DÉPARTEMENTS

Ille-et-Vilaiiie,

Mayeooe

lUe-el-Vilaiae

Morbihan ctFioisièrc.

Calvados

Maoche

Oroe

Eure

TOTAOX.

SOLDES DE RETIAm

HOMBRB QUOTITK

GRAWlGinOIS

ROMORE QUOtiri

fr.

DATES DES nicisioics

27 février 1815.

Id.

2 novembre 1815.

id, 26 janvier 1816.

id.

Id.

Id.

mois de janvier 1815, et le maréchal Soult, ministre de la guerre, très-bleu disposé .en faveur des Vendéens, voulait en foire la base des présentations à lui soumettre, non-seulement pour les pensions et gratifications, mais pour les grades et les décorations à distribuer ; les généraux de Beaufort et Durrieu furent chargés de dresser les listes de concert avec le prince ^

Le retour de l'Ile d*£lbe suspendit ces projets. Les Gent-jours amenèrent de nouvelles manifestations royalistes dans l'Ouest et le Midi, auxquelles on voulut réserver des faveurs particulières : aussi, des confirmations ou des promotions de grades qui devaient surcharger les cadres de l'armée au détriment des anciens officiers vendéens, aussi bien que des titulaires actuels. Le prince avait retrouvé la présidence de sa commission et la dirigeait entièrement; il avait même pris sur lui de délivrer, sinon des brevets de grades militaires, du moins des certificats constatant les droits des postulants à les obtenir. Ces certificats contenaient, il est vrai, la mention qu'ils n'étaient délivrés qu'à titre provisoire et sous la réserve d'un nouvel examen ; mais les porteurs étaient naturellement disposés à y voir une reconnaissance définitive de leurs droits, un véritable brevet. De là des conflits et des embarras fréquents. Gouvion Saint-Gyr, devenu ministre de la guerre et jaloux de la prérogative gouvernementale, nomma une commission centrale d'examen, sous la présidence du maréchal de Beurnonville. Beurnonville avait été ministre de la guerre au temps de la première insurrection de la Vendée et, depuis, sénateur de l'Empire^; sa situation, sous ce double rapport, était embarrassante : il montra de la justice et de l'impartialité. Mais les deux commissions avaient peine à s'entendre. Le prince aurait voulu travailler directement avec le Roi; il se défendait de se dessaisir des documents qu'il avait réunis. Il finit par donner sa démission.

Sur ces entrefaites, un incident parleinentaire vint encore

> Uapport de M. Goulhot, chef de la 5' division, 31 janvier; approbation da ministre (Arch. du duc de La Trémoille.)

* Beurnonville (Pierre Riel, marquis de). Maréchal de France ; — 10 mai 1758- 23 avril 1821.

compliquer la situation. Le général Ganuel, député de la Vienne, avait fait jadis la guerre aux Vendéens sous le terroriste Rossignol. Converti au royalisme et jaloux de signaler la ferveur de son nouveau zèle, il présenta à la Chambre des députés, le 16 janvier 1816, un projetayant pour objet de faire porter au majcimi/wi, et même à un quart en sus duma.r{mumde retraites des armées de ligne, les récompenses des sous<-officiers et soldats des armées royales blessés tant en 1815 que pendant les campagnes antérieures. C'était tout à fuit impolitique, en établissant l'inégalité entre les services des armées royales et ceux des armées de ligne, uu détriment de celles-ci, lorsqu'on cherchait à les placer sur le même rang; subversif du système qui avait présidé aux distributions déjà faites aux blessés de l'Ouest ; trop lom*d pour le trésor, qui aurait vu tripler, c'est-à-dire porter à plus de ] ,300,000 francs la somme de 460,000 francs qu'il destinait à ces secours annuels, indépendamment des 350,000 francs de gratifications une fois payées. Canuel supposait, fort injustement, dans les développements de sa proposition, qu'on n'avait rien fait encore en faveur des armées royales*; elle n'en fut pas moins prise en considération et l'impression en fiit ordonnée.

Gouvion Saint-Cyr fut très-mécontent. Il est probable que Canuel avait cherché à le viser personnellement, en ne le pré* venant pas et en lui suscitant un pareil embarras. Le ministre parvint à faire retirer la proposition ou à la faire ajourner par les bureaux^.

