet du tableau qui suit (voir p. 180 à 183). On y trouvera, outre la liste et les dates extrêmes des registres subsistants, la mention de quelques registres perdus, dont l'existence nous est attestée par des cotes de minutes sans rapport avec les séries connues. ] ,a concordance est donnée de dix en dix

laquelle sans doute eu était reste renre<{istreuieat du secrétariat, iors de leur versement au nouveau bureau {i'-i juin). Il en l'audrait conclure que la date d'ori^iue d'un bureau et d'ouverture de son r'<jistie se rapproche non du premier arrêté do ce registre, mais du premier qui manque au registre géuéral.

Le léperiiiire AFii* 22'ï mentionne pêle-mèle des arrêtés du registre général et du registre spécial des réquisitions -le personnes (AFii* 220) ; mais aucun des premiers ne fi:(:irH an second.

Keslenl deux cas dont nous ne pooions rendre comple : celui du registre des sei'ours (.A Fil" 13G) dont les arrêté» figurent ou manquent »u regi.-lre général, sans règle apparence; celui des registres du sulpêlrc (.'\Kii* 130 et 131) qui se doublent en partie.

(1) AFii* 46-49 (registres des procès-verbaui), 105-107, 1Î8, 120- 126. 130, 131, 133, 134*. 136, 13S-140, 170. 220, 221, 226 (ri-gisires des sections).

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jours sauf avis conlraire, et par numéro ou folio, selon le mode de renvoi des minutes. Ajoutons que les registres sont mal tenus en général, et que Tordre des cotes et des dates ne se suit qu'eu gros — mais assez pourtant pour diriger les recherches.

Les détails suivants sur la teneur et la place des références aux minutes compléteront ceux du tahleau. Les minutes renvoient :

Au registre général (AFii* 46-49) par la mention enregistré, sans date ni cote, mais reconnaissahle à son paraphe — qui est prolongé en hélice à droite et au-dessus du mot, depuis décemhre; et entoure le mot, depuis mars [le premier de ce genre à notre connaissance se trouve sur une minute du 2 mars (AFii 304/2518, p. 64)];

Aux registres des suhsJstances (AFii* 105-7), par la cote, placée en has et à gauche, et souvent suivie de la lettre C;

Au registre perdu de l'agriculture, par ia mention /î" N"... inscrite en travers dans la marge de gauche ;

Au registre des transports (AFii* 118) par la cote, entre deux traits;

Aux registres des armes (AFii* 120-123) par la mçwWon minute n\. ./"... en haut et à gauche, jus- (juau 19 février; et après cette date par la mention enregistré, sans folio ni cote;

Au registre des épreuves (AFii* 126) comme aux premiers registres des armes, jus(|u'au n" ] 8 (5 avril) et à partir du u° 20, par la mention : minute, enregistré, sans folio ni cote;

Au registre perdu des ohjets divers, par la mention enregistré, avec, puis sans cote;

Aux registres du salpêtre (AFii* 130-13J) par folio

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