MESURES DE POLICE

instances des autorités militaires et surtout des autorités civiles \ on réorganisa des compagnies mobiles pour assurer la tranquillité le long de la route de Paris à Brest et sur les côtes du Calvados. Ce fut tout.

De leur côté, les préfets, surtout après TafFaire de Georges, prirent des arrêtés pour interdire la délivrance de passe-ports aux anciens amnistiés, pour soumettre les passe-ports des autres citoyens à la nécessité du visa par le sous-préfet, pour défendre le port d'armes hors du canton de sa résidence, pour rappeler aux communes leur responsabilité, aux fonctionnaires des finances la nécessité de faire escorterles voitures qui transportaient les fonds de l'État, pour surveiller et réglementer la circulation des voyageurs'' : tracasseries sans efficacité réelle. Les arrêtés consulaires qui interdisaient aux commandants militaires toute réquisition de fonds, sous peine de responsabilité personnelle^, le maintien d'une discipline sévère parmi les troupes^, et surtout le retour de l'ancien clergé, la réouverture des églises, la liberté des cultes, non plus seulement sur le papier, mais dans la réalité pratique, firent bien davantage pour l'apaisement des esprits et le maintien de la tranquillité publique.

Il y eut même dans l'application des amnisties des 7 nivôse et 25 thermidor an VIII une telle élasticité, qu'on trouva moyen d'en faire profiter des individus condamnés depuis plusieurs années^.

« L'honneur de Bonaparte en tout cela» , reconnaissait un de ses adversaires les plus intelligents et les plus fermes, « est d'avoir réussi plutôt encore par l'appareil de la force que par l'emploi de la force elle-même^, n

* Sons-préfet de Domfront, 3 prairial, 7 messidor an VIII ; — Bertrand le jeune à s.-préf. de Domfront, 7 prair. (Arcb. de i*Orne.)

'Placards imprimés.

' 29 frim. , 15 niv., 12 pluv.

* Lettre de Bernadotte, an IX. (Catalogue Eug. Charavay, 22 novembre 1881» n» 16.)

^ Ainsi, le tribunal spécial de la Manche, le 26 messidor an XI, rendait à la liberté un nommé Gabriel Auvray, orig'naire des environs d'Avrancbes, domicilié à Saint-Cbristopbe, près Tinchebrai, qu'il avait condamné le 18 ventôse an lY à vingir^uatre ans de fers « pour vol cbouannique ». (Sarot, t. III, p. 97.)

* François dMversois, Des cames qui ont amené F usurpcUion de Bonaparte yi^Oi.

ê*6 FROTTÉ ET LES INSURRECTIONS NORMANDES.

Mais le pays de Domfront ëtait tellement épuisé, que le même administrateur Barbotte fut forcé d'avancer, de sa bourse, à l'hospice de cette ville cent vingt francs pour la nourriture des pensionnaires, menacés de mourir de faim. Le taux de l'intérêt atteignait SO et même 100 pour 100. Les intempéries des saisons et l'insuffisance des récoltes ajoutaient à la misère publique'.

La guerre avait été plus ruineuse encore que meurtrière.

Les pertes de toute nature éprouvées par l'arrondissement, piendant les deux insurrections, s'élevèrent à plus de trois millions. Un arrêté des Consuls, du 1 1 pluviôse an IX, ayant accordé au département de TOrne un dégrèvement de cent mille francs sur le principal des contributions des années Y, YI, YII et YIII, la moitié en fut attribuée à l'arrondissement de Domfront, qui avait beaucoup plus souffert que les autres. Chaque commune dut produire un état détaillé des indemnités qu'elle réclamait pour faits de chouannerie accomplis sur son territoire ; un arrêté du préfet, du 23 floréal, fit la répartition. Nous avons sous les yeux le tableau de ces réclamations : elles atteignent un million cinq cent mille francs; beaucoup sont tardives, irrégulières, exagérées, puériles. Au fond, pourtant, l'énormité des dommages et Finsuffisance dérisoire de la réparation ne sont que trop constantes.

Contrastes choquants et qui attesteraient beaucoup d'arbitraire dans la distribution des indemnités, s'ils n'accusaient plutôt un regrettable parti pris d'exagération dans les plaintes de certaines communes, leurs demandes varient de 325 francs (Méhoudin) à 188,000 francs (Tinchebrai) ; telles communes obtiennent de 10 à 20 pour 100 de leurs réclamations; quelques autres ne reçoivent que 2 pour 100, 1 pour 100, 8 centimes pour 100 ou même 7 millièmes pour 100 de ces réclamations* !