1 Le contraire était cependant de notoriété publique.

De 1814 au retour de Tiled'Elbe, « les préfets s'occupèrent, aTec uoe comniMsion spéciale, de distribuer des décorations et des récompenses aux insurgés. » {Mi" nerve, t. IV, p. 463.)

Bruslart avait été envoyé à Bennes par le ministre de: la guerre, au commencement de 1815, pour y distribuer les récompenses lionoriH(|ues et pécuniaires que le Roi avait accordées aux anciens insurgés. Sa venue ranima les colère*. 8*étant présenté au théâtre avec quelques-uns de ses anciens officiers, des clameurs menaçantes les obligèrent à se retirer. Le jour de la distribution des récompenses, les avenues de la préfecture furent envahies par une foule furieuse : un malbeureux qu'elle prit pour Bruslart faillit être assommé. La cérémonie terminée, il dot s'éloigner précipitamment, sous l'escorte d'un déuchement de cavalerie. > (Louis DE ViBL-GiSTBL, Hist. de la Restauration y t. II, p. 260.)

• Rapports au Roi, mss. (Arch. de M. le duc de La Trémoille.) Cci arcbifet nous ont fourni beaucoup d'autres documents intéressants sur ce sujet.

La commissioa ministérielle continua son travail. Le colonel Moulin y fut appelé, pour y représenter Tarmée de Normandie aux séances qui la concernaient. Il voulut s'excuser, sous prétexte que, n'ayant eu de relations qu'avec les légions de Saint- Jean, d'Avranches, de Saint-James, de Fiers et d*Ambrières, il ne connaissait pas le personnel des autres ; en réalité, il ne voulait pas reconnaître Texistence des autres légions trop complaisamment alignées sur le papier par Brusiart, qui, du reste, s'occupidt peu de ses anciens camarades. Il indiqua, pour le remplacer, Placène, ancien ami et trésorier de Frotté; mais Placène mourut avant que la commission eût fini son travail, et Moulin reprit sou rôle, fort gêné par les prétentions, les jalousies, les importunités des intéressés, et surtout par Tinexactitude des états de services produits à Tappui de leurs demandes ^ .

' « Si mon service militaire, dii-il dans ses Mémoires, ne m'eût pas appelé et retenu à Paris pendant le travail de la commission, il est à croire que les royalistes de la basse Normandie auraient été totalement oubliés et qu'ils n'auraient pas mênne été considérés comme corps d'armée, et par conséquent n'auraient pas obtenu lea cent soixante-quinze pensions formant un total de 15,000 francs, ou, s'ils les aTaient obtenues, il est présumable qu'elles auraient été le prix de l'intrigue bien plutôt qu'elles n'auraient été la récompense du mérite. En effet, on n'aurait pas manqué de charger d'en faire la répartition quelques officiers en idée, qui n'ont jamais paru dans les rangs de l'armée effective, et ceux-ci auraient dévolu ces pensions et ces armes aux prétendus soldats qui avaient servi dans leurs prétendues légions, lesquelles, pour trancher net, n'ont jamais existé que dans leur imagination. Au contraire, on aurait absolument méconnu les droits des légions de Saiat-Jean des Bois, d'Avranches, de Saint-James, de Fiers et d'Ambrières, qui, seules, ont versé leur sang pour la cause sacrée de la légitimité... Si M. le général Braslart ou les colonels des dix-sept légions qui n'ont pas pris part aux opérations de l'armée réelle avaient été nommés par le ministre de la guerre pour former le comité chargé de la répartition, ils auraient indubitablement prétendu que cette somme de 15,000 francs fût distribuée par portions égales aux colonnes des vingt et une légions qui figuraient sur leurs cadres, de sorte que la part de chaque légion eût été de 681 francs et tant de centimes. On voit, dans celle hypothèse, combien on aurait lésé les droits presque exclusifs des cinq légions qui ont figuré beaucoup plus sur le théâtre de la guerre que sur les tableaux imaginaires de M. de Brusiart et de son état-major. A ussi ne reçut-il pas le premier tableau que je lui présentai pour la légion de Saint-Jean des Bois qui était composée de deux bataillons, le premier de douze, le second de huit compagnies, et où j'avais désigné

La commission finit par décider que des comités locaux seraient formés dans lacirconscription de chacune des anciennes armées royales, pour vérifier sur place les droits et les besoins des candidats.

