TEXTES A CONSULTER

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Convention conclue à Paris le 2 août 1839 entre la France et la Grande- Bretagne. « pour la délimitation des pêcheries sur les côtes respectives des deux pays. » — (Annales Maritimes et Coloniales de 1839, {re partie, page 860).

Déclaration internationale du 23 juin 1843 « portant règlement général . des pêcheries entre la France et la Grande-Bretagne. » — (Annales Maritimes et Coloniales de 1846, 1re partie, page 645).

Loi du 23 juin 1846 « relative à la répression des infractions au règlement général de 1843). — (Annales Maritimes et Coloniales de 1846, 1re partie, page 641).

MTIT —

Décret-loi du 9 janvier 4852 « sur la police de la pêche maritime côtiere. » — (Bulletin officiel de la Marine, 1er semestre 1852, page 44).

Décret-loi du 21 février 1852 « concernant la pêche et la domanialité publique maritimes. » — (B. 0. 1er semestre 1852, page 157).

Décrets du 4 juillet 1853 « portant règlement sur la pêche maritime côtière dans les quatre premiers arrondissements maritimes. » (B. O. 2e semestre 1853, page 38).

Arrêt de Cassation du 19 juillet 1856 et annexes. — (B. O. 2e semestre 1856, page 1252).

Décret du 19 novembre 1859 « sur la police de la pêche maritime côtière dans le cinquième arrondissement maritime. » — (B. O. 2e semestre 1859, page 379).

Décret-loi « disciplinaire et pénal pour la marine marchande » du 24 mars 1852. —(B. O. 1er semestre 1852, page 402).

Décret modificatif du 10 mai 1862 « sur la règlementation de la pêche côtière dans les cinq arrondissements maritimes. » — (8. O. 1er semestre 1862, page 446).

Décret du 10 novembre 1862 « relatif aux demandes de concessions de parcs et dépôts à coquillages et à crustacés. » — (B. O. 2e semestre 1862, page 451).

Arrêté des Ministres de la Marine et des Finances du 17 avril 1873 « pour l'exécution de l’article 2 de la loi de Finances du 20 décembre 1872. » — (B. O. 1 semestre 1873, page 453).

Arrêté des Ministres de la Marine et des Finances du 12 mai 1876 « concernant les concessions temporaires de terrains maritimes pour l'exploitation d’établissements de pêche. » — (8. O. 4er semestre 1876, page de :

Décret du 12 janvier 1882 « ART la vente des huîtres pour la consommation, du 15 juin au 1er septembre, et accordant les facilités nécessaires pour le peuplement des parcs d'élevage. » — (B. O. 1er semestre 1882, page 39).

Décret du 30 mai 1889 « rapportant l'interdiction, édictée par le Décret du 12 janvier 1882, de vendre, d’acheter, de transporter et de colporter des huîtres destinées à la consommation, du 15 juin au 4er septembre de chaque année. » — (B. O. 1er semestre 1889, page 807).

Loi du 24 décembre 1896 « sur l’Inscription Maritime. » — (‘B. O. 2e semestre 1896, page 847).

Loi du 20 juillet 1897 « sur le permis de navigation maritime et l’évaluation des services donnant droit à la pension dite demisolde. » — (B. O. 2e semestre 1897, page 154).

Loi du 15 avril 1898 « portant modification du Décret-Loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, concernant la marine marchande. » — (B. O. 1er semestre 1898, page 808).

Loi du 21 avril 1898 « ayant pour objet la création d’une caisse de | prévoyance entre les marins français, contre les risques et accidents de leur profession. » — (B. O. 1er semestre 1898,

page 922).