CHAPITRE XXVIII

IA SOCIETE SOIS LA rilMlftltE PERIODE DU RfcG*B DE LOUS XIV.

Ktat du penonnti. — HtblM. — Clerc». — Bourgeon. — Ma- Klslralurc. — beat «le lettre». — Peuple de* ville*. — Pa>uav

— Serf*.

État des propriété/. — fief*. — t'ranc*-atlcu&. — Uiileau*. — PretUylcrc* — Bieu* commuium.

Mi mint >t ration- — Province*. — Bailliage».

— Commune». — Forme» de gouvernement militaire, — civil,

— ecclesiastique.

t.eyuialtoii, — ordonnance* maritimes. — Assurance». — Compagnies commerciale». — Code* de la mer et de* noir*. — lluance* — Monuaie». — Taille». — Emprunt*. — Procédure* Judiciaire*. —Hypothèque*. — Uiitclcl.

Dans l'histoire des faits, on a pu suivre le mouvement social à sa surface; il est lion maintenant de pénétrer dans l'esprit même de la monarchie de Louis XIV, et de résumer l'époque tout entière. Le classement par tableaux a l*a\ aiilagc de faire revivre toute une civilisation.

La noblesse avait tenu une belle place dans les

fl) C«« caricature* *e trouvent dan* le recueil de Romain de

Bouge. * Blbtlolli. du Ruf.)

grandes annales de France; les gentilshommes étaient les «euls bras des batailles, dans un temps où tout se décidait par les armes. La noblesse était essentiellement provinciale ; son existence se mêlait à l'histoire de chaque nationalité, son blason était inhérent aux couleurs de la commune, son château aux rochers élancés qui offrent encore leurs ruines éparses, asiles des oiseaux de proie. Quand vous parcourir* le Parlais, la Normandie ou le Languedoc, qui ne savait les beaux manoirs des Montmorency? Qui ne connaissait dans la Bretagne, les suzerainetés des Rohan ; dans l'Orléanais et la Bourgogne, la tour noire et fleurdelisée des Courtcnay, et en Provence tes brillants châteaux, les écussons armoriés des Forbin , des Plaças et des f.astellane? Coutumes, lois, privilèges, concessions, usages, tout se confondait avec les couleurs det grandes races, patricial provincial si puissant aux jours de la féodalité.

La noblesse, ruinée depuis les guerres religieuses, s'était attachée à Henri IV ; cite l'avait suivi à sa cour du Louvre. Sous Louis XIII, la noblesse revint à scs châteaux de province, d’où elle fut violemment expulsée parle système de Richelieu. La Fronde vit briller un moment encore la gcnlilliommerie avec les cités insurgées. Louis XIV affaiblit le patricial provincial en l'appelant à sa cour ; dès lors les gentilshommes négligèrent d'habiter leurs châteaux pour résider à Versailles; la vieille demeure des ancêtres avec scs antiques forêts fut considérée comme une terre d'exil ; on démolit ses murailles, on combla ses fossés, et les formes des châteaux royaux de Louis XIV furent presque partout substituées aux constructions féodales. On maintint encore les hauts créneaux, les signes de juridiction, tels que les carrons, le vol du chapon, la basse justice et la seigneurie sur la commune ; mais la force provinciale de la noblesse s'éteignit, surtout après h révocation de l'édit de Nantes. LcS seigneurs huguenots étaient campés dans la province; les vieux donjons de la montagne leur appartenaient, leurs habitudes austères les éloignaient de la cour ; ils étaient aimés des populations ferventes du calvinisme; leur vie était patriarcale et militaire; les seigneurs huguenots avaient conserve les mœurs féodales, les usages de la vassalité. La révocation de l’édit de Nantes les força de quitter le manoir des ancêtres, de venir à la cour ou de s’expatrier à l'étranger ; la plupart des châteaux furent ainsi démolis; on sema de sel quelques terres, les forêts séculaires furent rasées. Le noble, sous Louis XIV, ne fut plus qu’un grand seigneur courtisan ; il n’eul sur sa province qu’nne influence très-restreinte ; le gouverneur et l'intendant furent tout. Les gentilshommes ne durent avoir désormais

sur leurs vassaux que des droits k peine reconnus en parlement; leur vie, leur existence était à Versailles; celte éblouissante cour les absorbait; ils revenaient à regret dans leur manoir, ils réparaient à tout prix leur fortune détruite. De là, les mésalliances avec les traitants et la roture. Dès Louis XI V la noblesse était perdue; clic gardait ses beaux airs et dissipait sa force morale; elle déposait son casque, son brassard, cl voulait encore inspirer de la crainte cl du respect lorsqu'elle se condamnait à porter l'habit pailleté, la perruque et la culotte de soie moelleuse ; Louis XIV l’avait tuée en l'enlevant à la province.

Le clergé, sous le grand roi, n'avait plus le haut caractère de l’Eglise du moyen âge; l'épiscopat comptait des capacités brillantes, Bossuet, Hourdaloue, Fléchier, et plus tard Massillon ; mais l'Eglise n’était plus indépendante; la déclaration de 1682, loin de proclamer la liberté de l'Église gallicane, l'avait asservie à la couronne ; le roi nommait k tous les bénéfices, percevait les régales. Le clergé n’avait donc plus son caractère de peuple comme dans le moyen âge; le monastère ne comptait plus pour abbé un pauvre artisan, ainsi que le narraient les chroniques et légendes; les abbés bénéficiaires, les évêques, chanoines, prébendiers, étaient pour la plupart des gens de cour ou des parlementaires. Le concordat de François !■' avait brisé la puissance populaire de l’Église; les courtisans envahissaient l'épiscopal comme les autres dignités. Si vous demandiez le nom de l'abbé d'un monastère, on le trouvait à la cour. Quelquefois un archevêque, uu évéque de renommée possédait six ou sept abltayes de dix mille livres de produit ; c'était comme son patrimoine, son plus beau revenu; les services ecclésiastiques étaient mal faits, les prélats étaient rarement à résidence. Le roi ne respectait même pas le seuil des monastères; il enleva M,u de la Vallièrc du couvent de Chaillot, cl les voûtes retentirent du bruit des éperons d'or qu'il portait à scs bottes do daim en forme de calice. Celle situation du clergé affaiblissait le respect des peuples ; au moyen âge, l'Église c’était la force morale, câr elle était libre; l’abbé du saint monastère, qui disputait, la crosse en inain, les droits de scs frères, tous fils de roture et d'artisans; cel abbé qui luttait contre les sires de Montmorency ou les comtes de Soissons, sortait de ce peuple ; l’élection ecclésiastique l'avait porté si haut; mais sous Louis XIV il ne devait plus son élévation qu'au roi, à une favorite, et quelle force pouvait-il invoquer dans la sociéLé chrétienne?