1 Sou8-préfet à préFet, 30 mai et 25 août 1801.

' Exemples : Domfront a demandé 55,747 francs et il obtient 2,500 franc*; Bellou en Houlme touche 800 francs, sur 100,000 réclamés; Lonlai, 1,000 francs sur 65,487; la Chapelle -Biche, 200 francs sur 41,007 ; Tindiebnii.

ARRESTATIO?JS DE DILIGENCES. 647

Un élément important de réclamation résultait des contributions arbitrairement frappées sur des communes et des particuliers de l'arrondissement par les généraux républicains ^

Quelques arrestations de diligences avaient encore lieu dans la région normande ou sur ses frontières^.

15,000 francs sur 188,000; la Ferté-Macé, 3,000 francs sur 80,000; la Gouloncbe, 450 francs sur 45,000 ; Passais, 800 francs sur 106,788 ; Mantilli, 100 francs sur 144,124. Il semble bien que, pour ces dernières communes, il y ait eu le parti arrêté do les cbâticr de leur complicité avec les cbouans. (Caillbbottb jeune, Joum,y mss., et Hist. de Domfront; — - Liakd, Hist, de Domfront, 1883, p. 159 et 184.)

Parmi les pièces justificatives produites par le fermier du domaine de la Canaire, acquis nationalement sur l'émigré Pitard de la BrisoUière, figurent quatre quittances : Tune de 712 francs, du 17 février 1800, signée Condép lieutenant, division de Henri ; — une autre de 250 francs, du 1'^'' janvier 1800, portant : « Nous faisons défence à tous nos braves camarades de l'acquiter (sic) sous peinedemort » ; — une troisième de 1,400 francs • pour l'anée mille cept cens quatre vin quinze, deuxzieme anée de notre minorité. Nous sommes près et ofFron de la randre quand nous seron en majorité. Je vous somme aux nom du Roy de recevoir la quitance, faute de quoi la fusillade. Sans^Pitié, général en chef » ; -— une quatrième, signée « Bochembauxy commandant », de 1,400 francs, du 14 mars 1795, • année de notre minorité et l'an dernier de la mauditte infernale République divisible et périssable » . Le signataire se dit « autorisé par Tarmée de Charette et suivant en tout ses intentions ». (Papiers Gai llebotte jeune.)

1 Un état fort incomplet nous donne pour amendes imposées pendant la première guerre par le général La Rue, 8,000 francs ; pendant la seconde, par Gardanne, environ 6,800 ; par Guidai, environ 7,850 francs. Nous n'avons pas le chiffre, même approximatif, des amendes perçues par les autres généraux. (Papiers Caillebotte jeune.)

« Plusieurs colonnes républicaines très-nombreuses ont parcouru le pays, et comme l'intention du gouvernement était d'effrayer les insurgés par des exemples terribles, les habitants des campagnes ont été traités à peu près en ennemis. De fortes contributions ont été levées sur des communes, sur des cantons entiers, sous prétexte qu'ils avaient reçu les chouans, quoique la vérité soit qu'il n'était pas en leur pouvoir de les chasser... Ces colonnes ont vécu à discrétion, et l'on ne peut se dissimuler qu'elles ont commis de grands désordres. • (S .-préfet Barbotie à préfet, 1800; Arch. de TOrne.)

^ Nous n'avons pas la pensée de donner une liste complète de ces arrestations; en voici seulement quelques-unes :

8 mars. — 8,000 francs, envoyés par l'enregistrement de Laigle à Vemeuil, sont .enlevés entre ces deux villes par trois brigands. {Rapports de police, 20 vent.)

27 mars 1800. — La diligence de Rouen à Neufchàtel attaquée au Fresnoi par douze brigands; un des gendarmes d'escorte tué; 27,330 francs de fonds pu-^

L'affaire La Papotière, qui se rattachait à l'une de ces airestatioDSy eut un grand retentissement dans l'Orne et dans les départements voisins ; elle mérite quelques détails.

Le l*' frimaire an XII (23 novembre 1803), vers cinq heures du soir, sur la route de Chartres, à deux lieues environ de Nogent-le-Rotrou, mais sur le territoire du département de TOme, la diligence de Nantes à Paris fut arrêtée par une bande nombreuse de brigands armés ; les deux gendarmes qui Tescortaient furent blessés, quinze sacs d'argent, contenant une somme totale de 17,000 francs environ et d'autres objets d'une valeur approximative de 4,000 francs, furent enlevés.