Ces comités ne devaient s*occuper que des candidats qui n'avaient pas obtenu de grades militaires, n'avaient point encore été pensionnés ou n'avaient point été proposés pour des décorations d'ordres royaux.

On mettait à leur disposition des armes d'honneur (épées, sabres et fusils ^) , des pensions de quatre catégories (300, 200, 100 et 50 francs) et des lettres de récompense^.

Le comité de l'armée de basse Normandie eut à distribuer 50 armes d'honneur, savoir :

Épées 10

Sabrcii 10

Fusils 30

chaque compagnie par son nom et les officiers par compagnies*, sous prétexte qoil serait trop difficile aux autres cheh de légion de donner do pareils détails. 11 avait ses raisons pour agir ainsi et présenter pour chaque légion un certain nombre d'officiers supérieurs sans détermination de compagnies. Je dus céder, mais daos le comité, je ramenai les choses à mon système. »

* Ces fusils étaient montés en cuivre et garnis de deux plaques d'argent portant, Tune, les armes de France gravées, arec les mots : Vive le Roi! Tautre, cette inscription: Donné par le Hoi.

^ On lit dans Tlnstruction ministérielle, fort détaillée, qui fui rédigée à cette occasion :

• II. Les armes d'honneur, épées, sabres et fusils, sont destinées uniquement aux officiers, sous-officiers et soldats qui se sont fait remarquer dans toute b guerre par leur bravoure et leur constance, ou qui auraient fait quelque actioD d'éclat. On recommande de ne proposer que des individus jouissant d'une ceruine aisance dans leur condition, et qui, étant au-dessus du besoin et pouvant se passer de peniion, attacheront un grand prix à ces nobles récompenses.

« Les épées sont proposées pour les capitaines les plu« marquants et les plas influents ; les sabres, pour ces mêmes officiers et surtout ceux de cavalerie ; les fusils^ pour les autres officiers, sous-officiers et soldats. ■

* Ce système avait été suivi par d'Autichamp pour la préseaiation, en 1814, de réut^ l'armëe d'Anjou; mais loos les autres chefs av.-iieot dressé leurs états de la maïuère vafoe et confose que Moulin blâme ici avec juste raison.

VA 175 pensions :

10 de 300 francs f 3.000 francs.

15 de ÎOO — 3.000 —

30 de 100 — 3 000 —

HO de 50 — 6.000 —

Total des pkhsions 15«000 francs.

Il fut rëuBÎ à Saint-Lôy le 20 mars 181 7. Il se composait du baron d^Étoquigny, marëchal de camp, commandant le département de la Manche, président ; du préfet (que remplaça des Retours de Chaulieu, conseiller de préfecture); du sous-intendant militaire; du président du tribunal, Goura ye du Parc; de trois officiers supérieurs des armées royales, Moulin, Saint-Paul et de Monceaux.

Une lettre adressée à cette occasion par la préfecture de la Manche au ministre de l'intérieur nous la montre animée des sentiments les plus honorables et cherchant, malgré les entraînements politiques du moment, à dégager la cause royaliste de toute solidarité avec les brigandages qui auraient voulu s'abriter sous son nom.

• 13 mars 1817.

« Il est d\ine haute importance que les opérations soient dirigées avec beaucoup de prudence et de circonspection.

« L'existence seule du comité, restée secrète jusqu'à ce jour, lorsqu'elle va éclater dans le public^ peut y causer un effet à la fois très* considérable et ftcheux.

tt II existe une prévention générale et marquée contre les membres de l'armée royale, connus vulgairement sous la dénomination de chouans. Le^ militaires surtout Ont pour eux de l'aversion et même de la haine.

tt ... Il est vrai de dire que les brigandages, les cruautés qui ont été commis quelquefois sous le nom de chouannerie, expliquent la défaveur à laquelle sont exposés indistinctement les membres d'un corps estimable, aux yeux du peuple qui ne sait pas assez distinguer les abus d^une chose de la chose même.

u ... Dans cette position, je crois qu'on ne peut trop s'attacher à ne faire tomber de faveur que sur des hommes recommandables et estimés,

700 Ft\OTTÉ ET LES INSURRECTIONS NORMANDES.

ou du moins sans reproches. Je tiendrai, pour ma parr, fortement la main à ce qu'on n'accorde point de récompense aux hommes odieux ou déconsidérés. Des actions criminelles ou avilissantes effacent les services rendus...