<l) i*»l trouve un« curieuse ctwuon populaire fur lei marchand» de vio, «ou. itou.

La bourgeoisie grandissait; elle comptait déjà plusieurs classes : les financiers, le bourgeois rentier ou le propriétaire de bonnes maisons, inhérent à la cité comme les pierres de l’Iiôlcl de ville. Les financiers, depuis Henri IV, avaient pris une certaine inllucncc; le système d'épargne de Sully et de Richelieu avait fait place aux fermes, aux emprunts, usages des banques d’Italie. Les traitants formaient donc une classe opulente. Hère de sa fortune; les uns l’avaient acquise aux grandes fermes des aides sur le sel, vin ou tabac; les autres dans les prêts cl avances faits au roi. La finance n’était qu’un système d’usure agrandi ; on ne se faisait aucun scrupule de prêter au denier II, et les banquiers et traitants acquéraient dos millions de livres, sans presque coup férir. Aussi étaientils en haine au peuple, mais très -recherchés des seigneurs. Au moyen âge, le tiaron allait au juif pour lui emprunter des écus d’or sur le gage de sa b.iguc à émeraude , sur son fief cl château ; mais tout en lui prenant ses deniers, il le méprisait, lui brisait dix dents de la mâchoire puur peu qu’il fût en colère. Sous Louis XIV, la noblesse n'en était plus là ; elle épousait les filles du traitant ; clic pouvait bien, dans son expression goguenarde, dire qu’elle fumait ses terres; mais ces mésalliances perdaient la vieille nature des gentilshommes ; la noblesse n’était plus elle-même.

Si le traitant tout occupé de fermes et de vexations sur le peuple n'inspirait aucune considération, s’il était méprisé dans les dictons et les vers de l'hôtel de Bourgogne, il n’en était pas de même des négociants cl des armateurs, professions nouvelles dans la société sous Louis \1V ; il s’était établi aux ports de mer, des maisons opulentes de France, de Hollande, d’Angleterre, et ces compagnies entreprenaient un commerce vaste aux Indes cl dans l'Amérique: leurs bénéfices quadruplaient les capitaux. Colbert les avait prises sous sa protection, leur donnait des statuts, les encourageait par la distribution des deniers du trésor. Ces classes d'armateurs et de négociants formaient en quelque sorte la noblesse du commerce; Louis XIV les admettait avec honneur à la cour ; le gentilhomme ne dérogeait pas en se faisant armateur; état plus élevé que le simple marchand en sa boutique, véritable pilier des halles, établi à ces époques à renseigne de la Croix d’or ou au Mortier d’argent. C’étaient certes de bons bourgeois que les drapiers, les fripiers, les merciers, les marchands d’épices, les revendeurs de vin, toujours fraudant, même la piquette et cervoise (1); ils avaient joué un rôle actif sous la Fronde, au temps

Arboulin,

Faut tnauhand de vin,

LOUIS XIV, SON GOUVERNEMENT

de la garde bourgeoise; aujourd’hui le roi les recevait avec cordialité à son hôtel de ville , mais les confréries, les métiers u’avaient plus l’impor- Uucc turbulente et criarde du moyen âge.

Le bourgeois de Paris, rentier ou proprietaire, avait uu caractère particulier ; c’était l'homme municipal, le type de la cité. La plupart de ces noms de bourgeoisie remontaient aux troubles de Paris sous Charles VI; on les retrouvait alors dans les émeutes des halles. Le bourgeois de Paris s’inquiétait des moindres détails de la gestion de sa commune ; sou souci, c’était son quartier, sa ville. Les glas de la paroisse annonçaient-ils un décès, le bon bourgeois savait le nom du défunt, il en connaissait la fortune, le nombre de cierges et luminaire qu’on faisait briller au convoi, et s’il avait laissé des legs par testament ; y avait-il un mauvais ménage en sa rue, un larcin d’amour, il eu savait toutes les circonstances, et les narrait le soir au souper de famille. Le bourgeois de Paris était aussi opulent que certains nobles, il se plaignait toujours de la lourde charge des impôts, et de la mauvaise paye des locataires ; oiseau de triste augure, il anuoiiçail les épidémies, la révolution des astres, et plusieurs autres conjectures d’après Noslradamus cl Pierre Larrivay. S’il était rentier sur l’hôtel de ville ou sur les fermes , ou le voyait toujours inquiet des arrêts du conseil ; le proverbe disait habituellement : « plus pâle qu’un rentier, » car il était sans cesse eu crainte qu’ou ne réduisit d’uu quartier ses rentes; et c'élaicnl ces deniers de l’hôtel qui lui servaient à célébrer en famille les fêtes de Noël, de Pâques et de la Pentecôte.

Les parlementaires formaient une classe de bourgeoisie ; si vous étiez remonté à l’origiiie des Molé, Séguicr, Brissou, Voysin, vous les eussiez trouvés sortant d’un bon marchand de laiue , de drap, ou de

broc Birucingaul,

Rouaacau, Baron, Lamy, Ber a ut,

Ardivilliera, Soudio cl CrCud,

Vieux Dialpcigne ;

Ccat en ce jour Que Moi nul retour,

Four l« forfait*

Que roui ores faite,

La cliatubro contre roue rendra mille arrêta,

Trcuibici, trembler, cuipoilouucura,

De IM malheur*

Ou ne dira

Pour ru u» nul liltrra;

On maudira

Le père qui vaut engendra ;

Au lieu d'un beau mit* ,

Vou* entendre* crier : toile.