Les assaillants étaient pour la plupart des gens de la dernière classe : un nommé Née, connu dans la chouanneriepar ses brigandages, avait dirigé l'attaque, déguisé en femme; trois indi-

blics enlevés; mais le tocsin sonne, on poursuit et on atteint les bri^nds; leur ckef est lue, quatre sont arrêtés ; une partie de Targent est recouvrée. (Journal des hommes libres, 8 germ.; — Discours de Thiessé auTribunat, 23 (>eriii. an VIII, Iroprîm. nat.)

9 avril. — La diligence de Paris an Mans arrêtée, le matin, à une lieue de cette dernière ville, et volée de 19,000 francs de fonds publics : on retrouve denx sacs ; on ne saisit personne. (Joum, des homm. libr,, 29 genn.)

i«r octobre. — La diligence de Paris à Brest arrêtée, la nuit, entre Alençon et Saint-Denis, au lieu de Maubuisson, par neuf ou dix brigands arm<:s de fusils et coiffés de chapeaux à cornes. Ils font feu, mai^ sans blesser personne. Les deux gendarmes d*escorte vont chercher du sf>cnurs à une grande demi-lÎ4*ne ; pendant ce temps, les assaillants dévalisent tranquillement la voiture, enlèvent an peu d*argent, la montre du courrier, et se retirent.

La nuit suivante, la même diligence arrêtée de nouveau, entre Pré-en-Pail et le Ribai.

7 novembre. — La diligence de Rennes à Paris pillée près de Saint*Mauriceles-Charencei (Orne).

19-20 janvier. — La malle de Paris k Gaen dévalisée à Duranville par six brigands armés de pistolets et de poignards.

1801. — Vol d*une diligence auprès d'Evreux. Quatre des assaillants prennent aussitôt la route de Paris, dans un cabriolet qu*ils avaient eu la précaution de se procurer et qui les attendait à peu de distance; mais l'éveil est donné: la gendarmerie les poursuit, les atteint aux environs de Mantes et les arrête. Ils se laissent saisir sans résistance. C'étaient Chateauneuf, ancien chef de division i Tarmée de Bretagne, porteur d'un sauf-conduit du ministère de la police; Gilbert, des environs d*Avranches ; Hiver, de Baycux, et un autre individu d'Exmes (Orne), réunis par Tamour et le besoiti du pillage. Ils furent guillotinés. Le Chevalier, moteur de l'affaire, échappa. (Billard, I. III, p. 215 et buiv.)

En juin 1802, coup de main sur une autre diligence, entre la Ferté-Vidame et' ^logent, sur le territoire de Mâle (Orne); mais cette fois, les voyageurs se défendent et un des brigands est tué.

AFFAIRE LA PAPOTIERE. 649

vidus Têtus proprement en bourgeois, et porteurs de beaux fusils doubles bien clairs, avaient dû y participer. Parmi ceux qu'on arrêta, plusieurs firent des aveux; deux ou trois seulement déclarèrent qu'on leur avait dit que le vol se commettait au profit «le MM. L'Ëcuyer de La Papotière; ceux-ci voulaient, disait-on, reprendre dans le trésor de la nation le prix de leurs biens vendus par elle et qu'ils se proposaient de racheter ; personne n'affirmait, d'ailleurs, d'une manière positive leur participation directe au crime. Les dénonciateurs prétendaient n'en avoir eux-mêmes retiré aucun profit : c'était un moyen d'atténuer leur responsabilité. Les questions indiscrètes ou malveillantes de certains magistrats leur avaient probablement suggéré l'idée de ce dérivatif.

Quelques indices matériels' vinrent corroborer ces insinuations; MM. de La Papotière furent arrêtés à leur tour.