« Pour le préfet absent ,

a Le conseiller de pi-éfectnre, o Des Rotours*. n

Le ministre approuva ce langage. Il répondit le 20 mars : «Vous avez raison;... ne proposez que des hommes dont la

I Arch. nat. Ud auU'e membre du comité, un magistrat, de qui Ton aurait tans doute attendu plus de retenue que de la part d*un administrateur, en montrait ao contraire beaucoup moins.

Mémoire confidentiel du président du tribunal civil de Saint-L6 (Couraye da Parc) :

« La mesure adoptée pour récompenser Tarmée royale de Normandie est-elle en rapport avec les sacrifices que Ton a cm devoir 6aire aux intérêts révolutionnaires? On peut se rappeler, à cette occasion, qu*il y a deux ans, le maréchal Soolt, par une opération de ce genre en faveur de Tarmée royale de Bretagne, fit soulever une partie de celle province, fit naître ces associations connues sous le nom de fédérés et contre-fédérés, qui s'attaquèrent et se livrèrent des combats. On peut se demander aujourd'hui si nous sommes dans une position plus favorable. Les acquéreurs des domaines nationaux sont en présence. Leur parti peut se fbrufier des militaires mécontents qui se trouvent sur tous les points de la France. II semble que le gouvernement vase trouver placé entre Torgueil et l'avarice.

«... On peut craindre que les acquéreurs ne se trouvent en force pour exiger de S.^. de nouvelles garanties. Ils sont assez riches pour soudoyer des baodes, et la vanité blessée pourra les organiser. De pareilles conséquences rendraient la mesure dangereuse.

« Si, au contraire, le Roi peut vouloir comprimer les uns parles autres, cooper les nerfs d'une guerre intestine dont on le menace sans cesse, il fera rendre les biens à ses fidèles serviteurs ; dans ce cas, la mesure sera bonne. . ,

m Le testament de I^uis XVI, qui recommande de récompenser ceoi qui auront souffert pour lui, sera exécuté; le Roi ne se trouvera plus dans la dépendance d'une sorte de puissance qui s'élève dans l'État.

« ... Le principe de la Charte portant que les propriétés sont inviolables, ne s'y oppose pas.

« ... Il y a deux nullités radicales contre la vente des biens nationaux : 1* l< défaut de* qualité de la part du vendeur; 9f* la cause illicite de la vente. En eflec, le Roi règne de droit, et le pouvoir usurpé ne pouvait suppléer valableinent le pouvoir légidme.

« Le Roi peut bien confirmer les ventes des biens qui lui étaient propres, de ta terre de Grosbois, de celle de Montgommeri, mais Sa Majesté ne peut pas ooift à autrui.

«... L'auteur de ce Mémoire confirmerait avec plaisir l'ancien adage : « Il T a pitu de fols acquéreurs que de fols vendeurs, n

(Arch. de la guerre.)

conduite ait été irréprochable... Il ne faut pas que les actes de munificence de Sa Majesté deviennent un sujet de discorde... »

La session du comité ne dura que quatre jours. Ses délibérations furent paisibles; les membres, dun commun accord, regrettèrent l'insuffisance fâcheuse des ressources mises à leur disposition. Pour la pension de 300 francs, ils auraient eu deux cents candidats à proposer, et ils n'en pouvaient choisir que dix. Moulin, Saint-Paul et de Monceaux, ne pouvant faire un classement rigoureux par rang de mérite, prirent pour base de la répartition moins les droits que les besoins, plus faciles à constater, des divers candidats '.

Les lettres de récompense furent au nombre de soixante-six, dont la moitié environ pour les volontaires qui avaient fait partie, en 1815, de l'expédition du duc d'Aumont.

