‹ Los sociétés de pensée et la démocratie; études d'histoire révolutionnaireChapitre 24 sur 25 · C. — La copie-h'iinute de L'Exécution · texte numérisé non relu

C. — La copie-h'iinute de L'Exécution

C'est ici, uormalemeiît, que devrait se leiminer reure<]istrement du secrélariat — *et (lu'il s'arrélerait en effet, si le gouvernement lévoluliounaire était un gouvernement de même ordre que les autres, aux mots, aux procédés et aux hommes près. Mais il n'en est rien, nous l'avons vu : et comme les termes sont contraires, les réalités sout inverses. L'ordre révolutionnaire, garanti par la surveillance mutuelle, n'est ni l'ordre moral, ni l'ordre administratif. Il a trouvé son centre et sa formule dans cet organe sans analogue dont nous avons décrit la l'onction et le jeu : le bureau d'Exécution.

Or, il est resté de cette fonction comme nn témoin concret : une collection de textes, dont il serait impossible de comprendre la valeur et le choix sans les explications qui précédent, car ils n'ont pas d'analogue connu dans la diplomatique ordinaire. Nous les désignons, faute de mieux, sous le nom de copies-minutes.

Cette collection (1) est un enregistrement, en ce sens qu'aucun de ses textes n'est une rédaction primitive. Tous sont des copies des minutes, qui y renvoient par la mention : " expédié pour le bureau d'exécution matérielle des lois - , ou autre analogue. Ils sont rédigés sur feuilles de même formai, reliés et paginés (2) par mois.

(1) AFii' Jl-bl.

(•i) Oii deirail dire humcrulés, puisqu'il n'y a qu'un numéro par piuce. Mais li-s références du tfinps disent iXKjt: (AKii 115, 138,

Mais ils piêsenteut les caractères essentiels des minutes : d'abord le recueil, inlitulé u. collection double d'arrêtés divers i; , double en effet les registres du secrétariat et des bureaux, — et ne leur est donc pas assimilé. I*uis ces copies sont rédij-ées sur feuilles détacbées, comme les minutes, et ne sont reliées qu'après coup. Comme les minutes, elles ont un enregistrement (I). Comme les minutes encore, eHes portent, depuis le milieu de février 1794, des mentions d'expédition et d'envoi, — voire dos cotes de registres de bureaux. Enfin — argument décisif — elles sont désignées, dans les bureaux mêmes di! Comité, sous le nom de minutes : les recueils cités ci-dessus (p. 186 n. 1) renvoient en floréal et prairial aux pages des copies de l'Exécution, par des mentions plus ou moins explicites dans le genre de celle-ci : « Voir pour plus de détails la minute, page 12 {'2). «

Ainsi ces copies sont bien des minutes. Il y a deux fonds de minutes au Comité : celui du secrétariat, celui du bureau d'Exécution. Est-ce à dire que l'Exécution expédiait de son côté les arrêtés, et doublait effectivement le secrétariat? Assurément non : elle n'expédie pas ])lus qu'elle ne rédige les actes ou

184, l'ic ), et c'osl une raison di^ croire que (es copies, rotées avant la reliure, à l'état de |)ièccs délachécs, étaient reliées aiissilôl, «ans doute à la fin de chaque mois, .ajoutons que certain' s des mentions manuscrites que porte leur coinerlure sont de la main de Lojulliot, alors chef du bureau des anhiies du Comité, — cimtempor lincs pa' conséqu'-nl.

(1) les copies puitc'ut. a pai-iir du 21 novembre 1703, l'une des qiiatie lettres : .i [ilrai nistralioii], S [ubs slanccx]. Ci [nerre] ou M [arine], ri^pond-int à quatre séries de caliiers mensuels d'analyes, dont la p'eraière (A) est |oin(c aux registres des «opies; la seconde (S} se trouve dins le port f'eiMlle ATii* 11 j; bx tromi'me (fl) dans .iFii' (84, sauf 'c cabiir de nuiéal au II, que nous avons vu en I'']] niclé à ceni de la Marine Al'ii* 138, et qui a été déplacé de;iiiis sans que nous avons pu le retrouver; e fin la quatrième (M; dans .îFii* 138.

(2) ;lFii* 115, arr. Au l" prairial

ACTES DU GOLVEK.\K:\iE\ T llÉ V O Mj T 10 X \ A iUK 187

n'étudie les aflaires. Elle ne gouverne pas, — mais, centre de la surveillance, elle doit tout savoir, connaître non seulement le texte des actes mais leur histoire, pour suivre tous les gestes du gouvernement dont elle est romlire et le reflet, sans en posséder la substance. L'autorité réelle comprend et commande, — la surveillance sociale constate et dénonce. Il ne s'agit plus du travail des services compétents qui enregistrent les textes, pour exécuter, — mais de l'enquête du bureau central qui copie les minutes et leurs mentions, poursuivre des jeux l'exécution. Tel est l'esprit de cette singulière collection.

i). — La minute de L'Action.