Moniteur Barbeau,

A r e« de l'eau,

Hchauiianl tréteau Voua fera boire à crève peau.

Voua aute» beau eonfeettr alor*

Arec mille ccmoida.

Que, uni aucun dcaacin lualin,

Voua *»e« (rcUlc le vint

quelques greffiers, notaires ou tabellions. Les parlementaires se liaient essentiellement à la riche bourgeoisie ; la plupart avares do deniers, intéressés, coimnc marchands et procureurs, ils acquéraient plus de fortune encore par des alliances avec la riche finance. Quand ils regorgeaient d’écus, iis achetaient une ou deux seigneuries, avec de beaux châteaux, et ils s’appelaient ainsi sires de Chatnplâtrcux ou de Garlcmpe, etc., dénomination de marquisat ou de comte. La magistrature, sous Louis XIV, était mécontente mais soumise ; le roi l’cùt brisée à la moindre résistance. Le temps était passé où l’on refusait l'enregistrement d'un édit; d’après les arrêts du conseil, les remontrances ne pouvaient même être présentées au roi que dix jours après l’cnrcgislrcincnt accompli (1). La classe des parlementaires n’en inspirait pas moins de respect à la bourgeoisie ; quand un parlementaire sc montrait dans la rue, il avait les saluts et témoignages de soumission de la part de tout son quartier; on allait le visiter aux solennelles fêles, et la cour de son hôtel était remplie de tous les bons bourgeois du voisinage.

Les parlementaires avaient une clientèle nombreuse. D’abord la magistrature inférieure, les conseillers au petit et au grand Châtelet, clercs des comptes et des aides; et puis la police municipale de la bonne ville de Paris, sous les ordres d’un lieutenant, qui siégeait comme juge au Châtelet. Qu'auriez-vous dit également de toutes ces professions de procureurs, avocats, tabellions, notaires, huissiers, clercs de la basoche, nuées de corbeaux qui s’abattaient sur les tourelles du Châtelet, auprès des bâtiments du nouveau palais de justice , ou sur l'antre de Thémis, comme le disaient les beaux esprits du temps (2)? Les procureurs et avocats n’avaicol pas une boune renommée; on les considérait comme

Pouvea-voua rétablir au» ourp«

Kl reaauaciter la* mort* ?

Infâme* t

Vou* Mérita tout no* tranaport»,

It point do aalut pour vo* âme*.

Lucifer noua r angora

l-ur.qiic do l’eau du Styx il roua abreuver*.

(1) Ordonnance de 1671.

(2) Couplet* *ur U mauvaise justice qui se rcutUit dans la graad'clumljrc du parlement de Paris, Ann. 1680.

Ami, garde-toi de plaider,

L'injualioe cal trop grande,

Reaoua-toi plutôt d'accorder Ce que l'on te demande.

Le palai* cal plein de brigand*,

Sauve-toi de leur* patio*.

Et la grand'chambre, dana c« lemp»,

Fournirait vingt pirate*.

Ce n'o*l pa* «euleœent aur mer Qu'on trouve de* ceraairoa ;

Le pelai* en a comme Alger,

C'en cal un aeminaire.

Ce* mitërable*, tou* le* juura,

F.T SES RELATIONS

voleurs, pillards des deniers de la veuve et de l'orphelin ; mais on avait besoin de tous ces chicaneaux ; la bourgeoisie recourait à eux. Que raconter de MM. les sergents, qui recevaient vingt coups de bâton sur les épaules, et verbalisaient néanmoins, cl de MM. de la basoche, si bruyants et mutins ! Oh petits clercs ! que vous étiex détestes de tous les quartiers, quand vous faisiez vos sarabandes et élection du roi de la basoche ! Toutes ces classes du parlement étaient mécontentes du règne de Louis XIV f les ordonnances avaient amoindri les bénéfices de tous ces pillards de deniers ; ils protestaient en vain contre la taxation par rôles.

Si la classe des gens de justice avait ainsi perdu quelque chose de sa vieille importance, il était né à côté d’elle une autre profession d’intelligence et d’arts, laquelle devait remplacer toutes les autres par son influence sur le siècle. Louis XIV créa la profession des gens de lettres. Aux vieux temps de notre histoire, il y avait bien des trouvères, des écrivains moralistes, et plus tard des faiseurs de pamphlets, devers et d’héroïdes ; mais l’art d’écrire n’était pas un état, ou ne formait pas une classe d’hommes spéciaux; l’université était le seul lien commun; la couronne faisait quelques petites pensions à qui la louait en vers ou en prose ; puis on se corpora en académies. Louis XIV donna la vie à cette profession de l’esprit qui depuis domina le dixbuilicmc siècle ; Corneille, Roilcau , Molière, fils de marchands ou de greffiers, furent appelés à la cour, et y vécurent dans les plus grands honneurs; le roi Iraila les nobles d’intelligence comme les gentilshommes de race. Il y eut des compagnies d’artistes, de savants et de gens de lettres, puissantes et représentées auprès de Louis XIV. Poussin, Pugct, le Nôtre, Mansard, Perrault, entourèrent sa cour comme Racine él Molière; le Parnasse fut une généalogie comme une autre; l’artiste, le littérateur, ne furent plus relégués dans un triste grenier avec les souris et les rats, comme le dit Montaigne, mais ils eurent des logements au Louvre, dans le plus somptueux des palais royaux.

Tout cela était bourgeoisie plus ou moins riche et huppée ; tout cela portait l'habit des quatre saisons, soie, camelot, drap ou velours; mais il était dans la société d’autres classes moins heureuses de fortune et de profession. Le peuple, à proprement parler, se divisait en habitants des villes et des campagnes. La population des villes était déjà agglomérée en grandes masses. Sous Louis XIV, on comptait

T vont fuir* 1mm» rourx»,

El rarftndra, par «ni diMour»,

Laa plaideur* et Ica bouraaa.