Une trentaine d'individus reçurent tout à la fois une pension et une arme d'honneur ou une lettre, ou bien une arme d'honneur et une lettre, faveur exceptionnelle et contraire aux prévisions de l'instruction ministérielle ; elle réduisait encore le nombre des récompensés.

La presque totalité des pensions et des armes d'honneur était attribuée aux divisions de Saint-Jean des Bois, Ambrières, Fiers, Avranches et Saint-James, les seules qui eussent eu une consistance réelle. C'était un démenti péremptoire aux états fantaisistes de Bruslart.

Les armes d'honneur ne furent distribuées que huit ans après, en 1824 : négligence ou mauvais vouloir. On essaya, à Domfront, de donner à la cérémonie un peu de solennité et d'éclat en la fixant au jour de la Saint-Louis; la population y resta indifférente^.

* Moulin, Mémoires, mss. — Voir à TAppendice la liste des récompenses.

* Sons-préfet ii préfet. (Arch. de l'Orne.)

Une revue antérieure des anciens chouans de rarrondissement avait eu Heu dans la même ville le lendemain du débarquement de Napoléon au golfe Juan, mais avant qu'il pût être connu. Ils défilèrent à l'hôtel de Godras, alors la touspréfecture, devant Saint-Paul et le vicomte de Riccé, préfet de TOrne. Ils n'étaient guère faits pour briller, avec leurs allures rustiques, leurs armes et leurs costumes bigarrés, dans ces sortes de cérémonies. La ville leur était peu sympathique; quelques jours plus tard, quand le retour de l'Empereur fut connu, elle leur aurait

Ces armes ne pouvaient être portées par leurs possesseurs que dans les rangs de la garde nationale; leurs héritiers avaient le droit de les conserver, mais sans pouvoir dans aucun cas les porter*.

Les chefs, ,les officiers supérieurs étaient pensionnés en dehors de la liste comprenant cent soixante7quinze noms pour la basse {Normandie.

Les officiers qui avaient obtenu soit la reconnaissance de leurs grades, soit des décorations royales, soit des fonctions publiques, restaient également en dehors.

Les subventions budgétaires étaient au moins doublées par la liste civile du Roi : elle n'était que de vingt-cinq millions, dont il abandonna, pendant plusieurs années, les deux cinquièmes aux départements qui avaient le plus souffert de la guerre.

Un crédit de 250,000 francs fut voté au budget de la guerre, en 1818, pour fournir des secours annuels et viagers aux blessés des armées royales de l'Ouest qui n'avaient pas été pensionnés. Ce crédit devait diminuer an fur et à mesure des extinctions; mais en 1823, il fiit intégralement rétabli, et l'on procéda à une nouvelle recherche des blessés, des veuves et des orphelins qui n'avaient pas été compris dans les distributions précédentes*.

Quatre-vingt-deux noms nouveaux furent présentés par le préfet de TOrne, pour son seul département, et rangés par ordre de besoins, mais avec un taux uniforme de 100 francs.

C'est à Âlençon que la commission centrale de révision se réunit, sous la présidence du préfet. Elle avait à statuer sur les demandes formées non-seulement pour les trois départements de basse Normandie, mais pour ceux de l'Eure et de la Seine-Infërieure : en tout environ sept cents.

été hostile. (Gaillbbottb jeune. Journal, mss.) On a prétendu, — maû n'est-ce point là un racontar d'estaminet? — qu*on aurait enlevé son épée à Tun des officiers et qu*on aurait ur. .. dans le fourreau; il faudrait Tavoir tu.

> Min. de Tint., 21 août 1824.

Une récompense assez singulière consista pour quelques-uns des anciens chouans à obtenir la gratuité du port d'armes pour la chasse; M. Tabbé Dumaine (t. HI, p. 428-45K9) en cite trente-trois dans l'arrondissement de Domfront.

^ Ordonnance du 3 décembre 1823.