Pris à la rigueur, et dans un étal pariaileraent socialisé, centré sur le vide, ce spectre de pouvoir devrait remplacer la réalité, — embrasser toutes les affaires, suflire à toutes les résistances. Mais ce n'est là qu'un idéal, encore éloigné en l'an II : l'Exécution ne voit pas tout, puisque la collection des copiesminutes ne répèle qu'une partie des arrêtés du Comité. Elle ne suffit pas à tout, puiscju'un autre bureau central, le bureau de l'Action, la double et tente même, en avril 171)4, de la supplanter.

(^est que la socialisation du pays n'est pas achevée. Radicale, depuis le décret du 15 novembre et le recensement général de décembre, pour les réserves de grain; très avancée, grâce aux enquêtes du maximum (décembre-janvier) dans le domaine de l'échange et du commerce, elle n'est systématiquement entreprise dans l'ordre de la main-d'œuvre et de la production

188 SOCIETES DE PEWSEE ET DE\iOCRATlE

qu'apiTs la loi de police du 16 avril 1794. Saus doute elle est servie par Teflroyable misère qui fut partout sa conséquence immédiate, et qui réduisait les grandes villes affamées au régime communiste de la réquisition et du partage; mais elle est contredite par la force des choses qui dément à chaque mot la législation des sociétés, et gênée par le ressort moral d'un peuple que rien no préparait à la servitude collective.

De là, pour le Centre, l'ohligation de mettre la violence au service de Tordre nouveau. A côté des procédés uniformes et des enquêtes d'ensemble de l'Exécution, s'imposent les mesures d'exception, les coups de force et l'arbitraire du bureau de l'Action.

Ce bureau, formé au commencement de décembre 1793, est en avril suivant a le foyer de Vesta i) , dit un mémoire anonyme, « le centre du gouvernement «, dit son directeur Duriez, qui reproche à l'Exécution de le doubler inutilement (1). La querelle date de janvier, l'Action s'étant mêlée de faire des circulaires executives, d'accaparer et de diriger la correspondance décadaire. Elle eut le dessus mais avait tort, et sortait de son rôle, bien tracé : elle est le pouvoir spirituel de la démocratie, le conseil de conscience, où se tranche pour chaque citoyen la question suprême qui dispense de toute autre : est-il ou n'est-il pas républicain?

Plus de registres ici, ni. de recueils, ni d'états. L'Action s'en passe : d'abord, parce qu'elle n'administre pas plus que l'Exécution ignore la marche dos affaires et ne prétend connaître que de l'orthodoxie républicaine; puis parce qu'elle dispose du fonds même des

(l) Ati.^Ki), Recueil des Actes du Hoiniti de salut public, XII, 64 S.

ACTES DU GOUVERNEMENT RÉ V 0 LU T 10 \ X A 1 RK li-tP

minutes (1), conservées au secrétariat. Voici du moins noire raison de le croire.

Les chemises des dossiers de la correspondance reçue portent soit la mention à lûacer, et alors contiennent en etïet la pièce, qui est restée au secrétariat; soit une mention de renvoi à tel comité, commission, ou bureau de salut public, — mention que l'on retrouve au registre d'arrivée correspondant (2), — et alors la pièce manque, remplacée par un reçu du service en nuestion. Il n'y a qu'une exception à celte règle, quand le registre d'arrivée porte renvoi à l'Action, et la chemise sou visa : et c'est le cas toutes les fois qu'il s'agit d' « épuration", et que se pose la question d'orthodoxie. La pièce est alors présente au dossier, comme s'il y h.\?à\. placer . Ainsi, il y a donc lieu de penser que le fonds de l'Aclion ne se distingue pas de celui du secrétariat. Les affaires renvoyées à l'un sont classées d'oflice à l'autre : et c'est ainsi que sur les minutes d'arrêtés se trouve çà et là une mention de l'.Action (3). Il est probable que l'Action puisait à même les archives du secrétariat, sans prendre la peine d'enregistrer comme les bureaux, ni d'assembler des copies de minutes comme l'Exécution; et nous pouvons en général considérer ce fonds comme le sien. Ce n'est pas qu'elle le forme, le classe, le connaisse : encore une fois, elle est esprit pur, n'administre pas; et nous verrous avec quel mauvais succès elle se mêla du temporel, en janvier 1794. Mais elle est chez elle au secrétariat du Comité, y

(1) Ces u)iuute.s se Irouvoiif rfaus les cartons de la série AFii, à partir «le la cote AFii -l-l, et dans les carions F'' 44;i5 et 4436.

(■i) Al'ii* 145 et suiv.

(:<) P.ii- exemple AFii GO, t3S, p. fi,S et «I; AFii 67/495, p. 14 AFii «1/601, p. 46, 47, .">!, .')'2.

prend ce qu'elle veut, y dépose ce qu'elle garde.

Peut-être maintenant nous expliquerons-nous mieux pourquoi toutes les minutes du secrétariat ne portent pas la mention de l'Exécution. C'est que tous les arrêtés de salut public n'ont pas eu le même sort.

Comme le nouveau régime hésite entre deux tendances — l'unifornjité et l'exception — représentées par ses deux bureaux centraux, ses actes suivent deux filières, selon qu'ils relèvent de l'une ou de l'autre.

