JUGEMENT

Louis Bonaparte. Il est du moins certain qu'il se prononça avec énergie contre l'arrestation et le jugement de Frotté et de ses compagnons, qu'il essaya de disculper son frère, en accusant les géoëraox Lefebvre et Chambarihac d*agir à son insu et en disant qu'ils seraient punis ^

On n'est pas d'accord, à Yerneuil même, sur le temps que durèrent les débats : suivant les uns, ils auraient à peine duré trois heures*; suivant d'autres, « les débats commencèrent le 18 février au matin et n'étaient pas terminés le 19 à cinq heures du soir. Les juges résistèrent à deux ordres de sang arrivés de Paris pendant la nuit; enfin, un troisième courrier décida du sort des malheureuses victimes*. Il y a des erreurs évidentes

finrent jugés par le conseil de guerre et condamnés h être passés par les armes. Louis, pressé de présider le conseil de guerre, refusa avec indignation, repoussant prières, ordres, menaces. Il écririt à son frère pour obtenir la grâce des condamnés. JJ était trop tard ; on procéda à leur exécution malgré toutes ses tentatÎTes poor les sauver. Cette tragédie Témut au point de lui faire prendre en horreur le métier des armes. Il resta dans son logement, comme pour un jour de deuil, ordonna à ses officiers d*en faire autant, et accueillit avec joie Tordre, arrivé quel- <piesjoars plas tard, de se rendre en garnison h Versailles et ensuite à Paris. « (Baron ooCàSSB, Les Rois, frères de Napoléon /•% iSS3, p. 93-94.)

Frotté père, *- si mal il connaissait lui-même les circonstances de la mort de son fili! — écrivait, le 24 nov. 1813 (Exposé au gouvernement anglais) : • Arrivés dans la ville de Vemeuil au Perche, ils trouvèrent un conseil de guerre rassemblé qui déclara, après Tinterrogatoire, que le général Frotté n*était pas plus coupable que les autres généraux royalistes avec lesquels la République avait voulu la paix. Dans ee moment, arrive un frère de Bonaparte en courrier. Il prend connaissance du j^^ement, casse le conseil de guerre et en compose un d'hommes disposés à serrir •es vues sanguinaires. On demande à Louis de Frotté s'il avait été en relation avec l'Angleterre. « Oui », répond-il, • comme tous les chefs royalistes qui ont conclu la

■ paix avec votre gouvernement. « Il fut condamné à mort avec six officiers. Louis de Frotté leur dit : * Mes officiers n'ont pas été en relation avec la gouver-

■ nement anglais. « Ils répondirent : • Ils subiront votre sort. ■

Dans la Vie du duc de Normandie, par Clara vali dbl Cuaso (Paris et Lyon, 1850, in-S<*, p. 172 et 174), pitoyable roman, on prèle au héros une altercation tres-vive avec Lucien, au sujet de la mort de Frotté. Lucien aurait essayé de la juflifier, en disant que le général avait été jugé et condamné pour une cause tout à Isic étrangère à celle qne l'on supposait. • Condamné, oui, mais non jugé, • aunit riposté son interlocuteur; • ce qui s'est passé à Vemon (sic) est une infamie;

■ c'est plus qu'un crime, c'est une faute. ■ C'est, comme on le voit, un centon, un diapelet de vieux mots historiques. L'auteur place l'affaire Frotté en 1801, au fieu de iSOO; à Vemon, au lieu de Vemeuil : tout le reste est de cette force.

' GàimBB, p. 28.

^ Lettre de M. de Morlac; — Gautier, p. 27 ; — Lettre de M. Avenel.

' Dk RàftRBT, p. 29 et 80.

dans ce dernier récit. Le jugement ne put être rendu le 19, puisque Texécution eut lieu le 1 8 ; les débats ne durèrent pas aussi longtemps qu'il le suppose. Toutefois, on doit y noter cette circonstance, si importante, de l'arrivée d'un ou plusieurs courriers pendant la délibération. Quels ordres, quelles instructions apportaient-ils? Le résultat permet de le supposer : assurément, ce n'était ni la grâce ni le sursis. On se souvient involontairement du duc de Rovigo, assistant au jugement du duc d'Enghien, accoudé sur le fauteuil du président et lui parlant à Foreille.

On n'entendit ni témoins ni défenseurs; c'était inutile.

Frotté, Commarque et d'Hauricourt invoquèrent la parole don* née,- le bénéfice du sauf-conduit dont on ne pouvait méconnaître Texistence. Ils furent si pressants sur ce point que les juges furent ébranlés. On ne pouvait voir en eux des belligérants pris les armes à la main, en dehors d'un armistice. L'audience (îit un moment suspendue ; le rapporteur et le président s'entendirent pour concentrer les débats sur la question de l'émigration. Ce n'en était pas une, au fond : tous les accusés avaient émigré et en convenaient; mais tous aussi avaient été admis à traiter; ils avaient obtenu un sauf-conduit pour le faire, et cette circonstance suffisait pour leur rendre inapplicables les lois contre les émigrés rentrés. Tout au plus aurait-on pu les expulser du territoire par voie de police; ce point semblait hors de contestation \ Les

' Il venait d*être reconnu au profit de tous les autres chefs de TOnest (pii s'étaient soumis. Il l'avait été également en 1796, lors de la pacification de la Jannaye et de la Mabilais, notamment en faiveur de Cormatin. Le gouvernement, las représentants et les tribunaux (V. le très «remarquable jugement du tribunal criminel de la Manche, du 10 fructidor an IV, cité par Qaénault, p. 153) l'avaient consacré.

M. le comte de Martel (p. 164-165], qui parait admettre que les lois contre les émigrés étaient applicables à Frotté et à ses officiers, se trompe donc absolument. Il est à noter que personne avant lui, ou presque personne, même dans Técole révolutionnaire, n'avait osé émettre cette opinion ; le gouvernement lui-même n'avait pas cherché à s'en couvrir. Le chef des • rapports avec les Anglais • n'était pas davantage soutenable contre les accusés, en présence du sauf-conduit qui leur avait été délivré et qui devait protéger leur rentrée dans leurs lignes, après la conférence, comme il avait protégé leur sortie. D'après les lois militaires, et nous ajouterions volontiers, d'après celles de l'honneur et même du simple bon sens, le parlementaire ou l'agent quelconque admis à négocier entre deux autorités ennemies est inviolable dans l'exercice de son mandat, qui se changerait en odieuse dérinna