Ils étaient quatre : de deux frères, anciens officiers, l'un, Denis-Michel, émigré, était récemment rentré; l'autre, François- Michel, n'avait point quitté le pays pendant la Révolution; les deux autres étaient fils de ce dernier et jeunes encore. Ils demeuraient près du lieu où le crime avait été commis ; leur conduite avait toujours été irréprochable, jamais leur nom n'avait été mêlé aux excès ni même aux luttes de la chouannerie. Le préfet de Chartres, Giroust, président du tribunal de Nogent, qui les connaissait d'enfance', toutes les autorités et tous les honnêtes gens du pays protestaient énergiquement contre les soupçons dirigés contre eux. De nombreux et positifs témoignages établissaient en leur faveur un alibi péremptoire : on les avait vus à leur domicile pendant la journée et à l'heure même où se commettait le crime. Mais les vieilles passions révolution-

' On avait trouvé chez eiii une somme d'argent assez importante, mais qui ne coïncidait ni pour le chiffre, ni pour la nature des espèces, ni pour celle des sacs qui la contenaient, avec l'argent volé; ils en justifiaient d'ailleurs la présence en leurs mains.

Ils éuient, en outre, détenteurs de quatre fusils doubles, quatre fusils simples, cinq pistolets et de quelques livres de poudre de chasse. Cet armement et cet ap* proYÎsionnement n'avaient certes rien d'excessif, répartis entre quatre chasseurs, dont les habitudes étaient connues de tout le pays.

' Giroust, ancien membre de la Législative, de la Convention et des Cinq-Cents , — esprit bizarre ; — cœur droit et courageux ; — 1749-1836.

naires s'acharnèrent contre eux, à raison de leur nom et de leurs opinions royalistes; après une longue instruction, ils comparurent devant la cour criminelle spéciale de TOrne.

Cette affaire ëmut singulièrement les esprits. L'opinion publique était favorable à MM. de La Papotière : à Taudience, les jeunes gens paraissaient timides et embarrassés, la belle téie calme et majestueuse de l'oncle attirait tous les regards.

Ils furent acquittés tous les quatre. Le président de la Cour, Delaunay, de l'Orne, croyait à leur innocence et fit partager son opinion au colonel Cavalier, un de ses assesseurs.

Des autres accusés, plusieurs furent condamnés à mort et subirent leur peine ' .

' Il y eut plus tard des condamnations sévères pour faux témoignage pronoDcéeâ contre certains témoins à la décharge de ces condamnés.

Le jour même de l'acquittement, un grand dîner réunissait à la préfecture de rOrne les membres de la Cour criminelle et les principaux fonctionnaires de la ville.

Pendant le diner, on apporta au préfet la carte de MM. de La Papotière, qui, avant de regagner leur domicile, avaient cru convenable de la lui fiaire remettre comme hommage au représentant de l'autorité : ■ MM. de La Papotière chez moi ! s'écria ce fonctionnaire ; s'est-on bien assuré que l'argenterie est sous clef? • Cette plaisanterie de mauvais goût fut relevée par Delaunay, qui déclara que « MM. de La Papotière, innocents aux yeux de leurs juges, devaient l'être aa\ yeux de tout le monde, et que toute attaque contre leur acquittement en serait une contre la Cour criminelle elle-même • . Le préfet se mordit les lèvres sans rien répliquer.

MM. de La Papotière étaient innocents, en effet. A toute époque, et même quand ils auraient pu, à l'imitation de tant d'autres, invoquer comme un titre de faveur leur prétendu chouannage de 1803, ils ne cessèrent de s'en défendre.

On a prétendu, dans le temps, que, parmi les armes saisies chex eux (ou peutêtre chez les autres accusés) comme pièces à conviction, se serait trouvée une pairede pistolets ayant appartenu à Morel, ofHcier de Frotté (tué en 1796)> et |>ar loi donnée au vicomte de Chambray. Le fait n'est nullement certain; le fûtr-il, qu'il n'en rejaillirait rien contre le vicomte, étranger au pays où le crime avait été commis, sans relation avec ses auteurs supposés, à peine rentré de l'émigration et tout entier à la liquidation de ses affaires d'intérêt, enfin, et par-dessus tout, si parfaitement honorable. Ces armes auraient pu passer par beaucoup d'antres main» avant de venir échouer au greffe de la Cour criminelle.

Nous connaissons trois mémoires judiciaires imprimés sur cette affaire : l'un dr M* Rlin, en faveur de François-Michel L'Ecuyer de La Papotière; un autre de M* Savary, en faveur de Denis- Michel et de ses deux fils ; le troisième, qui répond à ceux-ci, de M* Duronceray, avocat de Naveau, et de plusieurs autres accusés ; et une Lettre adressée aux défenseurs de M» de La Papotière^ par Giroust, à propo» d'une autre lettre anonyme où on lui reprochait, dan^les termes les plus injnrieni, l'intérêt qu'il prenait à lent* sort