D'une manière générale, figurent au recueil de l'Exécution tous les arrêtés relatifs aux travaux publics, aux subsistances et aux services qui en dépendent : équipement des armées, commerce intérieur et commerce des ports, postes et messageries, agriculture, transports, etc. : c'est que le maximum et les grandes mesures d'approvisionnement et de commerce ne se conçoivent que d'ensemble et par la surveillance récipi-oque des intéressés. Par contre, manquent aux copies-minutes les arrêtés relatifs : 1* à l'industrie d'État, organisée d'abord à Paris en septembre 1793, pour les armes et le salpêtre, — étendue depuis février à la France entière et à toute l'industrie des métaux et des mines ; 2° à la justice, à la police, — suspicion, épuration, détention. C'est (jue nous sommes ici dans le domaine de l'Aclion, de l'arbitraire et des coups de main.

On voit quel intérêt présente la concordance entre les diverses séries d'arrêtés : elle est le seul moyeu de comprendre dans quel esprit elles sont groupées, et par là de définir l'objet de chaque bureau, de démonter les rouages, de suivre le développement et le jeu de la

.^CTES DU GOL'VERNEMEXT REVOLUTIONNAIRE 191

colossale macliiue administrative qui peuplait de ses commis le Louvre et les ci-devant hôtels delà noblesse. Or, qui connaîtrait ce jeu serait bien près de saisir la loi de l'expérience collecliviste, que nous ne connaissons encore que da dehors, et qui nous apparaît comme une suite de convulsions incompréhensibles.

Nous signalons du moins, pour mener à bien le travail, un secours inattendu, qui nous a fort servi. On sait que l'édition des Actes du Comité^ de M. Aulard, n'utilise jusqu'à sou dix-huitième volume que trois des fonds ou séries précités (AFii cartons, F^ 4435-6, et le registre général) ; et que ce tome XVIIt donne la liste très longue, — plus de 750 articles pour notre période, — mais encore très incomplète des arrêtés manquant de ce fait. D'autre part, nous nous sommes aperçus que les articles des séries négligées (1) portent les traces, au crayon rouge ou noir, d'un récolement fait d'après les Actes de M. Aulard, et qui répond de tous points à son supplément. En règle générale, les croix indiquent l'absence, les points la présence aux Actes, c'est-à-dire aux trois séries utilisées, dont la concordance avec les séries négligées s'établit dès lors aisément. H y a des cas particuliers : ainsi, à l'inventaire F"'3, les arrêtés présents sont marqués j) — les absents f. Quand la date de la pièce diffère de la date des Actes, c'est la pièce qui est corrigée d'après les Actes : solution péremploire, (jui tranche le délicat problème des variantes de dates comme Alexandre délia le nœud

(1) Salifia série des cop'cs de i'Exccutioii. Les aiièlés de cette si'rie, t{iii ne se trouvent pas dans les trois utilisées, manquent aux .-ictcs et an supplément.

gordien (I). Mais il est bon que les travailleurs le sachent, de peur qu'ils n'attribuent aux rédacteurs de ces documents des corrections et des ratures qui sont le fait d'un de leurs plus récents lecteurs.

Nous exprimerons seulement ici un double vœu : d'abord qu'aucun lecteur, même celui-là, ne prenne plus avec les textes de telles libei'tés, qui rendraient bientôt leur étude impossible; mais aussi que l'administration des Archives laisse subsister tel quel le pointage en question, sans excepter même les altérations de dates, car il abrège de moitié le travail de !a concordance. Notre seul étonnement est que l'auteur même de cette énorme et fastidieuse collation, après avoir parcouru tant de textes, ait assez peu compris le jeu de l'action révolutionnaire pour ignorer l'intérêt de son propre ouvrage et laisser à d'autres le mérite de conclure; et nous tenons du moins à reconnaître la part qui lui revient de droit — et qu'il ne réclamerait peut-être pas — de cette singulière collaboration (2).

(1) Voifi (luolqiies cts, à ti(rc (i'eïeiiipK' :

I>STE 1)K l'aRKÉTK COKlilXriOV UATE DK.Sa ICTKS »

AFii"" 124 21 ïeiilôse. iO ventôse. 2t) ventôse.

« « 23 ventôse. 20 leiitôse. 20 ventôse.

« 138 7 iiiii 6 juin. 6 juin.

« « 29 vendémiaire. 2S vciulémiairc . 28 vendémiaire.

« !■ 5 frimaire. 4 frimaire. 4 frimaire.

« 221 2j prairial. i" |:rairial 17 prairial

« • 6 messidor. 8 messidor. 8 messidor.

" « 26 messidor. 27 messidor. 27 messidir.

BB''® 30 5 germinal. 4 germinal. 4 germinal.

