JUSTICE REVOLUTIONNAIRE

aussi régulière; mais il semble bien que, dès ce moment, certains émissaires (du comte de Médavy peut-être) cherchaient à préparer l'opinion, et h cette fin exagéraient leurs forces et leurs moyens d'action.

Ces attentats n'avaient pas tous une cause politique.

M. Sarot constate avec raison que beaucoup de gens coupables de crimes de droit commun, et tout à fait étrangers aux chouans, invoquèrent cette dernière qualité, soit pour attirer sur leurs têtes un peu d'intérêt, soit pour bénéficier des amnisties K Combien aussi de pillards qui s'en allaient par bandes voler des grains, sous couleur de réquisition, ou, sous prétexte de rechercher des armes, des prêtres, des émigrés, dépouiller les pauvres gens de leurs meubles et de leur argent ! Le nombre est énorme des administrateurs et surtout des agents de la force publique convaincus, à cette triste époque, d'abus de pouvoir et d'exactions.

La disette ajoute ses horreurs à celles de la guerre civile et pousse h tous les crimes. La chute effroyable des assignats, la suppression brusque du maximum, faisant de ceux qu'il avait écrasés des oppresseurs à leur tour, contribuaient autant que l'insuffisance des récoltes à la famine générale. A Paris, les femmes vont en troupe demander du pain à la Convention ; à Caen, elles veulent piller les halles '. L'ouvrier touche pour sa journée quarante francs, et le plat de haricots lui est vendu trente-huit francs, une paire de souliers deux cents francs !

La situation devenait grave. Aubert du Bayet renforça de chacun un bataillon les districts de Vire, Domfront et Argentan (26 juin 1795) ', et les fit traverser par une colonne de cinq mille hommes.

' Tribunaux répressifs, t. III, p. 52 et passim, ' Arch. de la guerre, 10 septembre 1795. * ArchiYesde Condé-sur-Noireau.

De son c6të, la Gonvention crut en finir en déployant de nonveiies rigueurs.

Le décret du 30 prairial an III (18 juin 1795) prononça la peine de mort contre tous les chouans , non-seulement chefs, commandants et capitaines, embaucheurs et instigateurs des rassemblements, mais contre tous les hommes armés pris dans ces rassemblements, s'ils étaient déserteurs ou étrangers au département où ils seraient pris. C'était condamner tous ces hommes à la résistance la plus désespérée.

Pour les habitants des campagnes entraînés dans ces rassemblements, la peine était seulement de quelques mois de détention ; mais ils ne devaient recouvrée la liberté que sous la caution de quatre citoyens connus qui répondraient de leur conduite.

Le décret maintenait la distinction entre les prévenus arrêtés dans les rassemblements, qui restaient justiciables des tribunaux militaires, et ceux arrêtés hors des rassemblements et sans armes, qui devaient être jugés par les tribunaux criminels, mais sans assistance de jurés ; la disposition barbare relative aux preuves et aux témoignages était rapportée.

Ce premier décret fit beaucoup de victimes. De tous les textes légaux, c'est celui qui envoya le plus de chouans à la mort, sans décourager les survivants, sans arrêter ni le fanatisme des uns ni les brigandages des autres.

Un autre décret du 2' complémentaire de la même année (18 septembre 1795) substitua aux conseils et aux tribunaux dont nous venons de parler d'autres conseils de guerre composés de trois officiers, trois sous-officiers et trois soldats désignés par le général, et renouvelables tous les trois mois, avec un rapporteur auprès d'eux et faculté pour les accusés de se faire défendre. Dans tous les cas où la peine de mort était encourue, le nombre des appelés était doublé, et les accusés pouvaient en récuser la moitié. Les peines étaient celles du Code pénal mili-

taire. Pour tous les délits n'entraînant; pas la peine capitale, les conseils pouvaient commuer ou diminuer la peine ; ils ne pou* valent l'augmenter ^

' M. Sarot, dans son consciencieux invenlaire, a retrouvé les dossiers de

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Vint ensuite la loi du 10 vendémiaire an IV (2 octobre 1 795) , qui rendait les communes responsables non-seulement des délits commis par leurs habitants attroupés, mais de ceux commis à force ouverte sur leur territoire par des rassemblements armés ou non armés. Seulement, dans le premier cas, il y avait au profit de la République une amende égale au montant de la réparation principale, réparation qui devait être elle-même du double de la valeur des objets enlevés. C'étaient les tribunaux civils qui fixaient le montant de l'indemnité : procédure rigoureuse en apparence, mais sauvegarde unique des victimes, car souvent les coupables demeuraient inconnus, et souvent aussi ils n'offraient aucune garantie de responsabilité personnelle '.

Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), en abrogeant en principe toutes les lois révolutionnaires, eut soin de maintenir la procédure d'exception contre les émigrés et les chouans (art. 598) ^.

Toutefois, si la sévérité des lois reste la même, l'application en est généralement humaine et douce.

La réaction d'humanité amenée par le 9 thermidor dans le gouvernement se manifeste également dans la justice, et l'on voit les tribunaux révolutionnaires, les tribunaux criminels ordinaires même, dans les provinces comme à Paris, montrer autant

vingt-huit condamnations à mort pour chouannage prononcées par le tribunal criminel de la Manche, douze par les conseils de guerre, une seule par la commission militaire, sans préjudice de toutes les condamnations à des peines moindres. Quelques dossiers ont pu échapper à ses recherches. M. de Beaurepaire n*a trouvé aucune condamnation à mort, pour chouannage local, prononcée par le tribunal criminel de l'Orne.

' M. Sarot a relevé cent vingt-huit condamnations de ce genre prononcées par le tribnnal civil de la Manche et consignées sur un registre particulier (t. II, p. 400) ; la plupart sont du commencement de 1796.

' il faut ajouter k ce redoutable arsenal la loi du 20 floréal an V (15 mai 1797), qui punissait de mort les vols commis à main armée ou avec accompagnement de bnilures ou autres violences , et celle du S9 nivôse an VI, appliquant la même peine aux vols k main armée commis sur les grandes routei; mais ceux de ces vols commis par plus de deux personnes étaient justiciables des conseils de guerre.

d'indulgence pour les accuses qu'ils avaient eu jusque4à de rigueur impitoyable. G^est ainsi que les contumaces de Fiers et d'Argentan furent acquitlés ou payèrent de quelques mois de détention les mêmes actes que leurs camarades, jugés sur l'heure, avaient payés de leur tète.

Pendant les derniers mois de 1795 et en 1796, beaucoup d'individus traduits devant le tribunal criminel de l'Orne, soit pour démonstrations royalistes, soit pour faits de chouannerie ou pour complicité avec les chouans, livraison de poudre, par exemple, sont acquittés ou sur le fait ou, le plus souvent, sur la question intentionnelle. D'autres obtiennent leur mise en liberté provisoire ; ce sont des habitants du district de Domfront. « Il est très-difficile, dans cet instant, de faire comparaître les témoins pour déposer. » D'autres enfin sont couverts par l'amnistie et relaxés m en passant préalablement leur soumission aux lois de la République, de laquelle soumission il sera dressé acte » ; ceux qui sont dans l'âge de la réquisition sont renvoyés sous les drapeaux.

Un jeune homme de dix-sept ans, appartenant à la famille du général en cheF des insurgés de Bretagne, Louis-Charles-Ântoine Puisaye, a passé quelques jours avec les chouans du côté d'Argentan. Il se défend de les avoir suivis volontairement; on l'acquitte, et il est mis en liberté a sous la responsabilité » de quatre citoyens de Séez, deux bouchers, un boulanger et un filottier ' .

I Registre du trib. crim. de l'Orne.

II y a bien f]uelques résistances, heureusement très-rares, de la part des tribunaux À ce courant d*indulgence. Un capitaine de chouans du nom de Davoust, détenu à Alençon, avait été mis en liberté par ordre du général Hédou ville et en conséquence d*un arrêté de Bodin, représentant en mission. Le tribunal criiniDel de rOrne s'émeut. « Considérant que le plus important des devoirs est de faire exécuter les lois, et bien convaincu qu'en cela le tribunal remplit les vues d'un représentant qui en est un zélé défenseur», il ordonne quel'accusateur public réquisitionnera deux détachements delà station de cette ville pour poursuivre Davoost, et qu'« il fera toutes diligences nécessaires pour parvenir à la connaissance deceui qui ont surpris ou coopéré à surprendre l'arrêté du représentent Bodin, pour, après, être par lui requis et par le tribunal arrêté ce qu'il appartiendra. • (16 juillet 1795. Reg. du trib. crim, de l'Orne.) C'est, comme on voit, la confiision de tous les pouvoirs; un pas de plus, et le représentant lui-même serait poursuivi!

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