Le vicomte de Maucomble, commandant la première subdivision de la 14* division militaire (remplacé par le comte d*Hautefeuille); LeGauchois-Féraiid, sous-'intendant militaire; Achard des Hautes-Noës, entreposeur des tabacs à Domfront; Doynel de Torchamp; Le Chandelier de Pierreville, demeurant alors îi Mortagne (remplacé d'abord par le marquis de Puisaye, qui eut le bon goût de refuser, puis par La Gharpenterie, qui se prétendait ancien aide de camp du général en chef des armées de Bretagne) ; des Rotours, Charles-Henri (qui n'accepta pas), en faisaient partie. Leurs travaux traînèrent du 12 août 1825 au ^décembre 1827. L'examen préalable des titres avait été réparti entre les membres de la commission que l'on supposait le mieux renseignés sur les diverses circonscriptions du territoire insurgé ' ; beaucoup de réclamations avaient été renvoyées à leurs auteurs pour obtenir des explications ou des justifications.

En résultat, la commission n'accordait que des secours alimentaires, c'est-à-dire motivés par l'indigence des impétrants. £lle distribuait 11,600 francs qu'elle avait disponibles à cent quatre-vingt-onze réclamants: c'était à peu près 60 francs par tète; une autre somme de 8,125 francs à cent vingt individus, à raison de 67 francs par tête; 1,155 francs à vingt-cinq autres ayant déjà obtenu des secours, mais trop faibles. Restaient deux <:ent quatre-vingt-douze demandes n'obtenant point de satisfaction, mais dont un sixième ne méritait pas qu'on s'y arrêtât: soit environ deux cent cinquante individus non classés, bien •qu'ayant des services réels, et pour lesquels on demandait ^,000 francs à distribuer, à raison' de 50 francs, à cent vingt d'entre eux: les autres attendraient^.

Tel est le résumé des enquêtes et des récompenses dont les anciens chouans furent l'objet dans notre circonscription.

Par une incroyable distraction, c'est sous le titre de secours

' Argentan et Calvados. — Des Rotours, remplacé par Doynel. Mortagne, Eure, Seine-Inférieure, — Le Chandelier de Pierreville. Domfront, Manche. — Achard des Hautes-Noës. '* Rapport du sous-intendant Le Cauchois-Féraod. (Arch. de l'Orne.)

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et non de pensions qu'ils continuèrent à émarger au budget, pendant toute la Restauration : aussi, après 1830, on put, duo trait de plume, supprimer ces rentes, devenues plus nécessaires à raison de leur âge, au petit nombre des survivants des anciennes guerres. Ils perdirent également tout ce que la liste civile y ajoutait ^

L'audace avec laquelle les quémandeurs de décorations et de places produisirent à l'appui de leurs prétentions des états de services absolument controuvés et des certiBcats de complaisance, n'eut souvent d'égale que la faiblesse avec laquelle ces états et ces certificats leur furent délivrés : double scandale I Le vieux prince de Gondé, à qui l'on demandait une apostille en faveur d'un émigré, disait : « Dieu sait que je n'ai jamais eu sous mes « drapeaux plus de sept mille hommes, et voilà plus de quinze « mille certificats que l'on me fait signer! » Pour les armées royalistes de l'intérieur, Tabsence d'états réguliers du personnel prétait davantage encore aux surprises de tout genre. On vit des gens brevetés à raison de commandements qu'ils auraient exercés dans ces armées, sans les avoir jamais vues, sans avoir même mis le pied en France pendant toute la Révolution! Un individu, né en 1794, fiit honoré d'un certificat parfeitement authentique attestant les éminents services qu'il avait rendus dans la campagne de 1795 ! lise forma même, vers 1825, une compagnie occulte dont l'industrie, favorisée par un employé supérieur du ministère de la guerre, consistait à procurer les décorations de Saint-Louis et de la Légion d'honneur à quiconque voulait acheter son entremise. Des certificats de services rendus dans les armées royales de la Vendée et de la basse Normandie, revêtus de fausses signatures de quelques chefs de ces armées, étaient le moyen ordinairement employé^.

* Dans un article sur René Chouan et sa prétendue postérité (Bévue du Maime, 1880, et tirage à part» in-S»), nous avions déjà traité cette question des rcooapenses accordées par la Besuuracion aux insurgés de TOuest et (ait justice de quelques-unes des erreurs et des exagérations auxquelles elle a donné lieu.

' Les signatures contrefaites furent principalement celles de firusUrt, lieuteoaoc