(2) Ct'l avant-vropns ■ cliiii. atlieté. lorsque les marques en question donnèrent lieu à une poh'miquc, puis à une enquête oflitidl^, dont on (rouiera tous les détails dans des articles de M.\I. Gustave Bord et Laurenlie (iteiue internationale t/cs SociiSlcs secrètes. 20 février 1914; /<; Correspuiidat'i, 25 mars iyi4u

ACTES DU GOUVERNE M EXT RÉVOl.UTIOIVRIAIRE 193

E. — Les circulaires .

Outre les arrêtés généraux du Comité, nous publions ses circulaires qu'il convient d'étudier à part, car elles se distinguent des arrêtés, sinon par l'effet, du moins par l'origine et les sources, il n'est pas facile de fixer le plan de la correspondance active du Comité, qui change presque chaque mois. Théoriquement, il n'en devrait guère avoir, du moins avec la Cl circonférence « . Mais nous sommes sous le régime de la méfiance et du contrôle, où personne n'agit que par force, n'obéit que par peur. Un pouvoir n'est pas plutôt constitué, qu'il en faut un autre pour le surveiller s'il agit, l'animer s'il est « pur -n; et le premier soin de cet autre est d'entrer en relations directes, par sa correspondance, par ses agents, avec les administrés du premier. C'est pour lui le seul moyen de surveiller efficacement; et les administrés, de leur côté, sont trop heureux de brûler une étape entre leur misère et la source de toutes les grâces. De là un incroyable enchevêtrement de correspondances, de commissaires et d'agents, qui se croisent, se paralysent. Pas un coin de département qui ne soit sillonné de missions extraordinaires du Centre, — ni une commission, à Paris, qui ne soit assiégée de députés non moins extraordinaires des districts et communes. C'est ainsi que les ministères et commissions s'adressent aux districts et aux communes par-dessus les départements, — les bureaux par-dessus les commissions (1), —

(1) Un mémoire de Demerville, secrétiiire du Comité, se plaint de • l'affectatioD que me paraisjieot avoir presque tuus le« bureaux du

194 SOCIETES DK PEMSEE ET DEMOCRATIE

l'Exécution, à partir du 8 février, par-dessus les bureaux, — TAction, puis la Police générale par-dessus tout le reste.

Voici, dans l'ordre que nous venons d'indiquer, les registres ou collections que nous avons consultés :

AFa*124, registre du bureau de la grosse artillerie, dont les lettres \Sont mêlées aux arrêtés (11 mars- 5 mai 1794).

AFii* 222 et 223, lettres du bureau des détenus aux agents nationaux de districts, sur l'exécution des arrêtés des 7 et 11 avril 1794 (quatre série de lettres, une par région (7 avril-28 mai 1794).

La correspondance du bureau d'exécution (1" février-ll août 1794), réunie en trois séries d'analyses numérotées qui ne diffèrent que de main et de rédaction : registres F prélim. 3055 et Dxlii* 11, contenant 1566 articles; liasse Dm 330, identique aux registres, mais écourtée au n° 1 364 (18 juin 1794).

Il faut rapprocher de ces colleclions les « tableaux pour la signature >? , du carton AFii 37, états d'analyses des lettres, dont le premier (du 8 au 18 février 1794) porte l'en-tête de l'Exécution; le second (du 19 février au 18 mars 1794) et les suivants, celui du bureau de correspondance des Représentants, établi le 3 février 1794 d'après une noie de BB'' 30 (1. 5), et qui sans doute reprit à son compte cette correspondance; il retendit même, puisque le chef du bureau de l'Action lui reproche, le 17 avril, de faire double emploi avec les autres divisions du Comité (1).

Comité de prendre dans leur» opëralions un air d'administration qui ne nian<]uerait point de croiser celles des coniniissions qu'on va organiser » (AlMi 211/17119, avril 1794).

(1) AuLAHU, Jiecucii des Actes du Comité de salut public, XII, p. ti4J.

ACTES DU GOUVERNEMEiVT RE VO L UTION M A 1 RE 195

DxLii* 1, registre de correspondance du bureau d'Action (?) avec les administrations centrales et locales (7 janvier-17 décembre 1794).

i\Fii* 225, copies de lettres du bureau de police générale (21 avril-25 juillet 1794).

Enfin, certaines notes venant de Vatard, l'imprimeur du Comité, donnent des précisions sur le tirage, la date d'envoi, etc., des circulaires, qui seules nous intéressent ici. Ce sont d'abord les mémoires de ses frais d'impression (AFu 33/273), et un recueil des imprimés, accompagné de notes manuscrites de l'imprimeur (Bibl. nat. L"" 41/2). Un état des circulaires de ventôse dressé par l'Exécution (AFii 65/481, p. 4) donne leurs dates d'envoi et le nombre d'exemplaires tirés.

MÉTilODE

Le présent recueil est suivi d'une série de précis ciironologiques donnant pour chaque entreprise révo lulionnaire riiislori(jue sommaire de sou exécution. Ces précis nous dispensent des commentaires et références aux lois diverses qui devraient, à leur défaut, accompagner chaque arrèlé ; et nous permettent de réduire nos notes à la seule élude matérielle du texte et de la date.

Xous ne donnons pour chaque texte qu'une seule référence, autant que possible celle d'un original, et

d'un fonds bien classé. Voici, pour les fonds, l'ordre de préférence adopté : Sarthe, Doubs, Orne, Aube, Vosges.

Les pièces du recueil sont rangées par dates, et pour chaque jour par ordre alphabétique d'origine, selon le tableau suivant, qui donne les signatures ordinaires que nous nous dispensons de répéter aux pièces : c'est donc ici, sauf mention contraire, qu'il faudra les chercher, les signatures rares ou exceptionnelles figurant seules à la suite des textes.