Grand roi, te modèle due roi»,

L'arbore de le terro,

à Paris ïSHO mille habitants, 93 mille à Lyon, RO mille à Marseille, 66 mille à Bordeaux. Le peuple, en en séparant le pauvre, le vagabond, truand et malfaiteur, s’était tout groupé par confréries, admirable organisation de police catholique et municipale; tout syndic répondait des maîtres d’un état; tout maître, des ouvriers; chaque corporation avait scs devoirs, ses plaisirs, scs fêtes merveilleusement réglées. On n'était admis qu’en faisant son chef-d’œuvre, et une fois admis, la police des métiers voulait qu’on travaillât tant d’heures par jour ; le labeur fini, l’ouvrier avait ses joies religieuses cl domestiques, les messes, les processions; quel honneur de tenir le cierge, de s’asseoir comme prieur au banc drapé de rouge ! puis des collations, des repas, tous dominés par la pensée et la discipline chrétienne; la parole du Christ ne disait-elle pas à l'ouvrier : « Malheur au riche! je suis venu au nom de mon père pour tendre la main aux pauvres. «* L’esprit de confrérie s’étendit à tout, depuis les piliers des halles jusqu’aux ouvriers des ports; ce que la police règle aujourd'hui, la paternité du syndicat et l’Église, principe moral, le dirigeaient alors. Il y avait confrérie entre tous les étals, pour les barbiers, classe si babillardcct nouvelliste, comme pour les bouchers et tripiers, faiseurs de séditions aux halles. La confrérie fut le principe populaire au moyen âge, la loi commune du pauvre; tout sc groupa en petites républiques ; la création d’un lieutenant général de police fut la plus vive attaque contre les confréries; les métiers durent désormais obéir à M. de la Reynic; le registre des bannières lui fut confié. La liberté fut perdue; il n’y eut plus de corps d’artisans que comme moyen d’impôt pour obtenir le prix des maîtrises. Le peuple, au reste, ne fut pas plus heureux ni plus moral, lorsqu’il passa du gouvernement des confréries à l'administrai ion de la police.

Dans les campagnes , la population sc divisait en communaux cl paysans de seigneurie. Il n’y avait plus qu’un petit nombre de serfs comme on l’entendait au moyen âge, c’est-à-dire corvéables et taxables à volonté sous le fouet cuisant du majordome. Le serf, dans les vieux temps, était l’homme </« poeale (potcaloic ), comme le disent les chartes ; le sire du lieu pouvait l’imposer dans son travail comme dans son pécule; le serf n’avait d’autre refuge que l’église, sous la protection de la châsse sainte et des reliques traditionnelles. Au dix-septième siècle, il n'y avait plus de serfs que dans quelques provinces

l*înj«*li«o, tnaltffo Im lui»,

Iwn fait «ncor 1a gnm*.

Parmi tanl de diver» forfait!

Dont lu purgea te mondr,

Venge-nou* de» marchand» d'arrdtf Dent notre »léc!« abonde.

LOUIS \IV, SON GOUVERNEMENT

réunies, Celles que la Franche-Comté, cl dans des seigneuries isolées. Le paysan, qui formait la population des campagnes, dépendait de son seigneur, obéissait à sa juridiction, d'après les règles déterminées par la coutume du lieu ; s'il cultivait un champ de terre concédé par le sire, il lui devait sa redevance pour Pâques , l'Assomption et Noël. Les chartes originaires fixaient les droits et les devoirs réciproques; le paysan avait pour juge le bailli de sou seigneur, et obéissait à ses commandements; il avait à remplir les charges de la milice; daus les campagnes sc recrutaient alors les meilleurs régiments de la province (1).

Les communaux formaient de petites populations libres groupées autour du clocher de la paroisse ; les libertés des grandes villes étaient presque partout abolies ou restreintes, mais on avait laissé les vieilles chartes à la plupart des communes seigneuriales; celles-ci n'étaient pas à craindre. Deux ou trois cents feux réunis composaient les communes, en général procédurières et plaideuses pour conserver leurs droits, usages, privilèges de coupes de bois ou de pâturages. Les communes étaient écoutées avec faveur par l’administration de l'intendant , et quelquefois par les parlements, lorsque surtout le seigneur avec lequel les communaux plaidaient ne se trouvait pas un président à mortier, membre de la grand'chambre ou des Tourncllcs. Les ordonnances de Louis XIV leudaienl à soumettre les communaux à la centralisation de l'intendance; il y avait gestion moins paternelle, mais plus régulière. Les revenus des communes s'améliorèrent quand les paysans furent soumis, comme les habitants des grandes villes, à faction plus ou moins immédiate de la couronne.

Le peuple de la campagne était vêtu de bure , cl portail le costume des ancêtres; le paysan de Normandie, avec scs cheveux blonds et flottants, rappelait les enfants du Nord, les Scandinaves du neuvième siècle. Les coiffures droites et élevées des femmes étaient le vieil ornement de la gent seigneuriale au treizième siècle, ainsi que le reproduisent les figures roides des miniatures d'or et de carmin. Les paysans bourguignons, dauphinois ou provençaux avaient aussi conservé le costume des pastourels au temps de la croisade ; leur vie était simple, ils s’occupaient des travaux des champs avec la régularité traditionnelle : la semence, la coupe du blé, la taille de la vigne, telles que les anciens l'enseignaient. Les exercices pieux animaient la vie ; on aimait à orner la chapelle ou l'oratoire du pèlerinage. Au monastère voisin était l'apolhicaireric ; le pauvre y trouvait secours dans des distributions journalières,

(I) Dre \mce, r* Vamt. vilain.

devoirs impératifs des ordre* mendiants. Chaque dimanche était le jeu de l'arbalète devant le sire du lieu ou son bailli ; noces, festoiements, naissances, tout sc faisait sous le grand orme de la place communale.

Le sol de la France était divisé presque partout en grandes cultures; les propriétaires n'étaient point en nombre infini sur l'étendue du territoire. Ici, là, se déployaient de magnifiques forêts, des parcs tout pleins de vieux sangliers, de bêtes fauves, de daims sauvages, nobles habitants des bois séculaires. Apres les bois, des étangs, des lacs , de petites futaies , des champs cultivés par les laboureurs, tradition d:* Rome et des Gaules. Tel était l’aspect de la campagne au moyen âge; tous les défrichements se firent par les monastères jusqu'au seizième siècle, où déjà des ordonnances royales commencent à s’opposer au ravage des belles forêts , quelles placent sous la protection d'un régime sévère. Alors s’introduisait la coutume des morcellements et des petites cultures; aux grandes et soudaines inondations des fleuves et des torrents, succédaient les petits canaux, les arrosements artificiels, et l’industrie de l'homme venait en aide aux magnifiques produits de la n.vlure.