1" Commission, des Administrations civiles^ police et tribunaux; signe : Herman.

Ministère des Affaires étrangères; signe : Deforgues.

3' Commission, à' Agriculture ; signent du 8 mai au 25 juin :Brunet; depuis le 25 juin : Laugier et Raisson, ou l'un d'eux.

Comité à' Aliénation de la Convention.

Administration des Artnes portatives (dépend de la Commission des Armes) ; signent avant le 16 mai : Jaume, Julien, Labolle, Megnié, Regnié l'aîné, Simonne.

IP Commission, des Armes et poudres ; signent jusqu'au 25 avril : Benezech, Capon et Dupin, ou un, ou deux d'entre eux; depuis cette date : Benezech et Capon, ou l'un d'eux; et après le 4 juillet : signe avec eux Campagne, adjoint.

Commission temporaire des Arts.

Vérificateur des Assignats; Deperey.

4' Commission, du Commerce; signent après le 30 avril : Jouenuault ou Picquet.

Conseil exécutif provisoire.

Administration de la Conservation des Armes et

munitions de guerre (dépend de la Commission des Armes) ; signent : Berger et Drouas, ou Tun d'eux.

Ministère des Contributions />«6%î/es/ signe : Destournelles.

Comité des Décrets de la Convention.

Comité de Division de la Convention ; signent, après le 12 février : Mailly, président; Gay-Vernon, secrétaire.

Administration des Domaines nationaux; signent : Amelot, jusqu'au 15 octobre, Laumond après.

Comité des Domaines de la Convention.

Régie de V Enregistrement et des domaines.

Commission puis Agence de V Envoi des lois ; signent, jusqu'au 13 février : Bernard, Cliaube, Dumont; après cette date : Bernard, Ciiaube, Granville.

Administration centrale de la Fabrication extraordinaire des armes (dépend de la Commission des Armes) .

Comité des Finances de la Convention.

Commission de la conservation générale des Forets.

Administration générale delà Grosse artillerie (dépend de la Commission des Armes) , signent : Billoux, Durand, Jumelin, Loiseleur, Vincent.

Ministère de la Guerre; signent : Bouchotte, ministre ; pour la 1" division, Boucbotte; pour la 2% Gautier jusqu'à la fin de novembre, puis Gautier ou Daubigny, Gautier du 20 décembre au 3 mars, puis Gautier ou Daubigny; pour la 3% Dupin, puis Mazurier depuis le 15 février; pour la 4% Prosper Sijas; pour la 5% Jourdeuil ; pour la 6% Xavier Audouin.

Commission de V Habillement, équipement et campement des troupes.

Vérification des Impressions de la République.

Direction de V Imprime?' ie des administrations nationales.

Comité à' Instruction jjuhlique de la Convention.

Ministère de V Intérieur ; signe : Paré, jusqu'au 2 avril.

Maison nationale des Invalides.

Ministère de la Justice; signe : Gohier.

Direction générale de la Liquidation des offices; signe : Denoimandie.

Ministère de la Marine, signent : Dalbarade, ministre; pour la "1' division, David; pour la 3% Duperrau; pour la 5% Adet.

10' Commission, de la Marine et des colonies.

9° Commission, A' Organisation et du mouvement des armées de terre; signe : Pille.

Commission temporaire des Poids et mesures.

Régie des Poudres.

8' Commission, des Revenus nationaux; signe : Laumond.

Administration révolutionnaire du Salpêtre (dépend de la Commission des Armes) ; signent : Caillot, Chaptal, Daubancourt, Descroisilles, Millier, Carny, commissaire du Comité de salut public, ou l'un, ou quelques-uns d'entre eux.

Comité de Salut public; étaient membres du Comité, et ont signé, pendant notre période : Robespierre, Couthon, Saint-Just, Barère, Billaud-Varenne, Collot d'Herbois, Carnot, Liudet-Prieur (de la Côted'Or), Jean-Bon-Saint-André, Prieur (de la Marne). Nous ne donnons pas à chaque arrêté les noms des signataires, car ces signatures sont de pure forme et varient selon les exemplaires d'un même arrêté.

ACTES DL GOUVi:RNEMEIVT REVOLITIONMAIRE 199

6' Commissiou, des Secours publics; signe : Lerebours.

Commission des Subsistances et approvisionnements; signent : jusqu'au 30 janvier, Goujon, Raisson ouBrunet; jusqu'au 12 mars, Raisson ou Brunet; du 12 mars au 23 avril, Brunet ou Jouennanlt.

Comité de surveillance des Subsistances, charrois et habillement militaires.

Administration des Subsistances militaires; signent : Boulet, Boursier, Gressier, Jeannet, Lenfant, Alaitrejean, Aliot, Petit, Varigny, ou l'un, ou quelques-uns d'entre eux.

Comité de Sûreté générale de la Convention.

1" Commission, des Transports militaires ; signent : Liévain, Aloreaux — et Remy, remplacé par Lemercier, depuis le 18 mai.

5' Commission, des Travaux publics.

Commissaires de la Trésorerie nationale; signent : Ilelafontaine, Dutramblay, Lermina, Savalette,Gaudin — et Devaines, remplacé par Aigoin, depuis le milieu de janvier.

A la suite du recueil sont placés :

1° Les textes sans date déterminée (lettres de rappel, formules de pouvoirs, etc.) ;

2° Les textes que nous n'avons pu dater avec certitude;

3° Ln supplément contenant les textes omis, et trouvés trop tard au cours de nos recherches.

Un certain nombre de ces textes sonl déjà publiés ailleurs, dans lo Recueil des Actes du Comité, de

M. Aulai'd, le Bulletin des documents économiques, les Archives pai'lementaires, etc.; à regard de ces derniers ouvrages, les textes édités sont trop isolés ou importants pour nous donner lieu de rompre nos séries.

Mais il n'en est pas de même du recueil de M. Aulard. De ce côté, le travail semblait fait. Nous nous sommes pourtant décidés à publier, outre les actes généraux qui manquent à ce recueil, des analyses de ceux (ju'il donne (1). Voici pour quelles raisons.

Le recueil de M. Anlard a sans doute ce mérite de donner par ordre de dates les arrêlês reliés dans les plJaquettes de AFii par ordre de matières. Mais à notre point de vue spécial, qui est la commodité des recherches, il présente trois inconvénients. D'abord ses lacunes, dont nous avons dit la raison : l'ignorance de tous les fonds de Paris ou des départements, sauf les trois sources indiquées plus haut. Ces lacunes sont nombreuses : manquent 54 des 100 premiers numéros des séries de l'agriculture ; 249 des 275 premiers arrêtés de la police générale, jusqu'à la constitution du bureau (20 juin) (2) ; 21 des 30 premiers arrêtés du recueil de la guerre (3); — et importantes : manquent 3 des 5 arrêtés organiques de la Commi-ssion des poudres; celui du bureau des détenus, auquel renvoient deux registres de lettres (AFu* 222-3); celui

(1) Fidèles à jiotre règle, nous ne meutionnous ainsi que ceux des arrêlés de portée générale dont nou-s avons trouré le texte dans le« fonds des districla ou de? déparlements. Quant aux autres, ils sont signalés aux « précis ", et figurent à la table de notre avant-dernier volume.

(2) Le su|ipléaient du t. XVIII oublie dix-sept manquants; il est vrai qu'il porle ranuquants cinq arrêtés qui se trouvent au Recueil.

(3) Du moins à leurs dates : nous en avons retrouvé deux à d'autres

22 & dates que celle» du recueil (Arch. de la Guerre, ).

du fameux bureau de police générale; le plan officiel des rapports décadaires qui sert de cadre à toute la correspondance de ce genre, depuis février 1794; plus de 80 circulaires ou arrêtés généraux, pour les onze mois que nous étudions, etc.; — et surprenantes : tel arrêté sur l'agriculture, qui manque aux Actes, se retrouve répété jusque dans onze séries différentes, tel autre sur l'assainissement des communes est au Moniteur (14 juillet 1794).

Il est clair qu'un tel ouvrage ne peut dispenser de recourir aux sources. Mais s'il pèche par défaut à tant d'égards, il pèche en un autre sens par excès : car il n'élimine pas plus qu'il ne complète. Il ne nous fait pas grâce d'un permis d'exporter, ni d'un congé, promotion militaire ou autres menues décisions que le fonds .\Fii fournit malheureusement par cartons entiers. Que nous importe que, le 24 décembre 1793, le Comité laisse partir une boite contenant trois perru(jues à l'adresse de M. Fraissinet, d'Amsterdam*:* Que, le 9 mai suivant, il demande la carte de Ferrari à la Commission des Armes? Ou que, le 14 juin, il rende son grade au commandant Bidet? Le fonds, qui relègue ces détails à pari, est ici supérieur à l'édition, qui les répand au travers de ses deux douzaines de gros volumes; de là un océan de textes — et sans boussole, car il n'y a pas de table au delà du tome V.

C'est là notre troisième grief. A vrai dire une table de ce geure serait un monument aussi colossal qu'inutile, tant la forme des noms de personnes est incertaine : elle varie dans le recueil même d'une page à l'autre (1) . Mais il était utile et facile de dresser la table

(1) Citons le cas d'un protégf* de la sociétd de Montauban {t. XII), qui s'appelle Uupax, p. 72, Deepax, p. 149, et Despan, p. 58'2. — M. Lau-

des actes généraux, que nous joignons à la nôtre. Combler les lacunes, trier l'essentiel, dresser la table : telle est la triple tâche que nous laissait à remplir la publication de M. Aulard. Nous nous eu sommes acquittés de notre mieux dans les limites du présent recueil, et nous espérons, pour autant, rendre maniable aux travailleurs un ouvrage dont l'utilisation serait d'autant plus à désirer, que toutes les bibliothèques de France le reçoivent.

Nous avions d'abord entrepris ce recueil pour nousmêmes, à l'occasion d'une étude locale, qu'il nous fallut abandonner, faute de notions suffisantes du plan et des méthodes du pouvoir central. Nous le publions sous les auspices, et grâce au concours de la Société d'Histoire contemporaine, persuadés que sou utilité se fera sentir à d'autres qu'à nous, car'elle tient à la nature même de l'objet considéré : le phénomène démocratique.