Les coutumes reconnaissaient deux espèces de propriétés : le fief et le frauc-alleu (9). La maxime commune eu France était celle-ci : « nulle terre sans seigneur ; » elle était admise dans les provinces du nord et du centre de la monarchie. Dans la majorité des provinces du midi, tout était présume franc-alleu jusqu'à preuve contraire ; cela venait de la vieille liberté romaine et municipale qui s'était surtout maintenue en Languedoc et en Provence; à côté, la Guicune était un pays tout féodal. Le fief était soumis à un ordre hiérarchique ; la féodalité, eu tant que gouvernement, n'exislalt plus, mais elle survivait comme propriété, l.cs jurisconsultes, sous Louis XIV, admettaient encore la maxime que toutes les terres, par un ordre de subordination, venaient se rattacher aux tours du Louvre ; le roi était seigneur définitif de tous 1rs Gcfs; de là, le droit de confiscation attribué à la couronne en cas de félonie. Le franc-alleu était la terre purement libre; elle dépendait du roi en laut que monarque, mais non point comme propriétaire suzerain. Aussi le francalleu ne reconnaissait d'autre mailre que le possesseur, le plus souvent bourgeois de 1a ville voisine, qui faisait cultiver son champ par des paysans libres.

Tout village, hameau, avait son seigneur propriétaire; la France était couverte de ces châteaux, quelques-uns de construction féodale encore, avec

13] Dl'CANCF-, T* Feu J. et A loti.

iod

murs, fosses, tourelles, souvent baignés par un clang ou une rivière; d'autres, vieux débris des guerre* religieuses ou féodales, étaient perchés sur les montagnes à pic, entourés de vallées profondes et de torrents ccumeux. Le seigneur du château possédait U majorité des terres qui environnaient son manoir; il tes faisait cultiver par ses hommes ou les concédait en arrière-liefs à des familles libres qui, placées sous sa juridiction, lui payaient certaines redevances flics et annuelles, ou acquittaient envers le seigneur des services personnels, et devenaient ainsi hommes de corps du supérieur.

A côté des propriétés seigneuriales sc déployaient celles de l’Église : tout monastère, tout évêché, toute cure possédait certaines terres qui étaient attachées à la possession viagère de son titulaire. Les terres de l'Eglise étaient considérables; elle les avait reçues du seigneur ou chevalier, qui accumulait ainsi les fondations pieuses pour se racheter de ses fautes. Les (erres de l'Église étaient parfaitement cultivées; les conditions faites aux paysans étaient douces et modérées. Les bonnes méthodes de culture avaient été enseignées par les moines ; longtemps ils défrichèrent de leurs mains ces vastes terrains, couverts de sables et de petite futaie, qui prennent daus les chartes le nom de désert (1). Là se trouvaient éparpillés les solitaires ermitages, les oratoires consacrés, lieux de repos pour les pèlerins. A force de soins, ccs déserts s’étaient fécondés ; les propriétés religieuses étaient presque partout nommées terres du bon Dieu, non-seulement pour rappeler leur sainte destination, mais encore pour signaler leur fertilité merveilleuse. Leur administration usufruitière appartenait à chaque titulaire ; mais comme le roi conférait l'épiscopal ou les titres de l'Eglise, il avait U distribution cl le partage définitif de ces terres; Louis XIV s‘cn réservait la disposition absolue.

Il y avait également une multitude de propriétés communales. En ces temps de corporations et de confréries, les membres de toutes ces agrégations K devaient non-seulement protection coinmuuc et individuelle, mais encore la subsistance au sein même de la communauté ; de là cc grand nombre de propriétés et de terres attachées à chaque ville ou corporation municipale. Toutes les communes avaient des bois, des fermes cultivables ; souvent les chartes donnaient à tous les habitants sans distinction un droit iudividucl dans les biens communaux; le pauvre bùcbcroii couvert de bure pouvait couper du bois dans les forêts pour aliincnter sou foyer domestique, et le berger conduisait dans les vastes pâturages scs bestiaux, dont les têtes étaient comptées

(1) OÇCANGK, T»£l*e»lt.

% Ordonnance» de (671, 1078,

d'avance par la coutume du lien. Les propriétés communales étaient la richesse des habitants , c'était la loi la plus égale, la plus parfaite ; il n'y avait d'in, digculs que les infirmes, les vieillards; les terres communes suffisaient pour alimenter le pauvre ; elles étaient gérées cl défendues par les maires et anciens de chaque hameau. Les ordonnances de Louis XIV commencent à attaquer ce gouvernement primitif et paternel ; on veut soumettre à l'intendance la gestion des biens communaux, le tiers usager, la vaine pâture, tout cc qui était la propriété des habitants depuis l'époque gauloise et franque (2).

La propriété, quelle que fut alors sa nature, ou fiefs, ou biens d'Église, ou terres communales, n'était pas absolument libre; le franc-ailcu seul ne devait que l'impél. Le fief, la terre du paysan vassal, étaient soumis à de nombreuses restrictions. Les coutumes locales défendaient souvent de murer les terres , afin que les meutes du seigneur pussent poursuivre le lièvre et la perdrix daus les blés et vignes, usage odieux qui néanmoins avait son origine dans le droit , car la terre avait été concédée par le seigneur au vassal, et dès lors celui-ci avait pu imposer les conditions à la chose donnée (5). La propriété était ainsi soumise à mille restrictions, à des redevances d'argent, au service du corps, et les ordonnances de Louis XIV avaient laissé subsister ccs coutumes obligatoires introduites entre le seigneur et le vassal dans les concessions de la propriété foncière. Quant aux biens d'Église et des communes, ce ne l ail pas un droit absolu, mais un simple usufruit, sans abus de la chose; la société avait alors un esprit de perpétuité et de conservation.

La nationalité des provinces s’était trop profondément maintenue pour qu'il y eut en France unité d'administration ; chacune de ccs petites nations réunies avait stipulé et gardé ses privilèges, scs antiques droits, de sorte qu'il y avait des formes incessamment variées dans la gestion sociale. On divisait la France eu pays d’étals ou d'intendance parlementaire cl royale. L'adminislratiou n'avait pas été imposée connue un droit de conquête par l'autorité royale rayonnant au centre; celle administration locale était sortie du sein même de la province, des entrailles du pays ; toutes l'avaieul préservée comme leur patois, leurs fêtes, leurs usages ; néanmoins les ordonnances de Louis XIV iulroduiseut et consacrent les premières idées de la centralisation absolue ; les coutumes locales sont des obstacles au pouvoir , cl on veut les briser. Trois ordres de service sc rattachent dès lors à l'adrninislratioB terri» loriale du royaume ; 1° le gouvernement militaire ;

I (SJ Cvutumc normande, celle du PartiU et de U Bresse.

LOUIS XIV, SON GOUVERNEMENT

2" l'administration proprement dite; 5® l’ordre judiciaire, et chacune de ces formes se groupe dans une hiérarchie à part fermement réglée.

Le gouverneur était spécialement attaché à la gestion militaire ; la force guerrière se rattachait à Pi7 dée féodale d'où étaient sorties la royauté et la noblesse. Toute province avait nn gouverneur noble, parce qu’elle était en elle-même une nationalité qui avait besoin d’un chef ; les gouverneurs, le plus souvent choisis parmi les grandes races du pays, étaient tout entiers subordonnés à la cour, qui les révoquait de leurs fonctions , leur permettait ou leur défendait à son gré la résidence. Le plus souvent le gouverneur n’allait en sa province que pour tenir les états, préparer l’exécution d’un édit important, et alors on l’écoutait partout comme le représentant et l’image de la royauté; les cloches sonnaient aux paroisses, les cchevins venaient au-devant de lui, et lui offraient sur des plats d’or les dons gratuits de la province. Le gouvernement par province avait cela d’admirable qu’il donnait un chef à chaque nationalité, à une circonscription territoriale que la nature et l’usage avaient faite. Au-dessous des gouverneurs, dans l’ordre militaire, étaient les lieutenants du roi, ceux-ci toujours à poste fixe, parce qu’ils n’étaient pas assex importants dans la province pour porter ombrage à la royauté. Les lieutenants du roi présidaient à la levée des milices , au recrutement des corps, aux étapes, droit de police des gens de guerre. Quand le ban et l’arrièrc-ban sonnaient afin que la noblesse montât à cheval, le lieutenant du roi adressait les missives à tous les gentilshommes, avec ordre de se rendre à la montre ou revue qui sc préparait ; le plus souvent , brave officier général en retraite, il donnait l’exemple de son dévouement, et pouvait montrer de nobles cicatrices sur sa face de gentilhomme. Chaque cité de guerre avait aussi son lieutenant spécial, officier invalide, qui, hors les temps de guerre, passait sa belle vieillesse dans les murs de la citadelle désarmée ; quand l’invasion était menaçante, le gouverneur des places de guerre était remplacé par des officiers valides; ainsi le voulaient les ordonnances de Louis XIV .

L'administration financière de la monarchie sc rattachait moins spécialement à chaque nationalité provinciale ; le fisc sous Colbert avait plutôt cherché scs aises pour la régularité de la perception que pour la facilité des contribuables. Néanmoios la province est encore t'unilc; l’intendant t'administre; au-dessous de lui sontdes intendants de généralité, seconde division ; puis le receveur et gabelou de la commune ou de la ville ; on adopte les circonscriptions naturelles, les lignes de démarcation telles qu’elles ont été admises par le temps et les coutumes. I/intendant est l’agent direct du pouvoir ; c’est une auto-

rité nouvelle, inconnue aux vieux temps de la nationalité ; c’est le premier pas vers la destruction de l’esprit de liberté ; l'intendant est en général odieux, comme un étranger qui vient là s’imposer aux coutumes locales. Louis XIV en agrandit beaucoup les pouvoirs ; ici se révèle son but de centralisation, le premier chaînon de la hiérarchie gouvernementale.

La division judiciaire du royaume de France partait, comme tout ordre politique et administratif, de la province, qui avait son antique parlement, scs conseillers en robe rouge, si populaires , si intimement unis aux intérêts da sol, des races, des cités. Quand on parlait d’un parlement, on ne trouvait d’autre parallèle, pour constater son antiquité, sa force, son identification, qu’avec les montagnes de la province cl ses rivières profondes : parlement et Rohan, tels étaient les cris d’armes des Bretons; les Provençaux comparaient le parlement d’Aix à la llurance, et son vieux palais était aussi exalte qae la montagne de Sainte-Victoire et les institutions du roi René. Au-dessous des parlements étaient les sénéchaussées et bailliages, formes identiques, mais qui indiquaient la séparation entre la langue d’oc et la langue d’oil. La sénéchaussée appartenait spécialement à la Provence, au Languedoc jusqu’à la Loire ; au delà sc trouvaient les baillis d'épée ou de robe, juges en premier ressort. Le sénéchal était presque partout homme d’épée, il siégeait peu ; les assesseurs le remplaçaient en son prétoire. Quant aux baillis , ils formaient une institution tout à la fois féodale et judiciaire ; le bailli était en réputation aux seigneuries des environs de Paris, et plus d’une piquante raillerie le présentait comme le ridicule représentant de la justice seigneuriale.

La nationalité provinciale n’était pas seulement dans l’administration, clic était encore dans la coutume ; chaque province avait sa législation à part. C’était en vain que Louis XIV imposait l’unité par ses ordonnances ; les coutumes étaient inhérentes aux habitudes transmises de générations en générations. Ainsi, à Paris, qui aurait jamais osé méconnaître le système de la communauté entre époux, en Provence le régime dotal, en Normandie le droit d’aînesse exclusif des coutumes féodales, si bien que la jeune fille n’avait qu’un capel de roses pour tout héritage paternel ? La législation de Louis XIV porte plutôt vers l’unité politique et administrative que vers l’unité du droit civil et des coutumes ; celles-ci vivent encore longtemps après que les institutions politiques ont disparu.