L'histoire locale se suffit à elle-même, tant qu'il s'agit de l'ancien ordre — personnel pour les sujets, plus encore que pour le maitre; ordre divers, par essence, qui gouvernait provinces, cités et corps, chacun selon son esprit, son passé et sa loi, qui comptait autant de constitutions diiférentes que de villes, et ne nommait la liberté, le peuple, qu'au pluriel. Mais la démocratie doit s'interdire cette variété : elle est par nature le régime de l'uniforme, du niveau.

C'est là, pour elle, une nécessité d'ordre matériel

rentie en relève plnsicur.s autres daus l'article du Corrcapondant déjà cité (25 mars 1914).

ACTES DU GOLVERi\EMENT REVOLUTIONNAIRE 203

(l'abord, car, ne commandant plus, elle administre davantage. Or, point d'administration "possible sans uniformité. L'uniformité est la première loi du travail qui a commencé par le lotissement départemental de 1790, et fini par la socialisation radicale de l'an II — ce triomphe de l'administration, qui substitue, jusque dans la vie économique et la vie privée, la règle commune au ressort personnel, la formule légale à l'initiative. Soumise à ses cadres impersonnels, la foule humaine apparaît vraiment matière, c'est-à-dire force motrice homogène et indéterminée, ne prenant figure, direction, emploi, (]ue de la machine qu'elle fait mouvoir : quelque chose comme la vapeur dans une locomotive.

11 est clair qu'un te! régime ne peut se donner le luxe de varier ses mesures et ses moyens selon les gens et les lieux. Plus les rouages sont compliqués, et plus la matière électorale ou contribuable doit être dissociée, ductile, homogène. Le grand zèle d'égalité de l'an II vient sans doute beaucoup moins des rancunes de la foule que des nécessités du pouvoir : c'est du jour où le maximum et la réquisition mettent le grain du dernier village, le bilan du moindre détaillant, sous la haute main des bureaux de Paris, que se sent l'insuffisance du nivellement de 90, et que s'impose celui de l'an II, qui réduit des quatre cinquièmes l'élément administratif. « L'indivisible « , en étendant et compliquant sou action, devait resserrer d'autant ses cadres et son plan.

Et c'est là, en même temps, pour lui une nécessité d'ordre moral, imposée au jeu de la démocratie dès ses origines philosophiques, s'il est vrai, comme nous l'avons montré, que le grand secret du Centre, son

seul souci soit de faire jouer Targument du « fait accompli n , de maintenir la " conformité « , par un incessant travail de surveillance et de pression. Il est clair que ce travail suppose un terrain nivelé, des éléments bien pareils. Aux mille physionomies diverses de l'ancienne France, que le pouvoir personnel connaissait chacune par son nom, il fallait imposer l'uniforme administratif, pour que devînt possible Tencasernement de l'an II, — il fallait numéroter les villes, lotir les provinces, équarrir la nation.

Mais s'il en est ainsi, une tâche nouvelle s'impose à l'historien : il lui faut dégager des faits, établir en luimême ce plan d'ensemble désormais si efficace, ce système métrique de l'action jacobine, partout déterminant, partout semblable à lui-même, quoique partout déformé et faussé par l'inertie ou la révolte. Chaque fait démocratique est un produit de deux facteurs, l'un constant, l'impulsion du centre, l'autre variable, la réaction locale ou personnelle. Il ne suffit plus, pour expliquer, de raconter exactement : il faut encore faire sa part à chacun des composants, doser l'alliage. Le même fait — par exemple la levée en masse d'un village pour salpêtrer, en mai 1704-, ou encore le « don volontaire •>■> de ses chemises par une société populaire, en mars — attesté par les mêmes textes, dans les mêmes termes emphatiques, peut s'expliquer aussi bien par la terreur, si l'action du centre prévaut — que par l'enthousiasme, si c'est l'initiative personnelle; voire même, entre ces deux extrêmes, par tous les moyens termes qu'on voudra : toutes les traductions sont bonnes, sans changer une virgule aux textes ; et chaque historien prend celle qui flatte ses sentiments — hostiles, favorables ou neutres.

C'est le triomphe de la passion politique, qui là seulement peut se permettre des précisions, se donner des airs de science, sans rien rabattre de ses partis pris — le désespoir de l'effort sincère, qui entasse détail sur détail, sans approcher de la vérité.

Pour sortir de l'impasse, apprécier le fait, — la résultante,— il faut départir les deux composants; et le seul moyen de les départir est d'isoler celui des deux qui se retrouve partout le même, en prenant un champ d'étude assez large pour saisir en un point le trait qui se déroberait en un autre, et éliminer les circonstances locales : travail assez simple s'il s'agit de la démocratie officielle de 1794, qui imprime et publie ses décisions, — plus délicat pour l'action officieuse de 1791, ou secrète de 1788, — mais toujours soumis à cette règle essentielle : de ne jamais se contenter, au centre, de la déclaration de principe, — discours, manifeste ou loi; à la circonférence, du fait brut. La première n'est qu'une intention déclarée, qui n'apprend rien de ses suites, si clairement qu'on l'expose; le second n'est qu'une résultante, qui ne révèle pas ses causes, nous venons de le dire, si nettement qu'on la détermine. L'instrument de travail que nous proposons n'est ni un recueil de lois, ni une série d'exemples locaux : mais un plan d'action, général comme les premières, effectif comme les seconds.