Les ordonnances de Louis XIV sont de plusieurs natures, ses vastes codes embrassent presque toutes les matières ; l’cnscmblc de ses actes législatifs est aussi considérable que les décrets d’une autre

époque, laquelle egalement marcha vers la centralisation. Il est important de mettre quelque ordre dans l'analyse de ces dispositions legales. Toutes les ordonnances de Louis XIV ont un caractère général, une pensée de codification qui n’échappe pas aux graves études des légistes. Jusqu'à ce prince, les ordonnances , les édits du roi , avaient conservé quelque chose de la charte du moyen âge, c’est-àdire celte personnalité d’idées, ce caractère de circonstances qui en rendaient les dispositions passagères. Si l’on excepte les vastes édits de Moulins et de Blois, rendus sous l’influence du droit romain qui venait de se montrer à la France , les ordonnances étaient alors plutôt encore des actes d’administration que de législature. Louis XIV veut formuler une codification générale ; il établit à toujourf, et voilà pourquoi scs édits embrassent toute uue matière et la règlent dans ses moindres détails. Le chancelier LetcJlier était un des esprits les plus actifs, les plus élevés de celle forte époque ; il s’entoure des capacités les plus éminentes pour la confection des édits. Tous ou presque tous sont rédiges par des commissions au choix du chancelier ;s’agissail-il de préparer uri acte sur le commerce, la marine ou les colonies, c'était aux commerçants, aux vieux capitaines, aux manufacturiers que le ministre s'adressait ; il appelait également pour la législation civile, ou pour les procédures, des praticiens savants et expérimentés. C’est ce qui fait des ordonnances de Louis XIV de véritables codes qui embrassent et éclairent tout un ordre de législation (I).

L’état des personnes dépendait de l’Église; tous les grands actes de la vie humaine, la naissance, le mariage et la fin de toute chose, la mort, étaient signalés par de saintes cérémonies qui parlaient au cœur des peuples. L’ordonnance de Moulins voulait que les clercs consignassent sur des registres spéciaux tous les actes de l’état civil, car les clercs alors étaient les seuls lettrés. Louis XIV impose un double registre ; un de ces cahiers paraphé dut être déposé aux greffes des sénéchaussées et bailliages; l’étal civil des hommes était la portion la plus essentielle de leur ex faïence sociale. Après les personnes, les ordonnances de Louis XIV s'occupent des propriétés ; le système des hypothèques venait du droit romain, mais le Corput juri» ne réglait que l’hypothèque occulte; la publicité des registres et matricules, cet actif moyen de circulation, était inconnue. Un édit da roi prescrit l'inscription des hypothèques sur un registre spécial établi dans chaque greffe (4). Cet édit trouva de vives oppositions à une époque où

(1) on peut comparer le travail spécial de Bornler. sous ce titre ; Conftrencet det nouvelle* ordonnance t de /ouït XIV. torb, ann. 1G61 , 2 vol. In-4-.

(1) Tmatues, mars IS73; accueil dois cour des comptes, reio us xiv,

tant de gentilshommes avaient tristement affecté les châteaux et les fiefs aux dettes qu’ils avaient contractées : la publicité des hypothèques eût été le bilan de la monarchie.

Le droit romain inspira l’édit de répression contre le fils de famille ; le père a le droit de le faire enfermer s’il désobéit à celle vénérable puissance du toit domestique. Ce sont encore les idées de la vieille Rome qui président au Code noir , le grand système de pénalité à l'égard de l’esclave. La puissance du maître sur l’esclave est absolue , comme le proclament les /nttiiu/ea et le sériatus-rnnsullc Silanien. Tous forment la famille ; dans tout pays où les esclaves sont plus nombreux que les maîtres, la loi doit être inflexible. Quand les convives couronnes de fleurs se couchaient mollement aux festins, entourés de quelques milliers d’esclaves, si les sénalus-cousuites nesetaient pas montrés impitoyables, Rome aurait péri mille fois sous la révolte. Ces idées furent appliquées aux colonies, et le code noir ne fut que l'expression d’un besoin de conquêtes et de colonisation (5).

Le code noir se lie à la législation maritime, objet spécial des ordonnances de cette époque ; l’amirauté était la base de toutes les institutions de la marine, qui se classent en deux grandes catégories : la police de mer, l’organisation militaire des escadres. Louis XIV proclame un code de la course et des prises, pour la délivrance des lettres de marque, le jugement des prises cl le partage entre les capteurs. Tout est fixé, l’enrôlement îles matelots, leur salaire, leur inscription au rôle , le mode de levée et de licenciement. L’ordonnance de la marine ( 1 681 ) est le princi pc de la législation su r les affaires de mer. Il n’osl pas une seule disposition du code moderne qui ne s'y trouve : la compétence de l’amirauté, les fonctions des courtiers, la conduite des navires, les droits et les devoirs des consuls à l’étranger, la saisie et vente des vaisseaux, le service des gens de iner, depuis le capitaine jusqu'à l’écrivain cl le pilote. Puis viennent les nolisements, louages et affrètements des navires, 1c loyer des matelots, le contrat à la grosse, sorte de prêt aléatoire quand le navire manque d'argent; les assurances, système si largement adopté dans les temps modernes; les avaries, fatales chances de la navigation, le jet en mer, et la contribution de tous, marchands et navigateurs, au sacrifice dans l’intérêt commun, disposition vieille comme les lois rhodicimes; enfin la police des ports, côtes, madragues, la pêche du hareng et de la morue (4). (Jet admira-

gistre PI*.

(3) Vcrialllrs, mars IQO Valu, toiue I, pa R. 42a.

(4) Fontainebleau, août tw*l , cette ordonnance a «H <5 commente*: par valln.

LOUIS XIV, SON GOUVERNEMENT

Mc monument législatif fut une des belles créations du règne de Louis XIV j on consulta, pour l'élever, 1 l'expérience de tous les peuples : le conaulal de la mer des Catalans, les statuts de la vieille cité de Marseille, les lois d'OIéron, les registres des villes hanséaliques.