A vrai dire, les pièces de ce recueil ne marquent que les très grandes lignes de l'action révolutionnaire. Pour achever l'édifice, il faudra lassembler : 1" les circulaires adressées aux divers agents, dont chaque opération supposait la mission, — depuis la descente des cloches jusqu'à la coupede la bourdenne, et depuis le dessèchement des étangs jusqu'à la levée du hui-

tième cochon, — travail bien plus difflcile que le nôtre car les correspondances de ce genre n'étaient pas plus souvent versées aux fonds des départements que ne le sont aujourd'hui celles des fonctionnaires d'Etat; 2° dans ces fonds mômes, les circulaires adressées aux administrations locales par les préposés aux diverses subdivisions administratives : les quatre régions de la police, les quatorze arrondissements des subsistances, les vingt-lrois divisions militaires, les onze inspections du salpêtre, celles des fourrages, celles de la viande, etc.

Alors enfin se dégagerait dans son unité et sa symétrie l'architecture de l'Indivisible; et alors seulement donnerait tout son fruit l'effort de l'histoire de fait, et deviendrait possible, dans chaque cas, entre l'action du centre et la réaction locale, un départ assez sûr pour doser leur alliage et lui ôter ce caractère équivoque qu'aucune précision matérielle ne lui fera perdre.

Tout notre espoir est d'être corrigés, complétés, c'est-à-dire continués — et de voir la force des choses imposer le plan de travail que le bon sens paraît indiquer. Ce sera sans doute l'honneur de la Commission d'histoire économique de la Révolution de mener à bien un dessein si utile : elle dispose pour cela des ressources du budget, des faveurs officielles, du concours universel des bonnes volontés. Il ne lui manque que d'abandonner d'anciennes méthodes qui ne sont ici que de vieilles habitudes, — d'étudier le régime social autrement que le régime personnel, — de voir dans le Comité de salut public, non pas un conseil du roi sans perruques et sans formes, mais le centre de gravité d'une immense administration coUe-^tiviste.

Nul doute alors que son rôle lui apparaisse tout autre, moins commode peut-être, moins abordable aux préoccupations de la politique actuelle, mais assurément plus efficace et plus haut. Ses directions rappellent trop jusqu'ici la consigne légendaire de Simon de Montfort au sac d'Albi, et pourraient se résumer d'un mot : publiez, publiez, la science reconnaîtra les siens, — formule aussi fâcheuse pour les textes que pour les âmes : la science pas plus que la foi ne s'accommode de cet excès de confiance. Il faut savoir — je dirai même comprendre — pour diriger utilement une si vaste entreprise, et ce n'est guère qu'en démocratie qu'un bon chef peut se contenter de suivre.

Le résultat de cet optimisme est que les soldats vont à l'aventure, sans conseil de l'état-major ni appui mutuel, el perdent tout le fruit de l'union. De remarquables travaux ont paru déjà, ceux de MM. l'abbé Lorain, Lefèvre, Adher, — dont les défauts sont tous imputables au comité central : des instruments de travail leur ont manqué, qui devaient, en bonne méthode, précéder les recherches locales car seuls ils permettaient d'éviter les redites; — et qu'il était du rôle du comité central de fournir à la province, car ils intéressent toute la France, sous le plus uniforme des régimes fl). JV'esl-il pas étrange, en vérité, que pour

(1^ X(>U8 ne ritoiis ici que pour mémoire les séries de textes et d'analyses données par le Bulletin de la Commission de recherche tl de publication des documents relu/i/s à la vie économique de la Hérolution : pour les loi», ils peuvent éviter des dépoui'lemonls fastidieux, et rendre par là quelque service, en atteadaat du moins que s'achève la publication des archives parlementaires, iDais pour les circulairfs et arrèlés, ils sont trop inro;iiplels pour être utiles. C'est ainsi que, dans les limites du présent volume (2;-J aoùi-J décembre 1*293), le recueil de teite» sur le papier monnaie (année 1908 du Bulletin) ne siguale que 10 circula res, des 2(i .'|ui intéressent la quesiion, à noire connaissance: le recueil sur le commi-rre des céréales (année 1906), que 12 sur 32; le recueil sur

étudier le régime du niveau, on en soit encore à chercher l'équerre et le compas?

Aussi la tâche n'est-elle pas facile. Elle serait impossible sans Texpérience professionnelle et les conseils si judicieux de MM. les Archivistes de Paris et des Départements, dont personne plus que nous peutêtre, après tant de voyages, n'est à même d'apprécier et empressé de reconnaître le dévouement, la science et la parfaite bonne grâce.

l'agriculture (aunéo 1907), que i sur 23, etc. C'est d'ailleurs à peu prè» la moyenne du Recueil des Actes du Comité de salut public, de M. Aulard lui-même, qui, sur 24 circulaires ou arrêtés jj^néraux que nous publions ou citons, n'en donne que 6.

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