Le code maritime était destiné à protéger les opérations commerciales, qui sont aussi réglées par les ordonnances de Louis XIV. L’esprit de cette législation est de tout corporer. S'il se produit une profession nouvelle qui n’entre pas dans le système général des associations, le roi lui assigne une dénomination légale ; toutes les compagnies sont protégées, reçoivent des avances, et si les chances commerciales ne les favorisent pas, c'est le roi qui en prépare la liquidation. Le grand commerce se fait par ces compagnies ; elles embrassent l'Afrique par le Sénégal, et les côtes de Donc et d'Alger pour la pèche du corail. La compagnie des grandes Indes s'étend de l’ilc de France à Pondichéry, aux terres de rindouslan où sc recueillent les épices et les tissus précieux ; des établissements se fondent à teuton, malgré la jalousie des Portugais et des Hollandais , maîtres paisibles de tout le commerce de l'archipel indien. Les compagnies des Indes occidentales s'appliquent moins aux Iles colonisées qu'au Canada et à la Louisiane, pays tout neufs encore.

A mesure que la colonisation est parfaitement achevée, on fait sortir le commerce du monopole des compagnies pour le rendre à la liberté ; c’est l’esprit de la législation de Louis XIV (1). Quand une branche d’industrie n'a plus besoin de protection ni de privilèges, on la laisse aux spéculations. L'ordonnance de 1675, code du commerce, règle les devoir* et droits des apprentis, maîtres commerçants, marchands isolés ou en société; puis le change et rechange, les banques, faillites et banqueroutes (2).

te code des rivières a surtout pour but de fixer les péages cl de rendre la navigation facile; les ordonnances imposent les droits cl les devoirs des riverains pour la pèche , les chemins de halage, les ports, les débarquements ; on suit toujours le système de canalisation pour rapprocher les fleuves entre eux. Le roi ordonne la construction du conal de Loing, il en concède la jouissance, prépare les règlements qui devront être appliqués. Aucune ordonnance n’est plus complète que celle qui trâlle de la navigation de la Seine, ports et marchés de Péris ; elle comprend plus de cent articles où tout est prévu et réglé. Un long édit sur la police de l'hôtel de ville fixe la juridiction des prévôts et échevins,

(Il Voyez l'ouvrage de ■orcaM-Ue-Salul-Béry, loin, t.pag Î8S et Mil».

•Si Vmillloi, miri 1673, reg. cour de» complet. M.

(3j Bàamlirc 167J, Archive* de la préfecture de police.

et détermine les règlements pour la conduite des marchandises par eau, leur arrivée aux ports de Paris, les fonctions des maîtres de ponts cl débâcleurs, les bateaux-coches passeurs d’eau , les marchands de grains, poissons d’eau douce, bois neuf ou flotté, les marchands de charbon, tout ce qu'il faut enfin pour l'approvisionnement d'une grande cité (3).

Paris voyait accroître sa population et son enceinte ; les ordonnances déclarent que les murailles de la cité ne suffisent plus. La nouvelle barrière doit comprendre le faubourg Saint-Germain , le Marais , si grand, si beau. La ligne des murailles passera sur l’extrérnité de la Croix-Rouge, la rue de Sevré*, par la porte Saint-Jacques jusqu’à la porte Saint-Victor, venant joindre par la Bastille les nouvelles portes Saint-Denis et Saint-Martin, arcs de triomphe pour le roi (4). Un nouveau plan de Paris en relief, maison par maison, sera dressé et déposé à l'hôtel de ville; celte statistique servira ér mieux répartir les aides et impôts, et è fixer le prix des propriétés. L'accroissement de la population exige un nouveau Châtelet ; l'ancien ne répond plus aux procès cl à la police d’une grande capitale. Celte police s'étend aux vagabonds, truands et bohèmes dont on purge les villes et tes campagnes. Un édit sur les bohèmes défend n tous châtelains, chevaliers, de leur donner asile, car les vieilles bohémiennes trouvaient souvent protection sous les donjons des châtellenies. On aimait tant à s'entendre dire ses bonnes fortunes do chevaliers et de dames dans le» longues soirées! Peut-être aussi les chefs de troupes de bohèmes payaient-ils une redevance en bon argent aux seigneurs qui leur donnaient asile; tant il y a que les ordonnances privent de la juridiction seigneuriale tout noble qui prêtera son toit aux hohemes, de jour comme de nuit ; la rigueur va même jusqu'à la confiscation du fief au profit du roi (6). Le fisc alors, c'était le grand souci de la couronne; on en tirait tout ce qu’on pouvait ; des édits imposent le timbre et l'insinuation à tous actes, sous peine d'une amende, te monopole de la poste est établi comme une prescription impérative, de telle sorte que personne ne peut désormais porter une lettre, sous peine de punition corporelle ; enfin de nombreux édits sur les comptables établissent le débet pour chaque jour de retard dans le» versements qu’ils doivent an trésor.

Toutes ces ordonnances ont passé dans nos codes modernes et nos règlements administratif^ ; après les essai» si hardis et si malheureux de nos assemblées politiques , quand Napoléon songea sous le

?r. ntTll Uft2, tartan dti ohlonhanret, 1S-3zÿfl.

rs Ver*alllr», Il Juillet ISO! ; Recueil rie la cour rie CÉMaliOti, Archive».

JET SES RELATIONS DIPLOMATIQUES

consolât aux règles pratiques du gouvernement et de la législation, il fil fouiller les ordonnances de Louis XIV ; il trouva la ses codes et ses décrets. Le code civil, les décrets sur la marine, le code do commerce, sont calqués sur les travaux des ordonnances et des légistes de l'époque de Louis le Grand. Les sociétés ne se modifient pas dans un siècle ; les formes extérieures seules prennent un nouvel aspect, le fond des intérêts et des mœurs reste le même ; les grandes lois sont considérées comme l’expression de

la sagesse éternelle! Il n’est pas d’époque historique qui présente un ensemble plus complet des progrès de l’esprit humain. Tout s’avance simultanément. Ile n’est pas seulement une branche du grand arbre de la science qui déploie sa merveilleuse fécondité, mais toutes se développent brillantes de la force du génie. Il est ainsi des temps de grandeur , comme il arrive des périodes de petitesse. Tout alors s’y coordonne; Dieu fait marcher le inonde moral par action et réaction.

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